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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200710 RAA special sommaire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200710 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Défense,
Eu PREFET
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 10 juillet 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 juillet 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE BLACOURT
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 13 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE GRANDVILLIERS
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE NOINTEL
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE HAUTE EPINE
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 13 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE LALANDELLE
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSE
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 13 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSE
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC DU 18 JUILLET AU 20
JUILLET 2020 SUR LA COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE EN DATE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 13 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE PONTPOINT
ARRETE EN DATE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 18 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 13 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE GRANDVILLERS
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
N° de
page
11
13
15
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20
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26
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 juillet 2020
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE CUVILLY
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA SUPPLEANCE DU SECRETAIRE
GENERAL DE LA PREFECTURE DE L'OISE, DU 13 AU 31 JUILLET 2020 INCLUS
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE AIRION
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE BRENOUILLE
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE CHEPOIX
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC DU 6 JUILLET AU 30 JUILLET
2020 SUR LA COMMUNE DE CLERMONT
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE LAMECOURT
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 13 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE SAINTE EUSOYE
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE VALESCOURT
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE ABBEVILLE SAINT LUCIEN
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE CUIGNIERES
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 25 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE FERRIERES
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE FITZ JAMES
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE RUE SAINT PIERRE
ARRETE EN DATE DU 09 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE D'ESQUENNOY
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ
ACTIVITE SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC LE 14 JUILLET 2020 SUR LA
COMMUNE DE NOINTEL
29
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57 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 juillet 2020
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DES FESTIVITES ESTIVALES « NOS
INSTANTS D'ETE, NOYON VILLAGE DES JEUX » DU SAMEDI 11 JUILLET AU SAMEDI 1° AOÛT 2020
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE A
PIERREFONDS, MARDI 14 JUILLET 2020
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE RENCONTRE DE PETANQUE
AMICALE A CARLEPONT, MARDI 14 JUILLET 2020
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE DEUX CONCERTS INTITULES
< L'HEURE À SONNE » A TRACY LE MONT, SAMEDI 18 JUILLET 2020
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN DINER CONCERT À NOYON,
SAMEDI, 18 JUILLET 2020
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE
LE 14 JUILLET 2020 SUR LA COMMUNE DE CANLY
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT D'UN PELERINAGE A SAINTE ANNE DE CHIRY
OURSCAMP DU SAMEDI 18 JUILLET 2020 AU DIMANCHE 26 JUILLET 2020
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE A
MARQUEGLISE, MARDI 14 JUILLET 2020
ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLIACINE A
VENETTE , LUNDI 13 JUILLET 2020
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
ARRETE EN DATE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE LIANCOURT
ARRETE EN DATE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA
TRESORERIE DE LIANCOURT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE EN DATE DU 09 JUILET 2020 MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL DU 25 MAI 2020 RELATIF
A L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2020/2021 DANS LE
DEPARTEMENT DE L'OISE
59
61
63
65
67
69
71
73
75
77
79
81