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Déliberation - 6447?key=3QML8b2TTxZR2SzWCJSVnQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6447?key=3QML8b2TTxZR2SzWCJSVnQ%3D%3D)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Économie et finances,
5900176-20221124-D122179-DE
rmentières” A La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre
novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,
Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN,
Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE,
Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICREU le G6/12/2022
0612/2022
HD : 069-215900176-20221124-DE22179-DE
DE22.179
FINANCES
BUDGET OPÉRATION PLURIANNUELLE
D'INVESTISSEMENT CRÉATION D’UNE AUTORISATION
DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT
- OPÉRATION COMPTABLE
CREATION D'UN CITY PARK — QUARTIER SALENGRO
Autorisation - Approbation
CRD
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
La procédure des autorisations de Programme et des crédits de paiement (AP/CP)
est une dérogation à ce principe. Celle-ci vise à planifier
la mise en œuvre d’investisse- ments sur le plan
financier, mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les
règles d'engagement.
Elle favorise également la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d’amé- liorer la visibilité des engagements financiers de
la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés
par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure
des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Elles demeurent va-
lables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être engagées durant lexercice,
pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de Programme correspondantes,
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle
par exercice des crédits de paiement. La somme
des crédits de paiement doit être égale au montant
de l’autorisation de programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à
des dé- penses à caractère pluriannuel se rapportant
à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des sub-
ventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par Opérations budgétaires au sens de l'instruction
budgé- taire M14.
L’équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte
des seuls crédits de paiement. le G6/12/2022
0612/2022
HD : 069-215900176-20221124-DE22179-DE
Le quartier Salengro / Prés du Hem est en pleine mutation. En effet, la création récente
de logements et l’arrivée prochaine d’un dôme de loisirs, combiné avec la création de
la nouvelle entrée de la Base des Prés du Hem va entraîner une profonde évolution des
usages des espaces collectifs du secteur. Dans ce cadre, et afin d’assurer une couture
urbaine et humaine entre le quartier existant et le quartier neuf, un aménagement spor-
tif, de type city park est prévu sur les parcelles CI 384 et CI 338.
Ce City Park comprendra un city stade clôturé, un terrain de basket 3*3 et une piste de
course. Îl sera accessible de la voirie, via une allée en sable stabilisé.
Cet équipement pourra être utilisé par les riverains et les élèves de l’école Salengro.
Le montant des travaux est estimé à 270 000 euros.
Ce programme est amené à évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2022, -
sur la création de l’autorisation de programme suivante :
Libellé programme | Montant de Montant des CP
PAP 2022 2023
Agenda d’accessibi-
lité programmée 270 000 € 116 000 € 154 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/
CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2023 à liquider et man-
dater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 et 2023 indiqués
dans le tableau ci-dessus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, | Le Maire, |
|
NX | Ü nn Û
L 1
Se | ju Grégory PICKEU Bérard # AESEBROECK
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille