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Procès Verbal - PV DU 28.02.2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28.02.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
FEVRIER
2023
à 18
heures
à la
Mairie
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes.
Fabienne
GODICHAUD
- Hélèna
CUSTODIO
-— Sarah
GHEYSEN
- Françoise
LEBLANC
- Gisèle
LOVIAT
—
Roselyne
MALHOUROUX
-— Françoise
PINAUD
— Agnès
PREVOST
— Maryline
LABROUSSE
MM.
Jean-Luc
BONNENFANT
- Stéphane
CHAPEAU
- Roland
COSTE
- Luc
CROUZEAUD-CHABRELY
— Gérard
GARNON
- Dominique
IMBERT
- Dominique
JOUBERT
- Alexis
PLAUD
- Laurent
RATAT
PROCURATIONS
: Madame
STANOWSKI
Vanessa
à monsieur
PLAUD
Alexis
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
DELARUE
Agathe
— BERTÉ
Mariam
— Messieurs
CHARRIER
Romaric
— PHILIPPEAU
Michaël
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: GARNON
Gérard
ORDRE
DU
JOUR
:
POINTS
POUR
DELIBERATIONS
| — FINANCES e Vote
du
Compte
Administratif
2022.
e Vote
du
Compte
de
Gestion
2022.
e Affectation
des
résultats
e Affectation
d’un
don.
e Demande
de
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique).
e Convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
une
Aide
à la
gestion
des
Archives.
Il —
QUESTIONS
DIVERSES
|
— FINANCES 1 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
le Compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
EXERCICE
2022
INVESTISSEMENT
JFONCTIONNEMENT
RECETTES
303
009,53€|
2430
480,65
€
DEPENSES
774982,21€|
2048
819,27
€|
RESULTAT
471
972,68
€
381
661,38
€]
(PART
AFFECTE
À [RESULTAT
DE
L
L
RESULTAT
D EXECUTION
DU
BUDGET
ee
:
Ï
IPRELEVEMENT
À |
RESULTAT
DE
FAIRE
SUR
[EXEDENT
DE
[EXERCICE
=
CLOTURE
=
|
EXEDENT
DE
FONCTIONNEMEN
INVESTISSEMENT
[RECETTES
-
RESULTAT
DE
L
CALCUL
SI
IFONCTIONNEMENÎT
RESTANT
A
|
CREDIT
AU
IDEPENSES
(sans
[EXERCICE
+
RESTES
À
RESTES
À
BESOIN
DE
T=CREDIT
DU
[REPORTER
SUR
IRESULTAT
DEL
(COMPTE
1068
léxédent
nidéficit
[RESULTAT
REALISER
REALISER
EN
PRELEVEMENT
COMPTE
1068
DE
|LEXERCICE
|EXERCICE
2021
_ |EXERCICE
2022
reporté
) 2022
lANTERIEUR
____ |DEPENSES
2022
RECETTES
2022
|(DEFICIT)
IL EXERCICE
2023
[SUIVANT
2023
INVESTISSEMENT
|
136937,21|
|
471
972,68
€|
335
035.47
€|
63 263,57
€|
25 642,40
€|
372
656,64
€|
372
656,64
€|
|
FONCTIONNEMENT
|
59746896,
-60811.33|
381
661,38
€|
918
319,01
€|
|
__{
[
372
656.64
€
545
662,37
€
536657,63
|
90 311,30
€
583
283,54
€
Après
lecture
du
compte
administratif
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
e
Considérant
que
M
Roland
COSTE
et
doyen
de
l’Assemblée
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
2022,
e
Considérant
que
Madame
le Maire
s’est
retirée
pour
laisser
la présidence
à M
Roland
COSTE.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
VOTE
: Pour
: 18
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0 - Adopte
l’unanimité
le compte
administratif
2022
de
la commune.
2 -
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Dressé
par
Madame
le Receveur
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectués
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0 -
Abstention
: O
LE
COMPTE
DE
GESTION
EST
ADOPTÉ
- Déclare
à la
majorité
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
3 -
AFFECTION
RESULTAT
2022
AFFECTATION
RESULTAT
2022
CHIFFRES
A
PRENDRE
EN
PART
AFFECTE
A
RESULTAT
RESULTAT
CA
2021
RAR
2022
SOLDE
RAR
2022
COMPTE
POUR
INVESTISSEMENT
EXERCICE
2022
AFECTATION
DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
1
SE
-37
.64
36937,21€-
471
972,68
€
6826857€
ie
372
656,64
€
FONCTIONNEMENT
536
657,63€
381
661,38
€
25 642,40
€
918
319,01
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
918
319,01
€
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
A LA
COUVERTURE
AUTOFINANCEMENT
ET/OU
EXECUTER
LE
VIREMENT
PREVU
AU
BP
(C/106
0,00
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVES
(C/1068)
0,00
€
AFFECTATION
À L
EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
(ligne
002)
ROO2
545
662,37
€
AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
(001
dépenses
investissement)
DO01
335
035,47
€
TOTAL
AFFECTE
AU
C/1068
R1068
372
656,64
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
0,00
€!
DEFICIT
À REPORTER
(ligne
002)
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
Adopte
à l’unanimité
l’affectation
des
résultats
2022.
4 -
AFFECTATION
D'UN
DON
DE
40
000
€UROS
A LA
GRATUITÉ
DES
REPAS
POUR
LES
ENFANTS
FRÉQUENTANT
L'ÉCOLE
MATERNELLE
ET
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
Madame
le Maire
rappelle
que
les
personnes
gagnantes
de
"l'Euromillion"
ont
décidé
d'offrir
à tous
les
écoliers
fréquentant
la cantine
scolaire
la gratuité
des
repas
pour
l'année
scolaire
2022
- 2023.
Pour
ce
faire,
un
2ème
don
de
40
000
£uros
vient
d’être
octroyé
pour
la rentrée
scolaire
2022/2023. Il est
demandé
à l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
ce
don
à la
restauration
scolaire
(gratuité
des
repas
pour
les
familles
et
prise
en
charge
des
actions
autour
de
l'alimentation,
telles
que
repas
à thèmes,
éducation
au
goût,
augmentation
de
la proportion
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
Vote
: Pour
: 19
- Abstention
: 0 -
Contre
: O0
e
Remercie
les
donateurs
pour
ce
don,
qui
permettra
de
renouveler
la gratuité
des
repas
à la
cantine
scolaire
et
la prise
en
charge
des
actions
autour
de
l'alimentation
(repas
à thèmes,
repas
« Gastronomades
», effort
pour
une
alimentation
bio)
sous
réserve
des
disponibilités
du
service.
e
Aucune
facturation
ne
sera
émise
d'ici
la fin
de
l’année
2023.
5 - AIDES
FIPHFP
POUR
AGENTS
COMMUNAUX
RECONNUS
RQTH
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
possible
pour
les
agents
reconnus
handicapés
de
bénéficier
des
aides
FIPHFP
en
fonction
de
leurs
handicaps
ou
de
leurs
projets
d’insertion
ou
de
reconversion.
Pour
cela
les
aides
accordées
doivent
transiter
par
la Collectivité
et
être
reverser
à l'agent
ou
centre
de
agréée
en
fonction
des
aides
demandées.
A ce
jour,
deux
agents
sont
concernés
par
ces
aides
notamment
pour
:
* un
appareillage
auditif
pour
le travail
concernant
un
agent
technique
* la
prise
en
charge
concernant
un
bilan
de
compétence
pour
un
agent
technique.
Après
réception
et
acceptation
de
la FIPHFP
pour
ces
deux
demandes
énumérées
ci-dessus,
les
aides
seront
restituées
:
- À
l'agent
concernant
l’appareillage
auditif
(mandat
au
compte
678
: autres
charges
exceptionnelles).
- Au
Centre
agréée
de
formation
concernant
l’aide
accordée
pour
la prise
en
charge
du
bilan
de
compétences.
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
ces
propositions
d’aides
qui
interviennent
uniquement
pour
des
agents
reconnus
ROTH.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l'unanimité
(ou
à la
majorité)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0-
Abstention
: 0
Décide
à l'unanimité
:
-
D’accepter
les
aides
FIPHFP
pour
les
deux
agents
communaux
reconnus
ROTH.
- Décide
à l’unanimité
de
la restitution
de
l’aide
accordée
au
bénéficiaire
et
au
centre
agréé
de
formation...
6 - DEMANDE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
ARCHIVAGE
PAR
CONVENTION.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
vient
depuis
le deuxième
semestre
2022
de
mettre
en
place
un
nouveau
service
d'aide
à l'archivage
à destination
des
communes.
Un
archiviste
peut
se
déplacer
gratuitement
pour
dresser
un
état
des
lieux
de
la conservation
et
de
la gestion
des
archives
de
notre
commune
après
signature
d’une
convention
de
service.
Il sera
ainsi
à même
de
nous
conseiller
et/ou
de
nous
proposer
ses
services
sur
les
actions
qui
auront
été
définies.
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
cette
convention
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
d'intervention
du
service
d’aide
à la
gestion
des
archives
du
CDG
16
auprès
des
adhérents
ainsi
que
les
conditions
pratiques
et
financières.
La
signature
de
la convention
ne
vaut
pas
acceptation
du
devis
qui
sera
réalisé
à la
suite
de
la visite
en
mairie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0-
Abstention
: 0
Décide
à l'unanimité
:
-__
D’autoriser
madame
le Maire
à signer
la convention
de
prestations
de
service
archivage
qui
ne
vaut
pas
acception
du
devis
Il —
QUESTIONS
DIVERSES
- Rappel
des
dates
des
manifestations
des
associations
pour
l’année
2023.
- Projet
des
halles
par
l'association
des
parents
d'élèves
des
écoles
de
Saint-Michel.
Ce
projet
est
toujours
en
suspens
explique
Monsieur
Alexis
PLAUD
pour
des
problèmes
de
devis
et
d'implantation.
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
que
les
travaux
commencent
cette
année
car
la date
limite
pour
que
l'association
puisse
percevoir
la subvention
du
Département
d’un
montant
de
40
000
€ est
cette
année.
A défaut,
celle-ci
sera
perdue
et
les
associations
communales »
risquent
de
ne
plus
être
prioritaire
pour
les
prochains
dossiers
appel
à projet.
Ce
qui
est
regrettable.
Il ast
donc
nécessaire
de
prendre
contact
avec
l'association
pour
les
aider
et
faire
avancer
ce
projet.
Monsieur
Laurent
Sierk,
responsable
technique
est
chargé
de
contacter
la
Présidente
de
l'Association
afin
d'organiser
à
la
mairie
une
réunion
avec
les
élus
concernés
pour
faire
un
point
sur
ce
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h40.