Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - note de synthese 20
Note de Synthèse - note de synthese1
Note de Synthèse - note de synthese
Note de Synthèse - note de synthese com
PLU - Annexes - Note serv ac1
Note de Synthèse - note de synthese com
Note de Synthèse - note de synthese 2211
Note de Synthèse - note de synthese V21cm1224
Note de Synthèse - note de synthese 1 com
Note de Synthèse - note de synthese 2 com
Note de Synthèse - note de synthese251124
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sérignan.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese251124)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024 à 20H30
NOTE DE SYNTHÈSE
FINANCES
1. Décisions du Maire sur la base de ses délégations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le cadre de ses délégations :
Décisions relatives aux contrats culturels
DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT DU CONTRAT
DATE
CONSEIL
MUNICIPAL
11/04/2024 CONVENTION 2024 MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS SERIGNAN CHAMBRE
D'AGRICULTURE DE
L'HERAULT
1 375,00 € 25/11/2024
28/10/2024 COPRODUCTION CREATION DU SPECTACLE "FAUBOURG" CIE LE CLAN DES SONGES 5 000,00 € 25/11/2024
04/10/2024 REPRESENTATION DU SPECTACLE "REVES" LE 28/11/2024 A LA CIGALIERE SAS INSHI 7 750,00 € 25/11/2024
04/11/2024 AVENANT AU SPECTACLE "REVES" PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT SAS INSHI 490,00 € 25/11/2024
23/09/2024
REPRESENTATION DU SPECTACLE "BENJAMIN
TRANIE - "FELICITATIONS ET TOUT ET TOUT"
LE 25/10/2024 A LA CIGALIERE
AGAPE 7 912,50 € 25/11/2024
16/09/2024
AVENANT AU CONTRAT DU SPECTACLE "LA
SERPILLERE DE MR NUIT" PRISE EN CHARGE
DES FRAIS D'HEBERGEMENT
ASSOCIATION MA
COMPAGNIE 227,04 € 25/11/2024
11/10/2024
AVENANT AU CONTRAT DU SPECTACLE "LE
BIBLIOTHECAIRE" PRISE EN CHARGE DES
FRAIS D'HEBERGEMENT
TEMAL PRODUCTIONS 240,00 € HT 25/11/2024
04/10/2024 REPRESENTATION DU SPECTACLE "N'IMPORE QUOI" le 11 OCTOBRE 2024 A LA CIGALIERE LEANDRE SL 5 920,00 € 25/11/2024
04/10/2024 CESSION DU SPECTACLE "PAUL ROMAN" LE 18/10/2024 A LA CIGALIERE FURAX 633,00 € 25/11/2024 2
12/11/2024
AVENANT AU CONTRAT DU SPECTACLE "PAUL
ROMAN" PRISE EN CHARGE DES FRAIS
D'HEBERGEMENT
FURAX 717,40 € 25/11/2024
17/10/2024 REPRSENTATION DU SPECTACLE "BIENVENUE AILLEURS" LE 14/11/2024 A LA CIGALIERE CIE LES NUITS CLAIRES 7 632,62 € 25/11/2024
18/09/2024 CONTRAT DE COREALISATION DU SPECTACLE 'DIONYSOS" LE 12/12/2024 A LA CIGALIERE ZOUAVE 15 825,00 € 25/11/2024
09/10/2024 REPRESENTATION DU SPECTACLE "LUCIA" LE 8/11/2024 A LA CIGALIERE DU VIVANT DANS NOS CORDES 700,00 € 25/11/2024
18/09/2024 REPRESENTATION DU SPECTACLE "VISCERAL" LE 5/10/2024 A LA CIGALIERE SAS BLEU CITRON DEVELOPPEMENTS 633,00 € 25/11/2024
20/08/2024 REPRESENTATION DU SPECTACLE "FFF" LE 5/10/2024 A LA CIGALIERE JHD PRODUCTION - ALIAS 13 715,00 € 25/11/2024
16/09/2024
CONTRAT DE COPRODUCTION POUR LA
CREATION DU SPECTACLE "ALLO LOLA ?! "LIKE
LA VIE MON AMIE !" RESIDENCE DU 16 AU
20/09/24 DIFFUSION DU SPECTACLE 11 et
12/02/2024
CIE POUSSINMUSIC 2 500,00 € 25/11/2024
15/10/2024
RENCONTRE LITTERAIRE AVEC GILLES
MORATON A LA MEDIATHEQUE LE
15/11/2024
GILLES MORATON
ECRIVAIN 202,20 € 25/11/2024
2. Fixation du montant de la participation des communes ayant des enfants scolarisés en ULIS pour l’année 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place une participation des communes de résidence des élèves non sérignanais, scolarisés en ULIS - Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire - dans notre commune lors de la rentrée.
Cette classe regroupe des élèves en provenance de plusieurs communes alentour, un projet pédagogique spécifique étant mis en place par l’Education Nationale pour optimiser la scolarité de ces élèves qui rencontrent quelques difficultés d’apprentissage.
Pour accompagner ces enfants, en plus du professeur, un assistant à la vie scolaire les accompagne sur le temps scolaire et périscolaire.
Le coût de la participation aux frais de fonctionnement conformément aux dispositions de l’article L.212-8 du Code de l’Education et de la circulaire du 25 août 1989 est détaillé ci- après : 3
Nombre enfants : 435
2023 pour 2024
N° de
Compte Désignation Dépenses fonctionnement Coût par élève
60611 Eau et assainissement 3 113,94 7,16
60612 Energie Electricité 55 877,67 128,45
60621 Combustibles 22 629,99 52,02
60631 Fournitures d'entretien 939,84 2,16
60632 Fournitures petit équipement 6 904,49 15,87
6067 Fournitures scolaires 24 673,48 56,72
6068 Autres matières et fournitures 726,83 1,67
61358 Locations mobilières (location copieurs) 1 211,40 2,78
615221 Entretien et réparations sur bâtiment 7 393,61 17,00
6156 Maintenance (extincteurs, alarmes, chaudière …) 6 390,26 14,69
6156 Maintenance (coût copies) 5 243,94 12,06
6261 Frais affranchissement 140,95 0,32
6262 Frais télécommunications 3 626,54 8,34
6283 Frais nettoyage des locaux 801,64 1,84
6284 Redevance pour services rendus 500,00 1,15
6042 Achats prestations de services (classes découvertes) 19 470,80 44,76
63-64 Salaires 3 222,61 7,44
MONTANT TOTAL 162 867,99 374,44
63-65
AVS sur le temps du midi sur 10 mois pour 10
enfants 17 971,53 1 797,15
Total par enfant ULIS avec AVS supplémentaire 2 171,60
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2024/2025 est fixée à 2 171.60 € par élève.
3. Exercice 2025 – Débat d'orientations budgétaires
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le débat d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Ce rapport doit comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ; 4
• La présentation des engagements pluriannuels ;
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Le DOB est acté par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
La commission finances s’est réunie le 14 novembre 2024.
Le Conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations figurant au rapport annexé.
ADMINISTRATION
4. Marché de travaux – Travaux d’entretien de voirie 2024 – Avenant n°2
Lors de l’exécution du marché de travaux, il est apparu nécessaire de modifier certaines quantités pour s’adapter aux spécifications techniques in situ.
En conséquence, certaines quantités sont revues à la hausse et d’autre à la baisse mais dans l’équilibre du montant du marché de travaux.
Il est proposé au Conseil d'approuver ledit avenant avec la société TPSO et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
5. Convention relative à la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance de l’éclairage public sur la période 2025-2026
En 2022, 2023 et 2024 l’entreprise Travesset a réalisé la modernisation de l’éclairage public dans le cadre d’un marché public de travaux pour le compte de la commune de Sérignan. Après la réalisation de ces travaux, il est proposé de confier à cette même entreprise l’entretien préventif et curatif de ses installations d’éclairage public par la signature d’une convention qui précise l’étendue du service d’entretien des équipements installés.
L’entretien de l’éclairage public serait assuré gratuitement, fournitures comprises des sources lumineuses et appareillages, dans le cadre d’une garantie de 2 ans après la date de réception du marché de travaux de modernisation de l’éclairage public.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention annexé et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du dossier.
RESSOURCES HUMAINES
6. Institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents relevant de la filière police municipale
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). 5
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- d’en définir les bénéficiaires,
- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence…),
- de préciser la date d’effet.
URBANISME
7. Convention de servitudes – Enedis
Dans le cadre du projet d’antenne de téléphonie mobile de TOTEM France, sur la parcelle cadastrée section AR n°195, sise avenue de la Plage, Enedis sollicite l’établissement d’une servitude de canalisation souterraine sur le volume n°1 communal.
Il est proposé d’accepter l’établissement de cette servitude et d’autoriser Monsieur DUPIN, 1 er adjoint au Maire, à signer tous les documents utiles.
8. Z.A.C. « Garenque » – Recours à la procédure de déclaration d’utilité publique
Monsieur DUPIN, 1er adjoint au Maire, précise que cette question avait été évoquée lors du Conseil municipal du 22 octobre 2024. Il précise que le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a depuis été complété et demande au Conseil municipal de redélibérer.
Il rappelle au Conseil municipal qu’il a été décidé de recourir à la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) pour permettre l’aménagement du secteur « Garenque », quartier d’habitat et d’équipements publics. Comme précédemment expliquée, la procédure de déclaration d’utilité publique (D.U.P), soumise à enquête publique préalable, relève du régime de l’enquête publique environnementale encadré par les dispositions du Code de l’environnement.
De ce fait, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’écoquartier Garenque est ainsi présenté au Conseil municipal. Il lui est demandé d’en valider le contenu et d’autoriser, Monsieur DUPIN, 1er adjoint au Maire, à solliciter Monsieur le Préfet de l’HERAULT quant à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’écoquartier Garenque. A l’issue de cette enquête, Monsieur DUPIN sera autorisé à requérir le prononcé de l’arrêté de DUP et à signer tout document à intervenir dans cette procédure.
QUESTIONS DIVERSES