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Arrêté - 2025 2 12.Creations et suppressions demplois
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 12.Creations et suppressions demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 14 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Patricia DUHAMEL
▪ Ludovic LATRY pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à René WIART
▪ Stéphanie LACROIX a donné pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-2-12 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2025 :
Créations d’emplois d’Adjoint technique principal de 1ère classe et d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ;
Suppressions d’emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe et d’Adjoint administratif principal de 2ème classe ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour
l’année 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création de trois emplois permanents à temps complet de : « adjoint technique principal de 1ère classe » ; La création d’un emploi permanent à temps complet de : « adjoint administratif principal de 1ère classe ».
Suite à l’avancement de grade, l’ancien emploi correspondant à l’ancien grade obtenu par l’agent sera supprimé, il est par conséquent, proposé au Conseil Municipal :
La suppression de trois emplois permanents à temps complet de : « adjoint technique principal de 2ème classe »
La suppression d’un emploi permanent à temps complet de : « adjoint administratif principal de 2ème classe ».
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget.
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2025, tel que repris-ci-
dessus.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 1er avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
03/04/2025