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Arrêté - 12 2025 SANI COUV Arrete de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2025 SANI COUV Arrete de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Y
Affiché
le
FROSEN
18
FEV,
2025
f Ÿ
ARRETE
MUNICIPAL
n°12/2025
Arrêté
de
stationnement
du
mercredi
19
février
au
jeudi
20
février
2025
Place
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8Ÿ"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
SANI
COUV
située
3
Rue
des
Chênes
-
44320
CHAUVE,
en
date
du
17
février
2025
concernant
des
travaux
d'entretien
de
la
toiture
et
des
chêneaux
de
l'église
prévus
du
mercredi
19
février
au
jeudi
20
février
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
FROSSAY
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRETE
Article
1
: Du
mercredi
19
février
2025
à
partir
de
8H00
jusqu’au
jeudi
20
février
2025
17H00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
parking,
le
long
de
l’église,
en
face
le
2-3
Place
de
l'Eglise
à
FROSSAY.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune.
Article
3
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
18
février
2025
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.