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Arrêté - Arrete 2025 06 05 Interdiction de circulation et stationnement Impasse du Plassin SOBECA Pons
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 06 05 Interdiction de circulation et stationnement Impasse du Plassin SOBECA Pons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
En ou Hors Agglomération
Interdiction de circulation
Et de stationnement
Pour travaux de pose de câbles en tranchées
et en traversée de la chaussée et sous trottoir pour raccordement électrique
Voie Communale N° 45
Impasse du Plassin
ARRETE N°2025-06-05
Le maire de la commune de Gensac la Pallue,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants,
R414-14.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise SOBECA Pons en date du 11/06/2025 ;
Considérant que pour les travaux de pose de câbles en tranchées et en traversée de la chaussée et sous trottoir pour raccordement électrique sur la Voie Communale N° 45 il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement. ARRETE
ARTICLE 1° - À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 20/08/2025 date de fin des Travaux sur la Voie Communale N° 45 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac la Pallue ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5-MM. le maire de la Commune,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 13/06/2025
Le maire,
Cédric DUPUY