Compte-Rendu - 20200915 CR

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Compte-Rendu - 20200915 CR Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Sucé-sur-Erdre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200915 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, 1

Le mercredi 16 septembre 2020

Réunion ordinaire du Conseil Municipal du 15 septembre 2020

Le mardi 15 septembre 2020 à 19h09, les membres du Conseil Municipal de Sucé-sur-Erdre se sont réunis à la Salle des Fêtes de la Papinière, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Maire en date du mardi 08 septembre 2020, et sous sa présidence.

Présents :

ROGER Jean-Louis, NIESCIEREWICZ Valérie, COSNARD Valérie, LE MÉTAYER Julien, COUFFY-MORICE Marie-Laure, DOUSSET Arnaud, DELANNOY-CORBLIN Isabelle, GOUPIL Jean-Pierre, LEHMANN Caroline, ARBELET Marie, HENRY Jean-Yves, GAILLARD Anne-Marie, MOREAU Patrick, HAUGUEL Bruno, JONDOT Marie-Isabelle, HEMON David, DUJARDIN Philippe, ALLAIN Stéphanie, JACOB Christian, CHEVALIER Christine, SOULARD Delphine, BERTIN Didier

Absents excusés :

Madame Brigitte PASCAL a donné procuration à Madame Marie-Laure COUFFY-MORICE Madame Sylvie CASTERES a donné procuration à Madame Anne-Marie GAILLARD Monsieur Pierre LECUREUIL a donné procuration à Monsieur Valérie COSNARD Madame MEGRET Céline a donné procuration à Monsieur Jean-Louis ROGER

Monsieur BOURSIER Jean-Guy a donné procuration à Monsieur Julien LE MÉTAYER Monsieur Franck MOUSSET a donné procuration à Madame Christine CHEVALIER Madame Stéphanie CLEMENT a donné procuration à Madame Delphine SOULARD

Absents :

Assistante : Nadège PLANCHENAULT – Directrice Générale des Services

Secrétaire de séance : Julien LE MÉTAYER

Le quorum étant atteint (22 Conseillers présents), la séance est déclarée ouverte à 19h09

Monsieur Julien LE MÉTAYER est désigné à l’unanimité (29 voix pour) comme Secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du mardi 23 juin 2020 est approuvé à l’unanimité (29 voix pour).

L’ordre du jour proposé est approuvé à l’unanimité (29 voix pour).

L’ordre du jour est abordé comme suit :2

PARTIE I

1. PERSONNEL

1.1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Patrick MOREAU

Création de postes :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’Organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Enfance-jeunesse :

Considérant le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016, présentant la liste annexée des pièces justificatives des dépenses des collectivités et des établissements publics locaux ; il convient de créer, pour chaque recrutement, les emplois répondant à des besoins saisonniers ou d’accroissement temporaire d’activité.

Accueil de loisirs :

Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement du service d’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de structurer les services Enfance/Jeunesse pour ces périodes de vacances ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 alinéa 2° de la loi n°84-53 ;

Il est proposé de créer des postes correspondant au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à raison de :

 au maximum 16 emplois à temps complet sur la période des vacances scolaires d’Automne 2020 ;

 au maximum 11 emplois à temps complet pour la période des vacances de fin d’année 2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vie scolaire :

Les effectifs à l’École maternelle du Levant nécessitent le maintien d’une huitième classe à la rentrée scolaire 2019- 2020. La reconduction de cette ouverture les années suivantes restant incertaine, il est proposé de créer un poste en accroissement temporaire d’activité, équivalent au grade d’ATSEM principal 2ème classe (catégorie C), à compter du 27 août 2020 jusqu’au 9 juillet 2021 à 29.91/35ème.

Relais petite enfance :

Suite au recrutement d’un agent responsable du relais petite enfance, il convient de créer un poste d’éducatrice de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet à compter du 15 septembre 2020.

Police municipale :

La municipalité envisage le recrutement d’un agent responsable de police municipale afin de répondre à : - l’augmentation progressive de la population,3

- la multiplication des événementiels sur les weekends qui entraîne une augmentation des heures de présence de la police municipale,

- la volonté d’accroitre la pédagogie auprès des acteurs économiques et sur les marchés et de mener des actions de préventions auprès des jeunes.

Ce recrutement a également pour vocation :

- d’accompagner les usagers de la route pour limiter les infractions,

- d’intervenir dans les écoles pour faciliter les règles d’apprentissage de la sécurité routière en lien avec le développement des modes de déplacements doux, notamment le vélo,

- d’approfondir les relations avec la gendarmerie.

Ainsi, il convient de créer un poste de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1er décembre 2020.

Espaces verts :

Suite au départ pour mutation d’un agent d’entretien des espaces verts, le recrutement s’est porté sur un candidat titulaire du grade d’adjoint technique principal 1ère classe. Ainsi, il convient de créer le poste à temps complet au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er octobre 2020.

Monsieur Didier BERTIN s’interroge sur les difficultés de recrutement du policier municipal. Concernant les Espaces verts, il questionne également sur les sous-traitances en cours, du fait notamment d’un manque d’entretien de certaines zones (notamment la route de Casson).

Concernant la Police municipale, Monsieur MOREAU souligne que les candidats de grande valeur reçu venaient de région parisienne, dans des services très structurés : bénéficiant d’heures supplémentaires très nombreuses, ces candidats avaient donc des rémunérations plus élevées que ce que la Ville de Sucé-sur-Erdre peut proposer, puisque le nombre d’heures de nuit ou de weekend y est beaucoup plus restreint. Pour les prochains entretiens, une vigilance sera portée sur l’origine géographique des candidats, afin de ne pas conduire à un déséquilibre de la grille de rémunération des agents territoriaux de la commune.

Monsieur le Maire prend ensuite la parole pour rappeler que les Espaces verts sont actuellement sous pression pour tenter de rattraper le retard cumulé à la suite du confinement qui ne pourra être totalement rattrapé. C’est bien une préoccupation quotidienne de la Direction des services techniques de réorganiser le travail dans le secteur des Espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve cette modification du tableau du personnel communal.

1.2 – INDEMNISATION DES CONGES NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE

Rapporteur : Monsieur Patrick MOREAU

Amandine PERTUE, éducatrice de jeunes enfants de 2ème classe, est placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 28 janvier 2020, après une année en congés maladie ordinaire.

L’agent n’a pas pu bénéficier du report des congés annuels non pris du fait de la maladie, avant son départ en disponibilité. Dès lors, ces congés doivent faire l’objet d’une indemnisation (20 jours maximum). Le montant de cette indemnité est calculé selon les mêmes modalités que l’indemnité de congés payés prévue pour les agents contractuels, soit :

- 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours. - Si l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels, cette indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.

Le montant de l’indemnité s’élève à 1323.27€.

Les crédits sont prévus au budget de l’année en cours.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve l’indemnisation des congés non pris proposée.

2. FINANCES

2.1 – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Le Conseil Municipal a délibéré sur les autorisations de programmes et crédits de paiement 2020 lors du Conseil Municipal du 25 février 2020.

Compte tenu de l’évolution des échéanciers, il apparait nécessaire d’actualiser l’AP/CP concernant :

- l’Aménagement du Parc de la Chataigneraie : le montant des travaux réalisés en 2020 et donc à régler sur 2020 est supérieur à ce qui était estimé (cf. tableau APCP au 31/12/2019 (PJ à la délibération prise en février 2020). Le montant des travaux complémentaires est dû à des travaux devant être réalisés en 2021.

- Réhabilitation et extension du Club House : le programme ayant évolué, le montant estimé des travaux (résultat de l’Appel d’Offre le 18/09/2020) est supérieur à ce qui était estimé initialement (cf. tableau APCP au 31/12/2019).

Suppression de l’AP/CP concernant la 4ème phase de rénovation de la Mairie suite au décalage du projet vers 2024, pour un montant de 270 000 € répartis sur 3 années 2020-2022.

Création de 2 nouvelles AP/CP :

AP/CP 2020-02 – Nouvelle structure Multi Accueil pour un montant total de 1 515 336 € répartis sur 3 années (2020-2022). Monsieur le Maire rappelle les échéances concernant ce projet et la programmation nécessaire pour planifier au mieux les travaux et l’utilisation des espaces par les enfants fréquentant les structures municipales.

AP/CP 2020-03 – Réhabilitation du périscolaire pour un montant total de 216 000 € répartis sur 4 années (2020- 2023)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les modifications proposées, la suppression de l’AP/CP 2020-01 liée à la 4ème phase Mairie et la création de deux nouvelles AP/CP concernant le Multi Accueil et le Périscolaire.

2.2 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET VILLE – DOMAINE PORTUAIRE – ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

BUDGET VILLE

Le Budget Primitif 2020 pour la Ville a été voté lors du Conseil Municipal du 25 février 2020, avant l’installation de la nouvelle équipe municipale. Suite à l’épidémie du Coronavirus, des opérations d’investissements prévisionnelles inscrites en 2020 doivent être annulées ou reportées au profit d’autres investissements.

Aussi, il convient d’apporter les modifications suivantes :5

Investissement

Chap.20 – Immobilisations incorporelles : - 3 261€ (article 2051 Logiciels)

Chap.204 – Immobilisations incorporelles : - 14 216.74 € (Travaux Sydela)

Chap.21 – Immobilisations corporelles : - 163 910.26 €

- article 2111 – Terrains nus - 98 780.00 € (Acq° Terrain Monnier décalée) - article 2128 – Aménagement - 28 924.00 € (aménagement jeux Levant et Multi Accueil, réflexion plus globale avec les équipes pédagogiques)

- article 21534 –Equipement réseaux

Eclairage Public + 8 140.74 € (remplacement en LEDS - somme prévu au chapitre 204)

- article 21568 –Matériel incendie - 11 620.00 € (alarme moins onéreuse pour Descartes et suppression alarme intrusion)

- article 21578 –Matériel outillage voirie - 6 103.00 € (épareuse moins onéreuse) - article 21828 –Matériel transport + 9 047.00 € (besoin pour rachat d’une 2ème Goupil) - article 21838 –Matériel informatique + 3 509.60 € (matériel informatique pour les élus) - article 21841 –Mobilier scolaire + 4 634.00 € (mobilier pour la 15ème classe Descartes) - article 21848 –Mobilier autres - 20 000.00 € (suppression mobilier salle du conseil) - article 2188 – Autres matériels - 23 814.60 € (suppression : de mobiliers extérieurs tables Pique-nique, cendriers, module skate park, échelle pour le

tennis couvert déjà acheté en 2019, rajout d’un sèche-linge et

matériel de sonorisation salle du Conseil)

23 – Immobilisations en cours : - 378 563 €

- article 2312 – Aménagement terrains: + 20 000 € (Parc de la Châtaigneraie) - article 2313 - Constructions : - 56 395 € (report de différents travaux) - article 2315 – Autres immobilisations : - 342 168 € (report des travaux Route de la Chapelle, abris vélos, travaux eaux pluviales Rue du ruisseau, réfection cours de l’école Descartes moins onéreuse, rajout pour les travaux d’eaux pluviales Impasse des vignes St Michel

Recettes : - 559 951 €

Chap.024 – Cessions : - 500 000 € (projet hôtelier décalé)

Chap. 16– Emprunts : - 59 951 € (suppression de la quote-part de l’emprunt qui devait être mobilisé dans le cadre du projet hôtelier qui est

décalé)

Budget DOMAINE PORTUAIRE

Lors de la préparation budgétaire, les amortissements ont été mal calculés pour des biens. Aussi il convient d’apporter les modifications suivantes :

Fonctionnement

Dépenses : 0€

Chap.042 Opération d’ordre + 625 € (article 6811)

Chap.011 Charges à caractère général - 625 € (article 6063 Fourniture entretien, petit équipement)6

Investissement

Dépenses : +625 €

Chap.21 – Immobilisations corporelles : + 625 € (article 21531)

Recettes : + 625€

Chap.040 Opération d’ordre + 625 € (article 28188)

Budget ENERGIES RENOUVELABLES

Lors de la préparation budgétaire, les amortissements ont été omis pour les biens présents dans l’actif. Aussi il convient d’apporter les modifications suivantes :

Fonctionnement

Dépenses : 5 234€

Chap.042 Opération d’ordre + 5 234 € (article 6811)

Recettes : + 5 234€

Chap.042 Opération d’ordre + 880€ (article 777)

Chap.75 Produits gestion courante + 4 354€ (article 7588)

Investissement

Dépenses : + 5 234 €

Chap.040 Opération d’ordre + 880€ (article 13912)

Chap.23 Immobilisations en cours + 4 354€ (article 2313)

Recettes : + 5 234€

Chap.040 Opération d’ordre + 5 234 € (article 28135)

Madame Christine CHEVALIER s’interroge sur le budget Ville, partie Investissement (chapitre 21.11) concernant les terrains nus et le terrain de l’école privée : pour répondre à sa question, Monsieur le Maire confirme que la Ville se porte acquéreur de la portion de terrain d’une surface de 4000m2 qui longe la route de Carquefou, l’école privée se charge de son côté d’acquérir le foncier nécessaire à la construction de la nouvelle école (7000 m2).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les décisions modificatives proposées pour les budgets Ville, Domaine Portuaire et Energies renouvelables.

2.3 – TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES (CCEG)

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mai 2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de transférer la compétence assainissement à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) à compter du 1er janvier 2020.7

Il y a donc lieu de transférer au 1er janvier 2020 l’actif et le passif à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG). Le transfert de l’actif et du passif à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres est listé et sera transmis à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG).

Un procès-verbal de mise à disposition des biens sera établi et transmis à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG).

Le transfert de cette compétence donnera lieu à la clôture du budget annexe communal, le budget Assainissement au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29voix), autorise Monsieur le Maire à procéder au transfert de l’actif et du passif intéressant la compétence assainissement à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres à compter du 1er janvier 2020.

3. VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION – ÉVENEMENTIEL

3.1 - FESTIVAL LES RENDEZ-VOUS (IN)ATTENDUS : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT PRIVE POUR L’EDITION 2020

Rapporteur : Madame Marie-Laure COUFFY-MORICE

Festival organisé à Nantes par l’Association Culturelle de l’Été, Les Rendez-vous de l’Erdre se tiennent habituellement chaque dernier weekend du mois d’août.

La crise sanitaire qui a touché la France a obligé les organisateurs à renouveler totalement la manifestation, pour en assurer la continuité tout en garantissant le respect des consignes (gestes barrières, distanciation, …). C’est donc dans un contexte inédit que s’est tenue cette 34ème édition, qui a mobilisé les organisateurs, les élus et les agents territoriaux, avec comme objectif : maintenir un esprit festif tout en respectant les règles de distanciation et soutenir le monde culturel et les artistes durement touchés eux aussi par cette crise.

Partenaire historique de cette manifestation culturelle et populaire, la Commune de Sucé-sur-Erdre a souhaité proposer une offre de spectacles : outre le Lever de soleil, le samedi 29 août (concert à 8h00), se sont également tenus 4 concerts les samedi 29 et dimanche 30 août à La Papinière.

Le contexte sanitaire aura toutefois obligé à :

- ne pas proposer d’offre de restauration, traditionnellement mise en place par le monde associatif sucéen, - diminuer le nombre de bateaux participant à la Belle Plaisance,

- revoir à la baisse le nombre de concerts et limiter la jauge de spectateurs,

- et déplacer le site habituel des concerts à la Papinière pour mieux contrôle l’afflux de public et ainsi, respecter les règles de distanciation.

Le Festival reste toutefois organisé par la Commune et financé par son budget, aucune subvention publique n’étant perçue à ce jour. La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres apporte cependant son soutien au festival par le versement d’une subvention à l’Association Culturelle de l’Été de Nantes. Subvention qui est destinée à participer au coût de la promotion du festival (flyers, brochures, etc.) et à l’organisation du rassemblement de Belle Plaisance.

Dès lors, la participation financière d’entreprises, considérée comme une action de mécénat pouvant être prise en compte au titre de la loi n° 2003-709 du 1er août 2013 et ouvrir droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du Code général des impôts, permet à la collectivité de poursuivre son engagement en faveur de la diffusion culturelle.

Malgré le contexte économique contraint, les partenaires économiques du Festival auprès de la Collectivité ont souhaité maintenir leur soutien financier.8

La mise en œuvre du partenariat du mécénat nécessite la conclusion de conventions entre la Commune et les tiers concernés. Une convention pour le cadre du mécénat privé est donc proposée.

Pour information, les entreprises suivantes ont déjà fait part de leur souhait de participer à ce partenariat pour l’édition 2020 (Liste actualisée au 15/09/2020) : 10 360€

- ANSAMBLE BREIZ RESTAURATION,

- ATLANTIQUE REHABILIATION SAS

- CARREFOUR CONTACT,

- CHAUVIRE TP,

- CREDIT MUTUEL,

- ERS FAYAT,

- GROUPE ANGEVIN DONADA,

- GROUPE LANDAIS,

- PERION REALISATIONS,

- SARL BERTAUD père et fils,

- SARL NICOLAS GUERIN ARCHITECTE,

- SAS CIAN,

- SAS CLABODIS – SUPER U CARQUEFOU

- SAS SOLVEO ENERGIE,

Pour mémoire, 20 entreprises ont soutenu le festival en 2019 pour un montant total versé de 12 510€ (de 150 € à 2 000 € avec un don moyen de 626 €) et 2 entreprises ont participé sous forme de prestations valorisées à hauteur de 490 €. L’Association des Commerçants et Artisans de Sucé-sur-Erdre a contribué à hauteur de 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la signature de ces conventions par Monsieur le Maire.

4. INTERCOMMUNALITE

4.1 – ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) – OFFICE DE TOURISME ERDRE CANAL FORET : DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Madame Isabelle DELANNOY-CORBLIN

L’Office de tourisme intercommunautaire Erdre Canal Forêt a été créé sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (Epic) en 2017, réunissant les territoires de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres, la région de Blain et la région de Nozay, afin de structurer l’offre touristique existante sur le territoire de ces trois communautés de communes et d’augmenter sa visibilité.

Depuis 2011, un dispositif de classement permet de structurer en catégories et de valoriser les missions centrales de l’Office, en respectant 19 critères.

L’Epic a travaillé sur son dossier de classement en catégorie II et souhaite procéder dans l’année à sa demande de classement, par délibération adoptée le 3 mars 2020.

L’Office de Tourisme (OT) classé en catégorie II correspond à une structure de taille moyenne intervenant dans une zone géographique représentative d’un bassin de consommation touristique homogène et cohérent. Son équipe est pilotée par un directeur. L’office de tourisme de catégorie II développe une politique de promotion ciblée et met en œuvre des outils d’écoute de la clientèle de nature à améliorer la qualité des services rendus et de ceux de ses partenaires dans sa zone géographique d’intervention.

Dans le cadre de cette démarche de classement, l’OT s’engage à ouvrir au moins : - 180 jours par an avec une durée minimum de 3 heures par jour,

- 1080 heures par an dont le samedi et le dimanche obligatoirement, en période de fréquentation touristique.9

Actuellement l’Office de Tourisme ouvre 256 jours soit 1170 heures (tous bureaux confondus).

Le point d’accueil de Sucé-sur-Erdre, idéalement situé au cœur des flux touristiques et drainant le plus de fréquentation parait le lieu d’accueil le plus adapté pour le dossier de classement. Des aménagements doivent cependant être réalisés par la mairie en matière de rafraichissement de la façade et de mise aux normes du local. Côté EPIC, du mobilier, présentoirs ainsi qu’une nouvelle enseigne et un logo en vitrophanie seront pris en charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la demande de classement en catégorie II, ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de cette présente délibération, et autorise l’EPIC à signer les documents afférents à cette demande de classement.

4.2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES (CCEG) : DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES (CLETC)

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’objectif premier de la création, entre plusieurs communes, d’un Etablissement Public à Caractère Intercommunal (EPCI) est constitué par le transfert, opéré au profit de ce dernier, de certaines compétences qu’il a pour mission d’exercer, aux lieu et place, de ses communes membres.

Ce transfert de compétences, et tous ceux qui suivent dans la vie de l’EPCI, ont pour incidence un transfert de charges (frais de personnel, participations financières…) des communes vers l’EPCI. La règlementation permet de compenser ce transfert financier en diminuant les allocations de compensation versées par l’EPCI aux communes au titre de la redistribution des ressources provenant de la fiscalité des entreprises (ancienne taxe professionnelle).

Pour cela, il est nécessaire d’évaluer l’impact financier généré par le transfert de compétences et donc de charges. A cet effet, l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission : la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLETC).

Celle-ci doit être créée par l’EPCI et chaque commune doit y être représentée par, au moins, un membre.

Lors de sa séance du 17 juin dernier, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) a délibéré afin de créer ladite commission et d’en fixer le nombre de membres à 14 selon la composition suivante : le Président, le Vice-Président aux Finances et un représentant par commune.

La Municipalité propose que Monsieur Arnaud DOUSSET soit le représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLETC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la désignation de Monsieur Arnaud DOUSSET comme représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLETC).

4.3 – COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES : INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteurs : Monsieur Jean-Yves HENRY et Madame Valérie NIESCIEREWICZ

Monsieur Jean-Yves HENRY, après avoir rappelé que l’actualité communautaire est limitée puisque la Communauté de communes se met en place, indique que deux dates de séminaire ont été fixées par l’intercommunalité afin de10

définir les grands projets de mandat, notamment en ce qui concerne la question de la gouvernance. La composition des commissions sera définie à l’issue de ces séminaires.

Monsieur le Maire indique que la communauté de communes est bien un outil au service des communes. Après avoir présenté les projets sur lesquels ils ont été élus, les maires des 12 communes profiteront de la seconde journée de séminaire pour aboutir à la mise en place de la Conférence des maires (dont l’objet est de redonner du pouvoir au maire au sein des instances intercommunales) qui sera l’organe de gouvernance principal d’Erdre et Gesvres. La relation entre cette conférence des maires et le bureau communautaire sera définie lors de cette deuxième journée de séminaire et fera partie du pacte de gouvernance qui sera adopté par le conseil communautaire.

Madame Valérie NIESCIEREWICZ souligne également que de nombreux maires des communes d’Erdre et Gesvres ont fait le choix de gérer leur commune : les vice-présidents ne sont donc pas majoritairement des maires ; il est nécessaire que les maires soient impliqués intégralement sur les décisions communautaires. Il s’agit bien de créer aussi une équipe.

Madame Christine CHEVALIER s’étonne que la composition des commissions n’arrive qu’après les séminaires, ce qui semble très tardif, l’élection des conseillers communautaires ayant eu lieu le 15 mars. La démocratie risque de ne pas fonctionner correctement avant décembre, et l’opposition, ne pas être représentée. Elle regrette une absence d’information sur les dossiers en cours.

Monsieur le Maire reprend la parole pour rappeler que le conseil communautaire ne s’est réuni que deux fois depuis le déconfinement, essentiellement pour aborder des questions d’installation. Un temps est également nécessaire pour les nouveaux élus de découvrir l’étendue de leur rôle, de leurs missions.

Madame Valérie NIESCIEREWICZ indique ensuite que la modification n°1 du PLUi, prescrite en février 2020, va intervenir prochainement : concernant Sucé-sur-Erdre, il s’agit de rectifier des erreurs matérielles (par exemple, l’ouverture à l’urbanisation de la zone de la Papinière dédiée à la future école privée).

5. FAMILLE

5.1 – AVENANT A LA CONVENTION CLUB NATURE AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO)

Rapporteur : Madame Valérie COSNARD

Suite à la signature de la convention « Refuge LPO » entre la Commune et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) en juin 2020, la LPO a informé la collectivité de l’évolution de ses conditions tarifaires, en raison du contexte sanitaire.

Ainsi, les séances d’animations passent de 190 € à 200€. Par ailleurs, une clause relative au maintien du paiement des prestations, même en cas d’annulation pour cause de cas COVID, est insérée. La collectivité assure ainsi son soutien financier à l’association dans ce contexte sanitaire très contraint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve ce projet d’avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5.2 – CONVENTION RELATIVE A LA CONTINUITE SCOLAIRE ET LA REALISATION D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Valérie COSNARD

L’épidémie de Covid-19 et les mesures de distanciation sociale pendant le déconfinement se sont traduites par des effectifs d’élèves accueillis sur le temps scolaire très restreints. Pour faciliter le retour au travail des familles, des11

mesures destinées à permettre un accueil de groupes d’élèves d’enfants sur le temps par d’autres intervenants que les professeurs, ont été adoptées, en concertation avec l’Etat.

Les activités organisées par la collectivité dans ce cadre se sont inscrites dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance.

Ces activités, qui participent de la resocialisation et du renforcement de la confiance en soi après la période de confinement, concernent notamment la pratique sportive et la santé des élèves, des activités artistiques et culturelles …

La collectivité s’est engagée à organiser l’accueil des élèves dans ce cadre, en détaillant notamment la typologie des activités éducatives, la liste des partenaires ...

Les services de l’Etat s’engagent en contrepartie à assister la collectivité dans l’organisation de l’accueil, notamment par la mise à disposition d’outils et de ressources et faire connaître auprès des familles l’engagement de la collectivité dans le dispositif.

Il est acté que la responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de l’accueil sur le temps scolaire.

De même que le régime des accidents de service s’applique aux fonctionnaires en position d’activité ou de détachement ainsi qu’aux fonctionnaires stagiaires participants à ces accueils.

Le coût de l’accueil des enfants est fixé à 110.00€ par jour et par groupe de 15 élèves. Le coût de la prestation est dû par les services de l’Etat à la collectivité sur la base du constat du nombre de groupes d’élèves accueillis par jour complet.

Une convention listant l’ensemble de ces éléments, fixe le cadre de ce partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les dispositions de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Madame Valérie COSNARD fait également un point d’information sur les effectifs scolaires de la rentrée. Levant : 8 classes, 206 élèves

Descartes : 14 classes, 391 élèves (ouverture de classe à prévoir en 2021)

Saint Etienne maternelle : 4 classes, 105 élèves

Saint Etienne élémentaire : 7 classes,198 élèves.

Soit un total de 900 élèves.

6. TRAVAUX - GESTION DES EAUX – DOMAINE PORTUAIRE

6.1 – POINT SUR LES OPERATIONS ET CHANTIERS EN COURS - INFORMATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GOUPIL

Cimetière : travaux d’un montant de 76 144€ ; les travaux en partie supérieure sont terminés ; restent à poser la clôture sur le muret, effectuer le raccordement par Atlantic’eau et enlever le poteau par Enedis, rampe à mettre en enrobée ; Le parking fait l’objet d’une ouverture temporaire ; fin des travaux prévue en novembre. Tour Gaillard : travaux d’un montant de 16 876€ ; travaux de consolidation. Le déménagement des associations occupant les locaux doit être organisé. La réhabilitation du bâtiment doit désormais être chiffrée. Pour répondre à Madame CHEVALIER, Monsieur le Maire indique que Patrimoine et Histoire sera relogé dans la Galerie de l’Erdre ; une réflexion est en cours pour le comité de jumelage.

Route de Nort-sur-Erdre ; les travaux ont été refait à la charge de l’entreprise suite à une malfaçon. Reste le grenaillage pour septembre et les marquages au sol.12

Travaux Impasse du Haut Rocher : 53 992€ : aire de retournement ; travaux exécutés par l’entreprise Landais, ce qui a permis de gérer des problématiques d’eaux pluviales.

Restaurant scolaire : 39 000€ : plafonds refaits (insonorisation et isolation) et luminaires changés ; film solaire sur les vitrages

Ecole du Levant : 2348€ : deux classes repeintes.

Port : 27 816€ (budget port) : réception fin septembre des fournitures pour une installation fin octobre ; la déambulation piétonne sur les quais sera donc mieux éclairée afin de la sécuriser, sur les mêmes tranches horaires. Kayak polo : 14 055€ : intervention en juillet pour réparer les pontons et répondre à des exigences de sécurité. Cour de l’école Descartes : 54 000€. L’enrobée a été refait en août par l’entreprise Landais ; reste à fixer les poteaux de handball et le marquage a été également refait. L’alarme incendie a également été remplacée. Ecole du Levant : 2826€ : marquage pour conduire des actions pédagogiques auprès des enfants, en lien avec l’équipe pédagogique.

Parking de l’école Descartes : marquage au sol repris et potelets changés aussi sur le parking du Levant Abri vélo dans les écoles : 13 000€ (écoles Descartes et Saint Etienne).

ZAC centre-ville : travaux de raccordement ; la gêne est limitée.

Escale culture : 12 000€ remplacement des stores de la salle Romancia et des films solaires ont été posés pour éviter le rayonnement solaire dans la salle.

Route de Treillières : pose de chicanes temporaires pour créer des rétrécissements ponctuels avec installation de panneaux « 30 » pour imposer une réduction de la vitesse et sécurisation de la route. Le busage de la route côté droit sera prévu en 2021.

Route de la Gamoterie : sécurisation des accès enfants par des marquages au sol. Rue du pin : chicane et balise temporaire ; élargissement du trottoir côté droit pour mise aux normes PMR. Achat de véhicules : 91 000€ : 2 véhicules Espaces verts réformés, achat de deux véhicules neufs ; remplacement également d’un Piaggio du service Voirie. Le service de portage de repas bénéficiera également à compter d’octobre d’un nouveau véhicule de portage de repas. Achat également d’un nouvel outil adapté à l’entretien de la Vélodyssée et talus difficilement accessibles.

Monsieur le Maire souligne la présence de la collectivité aux cotés des acteurs économiques et a ainsi contribué à la relance économique (700 000€ de travaux) ; Dans le dernier trimestre, cette action se poursuit avec près de 500 000€ de travaux prévus.

6.2 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION LES AMIS DES SCOUTS MARINS : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Monsieur Julien LE MÉTAYER

Par délibération du 25 février 2014, la Commune a validé la mise à disposition de l’Association Les Amis des scouts marins, de quatre places de stationnement sur le secteur portuaire concédé de Mazerolles dont deux à titre gratuit, en contrepartie de sa participation à des manifestations nautiques concernant la Commune. Une convention, mentionnant le club nautique animant la base nautique, avait été signée entre la Collectivité et l’Association des scouts marins.

L’Association fait face à une forte activité et sollicite un cinquième mouillage, à titre onéreux. La Collectivité disposant d’espace suffisant, il est proposé d’accéder à la demande de l’Association les Scouts marins au moyen d’une nouvelle convention permettant d’actualiser les modalités du partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les modalités de ce partenariat et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

7. URBANISME

7.1 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ZE 162

Rapporteur : Madame Valérie NIESCIEREWICZ13

Afin de réaliser une aire de retournement au bout de l’impasse des Lavandières la Commune a acheté il y a une quinzaine d’année le foncier nécessaire à cette réalisation.

Cette parcelle est aujourd’hui cadastrée section ZE numéro 162 d’une contenance de 264 m² et est entièrement intégrée à l’usage de la voirie depuis plusieurs années (cf. plan annexé).

Aussi, la Commune de Sucé Sur Erdre souhaite intégrer cette parcelle dans le domaine public communal.

Conformément aux articles L2111-1 et L2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve le classement de cette parcelle cadastrée section ZE numéro 162 dans le domaine public.

7.2 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADES DANS LE CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Madame Valérie NIESCIEREWICZ

Lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2018, la municipalité a décidé d’engager une politique de remise en valeur des façades afin de renforcer l’attractivité du centre-ville et d’assurer la préservation du patrimoine.

Pour conforter cette volonté, la Commune a fait appel au Bureau d’études SOLIHA - solidaires pour l’habitat, expérimenté dans ce genre de projet. Ce prestataire professionnel s’est rendu sur place pour repérer les bâtiments qui pouvaient s’inscrire dans cette démarche. En relation avec l’Architecte des Bâtiments de France, 36 bâtiments ont été repérés, pour lesquels, des fiches prescriptives ont été établies.

La procédure à suivre et le pourcentage des travaux pouvant faire l’objet de subventions ont également été déterminés.

Monsieur THARREAU dont le bien, situé 78 grande rue, est repéré, a donc réalisé des travaux de peinture et de zinguerie dont les factures ont été acquittées. Le Bureau d’études SOLIHA a réalisé une visite de conformité le 16/07/2020.

Les dépenses sont réparties :

Corps d’état Entreprise Montant des Travaux réalisés subventionnables en TTC

PEINTURE PILE ET FACE 7944.30 €

COUVERTURE ZINGUERIE SARL COUVERTURE LEROY 288.20 €

Total travaux subventionnables 8232.50 €

La propriété de Monsieur THARREAU formant une façade d’angle, le montant de la subvention alloué au propriétaire peut représenter 25% de la facture avec un plafond arrêté à 6 000 € comme indiqué dans la délibération du 23 janvier 2018.

Il est proposé d’attribuer à Monsieur THARREAU une aide d’un montant de 8232.5 € x 25% = 2058,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve le montant de 2058.12€ de subvention attribuée à Monsieur Tharreau, dans le cadre de la campagne de ravalement de façades, décidée par la délibération du 23 janvier 2018, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.14

PARTIE II :

DECISIONS DU MAIRE ET USAGE DES DELEGATIONS

Marchés publics :

 Marché de travaux de remplacement du système de sécurité incendie du groupe scolaire Descartes (MP 2020-001) :

- Lot unique est attribué à Sygmatel Electronique Horelec, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, pour un montant de 15 700€ HT.

 Marché de fournitures courantes et de services : Maintenance chauffage ventilation climatisation (CVC) des bâtiments communaux (MP 2020-005) :

- Lot unique est attribué à Hervé Thermique, 44802 Saint-Herblain, pour un montant de 40 420€ HT (sur 4 ans).

 Marché de travaux – Aménagement Route de Procé et Rue Maison Blanche (MP 2020-004) :

- Lot unique est attribué à LANDAIS André, 44522 Mésanger, pour un montant de 288 853,40 € HT. Marché conclu pour une durée de 4 mois.

Ravalements de façade :

- Attribution d’une subvention au titre des ravalements de façades, attribuée à Madame BUCAS PAULO Maude, propriétaire du bien situé au 11 Grande rue, 44240 Sucé-sur-Erdre, pour des façades générant un surcoût des travaux : soit 35% du montant TTC des travaux (avec un plafond arrêté à hauteur de 6000€ maximum).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H0115

PARTIE III :

INFORMATIONS DIVERSES

 Agenda municipal :

- Lundi 05 octobre : Commission Finances - Marchés publics - Achats 19h

- Mardi 13 octobre : Conseil Municipal 19h

- Lundi 09 novembre : Commission Finances - Marchés publics - Achats 19h - Mardi 17 novembre : Conseil Municipal 19h

Nota : Ce calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible de modifications.

 Manifestations :

- Vendredi 18 septembre à 18h : Visite de la Tourbière de Logné, organisée par le Musée de l’Erdre et Bretagne vivante.

- Vendredi 18 septembre au dimanche 04 octobre : Expo photos « le temps qui passe », organisée par la section photo de l’ALS, à la Médiathèque.

- Samedi 19 et dimanche 20 septembre : Journées du Patrimoine (parcours de créateurs et visite de la Châtaigneraie).

- Samedi 26 septembre à 10h15 : Racontines pour les tout-petits, à la Médiathèque. - Samedi 27 septembre à 15h30 : Ouverture de la Saison Culturelle, à l’Escale Culture. - Samedi 27 septembre de 10h à 19h : Vide dressing des Belettes, au Manoir – Parc de la Châtaigneraie.

- Vendredi 02 au dimanche 11 octobre : Fête de la Science - Expo H²O, à la Médiathèque. - Vendredi 02 octobre à 20h30 : Soirée Ciné-débat ALS, à l’Escale Culture.

- Samedi 03 octobre à 9h : Nettoyage de la Commune.

- Samedi 03 octobre à 20h30 : Concert ELA, à l’Escale Culture.

- Lundi 05 octobre à 20h30 : Soirée Ciné-débat CAS : L’empreinte de l’ange, à l’Escale Culture. - Mercredi 07 octobre à 10h30 : Racontines, à la Médiathèque.

- Mercredi 07 octobre de 18h à 21h : Repair’Café, dans la Salle Chavagne, à la Papinière. - Vendredi 09 octobre à 19h30 : Apéro littéraire de rentrée, à la Médiathèque. - Samedi 10 octobre au dimanche 15 novembre : Exposition des photographes Lauréats du concours « WIPPLAY », au Manoir de la Châtaigneraie.

- Mardi 13 au mardi 20 octobre : Tout Petit Festival Erdre et Gesvres.

- Mardi 13 octobre à 19h : Inauguration du Tout Petit Festival Erdre et Gesvres, à l’Escale Culture. - Mercredi 14 octobre à 16h : Tout Petit Festival Erdre et Gesvres : « Cache-cache » (par le Théâtre de la Guimbarde), à l’Escale Culture.

Agenda prévisionnel sous réserve de modifications éventuelles ou d’annulations liées à la crise sanitaire du COVID.

Information à destination des Elus