Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation CCAS 2024 03 Modification des tarifs
Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 20 Creation dune boutique
Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 21 reglement interieur Bo
Déliberation - Deliberation CCAS 2024 04 Modification du Reglemen
Déliberation - Deliberation CCAS n°2024 16 Rapport dinformation s
Déliberation - Deliberation CCAS 2026 05 Regie de recettes du CCA
Procès Verbal - PV Conseil dAdministration CCAS 29 novembre 2023
Déliberation - Decision CCAS 2023 07 Attribution aide financiere
Déliberation - Liste des deliberations CCAS du 26 02 2024
Déliberation - deliberation n8 creation de tarif boutique piscine
Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 23 Boutique ephemere vente dobjest tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 23 Boutique ephemere vente dobjest tarifs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2023-23
Objet de la délibération :
{ Finances - Boutique éphémère - Vente
d'objets - Tarifs
pu _— en Préfecture,
ne F [catioi
le cH
Le Président
exécutoire dg
VOTE:
@ Votants : 9
D Pour: 9
D Contre : 0
D Abstentions : 0
& © © © © VOTE A L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
| 29novembre2023
L'an deux mille vingttrois le 29 novembre, à 19h30 heures, le
Conseil d'Administration düment convoqué en date du 23
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jérôme LOPEZ, Président
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ - Mme Palma PERRONE VASSALO - Mme Cécile
COMELLI - Mme Florence FLOCH - Mme Marianne SARDOIS — M. Philippe CHAVERNAC - Mme Valérie SAGUY - Mme
Marguerite BERARD
Membres excusés :
0
Membres représentés :
M. Rémi GERBAUD représenté par Jérôme LOPEZ
Mme Aurélie GIBERT représentée par Palma PERRONE VASSALO
Dans le cadre de la Boutique éphémère, les biens sont collectés et entrent dans le cadre des biens
meubles propriété du CCAS.
La vente des biens nécessite une délibération préalable de l'organe délibérant et la détermination des
tarifs.
Les tarifs sont déterminés dans un objectif social pour permettre à tous d'acquérir les biens nécessaires
en la période déterminée.
La grille tarifaire suivante est établie :
Accusé de réception en préfecture 084-219402701-20231206-2028-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réceplion préfecture : 07/12/2023
ds Eu L G Ê internet
du le commun kIARRS : CCAS / BOUTIQUE EPHEMERE / TARIFS
CATEGORIE TYPE DESCRIPTION PU
Chaussures Chaussures Bottes, baskets . 2,00€
Enfants Malllots, serviettes, vêtements UV, lunettes de
Divers . us soleil, articles de sécurité (bouée, brassard, 0,50€ Accessoires été gilet)
: Enfants : Divers Jouets et livres Livres, RD 1,00€
Divers Moyen de Vélos, trottinettes avec accessoires de 10,00€
locomotion pratection
; Fournitures ; Scolaire scolaires Cartables, sacs, trousses, classeurs, trieurs 1,00€
Scolaire Livres scolaires Toutes matières 0,50€
Scolaire Matériels scolaires | Petite taille : règle, compas, ri 0,20 €
Sport Ski accessoires Chaussettes, écharpes, gants, casäufs lüriettes 0,80 €|
Sport Ski vêtements Combinalson, pantalon, vêtements techniques 3,00€
Vêtements Bas Pantalons, jupes LL 3,00 8
‘Vêtements . Haut Manches courtes 1,00 €
Vêtements Haut. Manches longues | 1,50 £
mn Manteaux, doudounes, vestes, imperméables, , Vêtements Haut parkes, autres 5.09 €
Robes,
Vêtements combinaisons et Robes, combinaisons, pyjamas 3,00€
ensembles
Les tarifs sont appliqués à chaque article veneha sans possibilité de remise ou réduction.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant k compétence du
conseil municipal pour déterminer fes tarifs ;
Vu Particle 122411 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant la gestion des biens
communaux par délibération du. conseil municipal ;
En conséquence, il est ptoposé aux adminisitateuts :
— D'approuver la vente des objets collectés et entrés dans le patrimoine du Centre Cotatunal
d'Action Sociale ;
+ D'approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus ;
De dire que les recettes seront inscrites au budget de l'année en cours ; 5
> De dire que les recettes seront inscrites au budget de l'année à veuir ;
= D’autotiser Monsieur le Président à signer tout docuient relatif à ce dossier
Avousé de réception en préfactura 034-21840276 12028 1208.2028-23.DE
pate de télétransmission : 07/12/2028 Dais de réception préfecture : 67/12/2028 Apr s en avoir délib , les membres du Cons d'Adm stration, à Punanimité :
-> Approuvent la vente des objets collectés et entrés dans le patrimoine du Centre Communal d'Action Sociale ;
— Approuvent les tarifs tels que présentés ci-dessus
— Disent que les recettes correspondantes seront inscrites au budget en cours ;
— Disent que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'année à venir;
— Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif À ce dossier.
ent dù Gèm
ale n Soc
ion peut Hire l'objet d'un recours gracieux etou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles ief, dans les deux mois À partir de li notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Sa publication, en ver R 421.8 du Code de la justice tive. administr, Administ M de l'artic
Le tribunal f Opeut être
internet ww,
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible pur le site
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231206-2023-23-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Oate de réception préfecture : 07/12/2023