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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 056
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 056)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de
communes
Lo
UC
BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
09
056
:
Habitat
—
Attribution
d'aides
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
| 4 allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
6
[Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER ;
M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-
France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINCON
Claude
ALLAÏIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Y
assistaient :
e
Ophélie
RONDET
-
Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
-— Responsable
du
pôle
aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/09/2025
1place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Sea}
Wwww.loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6 Mme
COHU,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la CCLLB
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le conseil
communautaire
du
26
juin
2023,
et
modifiés
par
délibération
du
27
février
2025.
Dans
le cadre
de
l'OPAH,
dix
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
permettant
un
gain
énergétique
entre
36
%
et 77%
ont
été
déposés
auprès
de
la CCLLB
au
mois
de
septembre.
La
CCLLB
a également
reçu
e septembre
un
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
des
travaux
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Ces
dossiers
ont
préalablement
obtenu
un
accord
de
subvention
de
l'ANAH
en
2025.
Bénéficiaire
Commune
Nature
des
Montant
des
Montant
sollicité
Taux
travaux
travaux
(HT)
à
la
CCLLB
d'intervention aides
publiques
sur
le
TTC
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
CAYRE
Laëtitia
Le
Grand-Lucé
PO
- Travaux
106
853
€
2
000
€
51
d'amélioration énergétique
DUMONT
Françoise
Pruillé
l'Eguillé
PO
- Travaux
36
800,61
€
2 000
€
90
%
d'amélioration énergétique
FRERET
Maryvonne
Loir-en-Vallée
PO
- Travaux
34
917,43
€
1 936,92
€
90
%
d'amélioration énergétique
HERMENAULT
Beaumont-sur-
PO
- Travaux
64
677,76
€
2 000
€
84
%
Maryane
Dême
d'amélioration énergétique
HUPIN
Cécile
Jupilles
PO
- Travaux
38
226,74
€
2 000
€
88
%
d'amélioration énergétique
LECHAT
Pierre
Chahaignes
PO
- Travaux
32
794,10
€
2 000
€
88
%
d'amélioration énergétique
PERRAUD
Valérie
Courdemanche
PO
- Travaux
38
859
€
2000
€
89
%
d'amélioration énergétique
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6 PINEAU
KEITA |
Saint-Pierre-du- |
PO
- Travaux
35
937,27
€
2 000
€
66
%
Amandine
Lorouër
d'amélioration énergétique
DUCHATELET
Villaines-sous-
PO
- Travaux
58
353,13
€
2
000
€
82
%
Bénédicte
Lucé
d'amélioration énergétique
LEGEAY
Jérôme
Lhomme
PO
- Travaux
35
559,93
€
1 794,22
€
90
%
d'amélioration énergétique
DESCHAMPS
Robert
|
Villaines-sous-
PO
— Travaux
66
001,74
€
3 822,65
€
10
%
Lucé
habitat
indigne
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
35
et
2023
04
36
en
date
du
06
avril
2023
validant
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
d'une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
55
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à
l'OPAH
et
l'OPAH-Ru,
modifiés
par
délibération
n°2025
02
014
du
27
février
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et
OPAH-Ru
du
15
septembre
2025
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
aux
conventions
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain ;
2.-
Valide
le
montant
de
l’aide
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier désigné
dès
lors que
ce dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
justificatives
nécessaires
au
virement
de
la subvention
accordée
;
3.-
Autorise
M.
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Adopté
à
l'unanimité.
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Patrick
RENARD
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 6