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Déliberation - cms DEL D042 Periscolaire 2025 2026 Tarifs et reglement vise
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D042 Periscolaire 2025 2026 Tarifs et reglement vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
© Envoyé en préfecture le 22/05/2025
JD Reçu en préfecture le 22/05/2025
LI EXTRAIT DU REGIS|sise 22/05/2025 © LOT DES DELIBERATION 0: 074-217402494-20250515-D042_2025-DE
SAINT PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 14
Votants 16
N° D042_2025 Périscolaire 2025-2026 (cantine
et garderie) : tarifs et règlement
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 7 mai 2025.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis: PODEVIN Christian, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre,
Absent (2) : VEZIN Pascale
VIOLLAZ Emilie (arrivée 20h16)
Excusés (2) , PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire REBUT Sandra, pouvoir à BURNET Stéphanie
Votants (16)
Florine WIART, adjointe aux Finances, informe le Conseil Municipal des résultats de la mise en concurrence relative à la fourniture des repas de la cantine à compter de la rentrée 2025.
La société Mille et Un repas a été retenue. Les tarifs sont maîtrisés mais cependant en augmentation.
Le coût du service cantine-garderie représente chaque année une enveloppe de plus de 100 000 € restant à charge de la commune après règlement des participations des familles. Cette enveloppe n'a cessé d'augmenter ces dernières années pour atteindre 120 000 € en 2025.
La part des familles n’a pas augmenté depuis 2023. Elle reste inférieure aux prix
pratiqués par les communes du plateau de Gavot.
Deux simulations sont présentées au Conseil Municipal avec une augmentation de 0.20
€/ repas et l’autre avec + 0,50 € /repas.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de statuer sur une augmentation de la part des familles, tout en maintenant le principe de la tarification par tranches en fonction du coefficient familial, ainsi que sur le montant de cette augmentation.
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Mod. 510595 -05/22 Fobrèque Entreprise iabelisée Miusamvere Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L Or
ID : 074-217402494-20250515-D042_2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ DECIDE l'augmentation du tarif de la cantine garderie
- _ APPROUVE la mise à jour du règlement de la cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 voix POUR et 7 voix CONTRE : -__ DECIDE l'augmentation de 0,20 €/ repas, applicable à l'ensemble des tarifs
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire,
Benoît COLIN
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