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Déliberation - 084042025 delib creations et suppressions demplois
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 084042025 delib creations et suppressions demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-084042025-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 11/04/2025)
Publication : 11/04/2025
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025.
Le huit avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le
deux avril deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ (départà 20h48, absente à partir de la délibération
n°078.04.2025), Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Mickaël MARC, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christian DANDRIMONT
M. Olivier MEDROS
M. Sylvain LANDEMAINE
Mme Christelle BENDADDA
M. Daniel HEQUET
M. Franck GAILLOT
M. Laurent BOULA
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Danièle DUBREIL
Mme Christine ROBERT
Mme Nicole SIEPI
M. Foued BOUBERKA
Mme Tatiana PRIEZ D
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Laura BELLOIS
Mme Coline OLIVIER
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Philippe HOGOMMAT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
084.04.2025 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Résumé :
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique entrée en vigueur le 1° mars
2022, reprenant notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-084042025-DE
Accusé certifié exécafigifi il appartient à l’organe délibérant de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à
Réception par le préfenfiMéA2Æomplet, nécessaires au fonctionnement des services. Publication : 11/04/2025
Enjeux et objectifs :
Il apparaît nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs approuvé par le conseil municipal du 19 décembre 2024, et de créer et supprimer les postes liés :
- Des départs (mutation, retraite, démission...)
- Des réorganisations
- Une réussite à concours
Présentation du projet :
Il'est donc proposé à l’assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessous :
A créer A supprimer Observations
1 emploi permanent à temps
complet d'agent d'entretien
restauration sur les grades du
cadre d'emploi d’adjoint
technique
1 emploi permanent à temps
complet d'agent d'entretien
restauration sur le grade
d’adjoint technique
Agent ayant réussi le
concours d’adjoint
technique principal de 2è"®
classe
1 emploi de
directeur/coordinateur /
responsable de l’EVS à temps
complet sur les grades des cadres
d'emploi d’adjoint d'animation,
d’animateur et d’attaché et
d'assistant socio éducatif
1 emploi de coordinateur /
responsable de l'EVS à temps
complet sur les grades des
cadres d'emploi d’adjoint
d'animation, d’animateur et
d’attaché et d'assistant socio
éducatif
Mutation de la
coordinatrice de l’EVS et
remplacement par un
directeur
1 emploi permanent à temps non
complet (15h30/35) d'agent
d'accueil au déclic sur les grades
du cadre d'emploi d’adjoint
administratif
Pérennisation du poste
d’accueil au déclic
1 emploi permanent à temps
complet d'agent des services
techniques / mécanicien -
chauffeur sur les grades des
cadres d'emplois d'adjoint
technique et d'agent de maitrise
1 emploi permanent à temps
complet d'agent des services
techniques sur le grade
d’adjoint technique principal
de 1° classe
Départ en retraite d'un
agent remplacé par un
nouveau profil de poste
1 emploi permanent à temps
complet de coordinateur
administratif et financier des
services techniques sur les grades
des cadres d'emploi d'adjoint
administratif et de rédacteur
1 emploi permanent à temps
complet d'agent des services
techniques sur les grades des
cadres d'emploi d'adjoint
technique
Départ d'un agent
remplacé par un nouveau
profil de poste
1 emploi permanent à temps
complet de technicien économe
de flux sur les grades des cadres
d'emplois de technicien et d'agent
de maitrise
Poste subventionné
6 Créations 4 Suppressions
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
VU la délibération n°280.12.2024 du 19 décembre 2024, modifiant le tableau des effectifs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-084042025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le p{gfgti : 4 péceplion par te PfffilettéHièdrdes emplois permanents annexé,
VU l'avis favorable à l’unanimité du comité social territorial du 27 mars 2025,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 31 mars 2025,
CONSIDERANT le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer et supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Article 1 :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1° mai 2025 :
1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien restauration sur les grades du cadre
d'emploi d’adjoint technique
1 emploi de directeur/coordinateur / responsable de l’EVS à temps complet sur les grades des cadres
d'emploi d’adjoint d'animation, d’animateur et d’attaché et d’assistant socio éducatif
1 emploi permanent à temps non complet (15h30/35) d'agent d'accueil au déclic sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint administratif
1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques / mécanicien - chauffeur sur les
grades des cadres d'emplois d’adjoint technique et d'agent de maitrise
1 emploi permanent à temps complet de coordinateur administratif et financier des services
techniques sur les grades des cadres d'emploi d’adjoint administratif et de rédacteur
1 emploi permanent à temps complet de technicien économe de flux sur les grades des cadres
d'emplois de technicien et d'agent de maitrise
De supprimer au 1° mai 2025 :
1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien restauration sur le grade d’adjoint technique
1 emploi de coordinateur / responsable de l’EVS à temps complet sur les grades des cadres d'emploi
d’adjoint d'animation, d’animateur et d’attaché et d'assistant socio éducatif
1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique
principal de 1*'° classe
1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur les grades des cadres
d'emploi d’adjoint technique
Article 2 :
PRECISE que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en
l’absence de ces fonctionnaires, par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes
requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste demandé ou d’une
expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire
et des primes afférentes au grade concerné.
Article 3 :
AUTORISE, en l’absence de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un
avantage déterminant en matière d'expérience, de formation, ou de compétence, le recrutement
d'agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique,
dont les candidatures correspondantes aux missions recherchées. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade de recrutement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-084042025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfattiéié42025)
Publication : 11047680 ou les dispositions autorisant le recours aux contractuels suivront les évolutions
réglementaires et législatives.
Article 5 :
PRECISE que le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.
Article 6 :
Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64
Article 7 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 8 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, 095-219504768-20250408-084042025-DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
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Réception par le préfet : 11/04/2025)
Publication : 11/04/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-084042025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025)
Publication : 11/04/2025
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Publication : 11/04/2025