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Arrêté - 16 2025 MAISON SERVICES Arrêté de stationnement
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025 MAISON SERVICES Arrêté de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
0 3 MARS
2025
l V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°16/2025
Autorisation
de
stationnement
du
vendredi
21
mars
2025
Rue
de
la
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
25
février
2025,
de
l'entreprise
MAISON
&
SERVICES
située
257
Avenue
de
Mindin
- 44250
SAINT-BREVIN-
LES-PINS,
pour
organiser
une
matinée
du
recrutement
le
21
mars
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
21
mars
de
8H00
à
13H00,
l’entreprise
MAISON
&
SERVICES
est
autorisée
à
stationner
une
remorque
de
type
«foodtruck»
sur
les
deux
places
de
stationnement
du
parking
situé
Rue
de
la
Mairie
à
FROSSAY.
Ces
deux
places
de
stationnement
sont
délimitées
sur
la
photo
en
annexe
de
cet
arrêté.
Article
2:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
MAISON
&
SERVICES. Article
3
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
28
février
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE
(693