Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 2025 Fermetures aires de jeux
Arrêté - 113 2025 Interdiction de stationner place du march
Arrêté - 48 2021 Stationt interdit Av. Poincare devant aire
Arrêté - 084 2025 Interdiction de circuler rue de LEglise 2
Arrêté - 115 2024 interdiction dutilisation des installatio
Arrêté - 55 2025 interdiction dacces aux chiens terrain pe
Arrêté - 168 2024 interdiction de stationner places de park
Arrêté - 102 2024 Interdiction de stationner pose dune benn
Arrêté - 21 2025 Interdiction de stationner Rue Mal Foch
Arrêté - 76 2025 interdiction stationner et limitation 4 ve
Arrêté - 114 2025 interdiction dacces aire de jeux place Carmen 18 22 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2025 interdiction dacces aire de jeux place Carmen 18 22 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE INTERDISANT
L'ACCES A L’AIRE DE JEUX
PLACE CARMEN
N° 114/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de réfection de l’aire de jeux place Carmen, il y a lieu d'interdire temporairement l'accès à cette structure comme suit :
ARRETONS
Article ler : Du lundi 18 au vendredi 22 août 2025, l'accès à l’aire de jeux susmentionnée sera interdit à toutes personnes.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 13 août 2025
Le Maire :
Éric FEDERSPIEL
Copies à :
D.GsS, Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Service Technique, Police municipale,
Site internet.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
TS : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr