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Déliberation - 13 Taux de Promotion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Taux de Promotion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
AR Prefectugé DE SAINT: ICHEL (CHARENTE)
L'an dk RE DR 06 PHEIR A0 fer 16 Consd] Municipal de la
commune de SAINT-MICHEL dûment convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairielkous la présidence de Madame GODICHAUD Fabienne.
Maire: .
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 21
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 Janvier 2026
ETAIENT PRESENTS : Mmes. Mariam BOUGETTE — Héléna CUSTODIO
— Sarah GHEYSEN - Fabienne GODICHAUD — Maryline LABROUSSE
— Françoise LEBLANC - Gisèle LOVIAT - Roselyne MALHOUROUX
- Françoise PINAUD - Agnès PREVOST — Vanessa STANOWSKI
MM - Stéphane CHAPEAU - Roland COSTE - Gérard GARNON - Dominique
IMBERT - Dominique JOUBERT - Alexis PLAUD
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle BEAUMATIN - M
Jean-Luc BONNENFANT - M. Romaric CHARRIER — M Luc
CROUZEAUD-CI IABRELY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès PREVOST
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT DÉTERMINATION DES TAUX
DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS
DE GRADE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée, Vu le Code Générale de
la Fonction Publique , L 522 — 27 du Code Général de la Fonction Publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant
les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux
pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, il
peut varier entre O et 100%. Sous réserve de l'avis du Comité Technique,
Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de
grade pour la collectivité comme suit :
| CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE D'ORIGINE
| GRADE D'AVANCEMENT ] Ta ux #
| Attaché Attaché Principal
Attaché Principal A
100
|
Adjoints administratifs territoriaux | -Adjoint administratif “Adjoint administratif
principal 100 | |
2ème classe É
-Adjoint administratif principal -Adjoint administratif principal
| 2ème classe
| 1ère classe 100 — | Adjoint techniques territoriaux
-Adjoint technique “Adjoint technique principal l 100
2ème classe | € |
-Adjoint technique principal 2ème “Adjoint technique principal
| | classe | 1ère classe
100 |
Après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité d'adopter les ratios ainsi proposés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus. :
ÿ Pour Copie conforme.
Ville de Saint-Michel Au registre
sont les signatures. Récépissé Préfecture
f P ç nn "“ | Le. 2e PDnnns EST, l°27/0u20,
Le Maire,