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Arrêté - 2026 02
Arrêté - 2026 66
Arrêté - 2026 186
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/186
erri
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
ile
de
N°2026/186
19
U
|J
U
Ü
as
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
‘
ET
LE
STATIONNEMENT
pren
E
frère
PROVISOIREMENT
DANS
TOULOUGES
«
FEUX
DE
LA
ST
JEAN
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
l'organisation
des
«
Feux
de
la
St Jean
»
le mardi
23
juin
2026.
Vu
la demande
effectuée
par
le Service
Culturel
concernant
l'organisation
des
«
Feux
de
la
St
Jean
».
Considérant
qu'il y a lieu de
règlementer
la circulation
ainsi
que
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
la
manifestation.
ARTICLE
1
:Le
mardi
23
juin
2026
de
18h00
jusqu’à
23h00
inclus,
le
stationnement
est
interdit
comme
suit
:
-
Chemin
du
Calvaire
dans
son
intégralité
de
l'intersection
du
chemin
de
Las
Palabas
jusqu'à
l'intersection
de
l'avenue
Père
Pinya,
(sauf
riverains)
-__
Parking
de
la
Médiathèque
côté
chemin
du
Calvaire,
-__
Intégralité
du
parking
du
boulodrome.
ARTICLE
2
:Le
mardi
23
juin
2026
de
18h00
jusqu’à
23h00
inclus,
le
passage
de
la
flamme
s'effectuera
uniquement
sur
les
pistes
cyclables
:
Départ
de
la
flamme
boulevard
de
Clairfont
(Mairie
de
Clairfont),
avenue
du
stade,
rue
Alphonse
Daudet,
rue
du
19
mars
1962,
chemin
du
Calvaire,
Camp
de
Maig
direction Cami
Del
Punt
Trencat
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
sur
toute
la
portion
concernée. ARTICLE
3
: Le
mardi
23
juin
2026
à
partir
de
19h30,
la
circulation
risque
d'être
momentanément
modifiée
le temps
du
passage
de
la flamme
sur
les
voies
ci-dessous
:
Boulevard
de
Clairfont,
Avenue
Jules
Ferry,
Avenue
Père
Pinya,
Avenue
Lavoirsier.
t
ARTICLE
4
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
les
Services
Technique
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE 5:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
mardi
23
juin
2026
de
18h00
jusqu’à
23h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
7 : Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 4 juin
2026
Transmis : Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets