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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200709 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200709 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Défense,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 9 juillet 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 9 juillet 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC (SPECTACLE PYROTECHNIQUE SUR LA
COMMUNE DE PRONLEROY LE 13 JUILLET 2020)
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC (SPECTACLE PYROTECHNIQUE SUR LA
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE LE 13 JUILLET 2020)
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE
DIVERTISSEMENT, LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET LA VENTE D'ACIDE,
CARBURANT ET DE TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OÙ CHIMIQUES DANS LE DEPARTEMENT DE
L'OISE A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC (SPECTACLE PYROTECHNIQUE SUR LA
COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE 14 JUILLET 2020)
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC (SPECTACLE PYROTECHNIQUE SUR LA
COMMUNE DE VERBERIE LE 13 JUILLET 2020)
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT
LES 13 et 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN EN
BRAY LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROY-BOISSY LES
13 et 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE FORMERIE LES
13 et 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE VILLERS SAINT
SEPULCRE LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE WARLUIS LE 14
JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE CROISSY SUR
CELLE LE 13 JUILLET 2020
N° de
page
10
13
16
18
20
22
24
26
28
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 9 juillet 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE FOUILLOY LE 14
JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE FOUILLOY LES
13 et 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU ACTIVITÉ
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE DRENNE LE 14
JUILLET 2020
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITÉ
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CATENOY LE 9 JUILLET 2020
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT POUR LA FETE NATIONALE
à VANDELICOURT LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT POUR LA FETE NATIONALE
à CHEVRIERES LE 13 JUILLET 2020
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT POUR LA FETE NATIONALE
à ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT POUR LA FETE NATIONALE
à CUVILLY LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT POUR LA FETE NATIONALE
à LACROIX SAINT OUEN LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT POUR LA FETE NATIONALE
à NOYON LE 13 JUILLET 2020
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN CINEMA EN PLEIN AIR à GOLANCOURT LE
11 JUILLET 2020
ARRETE DU 8 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT POUR LA FETE NATIONALE
A LASSIGNY LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE RETRAITE AUX LAMPIONS à THIESCOURT
LE 13 JUILLET 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE à RIVECOURT
LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE à ANTHEUIL
PORTES LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE à GOURNAY-
SUR-ARONDE LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE à
VAUCHELLES LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE à
LABERLIERE LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE à
VIGNEMONT LE 14 JUILLET 2020
ARRETE DU 9 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE CEREMONIE REPUBLICAINE à FAYEL LE
14 JUILLET 2020
SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CHANTILLY LE 12 JUILLET 2020
30
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
52
54
56
58
60
62
64
66
68
70 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 9 juillet 2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CREPY-EN-VALOIS DU 11 JUILLET AU
9 AOÛT 2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CHAMBLY LE 11 JUILLET 2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CHAMBLY DU 6 JUILLET AU 8 AOÛT
2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CHAMBLY DU 6 JUILLET AU 8 AOÛT
2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CHAMBLY POUR LES DIMANCHES 12,
19 et 26 JUILLET 2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CHAMBLY DU 6 JUILLET AU 8 AOÛT
2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à CREPY EN VALOIS LE 13 JUILLET
2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à ERMENONVILLE LE 12 JUILLET 2020
DIMANCHES 12, 19 et 26 JUILLET 2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à FRESNOY-EN-THELLE LE 13 JUILLET
2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à VERBERIE LE 13 JUILLET 2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OU ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à BOISSY-FRESNOY LE 13 JUILLET
2020
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC à PONT-SAINTE-MAXNCE LE 14
JUILLET 2020
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DECISION RECAPITULATIVE DU 2 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION DU 2 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECSION DU 2 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Monsieur Marc PILLOT,
RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE DE LA DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE DANS LE
CADRE DE COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE
DU TRAVAIL ET DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME à Madame DROUIN Nathalie, DIRECTRICE
ADJOINTE DU TRAVAIL, à Madame Marielle GUEZOU, DIRECTRICE ADJOINTE DU TRAVAIL, à Monsieur
Laurent AGOR, DIRECTEUR ADJOINT DU TRAVAIL ET Mons Alain DESCATOIRE, DIRECTEUR DU TRAVAIL
72
74
76
78
80
82
84
86
88
90
92
94
96
104
106
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 9 juillet 2020
ARRETE N° 2020-PSE-TP-RCC-0-05 DU 7 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE
Monsieur Patrick OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCUREENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DE
COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL
à Monsieur Marc PILLOT, RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT LIMITATION DES MOUVEMENTS D'ANIMAUX
114
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