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Déliberation - Deliberation CCAS 2024 04 Modification du Reglement Interieur de la Boutique Ephemere
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS 2024 04 Modification du Reglement Interieur de la Boutique Ephemere)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Culture et patrimoine,
REPUBLIQU RANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2024-04
Objet de la délibération :
FINANCES / Modification du Règlement
ique Éphémère intéri
Compte tenu de sa transmission en Préfecture,
ke OO 3/20ZU Et de sa publication,
le
Le Président certifie le carad
D Votants : 10
D Pour: 10
@ Contre : 0
B'Abstentions : O
& © © © © VOTE À L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
26 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-sixième jour du mois de
février, à 19 heures, le Conseil d'Administration dûment convoqué
en date du vingt février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Président
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ - Mme Palma PERRONE VASSALO - M. Rémi
GERBAUD - Mme Cécile COMELLI - Mme Florence FLOCH - M.
Philippe CHAVERNAC- Mme Valérie SAGUY - Mme Marguerite BERARD
Membres représentés :
Mme Marianne SARDOIS donne pouvoir à Mme Florence FLOCH
Mme Aurélie GIBERT donne pouvoir à Mme Palma PERRONE
VASSALO
Membre absent :
Secrétaire de séance :
Agent du CCAS
Par délibération N°2023-20 en date du 29 novembre 2023 le Conseil d'Administration à mis en place une
Boutique Éphémère pour proposer, à des tarifs très avantageux, des vêtements et des articles issus de différentes collectes.
Un règlement intérieur encadre l'activité de la Boutique Éphémère, il a été approuvé par délibération n°2023-21
en date du 29 novembre 2023.
ILest proposé de modifier ce règlement intérieur tel que présenté en annexe.
Ceute délibération abrogera la délibération N°2023-21 en date du 29 novembre 2023, Le règlement intérieur
modifié sera le seul appliqué.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
> D’approuver le Règlement Intérieur modifié de la Boutique Éphémère tel que ci-annexé ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240301-2024-04-CCAS-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception prélecture : 05/03/2024
Pibhe sur le sie tnberne* de
la commune le 06/03/2024 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident à Punanimité :
> D'approuver le Règlement Intérieur modifié de la Boutique Éphémère tel que ci-annexé ;
_ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Jérôme LOPEZ,
les prérsaunes pour lesquelles er dam an él le aux amoës À compter de sa pli Aa présente détibérat
à hu Code de La justice Ad
1e tribal adinistr ati pet
Accusé de réception en préfecture 034-219402761-20240301-2024-04-CCAS-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réceplion préfecture : 05/03/2024 REGLEMENT INTERIEUR
DE LA BOUTIQUE EPHEMERE
Article 1 - Présentation de la boutique éphémère
La boutique éphémère propose des articles en vente À tout petits prix.
L'objectif de cette démarche est double puisqu'il permet à tous d'accéder à des produits à prix bas en privilégiant la seconde main dans un mode d'achat plus responsable.
Les produits des ventes serviront ensuite à améliorer le quotidien des habitants, en créant par exemple de
nouveaux ateliers ou en proposant d'autres soutiens.
Article 2 Les bénéficiaires de la boutique éphémère
La boutique éphémère est ouverte aux Tréviésois ainsi qu'aux habitants des communes alentours, sans critères de ressources. Les tarifs sont fixés dans l'objectif de permettre à chacun d'accéder à la vente d'objets à bas-prix.
Article 3 — La collecte des objets vendus par la boutique éphémère
La boutique éphémère met en vente des objets collectés, chacun peut donner des objets.
Chaque collecte suit une thématique et les dons doivent remplir certains critères.
Les objets déposés doivent être propres, neufs ou en bon état (pas de trous, de taches, de boutons manquants ou
de fermetures éclair cassées). Un tri sera réalisé avec le donateur le jour du dépôt.
Ne seront pas collectés les objets suivants :
* sous-vêtement, maillots de bain adultes (les chaussettes de ski sont acceptées) ;
* vêtements ou articles de puériculture (0-2 ans) ;
Y sac à main, accessoires, ustensiles en tout genre, linge de maison (sauf serviette de plage), bijoux, objets de décoration.
Article 4 — La vente des articles en boutique éphémère
Les prix ont été fixés à un tarif très avantageux, aucune remise ne pourra être accordée et aucun remboursement ou échange ne sera possible,
Une cabine d’éssayage sera mise à disposition.
Les mineurs devront être accompagnés par un adulte dans la boutique.
La vente sera réalisée moyennant le paiement du prix des articles.
Les paiements seront réalisés en espèces.
Un reçu sera délivré par le CCAS.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240301-2024-04-CCAS-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024
Piblie” su Le site inkemet de La
CoMmune le 06/03/2024 Article 5 — Les thématiques de la boutique éphémère
4 1° thème: Rentrée scolaire
Fournitures scolaires, cartables, affaires de sport (chaussures, vêtements, casquettes),
vêtements divers, vélos et
trottinettes avec accessoires de protection, livres de litérature classique scolaire.
4 2ème thème : Vêtements d’hiver
Affaires de ski, vêtements chauds et accessoires pour l'hiver, vélos et trottinettes avec
accessoires de protection
(selon le stock), livres de littérature classique scolaire.
Pas de matériel de glisse.
4 3°" thème : Fêtes de Noël
Jouets et livres pour enfants
+ 4ème thème : Divers sport et livres
Affaires de ski, vêtements chauds et accessoires pour l'hiver, vélos et trottinettes avec accessoires
de protection
(selon le stock), livres de littérature classique scolaire.
Pas de matériel de glisse
4 5° thème : Printemps-été
Vêtements anti- UV, gilet et brassards de sécurité, bouées pour les enfants, lunettes
solaires ou natation,
serviettes de plage.
Règlement Intérieur approuvé par le Conseil d'Administration en date du :..
Aceusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20240301-2024-04-CCAS-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024