Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 05 07 Interdiction circulation et stat
Arrêté - 2025 06 03 Interdiction circulation et stationneme
Arrêté - Arrete 2026 05 05 interdiction circulationet stati
Arrêté - Arrete 2025 05 03 Interdiction de stationner et ci
Arrêté - 2024 06 05 Arrete dinterdiction de circulation et
Arrêté - Arrete 2025 06 05 Interdiction de circulation et s
Arrêté - 2024 06 23 Interdiction circulation et stationneme
Arrêté - Arrete 2025 01116 T Interdiction de stationner et
Arrêté - Arrete 2025 01225 T Circulation interdite et inter
Arrêté - Arrete n°2026 03 11 Interdiction circulation et st
Arrêté - Arrete 2025 05 05 Interdiction de circulation et stationnement Rue du Commerce APE
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 05 05 Interdiction de circulation et stationnement Rue du Commerce APE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Commune de GENSAC LA PALLUE
Agglomération de GENSAC LA PALLUE
Interdiction de circulation et de stationnement
MARCHÉ NOCTURNE
07 JUIN 2025
Rue du Commerce
Arrêté 2025-05-05
Le Maire de la commune de GENSAC LA PALLUE,
Vu la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2, R411-8, R411-21-1, R411-29 à 32 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L3221.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre 1° — gîme Partie — Signalisation Temporaire — approuvée par l'Arrêté Interministérielle du 6
novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’association des Parents d’Elèves, représentée par le Président, M. ROBERT Florian, domicilié 26 Route de Luchac 16200 LES METAIRIES ;
Considérant que pour la sécurité de la manifestation « Marché Nocturne » et des usagers de la route, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement Rue du Commerce. ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion du marché nocturne qui se déroulera le samedi 7 juin 2025, la circulation et le stationnement Rue du Commerce, sont réglementés comme suit à compter du samedi 07 juin 2025 à 13h30 et jusqu’au dimanche 8 juin à 5h00
La circulation est interdite sauf aux véhicules de secours et les exposants après 1h00 le dimanche 8 juin. Le stationnement est interdit à tous les véhicules sauf aux exposants et organisateurs.
ARTICLE _2 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002.
ARTICLE _3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 5 : M.le Maire de la commune de GENSAC-LA-PALLUE, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A GENSAC LA PALLUE, le 23/05/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY