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Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260930-0263106-DE-1-1 reçu le 12/10/26 Publié le 12/10/26
DELIBERATION N° 26/134 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ APPROVA A MUDIFICA DI U QUATTRU
DI L'EFFETTIVU DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
_____
REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, la Commission Permanente, convoquée le 22 septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENTE ET AVAIT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II – Livre IV – IVème Partie,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 25/206 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 portant adoption du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260930-0263106-DE-1-1 reçu le 12/10/26 Publié le 12/10/26
déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la création des postes suivants pour les établissements publics locaux d’enseignement pour la rentrée 2026 :
- 1 poste d’ATTEE – IEST – Lycée polyvalent de la plaine
- 1 poste d’ATTEE – Service général – Lycée Letizia BONAPARTE
ARTICLE 2 :
APPROUVE le maintien du moyen provisoire existant pour le lycée Jules ANTONINI sur le site de l’ancien collège des Paduli en attendant la reconstruction des locaux détruits lors de l’événement climatique de juin 2020.
ARTICLE 3 :
APPROUVE la transformation des postes suivants pour les établissements publics locaux d’enseignement pour la rentrée 2026 :
- Collège Philippe PESCETTI : un poste service général sera transformé en spécialité restauration.
- Collège Maria DE PERETTI : un poste service général sera transformé en spécialité restauration.
- Lycée Paul VINCENSINI : un poste service général sera transformé en spécialité restauration et un poste de responsable cuisine sera transformé en spécialité restauration pour renforcer la cuisine centrale ; un poste service général est créé temporairement en surnuméraire jusqu’au départ de l’agent en retraite en février prochain.
- Lycée Jacques FAGGIANELLI : un poste service général sera transformé en spécialité restauration.
- Collège Henri TOMASI : un poste service général sera transformé en
spécialité accueil.
ARTICLE 4 :
APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre des opérations
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260930-0263106-DE-1-1 reçu le 12/10/26 Publié le 12/10/26
d’avancements de grade :
En catégorie A :
- 4 postes d’Ingénieur principal
- 4 postes d’Attaché hors classe
- 4 postes d’Attaché principal
- 5 postes d’Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- 2 postes de Puéricultrice hors classe
- 1 poste de Psychologue hors classe
- 2 postes d’Infirmier en soins généraux hors classe
- 1 poste de Conservateur du patrimoine en chef
En catégorie B :
- 13 postes de Rédacteur principal de 1ère classe
- 6 postes de Rédacteur principal de 2ème classe
- 1 poste d’Animateur principal de 1ère classe
- 13 postes de Technicien principal de 1ère classe
- 10 postes de Technicien principal de 2ème classe
- 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure
En catégorie C :
- 26 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe
- 36 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe
- 47 postes d’Adjoint administratif principal 1ère classe
- 19 postes d’Adjoint administratif principal 2ème classe
- 7 postes d’ATTEE principal de 1ère classe
- 27 postes d’ATTEE principal de 2ème classe
- 56 postes d’Agent de maîtrise principal
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
- 2 postes d’Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- 2 postes d’Adjoint d’animation principal 2ème classe
ARTICLE 5 :
DIT que les grades occupés jusqu’alors par les agents seront supprimés lors de leur nomination.
ARTICLE 6 :
APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre des opérations de promotions internes et des besoins de la Collectivité de Corse :
En catégorie A :
- 6 postes d’attaché territorial
- 4 postes d’ingénieur territorial
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine
En catégorie B :
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260930-0263106-DE-1-1 reçu le 12/10/26 Publié le 12/10/26
- 10 postes relevant du cadre d’emplois des rédacteurs
- 8 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens
- 1 poste d’animateur
En catégorie C :
- 57 postes d’agent de maîtrise.
ARTICLE 7 :
DIT que les grades occupés jusqu’alors par les agents seront supprimés lors de leur titularisation.
ARTICLE 8 :
APPROUVE la modification du poste suivant, initialement créé en trajectoire interne, en trajectoire externe :
PT_06331 - Chef(fe) de mission Europe programmation thématique urbaine ouvert sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
ARTICLE 9 :
PRECISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit seront imputés aux programmes 6161 et 3214.
ARTICLE 10 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 septembre 2026
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/238/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2026
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI U QUATTRU DI L'EFFETTIVU DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de vous proposer des modifications du tableau des effectifs, afin de l’adapter à l’évolution des besoins en matière de gestion des effectifs de la Collectivité de Corse.
Il porte notamment sur les propositions de créations et de transformations de postes concernant les établissements d’enseignement pour la rentrée scolaire 2026 ainsi que sur les créations nécessaires à la mise en œuvre des opérations en matière d’avancements et de promotions de cadre d’emplois.
1. En ce qui concerne les propositions de créations et de transformations de postes concernant les établissements d’enseignement pour la rentrée scolaire 2026
Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement, la Collectivité de Corse alloue aux EPLE les moyens humains leur permettant d’assurer les missions précitées.
Comme chaque année, la direction de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche a lancé une enquête auprès des collèges et lycées afin de qualifier et d’objectiver au mieux les besoins en ressources humaines relatifs à la filière ouvrière « Adjoints Techniques Territoriaux (ATT) ».
L’analyse de cette enquête permet de déterminer les propositions d’implantation de nouveaux postes d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement pour la rentrée 2026.
Pour rappel, la méthodologie actuelle qui conduit à des propositions de postes à redéployer, à transformer ou à créer dans certains établissements s’appuie sur la prise en compte de trois points, à savoir :
- Une enquête annuelle, mise en œuvre auprès des EPLE, qui permet de recueillir les besoins de chaque établissement,
- Une analyse de l’opportunité des demandes formulées par les EPLE à cette occasion, qui permet d’objectiver les besoins,
- Une analyse de l’application du barème de répartition des moyens amendée par les évolutions éventuelles d’effectifs et de surfaces constatées ainsi que des éléments de gestion.
Le barème de répartition existant détermine les critères de caractère général destinés à fixer les principes dont la Collectivité de Corse entend s’inspirer dans les
2 décisions d’affectation des moyens en personnel « Adjoints Techniques Territoriaux ».
Les critères sont objectifs, car essentiellement quantitatifs (surfaces, nombre d’élèves, de demi-pensionnaires ou encore d’internes).
Les nouvelles données surfaciques seront connues en 2027 et permettront de réajuster le barème. Les critères subjectifs répondant aux spécificités de chaque établissement ne peuvent pas être intégrés au barème (vétusté des locaux, configuration des locaux, équipes des agents en poste…), mais ils permettent néanmoins d’objectiver au mieux les demandes d’évolution des établissements.
33 demandes de création de postes ont été recensées pour la rentrée 2026. Elles sont basées sur des arguments relatifs à la vétusté des bâtiments, au management, à la santé ou encore à l’inadéquation des postes avec la structure existante.
Pour cette rentrée 2026, et au regard de l’analyse opérée par les services, et du contexte organisationnel des EPLE concernés, il y a lieu de créer :
- Un ETP spécialité IEST (Installations Électriques, Sanitaires et Thermiques) au lycée polyvalent de la plaine (I Prunelli di Fiumorbu) ;
- Un ETP service général (en fonction des besoins une partie du service pourra être effectué à l’accueil) au lycée Letizia BONAPARTE (Aiacciu).
Il est également proposé de maintenir le moyen provisoire existant pour le lycée professionnel Jules ANTONINI (Aiacciu) sur le site de l’ancien collège des Paduli qui accueille les élèves du lycée professionnel Jules ANTONINI en attendant la reconstruction des locaux détruits lors de l’événement climatique de juin 2020.
Par ailleurs, dans le but de mettre en adéquation les profils de postes souhaités et les besoins constatés au sein des établissements, mais aussi au regard des argumentaires développés par les établissements, les propositions de transformations de postes seraient les suivantes :
- Collège Philippe PESCETTI (Cervioni) : demande de transformation d’un ETP service général (le titulaire du poste est retraitable) en ETP spécialité restauration.
- Collège Maria DE PERETTI (Portivechju) : demande de transformation d’un ETP service général en ETP spécialité restauration.
- Lycée Paul VINCENSINI (Bastia) : afin d’anticiper deux départs en retraite : transformation d’un ETP service général en ETP spécialité restauration et d’un ETP de responsable de cuisine en ETP spécialité restauration pour renforcer la cuisine centrale. Par ailleurs, il convient de créer provisoirement un ETP au service général en surnuméraire jusqu’au départ de l’agent en retraite le 23 février prochain.
- Lycée Jacques FAGGIANELLI (Bastia) : demande de transformation d’un ETP service général en ETP spécialité restauration (la ressource existe dans l’établissement, la modification se fait donc à moyens constants).
- Collège Henri TOMASI (A Penta di Casinca) : demande de transformation d’un ETP service général en ETP spécialité accueil. Il s’agit de régulariser une situation existante mais non formalisée.
Soit en synthèse : 2 créations de postes relevant du cadre d’emploi des adjoints
3 techniques territoriaux des établissements d’enseignement ATTEE répartis comme suit :
- 1 poste d’ATTEE – IEST – lycée polyvalent de la plaine.
- 1 poste d’ATTEE – service général – Lycée Letizia BONAPARTE.
Il est également proposé de maintenir le moyen provisoire existant pour le lycée Jules ANTONINI sur le site de l’ancien collège des Paduli en attendant la reconstruction des locaux détruits lors de l’événement climatique de juin 2020.
Enfin, dans le but de mettre en adéquation les profils de poste souhaités et les besoins constatés au sein des établissements, mais aussi au regard des argumentaires développés par les établissements, il est proposé de transformer les postes suivants :
- Collège Philippe PESCETTI (Cervioni) : un poste service général sera transformé en spécialité restauration.
- Collège Maria DE PERETTI (Portivechju) : un poste service général sera transformé en spécialité restauration.
- Lycée Paul VINCENSINI (Bastia) : un poste service général sera transformé en spécialité restauration et un poste de responsable cuisine sera transformé en spécialité restauration pour renforcer la cuisine centrale et un poste service général est créé temporairement en surnuméraire jusqu’au départ de l’agent en retraite le 23 février prochain.
- Lycée Jacques FAGGIANELLI (Bastia) : un poste service général sera transformé en spécialité restauration.
- Collège Henri TOMASI (A Penta di Casinca) : un poste service général sera transformé en spécialité accueil.
2. En ce qui concerne les propositions de créations de postes liées aux opérations d’avancements et de promotions 2026
Dans le cadre des besoins de la Collectivité de Corse, il convient de créer :
En matière d’avancement :
En catégorie A :
- 4 postes d’Ingénieur principal
- 4 postes d’Attaché hors classe
- 4 postes d’Attaché principal
- 5 postes d’Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- 2 postes de Puéricultrice hors classe
- 1 poste de Psychologue hors classe
- 2 postes d’Infirmier en soins généraux hors classe
- 1 poste de Conservateur du patrimoine en chef
En catégorie B :
- 13 postes de Rédacteur principal de 1ère classe
- 6 postes de Rédacteur principal de 2ème classe
- 1 poste d’Animateur principal de 1ère classe
- 13 postes de Technicien principal de 1ère classe
- 10 postes de Technicien principal de 2ème classe
- 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure
4 En catégorie C :
- 26 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe
- 36 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe
- 47 postes d’Adjoint administratif principal 1ère classe
- 19 postes d’Adjoint administratif principal 2ème classe
- 7 postes d’ATTEE principal de 1ère classe
- 27 postes d’ATTEE principal de 2ème classe
- 56 postes d’Agent de maîtrise principal
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
- 2 postes d’Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- 2 postes d’Adjoint d’animation principal 2ème classe
En matière de promotion interne :
En catégorie A :
- 6 postes d’attaché territorial
- 4 postes d’ingénieur territorial
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine
En catégorie B :
- 10 postes relevant du cadre d’emplois des rédacteurs
- 8 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens
- 1 poste d’animateur
En catégorie C :
- 57 postes d’agent de maîtrise.
3. En ce qui concerne le tableau des effectifs
En ce qui concerne les modifications de postes existants au tableau des effectifs, afin d’élargir la recherche de profils, il y a lieu d’ouvrir le poste de Chef(fe) de mission Europe prog. thématique urbaine, au sein de la Direction adjointe Politiques urbaines – DGA Aménagement et développement des territoires, à la trajectoire externe.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront imputés aux programmes 6161 et 3214.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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