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Arrêté - 55 2025 interdiction dacces aux chiens terrain petanque Boule St Charles
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2025 interdiction dacces aux chiens terrain petanque Boule St Charles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE INTERDISANT
LES DEJECTIONS CANINES
N° 55/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code de la santé publique ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
CONSIDERANT qu'en raison des nombreuses déjections canines constatées par les utilisateurs du terrain de pétanque de l’association « Boule Saint Charles » ;
CONSIDERANT qu'il est impératif d'assurer la salubrité et l'hygiène de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et aux usagers, il y a lieu d'interdire l’accès comme suit :
ARRETONS
Article 1 : A compter du 09 avril 2025, l’accès au terrain de pétanque susmentionné est interdit aux chiens. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu concerné par cette disposition et visible par le public. En complément, l'association « Boule Saint Charles » se chargera de l'installation du panneau « interdiction aux chiens ».
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 08 avril 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
DGS., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Boule Saint Charles
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
TD : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr