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Arrêté - 19681?key=KJsmdMoBjABEBIqNNIiaeg%3D%3D
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 19681?key=KJsmdMoBjABEBIqNNIiaeg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
mt Pubiiéle 12/05/2025
A R M E NTI E Es ES 5900176-20250506-M25031-AR
L'audace des transitions
Arrêté M25.031
RÉGIE DE RECETTE 15591 - MEDIATHEQUE
Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
Nous, Maire de la Ville d'Armentières,
Vu l'arrêté M07.084 instituant la régie «15591 - Médiathèque - Participation des usagers »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
06/05/2025
ARRETONS
Article 1” : Mr VERRIEST Sébastien, est nommée régisseur titulaire de la régie de recette 15591 avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mr LE remplacé
dans ses fonctions par :
- Mme
- Mme
- Mr
- M
- Mm
- Mm
mandataires suppléants :
Article 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissement publics.
VILLE D'ARMENTIÈRES
Place du Général de Gaulle - BP 20119 - 59427 Armentières Cedex - 03 61 76 2121 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20250506-M25031-AR
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Article 4: Les autres dispositions de l'arrêté M.07.085 restent inchangées.
Fait en Mairie d'Armentières, le 06/05/2025
Le Maire,
Jean-Michel MONPAYS
VILLE D'ARMENTIÈRES
Place du Général de Gaulle - BP 20119 - 59427 Armentières Cedex - 03 61 76 21 21