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Déliberation - 17375?key=CE9asNaSnnGqF1s6IeQrug%3D%3D
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 17375?key=CE9asNaSnnGqF1s6IeQrug%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Pubiié le
1 : 069-215900176-20241205-DE24189-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 5 décembre 2024
Convocation du : 28 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le ‘cinq décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAËESEBROECK, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND), Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËYE, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Bernard HAESEBROECK (jusqu’à la
délibération DE24.173), Thomas BLACTOT, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiène DELESTREZ (jusqu’à la délibération DE24.155), Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Jean-Michel MONPAYS (jusqu’à la délibération DE24.173), Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Arnaud MARIE, Martine DUBREU, Céline LEROUX (jusqu’à la délibération DE24.155), Sylvie GUSTIN, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique BAILLEUL 1 : 069-215900176-20241205-DE24189-DE
DE24.182
PETLTE ENFANCE
CRÈCHE MUNICIPALE / TAUX D'ENCADREMENT
CRÉATION DE DEUX PLACES SUPPLÉMENTAIRES A LA CRÈCHE
JANINE FOLENS
Autorisation - Approbation
CBRD
Dans un contexte cadré par la réglementation en vigueur, les EATE (Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) doivent se positionner sur le taux d’encadrement
choisi, à savoir :
soit 1 professionnelle pour 5 enfants non marcheurs et 1 professionnelle pour 8 enfants marcheurs,
#_ soit 1 professionnelle pour 6 enfants quelles que soient leurs capacités.
Dès lors, dans un souci d’efficience, après analyse croisée des besoins des familles, des équipes en place et de l’organisation de la structure, tout autant que des locaux dont nous disposons, sont proposés les taux d'encadrement suivants :
1 professionnelle pour 5 enfants non marcheurs dans la section des bébés,
# _1 professionnelle pour 6 enfants en cours d’acquisition de l’autonomie motrice
dans la section des moyens,
# _1 professionnelle pour 8 enfants marcheurs dans la section des grands
Section des Section des Section des
Bébés Moyens Grands
Taux L pour 5 1 pour 6 1 pour 8
d’encadrement
actuel
Nombre d’agents 3 3 3
par demi-journée
Agrément actuel 15 20 20
(nb d’enfants) |
Taux 1 pour 5 1 pour 6 1 pour 8
d’encadrement
proposé
Agrément 15 18 24
proposé (nb
d’enfants) 1 : 069-215900176-20241205-DE24189-DE
Au delà de la confirmation des taux d'encadrement, il est proposé de modifier la
capacité d’accueil par secteur, pour bénéficier de deux places supplémentaires, à
hauteur de 57 places au total pour la structure. Ainsi :
w# Le secteur des bébés est maintenu à 15 places,
Le secteur des moyens est amené à 18 places au lieu de 20,
Le secteur des grands est porté à 24 au lieu de 20.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les taux
d’encadrement proposés et la création de deux places supplémentaires pour la crèche
Janine FOLENS.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Dominique BAILLEUL
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
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