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Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 03 Interdiction circulation et stationnement Rue du commerce 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
Fête nationale
13 juillet 2025
Interdiction de circulation et de stationnement
Rue du Commerce
Arrêté
n°2025-06-03
Le Maire de la commune GENSAC LA PALLUE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Considérant que pour la sécurité du pique-nique citoyen il est nécessaire d’instaurer des restrictions de circulation lors de la fête nationale célébrée dimanche 13 juillet 2025. ARRETE
ARTICLE 1- À l’occasion de la fête nationale célébrée le dimanche 13 juillet 2025 il est organisé un pique-nique citoyen sur le parvis de la mairie le long de la Rue du Commerce. La circulation est interdite de 19h00 à 00h00 entre le carrefour avec la Route du Cognac et le 6 Rue du Commerce.
- La circulation sera interdite à tous les véhicules, à l’exclusion des véhicules de police et de secours,
et d'organisation.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de la commune de Gensac la Pallue.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune GENSAC LA PALLUE ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 - MM le maire de la Commune GENSAC LA PALLUE,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A GENSAC LA PALLUE, le 07/07/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY