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Déliberation - 257122022 delib creations et suppressions demplois
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 257122022 delib creations et suppressions demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-257122022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022.
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’'Osny, convoqué
légalement le neuf décembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA fArrivé à 20h27, absent aux délibérations n°251.12.2022, 252.12.2022 et 253,12.2022),
M. Chaouki BOUBERKA, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC,
M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Caroline OLIVIER
M. Christian DANDRIMONT
M. Guillaume GINGUENE
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
M. Claude MATHON
Mme Danièle DUBREIL
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Mickael MARC
Mme Nicole SIEPI
Mme Christine ROBERT
Mme Tatiana PRIEZ
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Sylvain LANDEMAINE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
257.12.2022 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Résumé :
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique entrée en vigueur le 1° mars
2022, reprenant notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi il appartient à l’organe délibérant de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-2022121 95-2571 22022-DE |
Accusé ceñi °
Réception ilRatehegcéssaire de mettre à jour le tableau des effectifs approuvé par le conseil municipal du 29
Afichage : Ségtéthbre 2022, et de créer et supprimer les postes liés :
-__ Ades départs
-__Ades réorganisations
- A une promotion interne
Présentation du projet :
Il'est donc proposé à l’assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessous :
A créer A supprimer Observations
1 emploi permanent d’animateur 1 emploi permanent Souhaiït d'un agent de
CLAS à temps non complet 12h30 | d’animateur CLAS à temps non | diminution de son temps de
par mois sur le grade d’adjoint complet 18h30 par mois sur le travail
d'animation grade d’adjoint d'animation
1 emploi permanent à temps 1 emploi d’animateur à temps Pérennisation d’un contrat
complet d’animateur sur les non complet 28h30/35h sur les |} PEC sur un CDD
grades du cadre d'emploi d’adjoint ! grades du cadre d'emploi
d'animation d’adjoint d'animation
1 emploi permanent à temps 1 emploi permanent à temps Nomination par promotion
complet de directeur d’ALSH sur le | complet de directeur d’ALSH sur | interne
grade d’animateur le grade d’adjoint d'animation
principal de 1°"® classe
1 emploi permanent à temps 1 emploi permanent à temps Départ en mutation
complet d'agent de police complet d'agent de police pouvant être remplacé par
municipal sur les grades de municipal sur le grade brigadier- | un agent d’un grade
gardien-brigadier et de brigadier- ; chef principal différent
chef principal
1 emploi permanent à temps 1 emploi permanent à temps Départ en mutation
complet de gardien / régisseur sur | complet de gardien / régisseur pouvant être remplacé par
les grades des cadres d'emploi sur le grade d'agent de maitrise | un agent d’un grade
d’adjoint technique et d'agent de différent
maitrise
1 emploi permanent à temps Départ de l'agent. Poste
complet de gestionnaire non remplacé car une
insertion sur le grade d'adjoint ? grande partie des missions
administratif est reprise par le
département
1 emploi permanent à temps Départ en disponibilité d’un
complet d’adjoint au responsable agent remplacé par un
du personnel des écoles sur les grade différent
grades des cadres d'emploi de
technicien, d'agent de maitrise, de
rédacteur et d’adjoint
administratif
6 Créations 6 Suppressions Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-257122022-DE |
Accusé ce de &efe général des collectivités territoriales,
Réception par le préfet : 21/12/2022
Michage ‘ApÜ18 Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
VU ia délibération n°084.04.2022 du 14 avril 2022, modifiant le tableau des effectifs,
VU le tableau des emplois permanents annexé,
VU l'avis favorable à l’unanimité du comité technique du 1° décembre 2022,
VU l'avis favorable à la majorité abstentions du groupe de l'opposition « Réussir Osny » de la
commission plénière du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer et supprimer les emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Article 1 :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1° janvier 2023 :
1 emploi permanent d’animateur CLAS à temps non complet 12h30 par mois sur le grade d’adjoint
d'animation
1 emploi permanent à temps complet d’animateur sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint
d'animation
1 emploi permanent à temps complet de directeur d’ALSH sur le grade d’animateur
1 emploi permanent à temps complet d’agent de police municipal sur les grades de gardien-brigadier
et de brigadier-chef principal
1 emploi permanent à temps complet de gardien / régisseur sur les grades des cadres d'emploi
d’adjoint technique et d'agent de maitrise
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint au responsable du personnel des écoles sur les grades
des cadres d'emploi de technicien, d'agent de maîtrise, de rédacteur et d’adjoint administratif
Du supprimer au 1° janvier 2023 :
1 emploi permanent d’animateur CLAS à temps non complet 18h30 par mois sur le grade d’adjoint
d'animation
1 emploi d’animateur à temps non complet 28h30/35h sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint
d'animation
1 emploi permanent à temps complet de directeur d’ALSH sur le grade d’adjoint d'animation principal
de 1°" classe
1 emploi permanent à temps complet d’agent de police municipal sur le grade brigadier-chef principal
1 emploi permanent à temps complet de gardien / régisseur sur le grade d'agent de maitrise
1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire insertion sur le grade d’adjoint administratif
Article 2 :
PRECISE que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en
l'absence de ces fonctionnaires, par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes
requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste demandé ou d'une
expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera caiculée sur la base de la grille indiciaire
et des primes afférentes au grade concerné. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-257122022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception AEMEI@: # 51272022
Afichage : AUPGRISE, en |’absence de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un
avantage déterminant en matière d'expérience, de formation, ou de compétence, le recrutement
d'agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique,
dont les candidatures correspondantes aux missions recherchées. La rémunération sera calculée sur
la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade de recrutement.
Article 4 :
PRECISE que les dispositions autorisant le recours aux contractuels suivront les évolutions
réglementaires et législatives.
Article 5 :
PRECISE que le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.
Article 6 :
Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64
Article 7 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 15 DECEMBRE 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-257122022-DE |
Accusé certifié exécutoire
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| 095-219504768-20221215-257122022-DE |
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Réception par le préfet : 21/12/2022
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