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Déliberation - cms DEL D011 Tarif des marches vise
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D011 Tarif des marches vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
e Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
RE EXTRAIT DU REGISTRE rie re NT AI . DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20250212-D011_2_2025-DE
5) RL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 15
N° D011_2025 Tarif des marchés
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno
GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 6 février 2025
A été nommé secrétaire de séance : Franck MARTIGNIERE
Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, DUCRET Marie- Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie (arrivée à 20h12) Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (3) : COLIN Benoît
CHEVALLAY Patrice pouvoir à Christophe TRINCAT,
WAGNER Jean-Pierre pouvoir Marie-Françoise PAUTHIER
Votants (15)
Madame Marie-Françoise PAUTHIER propose de valider les tarifs des emplacements pour l'ensemble des manifestations de la commune.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les tarifs ci-
dessous :
Marchés
Abonnement sur l'ensemble de la période des marchés : 1.60 € le ml Abonnement sur la période estivale : 2 € le ml
Participation occasionnelle : 2.50 € le ml
Emplacements manège, cirque, etc
De 0 à 35 m° : 2.60 € le m°?
A partir de 35 m° : 1 € le m? supplémentaire
Autres manifestations (par exemple : Fête de la rissole)
Emplacement en extérieur : 4 € le ml
Forfait électricité à 10 €
Vu les articles L.2121-29, L.2121-23, R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement
Considérant la nécessiter de fixer un tarif des emplacements pour une meilleur organisation des manifestations
21 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et |: 074517402404 20250512-pot1 2 2025-0E
Punanimité :
- VALIDE les tarifs proposés ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
LéSecrétaire
LU ps er
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