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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 02 014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 02 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
or dD | UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
février
2025
Délibération
Conseil
N°2025
02
014
:
Habitat
—
Modification
des
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
aux
travaux
accordées
par
la
CCLLB
au
titre
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
février
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
Loircowork
- Maison
de
l'économie
et
de
l'innovation
- 4
allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 20/02/2025.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|
39
|Présents|
27
| Pouvoirs
|
8
{|Votants
|35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
: M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER
;
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
(à
partir
de
19
h
56)
Monique
TROTIN
Galiène
COHU
(à
partir
de
20
h 03)
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Fabienne
PINÇON
Claude
ALLAIRE
Pascal
DUPUIS
Jérôme
LEONARD
Claire
COULONNIER
Philippe
TOURNADRE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Gérard
RICHARD
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monique
GAULTIER
Y
assistaient
:
e
_Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle Solidarités,
Culture, Tourisme,
Sport
e
William
GAUTRAIS
-
Directeur
des
services
techniques
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 06/03/2025
1 place
Clémenceau
ï
:
02
43
38
17
17
Chäteau
du
Loir
NX?
www.loirluceberce.fr
<<)
secretariit@loiiiceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 2 2 7
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 2 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 0 3
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 2 3 M.
le
Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
par
délibérations
n°2023
04035
et n°2023
04036
en
date
du
6
avril
2023,
a
décidé
de
lancer
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
« Cœur
de
Montval
» sur
la commune
de
Montval-sur-Loir. Des
aides
financières
aux
travaux
pouvant
être
accordées
par
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations,
leurs
modalités
d'octroi
ont
ainsi
été
détaillées
dans
des
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
OPAH
et
OPAH-Ru
adoptés
par
délibération
n°2023
06
055
du
29 juin
2023.
Le
nouveau
règlement
des
aides
ANAH
2024
permet
d'atteindre
des
taux
de
subventions
importants
pour
les
dossiers
MaPrimeRénov’
parcours
accompagné.
En
2024,
18
dossiers
PO
énergie
ont
ainsi
été
financés
à plus
de
80%
du
montant
TTC
des
travaux.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
ne
finance
ces
travaux
que
dans
la
limite
:
—
De
80%
de
financement
du
montant
TTC
des
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
modestes,
—
Et
90%
de
financement
du
montant
TIC
des
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
très
modestes,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
04035
en
date
du
6 avril
2023
validant
la mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
le territoire
communautaire; Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
04036
en
date
du
6 avril
2023
validant
la mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
sur
la commune
de
Montval-sur-Loir
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
06055
en
date
du
29
juin
2023
validant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
aux
travaux
accordées
par
le
CCLLB
au
titre
de
l'OPAH
et de
l'OPAH-Ru
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.- Approuve
la
modification
du
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatif à
l'OPAH
sur
le territoire
communautaire
ci-joint
annexé;
2.-
Approuve
la
modification
du
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatif
à
l'OPAH-Ru
Cœur
de
Montval-sur-Loir
»
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
ci-joint
annexé.
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance
Monique
GAULTIER
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 2 2 7
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 2 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 0 3
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 2 3