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Arrêté - 115 2024 interdiction dutilisation des installations du parcours de sante jusqua nouvel ordre
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2024 interdiction dutilisation des installations du parcours de sante jusqua nouvel ordre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE INTERDISANT
L'UTILISATION DES INSTALLATONS DU PARCOURS DE SANTE
N°115/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy PAGANOTTO
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection nécessaires à l’utilisation du parcours de santé de Petite-Rosselle, il y a lieu d'interdire l'accès aux installations comme suit :
ARRETONS
Article 1er : Du lundi 1er juillet 2024 et jusqu’à nouvel ordre, l'utilisation des installations du parcours de santé est interdite à toutes personnes.
Article 2: Pendant la durée de l'interdiction, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 1 juillet 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIÉL
(l
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse,UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Service Technique, Police municipale,
Site internet.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
TD : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr