Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 126
Arrêté - 2026 186
Arrêté - 2026 166
Arrêté - 2026 19
Arrêté - 2026 137
Arrêté - 2026 06
Arrêté - 2024 126
Arrêté - 2026 41
Arrêté - 2026 44
Arrêté - 2026 02
Arrêté - 2026 126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026/126
Liberté
+
Égratiteé
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/126
ile de
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
TJulouyes.
F7 Groupe GONZALEZ
.
Travaux
d'aménagement
/
cf
FT
Z5
—
Les
Terrasses
du
Parc
Allée
de
Barcelone,
boulevard
de
Catalogne
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
lundi
13
avril
2026
par
monsieur
MUROT
Fabrice
(06.11.80.08.80)
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
création
et
d'aménagement
du
complexe
sportif
« Z5
»
ainsi
que
du
pôle
commercial
«
Les
Terrasses
du
Parc
»
au
droit
de
l'allée
de
Barcelone
et du
boulevard
de
Catalogne
effectués
par
le Groupe
Gonzales.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
les
pistes
cyclables
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes
aux
abords
du
Collège
François
Mitterrand. ARTICLE
1:
Du
lundi
20
avril
2026
jusqu’au
mardi
20
avril
2027
inclus,
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
durant
la
période
des
travaux
d'aménagement
de
la
« Z5
»
et
des
«
Terrasses
du
Parc
»
sera
modifiée
comme
suit :
Les
piétons
et
les
cyclistes
en
provenance
de
Canohès
vers
le
collège
François
Mitterrand
devront
emprunter
l'itinéraire
provisoire
suivant
:
t
Côté
RD39
entrée
sur
le parking
de
la
Halle
aux
Sport
Naturopole,
Boulevard
de
Clairfont,
Entrée
et traversée
du
Parc
de
Clairfont,
Sortie
parc
de
Clairfont
par
le côté
parking
gymnase
du
collège
François
Mitterrand.
Les
piétons
et
les cyclistes
en
provenance
de
Canohès
via
le giratoire
du
Mas
Gaffard
devront
emprunter
l'itinéraire
provisoire
suivant
: -Quitter
la
piste
cyclable
qui
longe
la
D612
A
après
le
rond-point
du
Mas
Gaffard
au
passage
piétons
pour
circuler
face
à
la
piste
cyclable
existante
afin
de
longer
le
boulevard
de
Catalogne
pour
rejoindre
le collège
François
Mitterrand.
Des
clôtures
de
chantier
Heras
seront
installées
en
plusieurs
points
des
pistes
cyclables,
afin
d'en
neutraliser
l’accès
et
de
garantir
la
sécurité
du
chantier
et
des
usagers. La
signalétique
verticale
de
chantier
(itinéraire
cyclable,
accès
collège,
piétons/cycles
changez
de
trottoir,
etc...)
viendra
compléter
le
dispositif.
ARTICLE
2
: La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
l'intervenant
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1
—
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
4:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
5
: Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
est
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
8 : Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le
13
avril
2026
Le
Maire,
Nicotas
BARTHE
Transmis
:
Demarideur Service
technique
Centre
de
secours
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets