Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 066
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 066)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
por
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
09
066
: SPANC-
Attribution
d'une
aide
aux
travaux
au
titre
de
la
réhabilitation
d'un
dispositif
d'assainissement
autonome
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
| 4 allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs|
6
|Votants
|
30
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINÇON
Claude
ALLAIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
François
OLIVIER
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Y
assistaient :
e
Ophélie
RONDET
-
Directrice
Générale
Adjointe
°
Delphine
RENAULT
—
Responsable
du
pôle
aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 29/09/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Na}
www.loirluceberce.fr
<<)
sert
cer
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 6
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 6 M.
le
Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
été
saisie
en
mai
dernier
d'une
demande
d'aide
financière
par
M
et
Mme
FERRE,
demeurant
sur
la
commune
de
Flée,
dans
le cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
leur
dispositif
d'assainissement
autonome.
Considérant
que
cette
demande
de
soutien
fait
suite
au
désengagement
du
Département,
qui
jusqu'au
31
décembre
2024,
assurait
le
versement
d'une
aide
complémentaire
qui
permettait
aux
usagers
de
pouvoir
bénéficier
d’un
accompagnement
de
l'ANAH ;
Considérant
que
le dispositif
d'aide
déployé
par
l'ANAH
est
exclusivement
réservé
aux
propriétaires
occupants
très
modestes,
critère
que
remplissent
M
et
Mme
FERRE
;
Considérant
que
l’aide
de
l'ANAH
peut
couvrir
35%
du
coût
HT
des
travaux,
dans
la limite
d'une
dépense
subventionnable
de
22
000
€,
mais
s'avère
conditionnée
à
l'attribution
par
une
autre
collectivité
locale
d’une
aide
d'un
montant
minimal
de
250
€ ;
Vu
la compétence
de
la Communauté
de
communes
exercée
en
matière
d'assainissement
non
collectif
;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.- Octroie
au
profit
de
M
et Mme
FERRE
une
aide
d'un
montant
de
250
€.
Le
versement
de
cette
aide
sera
conditionné
à
l'attribution
de
l'aide
de
l'ANAH
et
à
la
réalisation
effective
des
travaux
de
réhabilitation
de
leur
dispositif
d'assainissement
autonome,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
2.-
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
et
à
signer
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3.-
Cette
somme
sera
versée
aux
comptes
de
M
et
Mme
FERRE
depuis
le budget
annexe
85609
—
SPANC.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONC
M.
Patrick
RENARD
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 6
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 6