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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°57 du 08 Mars 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°05 du 08 Janvier 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 160 du 10 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°157 sp VIDEO Part 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°158 du 08 Juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°158 du 08 Juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 158 DU 08 JUILLET 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 158 DU 08 JUILLET 2021
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 08 juillet 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
+ Annexe
Arrêté du 08 juillet 2021 portant autorisation à des centres de vaccination spécialisés de développer une activité mobile dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
Arrêté du 08 juillet 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
Arrêté du 07 juillet 2021 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
+ Annexe
Arrêté du 07 juillet 2021 portant constitution d’un jury de certification de l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » le 03 août 2021
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 08 juillet 2021 portant classement d’office de la voie privée ouverte à la circulation publique, Rue de Chartres sur le territoire de la commune de TOURCOING + Annexes
SOUS-PREFECTURE D AVESNES SUR HELPE
Arrêté préfectoral du 07 juillet 2021 portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude physique cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission dans l’arrondissement d’AVESNES SUR HELPE
DIRECTION INTER REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Arrêté du 29 juin 2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du budget de l’État
+ Annexes
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 158 DU 08 JUILLET 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté préfectoral du 08 juillet 2021 portant agrément de l’association Résidence du Tilleul
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°32/2021 du 06 juillet 2021 portant autorisation d’une manifestation nautique
Décision N°33/2021 du 08 juillet 2021 portant autorisation d’une manifestation nautique
Décision N°34/2021 du 08 juillet 2021 portant autorisation d’une manifestation nautique
Décision N°35/2021 du 08 juillet 2021 portant autorisation d’une manifestation nautique
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2021 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’eau du bassin versant de la Scarpe
Arrêté préfectoral du 31 mai 2021 portant renouvellement de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Aa
+ Annexe
Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 modifiant la structure de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et portant re- nouvellement de la composition de ladite commission du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant de la Sambre
+Annexes
Arrêté préfectoral du 17 mars 2021 portant renouvellement du mandat de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de la Scarpe aval
+ Annexes
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral du 08 juillet 2021 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialisés « cynotechnie (CYN) » et « secours animalier (SAN) » au titre de l’année 2021
Arrêté préfectoral du 08 juillet 2021 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du « Goupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) » au titre de l’année 2021
CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN CARVIN
Décision d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
07 juillet 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 158 DU 08 JUILLET 2021
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
Décision N°2021:148 du 25 juin 2021 portant composition du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
CROUS
Délibérations du Conseil d’administration
Séance du 25 juin 2021 EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment l'article 5, alinéa VIlITer ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis des 14 et 19 janvier, du 18 février, des 4 et 25 mars, des 2, 15 et 22 avril 2021, des 4 et 6 mai 2021
et des 10 et 24 juin 2021 et du 2 juillet 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de- France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid:19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ter de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII ter de l'arrêté ministériel du 1° juin prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, « La vaccination peut être
assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans
le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;
Considérant la nécessité de mettre en place des lieux dans le département du Nord permettant la
vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des
établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de l'ensemble du département du Nord ;
Considérant la nécessité de désigner les centres de vaccination spécialisés contre la covid-19 dans le cadre
de la poursuite de la campagne de vaccination ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
Les lieux figurant en annexe du présent arrêté sont désignés comme centres spécialisés de vaccination dans
le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Article 2
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les directeurs des établissements médicaux et médicaux sociaux et les maires des communes figurant en annexe, sont
chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr. .
Fait à Lille, le = & JUIL. 2
= g JUIL 2021
en Porteur juridique du centre de
vaccination nom du centre de vaccination | adresse du centre de vaccination cp ville
alle VOX 58480 LA BASSEE 17 avenue Lebas
Cevac tue Pierre Decouix 59 120 LOOS
Hopital privé privé Le Bois 5, avenue Man Dormoy 58000 LILLE
Hopital Saint Phiibert GHICL Le CRE 50160 LILLE
lpital Saint Vincent GHICL 51 bd de Beltort 59020 LILLE
nith de Lille à boulevard des Cités Unies 59800 LILLE
entre de vaccination Belfort 87 boulevard de Belfort 59100 ROUBAIX
alle Rosenberg Rue Mars Doi ÉTÉ SECUN
neo Op apee A8 me du Présent Coy 59200 TOURCOING
lie Pierre Herman 50290 WASQUEHAL 5 rue Jean-Macé
pace concorde 51.59 Chemin des Crieurs 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
pital privé de Villeneuve d'Ascq 20 avenue de la Reconnaissance 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
(Salle La Rocheville 59223 | NEUVILLE EN FERRAIN
rue du Vertuquet
Éate de Sport du CoNège Jeen : 59980 ARMENTIERES 136, boulevard Faidherbe
pace FLANDRE 4 Rue du Milieu 59 160 HAZEBROUCK
H Dunkerque Biologie médicale, 130 avenue Louis | 59 240 DUNKERQUE
Herbeaux,
: COUDEKERQUE- Clinique de Flandres 00 Rue des rare 50210 FPE
alle Pierre Baudin place Pierre Baudin 50220 DENAIN
H Saint-Amand © Rue des Anciens d'Atique du Nord 59220 |SAINT-AMAND-LES-EAUX
le Jean Mineur rue de la Cokeri 59300 VALENCIENNES
elyclinique Vauban 10 Avenue Vauban - 59300 VALENCIENNES
IPolycinique du Parc 48 Rue Henri Barbusse 59880 SAINT-SAULVE
H Le Cateau Cambresis Senice de consuiaione, 28 84 50360 | LE CATEAU-CAMBRESIS
linique du Cambresis 102 Boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI
linique Sainte Marie (GHICL) 22 Rue Watieau 59400 CAMBRAI
Maison médicale de garde DS 59400 CAMBRAI
alle de Sport 4 chain da Ghisslinien 59530 LE QUESNOY
lle du Bastion Rue des Prés 59440 AVESNES SUR HELPE
H Fourmies SP Rnnalone ane 59610 FOURMIES Rue de l'HOpital
H Maubeuge 43 Bvé Pasteur 59 600 MAUBEUGE
(Salle Timmermans Boulevard de Lessines 59480 JEUMONT
ison médicale de garde à rer a Png du cn 59187 DECHY
le Gayant-Expo Route de Tournai 59500 DOUAI
alle La Grange 59310 ORCHIES Rue Albert Poutrain
121 Porteur juridique du centre de
vaccination
candaele starete
nom du centre de vaccination | adresse du centre de vaccination cp ville
oiyclinique Grande-Synthe Avenue de la Pohainique 59760 GRANDE-SYNTHE
59380 BERGUES
Rue Léon Clayes
61 bis rue J. Bouliez 59490 SOMAIN
59630 BOURBOURG
Avenue François Miterrand
59710 PONT-A-MARCQ
rue Germain Delhaye
Avenue Clémenceau 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT
Rue Chaussiette
us du stade 50231 GOUZEAUCOURT
|Saile robert Delbicque 59470 WORMHOUT E = Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation à des centres de vaccination spécialisés de développer une activité mobile,
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1%;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment l'article 5, alinéa VIlITer ;
Vu l'avis du 2 juillet 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIl_ter de l’article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet
effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de
santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII ter de l'arrêté ministériel du 1° juin, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;
Considérant la nécessité de mettre en place des lieux dans le département du Nord permettant la vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
3 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
es d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du
département du Nord ;
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la
circulation du virus est importante ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
Sont autorisés, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, à développer une activité
mobile de vaccination, les centres de vaccination suivants :
‘Porteur juridique du centre Etablissement Adresse de vaccination
CH DUNKERQUE CH DUNKERQUE 130 avenue Louis Herbeaux 59140
DUNKERQUE
CPTS BBH Salle Robert Deldicque 28 rue de Rubrouck 59470 WORMHOUT
Article 2 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des communes mentionnées à l'article 1*, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le = $ JUIL, 2021
Le préfet, E : Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19.
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment l’article 5, alinéa VIlITer ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis du 22, 26, 29 avril 2021, des 6, 18, 26, 27 mai 2021, du 3, 10 et 18 juin 2021 et du 2 juillet 2021 du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_ter de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII ter de l'arrêté ministériel du 1°’juin, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du département du Nord ;
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la circulation du virus est importante ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
Sont désignés, selon leur date d'ouverture, centres temporaires de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, les sites suivants :
Commune Etablissement Adresse Date d’ouverture
Dunkerque Centre du Kursaal 7 bis, place du les 3, 4, 10, 12 et 24 juillet
Casino 2021
Gravelines Centre Sportica Place du Polder | Les 3, 4, 5, 9 et 10 juillet 2021
Iwuy Salle des fêtes 11 rue du Marechal Le 3 juillet 2021 Foch
Bertry Salle des fêtes Rue Gambetta Le 4 juillet 2021
Commune Etablissement Adresse Date d’ouverture Masnières Salle du Bicentenaire | Place de la Mairie Le 4 juillet 2021
Bavay Centre de vaccination 10 rue Georges Le 3 juillet 2021 Marcq Hautmont Centre culturel Murice | 15 place Charles de | Les 3, 7 et 10 juillet 2021 Schumann Gaulle
Jeumont Salle Timmermans Boulevard de Les 3, 4 et 10 juillet 2021
Lessines
Aulnoye Aymeries Maison de santé 2 rue Jean Jaurès Le 3 juillet 2021
Wattrelos Salle polyvalente 2 rue Emile Basly | Du 22 mai 2021 au 25 juillet
Roger Salengro 2021
Article 2 :
L'arrêté du 30 juin 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19, est abrogé.
Article 3
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des
communes mentionnées à l'article 1”, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le ... 8 JUIL. 2021
Le préfet, N° de suivi : 59-2021-07-07
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE, RETRAITÉS OU EN COURS DE FORMATION
DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord
officier de la Légion d’honneur
commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE
(Michel) ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France - M. VALLET (Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des
professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre
de l'épidémie covid-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant les mesures générales prescrites pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre
de l’état d'urgence sanitaire, notamment les mesures liées à la mise en œuvre d'opérations de N° de suivi : 59-2021-07-07
dépistage, à l’organisation du contact-tracing et à la mise en place de lieux d'hébergement adaptés à
la mise en œuvre des consignes sanitaires dans le cadre des mesures de mise en quarantaine ou de
placement et de maintien en isolement ;
Considérant les besoins de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France pour la mise en œuvre
de ces mesures ;
Considérant que la mobilisation et la réaffectation des personnels déjà en poste au sein des
établissements mentionnés en annéxe du présent arrêté sont insuffisantes au regard des besoins liés
à la continuité et à la sécurité des prises en charge ;
Considérant que la situation revêt un caractère d'urgence ;
Considérant qu'il convient donc d'organiser la mobilisation du personnel dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 ;
Considérant que ces éléments justifient de recourir aux dispositions de l’article 48 du décret n°2020-
1310 susvisé habilitant le préfet de département à ordonner, par des mesures générales ou
individuelles, la réquisition nécessaire de tout bien, service ou personne nécessaire au
fonctionnement des agences régionales de santé ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ; N° de suivi : 59-2021-07-07
ARTICLE 1 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté sont réquisitionnées pour faire face à
l'épidémie du coronavirus covid-19 dans les lieux, aux dates et heures précisés dans l'annexe.
ARTICLE 2 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté exerceront leurs fonctions avec les
moyens matériels nécessaires, dont la mise à disposition est organisée par l’agence régionale de
santé.
ARTICLE 3 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront dans le cadre de la
présente réquisition des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé relatives notamment aux
modalités d'indemnisation et de prise en charge des éventuels frais de déplacement et
d'hébergement. ‘
ARTICLE 4 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront des dispositions de
l'article L. 3133-6 du code de la santé publique relatives à la couverture en responsabilité médicale et
à la prise en charge en cas de dommages.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le directeur de la sécurité publique départementale du Nord, et le directeur général de l’agence
régionale de santé Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes dont les services sont requis et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le Q 7 JUIL, 2021
Pour le Préfet, anbijqnd uonensiunupe ue ueSiexe SJejuuqui sagne sa anb isuje aypejeui aoueunsse jap
jepaur
INIOHVE NI DIV 00/65| SIARS np SIjULQU] “SBJEDO! SENARDIIIO Aew a5oy vous 1208 saynraru #7] AAA ONE rune 66/T0/Ez sap gaues ap SRpUSS US SJSjuLqUI BP saomues se] suep siauuqu ‘ajeuopeu uOREMNP? I 2p 21YIUUI np siatuuqu SAANENSUIEIPE SUOpiNAUO puy FXINNY LO-LO-TZ02-66 :
JAINS 3p,N E |
Cabinet du préfet
Direction des sécurités PER
Bureau de la prévention des risques
Libené
Arrêté portant constitution d’un jury de certification de l’unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » le 3 août 2021
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours :
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers
Secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques» ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2021 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, sous-préfet, directeur de cabinet :
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur en
prévention et secours civiques » sera organisée le 3 août 2021 à DOUAI — 41% Régiment de Transmissions —
Quartier Corbineau, rue Lefebvre d'Orval.
Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :
Président : M. Anthony DESSEIN
Médecins : Médecin Principal Christine LOEUILLET
Membres : M. Emmanuel COURMONT
M. Baptiste GUEUSQUIN
M. Jean SALOME
Article 3 - Le directeur des Sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Aile, le 77 JUIL. 2021
Pour le préfet et par délégatior
Le directeur de cabin, PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la
maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant classement d'office de la voie privée ouverte à la circulation
publique Rue de Chartres située sur le territoire de la commune de Tourcoing
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 318-3, et les articles R. 318-10 et R. 318-11 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la “délibération n° 15 C 1249 du 18 décembre 2015 modifiée par la délibération n° 17 C 0443 du 1 juin 2017 et par la délibération n° 18 C 0069 du 23 février 2018 par laquelle le conseil métropolitain sollicite l'ouverture d'une enquête publique en vue du transfert d'office de voies privées :
Vu l'arrêté n° 17 À 056 du 16 mars 2017 de la Métropole Européenne de Lille portant ouverture de l'enquête
publique en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de voies privées ;
Vu les pièces transmises par la Métropole Européenne de Lille ;
Vu le rapport et les conclusions favorables avec recommandations et réserves du commissaire-enquêteur du
28 juillet 2017 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 6 juin 2017 au vendredi 30 juin 2017
inclus ;
Vu les observations du public et le registre d'enquête ;
Vu la décision par délégation du conseil n° 17 DD 0978 du 27 octobre 2017 par laquelle le président du
conseil de la Métropole Européenne de Lille a :
- confirmé la poursuite de la procédure et la volonté de transférer d'office dans le domaine public
métropolitain la voie privée ouverte à la circulation publique du secteur suivant
+. Rue de Chartres
- Saisi le Préfet du Nord afin qu'il prononce le transfert d'office :
Considérant que si un propriétaire s'oppose au projet, le transfert d'office dans le domaine public
métropolitain est prononcé par arrêté préfectoral ;
Considérant que des oppositions se sont manifestées lors de l'enquête publique ;
Considérant que toutes les conditions en fait et en droit.sont réunies pour prononcer le transfert d'office ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET,
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1” : Il est procédé au transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public métropolitain de la voie
privée «Rue de Chartres», située sur le territoire de la commune de Tourcoing ;
Article 2 : Les limites de l'assiette de la voie publique transférée par l'article 1 sont fixées conformément à
l'état et au plan parcellaire ci-annexé. Ce plan vaudra plan d'alignement :
Article 3 : Le présent arrêté vaut classement dans le domaine public métropolitain et éteint, par lui-même et à
sa date d'entrée en vigueur tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés ;
Atticle 4 : | appartient à la Métropole Européenne de Lille de procéder aux formalités de publicité foncière
légale du présent acte de transfert de propriété auprès du service de publicité foncière et à la notification du
présent arrêté aux propriétaires et aux ayants-droit concernés ;
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Atticle 6 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord, le président de la Métropole Européenne de Lille
ainsi que le Maire de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la
Métropole Européenne de Lille ainsi qu'en Mairie de Tourcoing.
Fait à Lille, le D 8 JUIL. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général Vu pour
MÉTROPOLE en date du...ÜE.. ki
EUROPÉENNE DE LILLE te Pa
Pour le lréfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Espace Public et Voirie
1 Gestion du Domaine Public
SimÂf FETET
TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVEES
|
DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN
TOURCOING
Rue de Chartres
PLAN DE SITUATION
Informations supplémentaires :
Échelle : 14/5000
N° du plan À
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Service émetteur Commune
Référence du document : __ DEPV-GDP TOU
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| EUROPÉENNE DE LILLE ere _——. | Le Secrétaire Généra
| Espace Public et Voirie
| 1 Gestion du Domaine Public ÿ FETET
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| | TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVEES
DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN
TOURCOING
Rue de Chartres
PLAN PARCELLAIRE
SCP Frenck NOISETTE GEOMETRE EXPERT
SE Bucoesseur de {a SCP Piarre LEBLAN et Franck NOIBETTE |
C= PT great » À alfée des Ecuries
ETS Tama neo ? ax 0820415061 Polpetia geometraQwansoo.fr
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À | Gréation du document 30-09-18
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| Service émetteur Commune " Divers N° du plan Indice
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ESS VADREER GANT ee 69493 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél: 03.20.41.50.60 Fax: 03.20.41.50.81
mal! : noisette.gsometre@wanadoo.fr
_ SCP Franck NOISETTE - GEOMETRE EXPERT
Lai Successeur de la SCP Plerre LEBLANC et Franck NOISETTE
_ Parc d'Activités La Plaine - 9 allée des Ecuries
GÉOMÊTRE-EXPER
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CF R:37.88 Ou
(DI 387)
S= 30 m°
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EOBLS
11 E Sous-préfecture PRÉFET , Pre
DU NORD d'Avesnes-sur-Helpe Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des sécurités et des libertés publiques
Affaire suivie par Amar OUFFA
amar.ouffa@nord.gouv.fr
‘Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitudé physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission
dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R.221-14 et R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2021 donnant délégation de signature à Madame Corinne SIMON,
Sous-Préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu la demande présentée le 07 avril 2021 par le docteur VANWIJNSBERGHE Samuel exerçant 162
route de Mons à MAUBEUGE (59 600) ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord du 25 mai 2021 pour
l'agrément du docteur VANWIJNSBERGHE Samuel en vue de réaliser le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-
Helpe ;
Considérant que le docteur VANWIJNSBERGHE Samuel remplit les conditions requises pour être
agréé ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe,
1, rue Claude Erignac CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
Tél. : 03 27 61 59 59 - Fax : 03 27 61 59 88
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ ARRÊTE
Article 1% - Le docteur VANWIJNSBERGHE Samuel est agréé pour effectuer le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission dans l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe.
Article 2 - L'agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté.
Article 3 - La Sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au docteur VANWIJNSBERGHE Samuel, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au président du Conseil de l’ordre des médecins du Nord.
Fait à Avesnes-sur-Helpe le — 7 JUIL, 2021
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
1, rue Claude Erignac CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
T
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ MINISTÈRE . .
DE LA JUSTICE Direction
ps de l'administration pénitentiaire fgalité Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 29 JUIN 2021
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
du budget de l'Etat
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création du
compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l’organisation administrative et
financière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du
ministère de la Justice ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Lalande Michel ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice
et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ; Vu l'arrêté du 6 juin 2018 de portant nomination de Mme Valérie Decroix en qualité de directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant délégation de signature au titre des articles 10 et
75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme
Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour
l’'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Mme Valérie Decroix, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, pour tous les actes nécessaires au fonctionnement de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
ARRETE
Article 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échange
d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission des
tableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :
Agent Référent service Affectation
facturier
M._ Rudy WACRENIER Titulaire
M. Jérôme FOSLIN Titulaire
M
Mme Sandrine LEGROS Titulaire Département du Budget et des : z finances Mme Geneviève WILLIER Suppléant
Mme Chantal GABELLE Suppléant
M._ Clément FACKEURE Suppléant
M._ Yannick LEU Titulaire Département des affaires
immobilières
Article 2_|l est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres à
payer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécution
des dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuil
indiqué.
Article 3: Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outil
Chorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre de
leur attribution et compétence:
+ Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire à
l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus) ; + Constater dans l'outil Chorus formulaire
le service fait (acte préparatoire à la
certification du service fait dans le progiciel
Chorus) ;
+ Certifier les services faits non matérialisés
dans le progiciel Chorus.
+ Transmettre au service facturier dans Chorus
formulaire - module Communication,
outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à
payer du service prescripteur.
Article 4: || est donné aux agents désignés en
annexe 3, subdélégation pour signer les actes
de désignation des mandataires
suppléants des régies des Comptes nominatifs du ressort.
Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l’article 2, Il est donné aux agents désignés
en annexe 4, subdélégation pour
valider dans l'outil Chorus DT des
actes préparatoires aux
écritures comptable dans le cadre de leur attribution
et compétence :
+ Valider dans l'outil Chorus DT les ordres
de mission (OM) les états de frais (EF) (acte
préparatoire à l'engagement des crédits dans
le progiciel Chorus DT):
+ Demander la révision dans l'outil Chorus
DT des états de frais.
+ Modifier les champs des états de frais
(EF).
Article 6: La décision du 30 mars 2021 portant
délégation de signature dans le cadre de chorus
est abrogée ;
Article 7 : La directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. ANNEXE 1
Agent Périmètre Seuil Affectation
M. Rudy WACRENIER BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans
limitation | Département du
M. Jérôme FOSLIN BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans Budget et des
limitation finances
M. Yannick LEU BOP IMMO 107 titre 5 Sans Département des
limitation affail
immobilières
Mme Bénédicte RIOCREUX Ensemble des établissements | 10 000€ : 5: DISP pénitentiaires (CD CP MA Directrice placée
EPM)
Mme Virginie TANQUEREL CD Bapaume 10 000€
Mme Camille LE-BOULANGER CD Bapaume 10 000€ | CD Bapaume
M.__ Bruno PAYEN CD Bapaume 10 000 €
Mme Dabia LEBRETON CP Annoeullin 10 000€ CP Lille Annoeullin
Mme Sandrine ROCHER CP Annoeullin 10 000€
Mme Delphine ROUSSELET CP Beauvais 10 000€
Mme Lauriane CAUDRON CP Beauvais 10 000€ CP Beauvais
M._ Gilles GODET CP Beauvais 5000€
Mme Céline PENCEY CP Beauvais 5 000 €
Mme Emmanuelle COSTES CP Château Thierry 10 000€ | CP Château
M.__ Patrick MALLE CP Château Thierry 10 000€ | Thierry
M._ Fouaad SIKOUK CP Laon 10 000€ CP Laon
M._ Laurent MILBLED CP Laon 10 000€
Mme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000€
Mme Anne DION CP Liancourt 10 000€
Mme Isabelle DOUSSOT CP Liancourt 5000€ | CP Liancourt
M. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000€
Mme Maria DHOLLANDE CP Liancourt 5 000€
M._ Thierry Guilbert (ac.1°' sept.) | CP Lille Sequedin + UHSI+UHSA | 10 000€
M._ Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI+UHSA | 10 000€ | CP Lille Sequedin
M._ Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5000€
M._Abdelhak MOHIB CP Longuenesse 10 000€
M.__ Faycal BOUCENNA CP Longuenesse 10 000€ | CP Longuenesse
Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €
M._ Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000€
M._Kamel HAMADACHE CP Maubeuge 10 000€
Mme Virginie MELON CP Maubeuge 10 000€ | CP Maubeuge
M.__ Franck SLASKI CP Maubeuge 5000€
M._ Fabrice DRUESNE CP Maubeuge 500 €
M._ Dieudonné MBELEG CP Vendin le vieil 10 000€ CP Vendin le vieil
Mme Mathilde CUNHA CP Vendin le vieil 10 000€
M.__ Pascal DUPIRE EPM Quiévrechain 10 000€ | EPM Quiévrechain
M.__ Jacques BOELS EPM Quiévrechain 10 000€
M._ Tété MENSAH-ASSIAKOLEY MA Amiens 10 000€ MA Amiens
M._ Alain YOMI MA Amiens 10 000€
Mme Marie-Line PEREZ MA Arras 10 000€ | MA Arras M._ Philippe RODRIGUES MA Arras 10 000€
M.__ Franck DEHAINE MA Arras 10 000€
M._ Stéphane WALLAERT MA Béthune 10 000€
M._ Guillaume-Alain ROUSSEL | MA Béthune 10 000€
M. __ Frédéric BULTEL MA Béthune 3000€ | MA Béthune
Mme Beata BARANOWSKI MA Béthune 3 000€
M.__ Lucien EDMONT MA Béthune 3 000€
M._ Gregory DESARMAGNAC MA Douai 10 000€
Mme Karyne PRINCE MA Douai 10 000€
Mme Marie DANIELE MA Douai 10 000€ _| MA Douai
M.__ Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000€
M._ Patrick BOURLET MA Douai 3 000€
M.__ David BONNENFANT MA Dunkerque 10 000€ MA Dunkerque
M._ Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000€
M._ Alain CHOMBART MA Valenciennes 10 000€ MA Valenciennes
M._ Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000€
M.__ Hervé MONNET SPIP Aisne 10 000€
Mme Caroline PARISOT SPIP Aisne 10 000€ | SPIP Aisne
Mme Samira BOUBAYAA SPIP Aisne 10 000€
Mme Jeannie NOAH SPIP Nord 10 000€
M. _ Jérôme BRUGALLE SPIP Nord 10 000€ | SPIP Nord
Mme Laurence WAETERLOOS SPIP Nord 10 000€
Mme Valérie ROSEMADE SPIP Oise 10 000€
Mme Justine DEGRAEVE SPIP Oise 10 000€ | SPIP Oise
M.__ Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000€
Mme Pascale DECROCK SPIP Pas-de-Calais 10 000€ .
M. Olivier BOUDIER SPIP Pas-de-Calais 10 000€ | SPIP Pas-de-Calais M:_ Benoit TSHISANGA SPIP Somme 10 000€ SPIP Somme [M._ Gilles CRESPO SPIP Somme 10 000€ ANNEXE 2
Agent Affectation Validation | Certificatio | Ordre à payer des DA n des SF via
Constatation non le module
des SF matérialisés | Communication
dans Chorus de Chorus
formulaire
M.__ Rudy WACRENIER DISP de LILLE - DBF X X X
M._ Jérôme FOSLIN DISP de LILLE - DBF X X X
M._ Yannick LEU DISP de LILLE - DAI X X X
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE - DBF
Mme Béatrice BAROUX DISP de LILLE - DBF
Mme Fabienne LAWECKI DISP de LILLE - DBF
Mme Charlène LEGENDRE DISP de LILLE - DBF
Mme Geneviève WILLIER DISP de LILLE - DBF
Mme Chantal GABELLE DISP de LILLE - DBF
M._ Clément FACKEURE DISP de LILLE - DBF
Mme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE - DBF
Mme Luce REYMONENQ DISP de LILLE - DBF
Mme Maryline DECRUYNAERE DISP de LILLE - DBF
Mme Manon MENEZ DISP de LILLE - DBF
Mme Idalyna PIETTE DISP de LILLE - DBF
Mme Héléna BROGNIART DISP de LILLE - DBF
M. Pierre COQUILLE DISP de LILLE - DAI
Mme Chrystelle LEMAITRE DISP de LILLE - DAI
Mme Claudette RANDRIANARISON | MA Amiens
M._ Vincent BREUIL MA Amiens
Mme Christine HOCHEDE MA Amiens
Mme Véronique LECLERCQ MA Amiens
Mme Estelle BIN MA Amiens
M._ Thierry CHATELAIN MA Douai
Mme Véronique AVIEZ MA Douai
Mme Sandrine MARLIERE MA Douai
Mme Carolle ANCEL MA Douai
M._ Frank DEHAINE MA Arras
Mme Lucie DELEPINE MA Arras
Mme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune
M._ Frédéric BULTEL MA Béthune
Mme Marjorie TERISSE MA Béthune
M._ Lucien EDMONT MA Béthune
Mme Beata BARANOWSKI MA Béthune
M._ David FLAMENT MA Dunkerque
Mme Bérangère PENIN MA Dunkerque
M._ Pascal BATTRAUD MA Valenciennes
M._ Pierrick LAPOINTE MA Valenciennes
M.__ Bruno PAYEN CD Bapaume
Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume
Mme Maryline MERLIN CD Bapaume
Mme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain
Mme Emilie SZCZEPANIAK EPM Quiévrechain
M. Christophe VERGOTTE CP Sequedin +UHSI
+UHSA
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| ANNEXE 3
Agent Affectation
M._ Rudy WACRENIER
M._ Jérôme FOSLIN
Département du Budget et des finances
ANNEXE 4
Agent Affectation Rôle de gestionnaire-
Contrôleur dans Chorus
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE - DBF
Mme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE - DBF
Mme Idalyna PIETTE DISP de LILLE - DBF
M._ Vincent BREUIL MA Amiens
Mme Christine HOCHEDE MA Amiens
Mme Véronique AVIEZ MA Douai
M.__ Frank DEHAINE MA Arras
Mme Beata BARANOWSKI MA Béthune
M.__ Frédéric BULTEL MA Béthune
Mme Marjorie TERISSE MA Béthune
M._ David FLAMENT MA Dunkerque
M.__ Pascal BATTRAUD MA Valenciennes
Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume
Mme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain
Mme Emilie SZCZEPANIAK EPM Quiévrechain
Mme Peggy DUPET CP Sequedin +UHSI +UHSA
Mme Christiane CHIEUX CP Sequedin +UHSI +UHSA
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge
M. Fabrice DRUESNE CP Maubeuge
M._ Philippe AUDIERE CP Liancourt
Mme Maria DHOLLANDE CP Liancourt
Mme Virginie GLAVIER CP Laon
Mme Caroline-Karine LAMY CP Laon
Mme Delphine VANDERMERSCH CP Longuenesse
Mme Nathalie DOMBROWSKI CP Longuenesse
Mme Béatrice DELVAL CP Château Thierry
Mme Isabelle CERCUS CP Château Thierry
Mme Sonia SRIHA CP Beauvais
Mme Anne MARGUERITTE CP Vendin
Mme Alice SILO CP Vendin
Mme Hélène ALBERTIER CP Annoeullin
M._ David SAMIER CP Annoeullin
Mme Axelle LOGIE SPIP AISNE
M._ Christophe BEGUIN SPIP AISNE
Mme Déborah VANDENBUSSCHE | SPIP NORD
M._ Dominique FEUTRY SPIP NORD
Mme Joëlle DEMAY SPIP OISE
Mme Sonia MAYOT SPIP OISE
Mme Brigitte VANDEKERCHOVE SPIP SOMME 5e le le Le le 1e le 15e 15e 15e fe 1e fe fe 1e Le Loc [oc 1e 1e 1e [5e Le Le Le Le Lx Le Lee exe 1x Lx De De x x 1x 19 Mme Peggy DUPET CP Sequedin +UHSI X x x
+UHSA
Mme Christiane CHIEUX CP Sequedin +UHSI X X x
+UHSA
M._ Franck SLASKI CP Maubeuge
M._ Fabrice DRUESNE CP Maubeuge
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge
Mme Isabelle DOUSSOT CP Liancourt
M. Philippe AUDIERE CP Liancourt
Mme Maria DHOLLANDE CP Liancourt
Mme Audrey-Christiane LEFEVRE CP Liancourt
Mme Virginie GLAVIER CP Laon
Mme Caroline-Karine LAMY CP Laon
Mme Delphine VANDERMERSCH CP Longuenesse
Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse
Mme Nathalie DOMBROWSKI CP Longuenesse
Mme Béatrice DELVAL CP Château Thierry
Mme Isabelle CERCUS CP Château Thierry
M. Guy VACHER CP Château Thierry
Mme Gilles GODET CP Beauvais
Mme Sonia SRIHA CP Beauvais
Mme Céline PENCEY CP Beauvais
Mme Véronique JENNEQUIN CP Vendin
Mme Anne MARGUERITTE CP Vendin
Mme Sonia JOMBART CP Vendin
Mme Hélène ALBERTIER CP Annoeullin
M._ David SAMIER CP Annoeullin
Mme Agnès WITTIER SPIP AISNE
Mme Axelle LOGIE SPIP AISNE
M._ Christophe BEGUIN SPIP AISNE
Mme Déborah COLEY SPIP NORD
M.__ Dominique FEUTRY SPIP NORD
M. Steve OLIVIER SPIP OISE
Mme Joëlle DEMAY SPIP OISE
Mme Sonia MAYOT SPIP OISE
Mme Brigitte VANDEKERCHOVE SPIP SOMME
Mme Laetitia SPANNEUT SPIP SOMME
Mme Odile HAVET SPIP SOMME
M._ Thierry FLOUQUET SPIP PAS DE CALAIS
Mme Catherine WANDZEL SPIP PAS DE CALAIS XIXIXIXIXIXIX|X IX IX IX IX IX
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| Mme Odile HAVET SPIP SOMME
M.__ Thierry FLOUQUET SPIP PAS DE CALAIS
Mme Catherine WANDZEL SPIP PAS DE CALAIS EX Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail
BUNORD et des Solidarités du Nord
Égalité Fraternité
Direction de la cohésion sociale
Pôle Urgence Sociale, Hébergement et Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association Résidence du Tilleul
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L. 365-3, L. 365-4 et R. 365-1 :
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 portant agrément de l'association Résidence du Tilleul au titre des activités de
l'agrément d'ingénierie sociale, technique et financière mentionnées au b, c et e de l’article R.365-1-2° du CCH et
au titre des activités de l'agrément d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a1, a2,
a3 et c de l’article R.365-1-3°du CCH ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secrétaire Général
de la préfecture du Nord ;
Vu le dossier transmis le 16 février 2021 par le représentant légal de l'association Résidence du Tilleul et déclaré
complet le 26 avril 2021 concernant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b)
« l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement », c)
« l'assistance des requérants dans le procédures du droit au logement opposable devant les commissions de
médiation ou les tribunaux administratifs » et e) « la participation aux réunions des commissions d'attribution
HLM » de l'article R.365-1-2° du CCH et les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnées au at) « la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour
son activité maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM », a2) « la location de logements en vue de leur sous-
location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : bailleurs privés, personnes physiques ou morales,
SEM et collectivités locales », a3) «la location de logements en vué de l'hébergement de personnes
défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) » et c) « la gestion
de résidences sociales » de l'article R.365-1-3°du CCH
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener les activités sus citées ; Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a examiné les
capacités de l'organisme à mener les activités sus citées ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 4°":
L'association Résidence du Tilleul, dont le siège social se situe au 112 rue Gustave Dubled à CROIX, est agréée
pour exercer dans le département du Nord les activités suivantes :
- Au titre de l'ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT):
b) l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement
c) l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
e) la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
- Au titre de l'Intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS):
a1) la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour activité
maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM
22) la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes
HLM : bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et collectivités locales
a3) la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d’un
organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT)
c) la gestion de résidences sociales
Article 2 :
L'agrément est délivré à compter de la date de signature du présent arrêté, pour une durée de 5 ans
renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à
ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les intéressés en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement
à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute
modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire — CS 62039 — 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait Lie, le — À JUIL, 2021 Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
1 FETET E = Direction départementale PRÉFET i DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 32/2021
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ÿ
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu la circulaire-interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux
utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 16 juin 2021 par M. le maire de Landrecies, en vue d'être autorisé à
organiser une manifestation nautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur les communes de Landrecies,
au lieu-dit les Etoquiés et Ors ;
Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Landrecies, d'organiser un feu d'artifice le 25 juillet 2021
de 23h00 à 23h30 du PK 0.335 (écluse de Landrecies) au PK 0.635 (amont de l'écluse de Landrecies) sur la
rivière de la Sambre canalisée dans le département du Nord sur les communes de Landrecies, au lieu-dit les
Etoquiés et Ors est accordée sous réserve du respect des mesures sanitaires et des consignes de
distanciation sociale äpplicables liées à la crise de la COVID 19. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation et une interdiction de stationnement sur la voie d'eau
citée ci-dessus le 25 juillet de 23h00 à 23h30. Les organisateurs et les participants devront respecter la
réglementation en matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront à la halte
nautique de Landrecies et à l'aval de l'écluse des Etoquiés.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire. de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation. .
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et
de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à Madame la directrice territoriale de Voies
navigables de France, Monsieur le maire de Landrecies, Monsieur le maire de Ors, Monsieur le chef de la
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d’avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 9 6 JUIL. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Cr Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
mairies de Landrecies et Ors
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Douai cedex Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accuell physique : les lundis et vendredis de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wrwmnord..gouvir E El Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 33/2021
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux
utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours H
Vu l'arrêté préfectoral du 14.avril 2021. portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord :
Vu la demande présentée en date du 21 mai 2021 par M. DUJARDIN Vincent, de Transport Culturel Fluvial
en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le Bras de Canteleu sur les communes de
Lille et Lomme ;
Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de la présente
manifestation.
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. DUJARDIN Vincent, de Transport Culturel Fluvial, d'organiser dans
le cadre de la manifestation nautique dénommée «les concerts trempés» selon le programme suivant :
- le 16 juillet 2021 de 19h00 à 23h00
- le 17 juillet 2021 de 16h00 à 23h00
- le 18 juillet 2021 de14h00 à 21h00
du PK 42.600 au PK 43.000 à la gare d'eau de Lomme au Bras de Canteleu dans le département du Nord
sur les communes de Lille et Lomme est accordée sous réserve du respect des mesures sanitaires et des
consignes de distanciation sociale applicables liées à la crise de la COVID 19. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus :
- le 16 juillet 2021 de 19h00 à 23h00
- le 17 juillet 2021 de 17h00 à 23h00
- le 18 juillet 2021 de 16h00 à 20h00.
I n'y a pas de zone de stationnement.
En dehors de ces plages horaires et pendant la durée de la manifestation, une vigilance particulière est demandée. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de ‘navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016 sus-cité.
Article 5: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l’ordre public en général.
Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur de la Métropole Européenne de Lille, Mme la maire de Lille, M. le Maire de Lomme, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. DUJARDIN Vincent, de Transport Culturel Fluvial, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le Q 8 JUIL. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Ce Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture du Nord
SDIS 59
Mairies de Lille et Lomme
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Directeur de la Métropole Européenne de Lille
Mme Géraldine LENGLEN et Mme Camille LONGUEVAL de la Métropole Européenne de Lille DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
289 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59608 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr En Direction départementale PRÉFET itoi la mer DU NORD des territoires et de la
Liberté :
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 34/2021
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux
utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 18 février 2021 par M. le Maire de Mortagne-du-Nord, en vue d'être
autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut sur la commune de Mortagne-du-
Nord ;
Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur
la tenue de la- présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. le Maire de Mortagne-du-Nord, d'organiser dans le cadre de la
manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 14 juillet 2021 de 23h00 à 00h00 du PK 44.400 au
PK 44.460 sur le canal de l’Escaut dans le département du Nord sur la commune de Mortagne-du-Nord est
accordée sous réserve du respect des. mesures sanitaires et des consignes de distanciation sociale
applicables liées à la crise de la COVID 19. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 14 juillet 2021 de
21h30 à 00h00. Il n'y a pas de zones de stationnement. Les organisateurs et les participants devront
respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
voie d'eau. : :
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et
de l’ordre public en général.
Atticle 7: la présente décision sera adressée en copie à Madame la directrice territoriale de Voies
navigables de France, Monsieur le maire de Mortagne-du-Nord, Monsieur le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d’avis à la batellerie.
9 8 ju. 2021 Fait à Douai, le
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Me
Sylvain ZENGERS
Sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
Mairie de Mortagne-du-Nord
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wanord..gouvfr E 3 Direction départementale PRÉFET . des territoires et de la mer
DU NORD nn
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 35/2021
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu la demande en date du 6 juillet 2021 présentée par Madame la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais
des Voies navigables de France, relative à des travaux sur le canal de la Sensée à Arleux ;
DECIDE
Article 1 :
des opérations de transbordement ont lieu sur le canal de la Sensée entre le PK 17.950 et le PK 18.906 du
08 juillet 2021 au 31 août 2021 sur la commune d’Arleux. Article 2 :
l’activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une
circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a
la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et
d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place, notamment
envers les moyens nautiques engagés sur le chantier.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la
mer du Nord, Madame la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, Monsieur
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers, Monsieur le
maire d'Arleux, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui.
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
0 8 JUL. 2021 Fait à Douai, le
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Douai
SDIS 59
Mairie d'Arleux
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risqueset Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 58508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouvifr PRÉ D des territoires et de la mer Lieu
A
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Eau Nature et Territoires
Arrêté préfectoral portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'eau du bassin
versant de la Scarpe aval
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Commandeur de FOrdre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notaïnment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des sérvices de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-935 de 2 août 2005 relatif à l'évaluation des incidences de certains ‘et programmes sur l'environnement ; ui
Vu le décret du 21 avril 2016 portant. nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
ue décret du 27 août 2020 poriant nomination de M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1997 définissant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de la Scarpe aval
Vu l'arrêté du 28 avril 2014, fixant la structure de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la Scarpe aval.
Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Ariols-Picardie 2016-2021 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2020, fixant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 portant renouvellement du mandat de la commisslon locale de l'eau
(CLE) du SAGE du basshi versant de la Scarpe aval; Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
V1 cuire u 21 avr 2008 relate aux schèmes d'aménagement de genton de eaux;
Vu les consultations engagées auprès du conseil régional des Hauts de France, du consell départemental du
Nord, des communes et de leurs groupements, des chambres consulaires concernées et leur avis ;
Vu l'avis du comité de bassin Artois-Picardie du 20 octobre 2020, sur la cohérence du projet de SAGE Scarpe
aval avec le SDAGE Artois-Picardie ;
Vu l'avis n° 2020-4352 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 11 août 2020 sur la
prise en compte de l'environnement par le projet de SAGE de la Scarpe aval ;
Vu la dééleration d'intention de la CLE, publiée le 3 décembre- 2019, de ne pas réallser de coricertätion
Vu l'absence de recours sur la déclaration d'intention ;
Vu l'avis favorable avec recommandations de is commission d'enquête publique qui s'est déroulée di 15 février au 17 mars 2021 ;
Vu la délibération de la commission locale de l'eau en date.du 21 avril 2021 adoptant le projet de SAGE Séarpe
aval compte tenu des avis exprimés ;
Vu la déclaration environnementale de la commission locale de l'eau du SAGE Scarpe aval en dae du 28 avri 2021, accompagnant ta demande l'approbation définitive du SAGE;
Considérant que les consultations se sont déroulées sblon les dispositions prévues par les articles L121-15-1 et
suivants, L212-9, R212-38et R212-39 du code de l'environnement et que les observations formulées lors de ces consultations ont été prises en compte dans le document définitif ;
Conskdérant que le SAGE Scarpe aval est compatible avec le SDAGE du bassin Artols-Picardie approuvé le 23 novembre 2015 êt cohérent avec les SAGE déjà arrêtés ;
Considérant que le SAGE Scarpe aval satisfait à là nécessité d'une gestion équilbrée et durable de la ressource ‘en eau eur le bassin de l'Escaut telle que définie à l'article L211-1 du code de l'environnement ; -
Considérant qui y a leu d'approuver ls SAGE Scarpe aval conformément aux disposons du code de l'environnement ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
ARRETE
Atticle 17 — le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Scarpe aval est approuvé.
Atiicie 2 — Le présent arrêté, accompagné de la déclaration environnementale prévue au 2° du 1 de l'article L122- 9 du code de l'environnement, est publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du. Nord, et fait mention dans au moins un journal régional ou local diflusé dans le département concemé. Ces publications Indiqueront les lieux ainsi que le site Intemet où le schéma peut être conaulté.
Atticle_3 - Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.est transmis aux maires des communes concemées, aux présidents des consells départementaux du Nord, du consell régional des Hauts de France, de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Hauts de France, de la chambre d'agriculture de la région
des Hauts de France, du comité de base Aroi-Plcarde aa qu'a préft coordonnateur du again Aoi- H sera teriu à disposition du public en préfecture du-Nord, accompagné de la déclaration prévue au 2° du 1 de Farticie L122-9 du code de l'environnement.
Article 4 — Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tibunai administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité collective prévue à l'articie 2.
Le tribunal administraif peut être saisi par l'application Télérecours ciioyen accessible sur le site www.slerecours.fr.
Article 5— Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer ‘du Nord, Cpplaemre Lane a sa oo
M. le sous-préfet de Douai”
M. le sous-préfet de Valenciennes
05 JL. 2921
£ Direction départementale
des territoires et de la mer DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Eau nature et Territoires
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du
bassin versant du Delta de l'Ae
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord — Pas-
de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 16 août 2000 modifié définissant le périmètre du schéma d'aménagement et de
Sestion des eaux du delta de l'Aa et en confiant le suivi de la procédure au Préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 définissant la structure de la:commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant du delta de l'A;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2014, modifié les 19 mai 2016, 15 février 2017 et 25 janvier 2018, fixant la
composition de la commission locale de l'eau du bassin versant du delta de l'Aa ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant renouvellement du mandat de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant du delta de l'Aa
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET, secrétaire
général de la préfecture du Nord ;
Vu les courriers adressés aux organismes membres de la CLE du SAGE Escaut, afin-qu'ils désignent leurs
représentants au seln de la CLE suite aux élections municipales de mars et juin 2020 ;
Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant leurs représentants au sein du
collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et du Secrétaire général de la préfecture du Nord
ARRÊTE
Atticie 1" — La composition des collèges, formant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du delta de l'Aa est annexée au présent arrêté.
Les membres de la commission locale de l'eau, introduits par le présent arrêté, sont désignés, sans suppléance.
Les membres du collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations conceméés seront désignés nominativement, auprès du président de la commision locale de l'eau, per le présidents des structures membres de la présente commission Icale de ‘eau.
Atticie 2 — Le président de la commission locale de l'eau sera élu, en leur sein, par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Aie 2 La durée du mandat des montres de a commission locale de leu, autres que ls roprésanants de
l'État, est de six (6) années à compter du 15 avril 2019. lis cessent d'en être membres s'ls perdent les fonctions
en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette
vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Atiicie 4 — Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord, mis en ligne eur le site interet hip:/ww.gestsau,eaufrance.fr et notifés aux intéressés.
Atticle 5 — Le présent arrêté prendra effet le lendemain de la publication, du présent arrêté, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Atticle 6 - Le présont arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication, au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord, de son affichage ou de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal administratif de Lile, 143, rue Jacquemars Giéiée — 59 800 LILLE.
Atticle 7 — Le directeur départemental des territoires et de la mer du nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Lie, le 3 1 MAI 2021 Annexs à l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant du delta de l'Aa
Structure membre de la C! Roprésentant(s) Fonction
Conseil régional | | des Hauts de France | M. Benjamin PRINCE |
Mme Anne-Sophie VANPEENE
Conseil départemental du Nord Mme Martine ARLABOSSE
. Mme Virginie VARLET
Mme SophieWAROT-LEMAIRE |
Gonsel déparemental du Pas-de- | MmoCaroine MATRAT |
M. Frédéric MELCHIOR Î |
M. Gérard LESCIEUX Maire de Biere
Adjoint au maire de M. Guy PRUVOST | Brouckerque
Collectivités terioriales situées en tout NARAB Adjointe au maire de ou parte dans le périmètre du SAGE: ne Karim BE Dunkerque du deita de
l'An M. Bertrand RINGOT Maire de Gravelines de l'
Dati dieser | M. Gérard GRONDEL Maire de Saint-Pierebrouck
M. Hervé LANIEZ | Maire de Les Moëres
| M. Jean DECOOL Maire de Ghyvelde
| M. Christian DEJONGHE | Adjoint au maire de Hoymile |
|. Maire de Campagne-es- M. Bruno DEMILLY | Gr
M. Jean-Claude VANDENBERGUE Maire de Balinghem
| Adjoint au maire de d'Hames
| Collectivités territoriales situées en tout | M: Olvier MATRAT Boucres Su parie dans lo
périmétre du SAGE |
du delta de . Bernard Di les Calais eur ‘ge M. Bernard DELALIN Maire de aeLe
départementale des maires du Pas-do- M. Jean-Marie LOUCHEZ core mu
M. Thierry ROUZE | Maire de Polincove
M. Aurélien DOMMANGET Maire de Clerques
M. Jean-Paul VASSEUR Maire de Tournehem sur la
Pole métropoltain de la Côte d'Opale | M. Ludovic LOQUET
-mS M. Vient COLAERT | Maiie de Zogerscappol
Syndicat mixte du parc natürel régional
‘des Caps et marais d'Opale hoonimsdecostshii
Syndicat mire de la vallée de la Hem M. José BOUFFART
TOTAL 27 membres des associations concemées
Structure membre de la CLE Roprésentant
Chambre d'agriculture de réglon | Le président ou son représentant_ L [__" _ Hauide fran | Un élu de la chambre régional d'agricuiture
Chambre de commerce et d'industrie | Le président ou son représentant _ de région Nord-de-France | Un élu de la chambre réglonal de commerce et d'industrie | Union des Weteringues du Nord | Le président ou son représentant Union des Wateringues , : du Pas-de-Calais L. Le président ou son représentant
Fédération Départementale des |
‘Associations Agréées pour la Pêche et la Le président ou son représentant Protection du Mlieu Aquatique du Nord | L Fédération Déparemeiae des | Associations
Agréées pour la Pêche
Protection du Mlieu Aquatique du Pas- DA FNN QUE rep erenne de-Calais |
RE Le président ou son représentant
Représentant de l'usager Sports et
Loisirs « CANOE KAYAK * Le président ou son représentant
COUDEKERQUOIS »
Association agréée de protection de l'environnement « Nord Nature Le président ou son représentant
‘environnement »
Ansociaion agrée de prolsion de ironnement « Association :
de défense de l'environnement du littoral | Le préskiont ou son représentant Est»
| Union départementale du Nord « Consommation, logement et cadre de Le président où son représentant
vie »
Société « Lyonnaise des eaux» | Le président ou son représentant
Comité régional des pêches maritimes et
des lmvmges rurtr Merci Fan de Cala Le président ou son représentant
‘Association de développement Le président ou son représentant
d'agriculture biologique « GABNOR » |
TOTAL | 16mombres Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publicsintéressés est composé des membres
suivants :
Monsieur le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet du Nord, ou son représentant
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des
Hauts de France, ou son représentant
+ Monsieur le directeur régional de l'allmentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts de
France, ou son représentant
+ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (DDTM), où son représentant
+ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM), ou son
représentant
Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), ou son représentant
Monsieur le délégué de l'Office français de la biodiversité (OFB), ou son représentant
Monsieur le directeur de l'Agence de l'eau Arlois-Picardie, ou son représentant
Madame la directrice territoriale de Voies navigables de France, ou son représentant
Monsieur le président du directoire du Grand Port Maritime de Dunkerque ou son représentant.
+ Monsieur le conservateur du litoral, délégation Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ou son représentant.
Total : 11 membres
Le Secrétaire Général
Vu pour être annexé à mon arrêté
en date du ....3.4.MAI.2021....... SIMÔYFETEF EM Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
galité
Fraternité
Service Eau Nature et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la structure de la commission locale de l’eau (CLE) et portant
renouvellement de la composition de ladite commission
du schéma d'aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant de la Sambre
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-8374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord — Pas-
de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 04 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 05 novembre 2003 définissant le périmètre du SAGE du bassin versant de la
Sambre et en confiant le suivi de la procédure au préfet du Nord ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 05 novembre 2003, modifié les 29 mars 2012 et 11 juillet 2016, fixant la structure
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la
Sambre ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2012, modifié les 25 mars 2015, 5 août 2015, 19 mai 2016 et 11 juillet 2016, fixant la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sambre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 portant renouvellement du mandat de la commission locale de l'eau
(CLE) du bassin versant de la Sambre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET, Secrétaire
Général de la préfecture du Nord ;
Vu la dissolution du syndicat mixte du Val Joly en date du 13 novembre 2020 ;
Vu les courriers adressés aux organismes membres de la CLE du SAGE Sambre, afin qu'ils désignent leurs
représentants au sein de la CLE suite aux élections municipales de mars et juin 2020 ;
Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant leurs représentants au sein du
collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; Considérant la dissolution du Syndicat mixte de la station touristique départementale du Val Joly par ‘arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2020, générant une modification de la structure de la CLE du SAGE du bassin versant de la Sambre ;
Considérant qu’un nouvel arrêté de structure doit prendre en compte cette dissolution ;
Considérant que, de ce fait, la composition de la CLE du SAGE doit être modifiée en conséquence ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et du Secrétaire général de la préfecture du
Nord
ARRÊTE
Article 1 - La commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant de la Sambre est constituée de 41 membres
répartis dans les 3 collèges décrits ci-dessous :
“le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 22 membres,
soit 50 % au moins des membres ;
* le collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des
associations : 11 membres, soit 25 % au moins des membres ;
*le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics : 8 membres, soit 25 % au plus des membres.
Article 2-Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
comprend les 22 membres suivants :
Conseil régional des Hauts de France 2 représentants
Conseil départemental du Nord 2 représentants
Conseil départemental de l'Aisne 1 représentant
Association des maires du Nord 11 représentants
Association des maires de l'Aisne 2 représentants
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre 1 réprésentant
Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois 1 représentant
Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois 1 représentant
SIDEN-SIAN 1 représentant
Article 3-Le collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations
professionnelles et des associations est composé des 11 membres suivants :
Chambre Régionale d'agriculture 1 représentant
Chambre Régionale de commerce et d'industrie 1 représentant
Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction (UNICEM) 1 représentant Syndicat départemental de la propriété rurale du Nord (SDPPRN) 1 représentant
Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu 1 représentant
aquatique (FDPPMA59)
Fédération départementale des chasseurs du Nord 1 représentant
Fédération Nord Nature 1 représentant
Conservatoire des espaces naturels (CEN) 1 représentant
Association pour la préservation et la valorisation de la zone du grand marais de 1 représentant Maroilles
UFC Que choisir 1 représentant
Association de développement agricole et rural de la Thiérache-
Hainaut (ADARTH) 1 représentant
Article 4 - Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics est composé de 8 membres comme suit :
Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet du Nord 1 représentant
Drecton régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des 1 représentant
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord 1 représentant
Direction départementale des territoires de l'Aisne 1 représentant
Direction générale de l'agence régionale de santé 1 représentant
Agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP) 1 représentant
Office français de la Biodiversité (OFB) 1 représentant
Voies navigables de France (VNF) 1 représentant
Article 5 — La composition des collèges, formant la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Escaut est annexée au présent arrêté.
Les membres de la commission locale de l’eau, introduits par le présent arrêté, sont désignés, sans suppléance.
Les membres du collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations concernées seront désignés nominativement, auprès du président de la
commission locale de l'eau, par les présidents des structures membres de la présente commission locale de
l'eau.
Article 6 — Le président de la commission locale de l'eau sera élu, en leur sein, par les membres du collège des
représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Article 7 — La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de
l'État, est de six (6) années à compter du 28 décembre 2018. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. :
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette
vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne et du Nord. Cette
publication mentionnera le site internet où la liste des membres peut être consultée (http://aesteau.eaufrance.fr/).
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs des préfectures de l'Aisne et du Nord, d’un recours en contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
Article 9 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le secrétaire général de la préfecture
du Nord, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Hauts de
France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le {9 MAI 2021
Le Préfet du Mrs
\
ichel LALANDE Annexe à l'arrêté préfectoral de modification de la structure de la commission locale
de l’eau et portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau
du bassin versant de la Sambre
Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locai
C! Structure membre d Représentant(s) Fonction
| Conseil régional des M. Dominique MOYSE
| HEMRe Rens M. Benoît WASCAT | : Mme Françoise DEL PIERO | Conseil départemental du Nord Mme Carole DEVOS — me Carole
|
| Communauté d'agglomération Maubeuge : | Val de Sambre Mme Aurélie WELONEK
Syndicat mixte d'aménagement et
d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois
Syndicat mixte du Parc naturel régional de
M. Alain DELTOUR
|
|
|
|
SL T Conseil départemental de l'Aisne Mme Marie-Françoise BERTRAND |
| M. Sébastien BOUCHEZ l'Avesnois
SIDEN-SIAN | M. Paul RAOULT
Collectivités territoriales situées en tout ou : :
partie dans le périmètre du SAGE de la MOrStENeMENRS Maire de Papleux Sambre r _ (sur proposition de l'association départementale des M. Maurice COQUART Maire de Ribeauville maires de l'Aisne)
Maire de Bachant M. David ZELANI
M. Michel DUVEAUX Maire d'Obrechies
Le Adjointe au Maire de | M. Dominique DELCROIX Maubeuge
| Mme Josiane SULEK Maire de Rousies
Collectivités territoriales situées en tout ou | M. Michel HENNEQUART | Mai inghi | partie dans le périmètre du SAGE dela | MERE MENNEN aire de Mezinghien Sambre M. Ghislain FRANCOIS | Maire de Bas-Lieu
CEE MORE M. Sandro BROGNET Maire de Sars-Poteries
oo M. André BERTEAUX Maire de Hestrud
sav Maire de Beaurepaire sur | M. Pierrick FORET | Sambre
. Adjointe au Maire de | Mme Corinne LEFORT — Fourmies |
| L do M. Benjamin WALLERAND Adjoint au Maire d'Anor |
TOTAL 22 membres
Vu pour être annexé à nn arrêté en date du ...../.ÿ-.MAI2021-..
\
ut Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées
Structure membre de la CLE Représentant(s)
Chambre d'agriculture des Hauts de Le président ou son représentant
France
Chambre de commerce et d'industrie des : Hauts de France Le président ou son représentant
Union nationale des industries de carrières | Le président du Comité régional de la Charte environnement en Nord
et matériaux de construction (UNICEM) Pas-de-Calais ou son représentant
Syndicat départemental de la propriété : urale du Nord Le président ou son représentant
Fédération du Nord pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
Fédération départementale des chasseurs |
Le président ou son représentant
Le président ou son représentant L du Nord
Fédération Nord Nature Le président ou son représentant
Conservatoire des espaces naturels Le président ou son représentant
(CEN) ? Association pour la préservation et la
valorisation de la Zone du grand marais Le président ou son représentant
de Maroilles |
| UFC Que Choisir Le président ou son représentant
Association de développement agricole et
rural de la Thiérache-Hainaut
TOTAL
Le président ou son représentant
| 11 membres
Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics
Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés est composé des membres
suivants :
le préfet du Nord, préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie ou son représentant ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts de
France, délégué de bassin Artois-Picardie ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord ou son représentant;
le directeur départemental des territoires (DDT) de l'Aisne ou son représentant ;
le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts de France ;
le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), ou son représentant ;
le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP), ou son représentant ;
la directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais des Voies Navigables de France (VNF), ou son
représentant.
_.......
Total : 8 membres
VU PO # ÉTRE)ANNEXE à mon acte
[] en da
© 10 MAI 202
_ EH Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Eau Nature et Territoires
Arrêté préfectoral de renouvellement du mandat
de la cominission locale de l’eau du bassin versant de la Scarpe aval
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord — Pas- de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 04 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1997 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de la Scarpe aval ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 définissant la structure de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant de la Scarpe aval ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2015 portant renouvellement de mandat de la CLE du SAGE du bassin versant de la Scarpe aval ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant de la Scarpe aval ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu les courriers adressés aux organismes membres de la CLE du SAGE Scarpe aval, afin qu'ils désignent leurs représentants au sein de la CLE
Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant leurs représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Considérant l’arrivée à échéance du mandat précédent au 3 mars 2021, Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et du Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° — La composition des collèges, formant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Scarpe aval est annexée au présent arrêté.
Les membres de la commission locale de l'eau, introduits par le présent arrêté, sont désignés sans suppléance.
Les membres du collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées seront désignés nominativement, auprès du président de la commission locale de l'eau, par les présidents des structures membres de la présente commission locale de l'eau.
Atticle 2 — Le président de la commission locale de l'eau sera élu, en leur sein, par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Article 3 — La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six (6) années à compter de la signature du présent arrêté. Ils cessent d'en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Article 4 — Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, mis en ligne sur le site internet http://www.gesteau.eaufrance.fr/ et notifiés aux intéressés.
Article 5 — Le présent arrêté prendra effet le lendemain de la publication, du présent arrêté, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, de son affichage ou de sa notification, d’un recours au contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée — 59 800 LILLE.
Article 7 — Le directeur départemental des territoires et de la mer du nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 4 7 MARS 2021
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Secrétaire général
Simon FETET Annexeà l'arrêté préfectoral portant renouvellement du mandat de la commission locale de l’eau
du bassin versant de la Scarpe aval
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
CLE Structure membre
Conseil régional
Hauts-de-France
Représentant(s)
Mme Monique HUON
Fonction
Conseillère Régionale
Conseil départemental du Nord M. Didier DRIEUX Conseiller Départemental
Syndicat mixte de gestion du Parc naturel
régional Scarpe-Escaut
M. Jean-Marc DUJARDIN Conseiller régional
M. Didier VAN POUCKE
Adjoint au Maire de
Bousignies
Collectivités territoriales situées en tout ou
partie dans le périmètre du SAGE
(sur proposition de l'association départementale des
Maires du Nord)
Mme Stéphanie HUGUES Maire d'Hélesmes
M Franc DE NEVE
Adjoint au Maire de Saint
Amand les Eaux
M. André DESMEDT Maire de Hasnon
M. Jean-Paul FONTAINE Maire de Lallaing
Mme Edith BOUREL Maire de Râches
Mme Nadine MORTELETTE Maire de Anhiers
M. Georges SANT Adjoint au Maire de Nomain
M. Jacques DELMOTTE Conseiller
municipal de
Mouchin
M. Jean-François DALY Adjoint au Maire de Erre
M. Jean SAVARY Maire de Monchecourt
M. Hervé BROUILLARD Adjoint
au Maire de Saint
Sauilve
Syndicat des Milieux Aquatiques et de la
Prévention des Inondations de la Vallée de
la Scarpe Aval et du Bas Escaut (SMAPI)
M. Marc DELECLUSE Maire de Rieulay
M. François-Hubert DESCAMPS Maire de Moncheaux
Syndicat intercommunal de distribution des
eaux du Nord -Syndicat intercommunal
d'assainissement du Nord
M. Paul RAOULT Président du SIDEN/SIAN
Mme Danielle MAMETZ Maire de Boëseghem
Syndicat des eaux de Valenciennes M. Grégory LECOEUVRE | Conseiller municipal délégué
de Hasnon
EH Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale « Grand Douaisis » M. Raphaël AIX Maire de Courchelettes
Syndicat Intercommunal de Mobilité et
d'Organisation Urbaine du Valenciennois
(SIMOUV)
SCOT Valenciennois
M. Waldemar DOMIN Maire de Château l'Abbaye |
Syndicat mixte du schéma de cohérence
territoriale de Lille Métropole M. Michel DUPONT Maire d'Ennevelin
TOTAL 23 membres Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations
= Structure membre de la CLE Représentant(s)
Chambre d'agriculture de région : Le président ou son représentant
Nord-Pas-de-Calais Un élu de la chambre régionale d'agriculture
Chambre de commerce et d'industrie des Le président ou son représentant
Hauts-de-France (Grand Lille et Grand L
Hainaut) Le président ou son représentant
Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais du
Centre national de la propriété forestière Le président ou son représentant
Fédération du Nord pour la pêche etla | . protection du milieu aquatique Le président ou son représentant
Nord Nature Environnement Le président ou son représentant
Groupe ornithologique et naturaliste du Nord-Pas-de-Calais Le président ou son représentant
UFC Que Choisir - Douai Le président ou son représentant
BIO en Hauts-de-France Le président ou son représentant
Fédération Déparsmentale des chasseurs Le président ou son représentant u Nord
Office de tourisme « La Porte du Hainaut » : Le président ou son représentant TOTAL 12 membres
Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics
Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés est composé des membres suivants :
+ le préfet du Nord, préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie ou son représentant ;
+ _le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie ou son représentant ;
+ _le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Hauts-de-France ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord ou son représentant ; le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP) ou son représentant ; le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France ou son représentant , le délégué régional de l'Office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant ; le directeur territorial Nord - Pas-de-Calais des Voies Navigables de France (VNF) ou son représentant ;
Total : 8 membres
VU POUR ETRE ANNEXE à mon acte Pour le Préfet et par L
en date du Le Secrétaje Géneral 1 7 MARS 2021 PRÉFET :
DU NORD SDjS)NORD Pr SERVICE DÉPARTEMENTAL
Fraternité D'INCENDIE ET DE SECOURS
Service Départemental
d'incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « cynotechnie (CYN) » et « secours animalier (SAN) »
au titre de l’année 2021
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu le décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l’utilisation d'armes de type
hypodermique par les SDIS ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Richard
SMITH, sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, Chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1° - Est désigné conseiller technique de la spécialité cynotechnie (CYN3) et conseiller technique
départemental de la spécialité cynotechnie :
JOANNESSE LAURENT Chien : HEVEN N° 250 268 500 542 470
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité cynotechnie (CYN2) les personnels suivants :
BERNARD PHILIPPE Chien : HELLO N° 250 269 802 801 178
HULOT SEBASTIEN Chien : OWEN N° 250 268 501 567 199
GRASSART BERTRAND Chien : LECKY N° 250 268 500 973 412
BUSSY SEBASTIEN Chien : GOOGLE N° 250 269 500 480 760
Chien : O2 * N° 250 269 608 086 355
GORGOL GREGORY Chien : DUNKAN N° 250 269 602 553 052
Chien : JAGGER N° 250 268 712 223 260
* Chien pisteur
page 1/2 Article 3 - Sont désignés conducteurs de la spécialité cynotechnie (CYN1) les personnels suivants :
LAUDOUX MAXENCE Chien : ORION N° 250 268 712 765 068
VILAIN BAPTISTE Chien : OSDIS * N° 250 268 712 669 428
DEROUIN TANGUY Chien : OSLO N° 250 268 501 505 208
* Chien pisteur
Article 4 — Sont désignés conseillers techniques animaliers (SAN3) les personnels suivants :
CORRADI PHILIPPE (vétérinaire) LEROY CLAUDE-FRANCK (vétérinaire)
DELOBELLE MORGAN (vétérinaire) MARIE NELY FLORENCE (vétérinaire)
HULOT SEBASTIEN MIOT ALICE (vétérinaire)
JOANNESSE LAURENT *
* Conseiller technique départemental
Article 5 — Sont désignés chefs d'unité animaliers (SAN2) les personnels suivants :
BERNARD PHILIPPE GRASSART BERTRAND
BUSSY SEBASTIEN GORGOL GREGORY
Article 6 — Sont désignés équipiers animaliers (SAN1) les personnels suivants :
VILAIN BAPTISTE DEROUIN TANGUY
LAUDOUX MAXENCE
Article 7 — Sont déclarés compétents à l'utilisation du projecteur hypodermique les personnels suivants :
CORRADI PHILIPPE (vétérinaire) LEROY CLAUDE-FRANCK (vétérinaire)
DELOBELLE MORGAN (vétérinaire) MARIE NELY FLORENCE (vétérinaire)
HULOT SEBASTIEN MIOT ALICE (vétérinaire)
JOANNESSE LAURENT
Article 8 - Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, Chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 9 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 2 avril 2020.
JUIL. 2021 Fait à Lille, le
Pour le Préfet du Nord/et par délégation,
Le Sous-préfet,
page 2/2 PRÉFET
DU NORD SDiS)NORD Liberté
Égalité SERVICE DÉPARTEMENTAL Fraternité D'INCENDIE ET DE SECOURS
Service Départemental
d'incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels du « Groupe de Reconnaissance et d'intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) »
au titre de l’année 2021
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Richard
SMITH, sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, Chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1° - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité GRIMP les personnels suivants :
DEBRUYNE DOMINIQUE DUBOIS PASCAL
DEMASURE JEROME MEUNIER ALAIN
DERAEDT FREDERIC VANHOUTTE OLIVIER
DERMINEUR THIERRY *
* Conseiller technique départemental
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité GRIMP (IMP3) les personnels suivants :
ANDRZEJEWSKI CEDRIC LECOESTER ALEXANDRE
CARVALHO EMMANUEL MARY JOHNNY
CARRIER NICOLAS PIWOWAREK PIERRE
DEBOES JEAN-LUC POULAIN DAVID
FONTAINE JULIEN ROYER JEROME
GEOFFROY THIERRY VERCRUYSSE STEEVE
page 1/2 Article 3 — Sont désignés sauveteurs de la spécialité GRIMP (IMP2) les personnels suivants :
BAILLIEU JULIEN
BERNIER FREDERIC
CARLIER JOACHIM
CARLIEZ FREDDY LUCIEN
CAULIER GUY
CLERMONT ROMAIN
DEBAY MICKAEL
DELAIRE CHRISTOPHE
DELAUNAY RAPHAEL
DELCROIX JEROME
DESSEAUX XAVIER
GAILLARD ALLAN
GACOUGNOLLE-HYMAN MICKAEL
GOBERT SEBASTIEN
GOMBAUD DAMIEN
GRABOWSKI STEPHANE
HARTEL GREGORY
HENRY BENJAMIN
HERENT FRANCOIS
LACASSAIGNE ROMAIN
LECLERCQ THIBAUT
LEGRAND ERIC
LEGRAND ROMARIC
LITTIÈERE BENOIT
LOMBARD BENOIT
LORIDANT STEPHANIE
LUCCINI LAURENT
MARQUET PIERRE-EDOUARD
MASCLIN JEAN-FRANCOIS
MOINEUSE ALEXANDRE
MOUCHON CHRISTOPHE
PARENT JULIEN
PEROT YOANN
PETIT LUDOVIC
PIHEN JOFFREY
PLASSARD MAXIME
POCHERON ANTOINE
PONTAIS NICOLAS
POULAIN FRANCOIS
PRZYSZCZYKOWSKI CEDRIC
ROERE JONATHAN
ROMAN MAXIME
SEILER ARTHUR
SELOSSE JEAN-LOUIS
TAISNE OLIVIER
TEILLIEZ MANUEL
VANDICHEL SEBASTIEN
Atticle 4 - Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, Chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 mars 2021.
Fait à Lille, le
Pour le Préfet du Nord
Le
Dir
page 2/2
- 8 JUIL. 2021
ar délégation,
Sous-préfet,
ecteur de Cabinet GHSC Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
DECISION D'OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE
2EME CLASSE
La Directrice des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Seclin Carvin
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur
hospitalier de 2°" classe et de technicien supérieur hospitalier de 1*° classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu la parution en date du 2 juin 2021 sur le site intranet de l'Agence Régionale de Santé de
l'ouverture de l'examen professionnel permettant l'accès au grade de Technicien Supérieur
Hospitalier de 2°" classe,
Vu le dispositif des promus-promouvables permettant, au titre de l'année 2019, la nomination
en 2°" classe d’un technicien supérieur hospitalier, par inscription au tableau d'avancement après sélection par examen professionnel.
DECIDE
Article 1°’: Un examen professionnel pour l'accès à la 2°" classe du grade de technicien
supérieur hospitalier est ouvert au Groupe Hospitalier Seclin Carvin afin de
pourvoir 1 poste accordé au titre de l’année 2019.
Article 2 : Peuvent se présenter à cet examen :
- les techniciens hospitaliers justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans le 6°"°
échelon du grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans un corps,
cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, à la date du
31/12/2017 - Les techniciens hospitaliers ayant atteint le 4°" échelon du premier grade et
comptant au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou
emploi de catégorie B
Article 3 : Cet examen professionnel comporte une épreuve unique d'admission
L'épreuve d'admission consiste après une présentation par le candidat de son
parcours professionnel et de sa formation en un entretien avec le jury sur la base d'un
dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier
les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son
domaine d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation et à la
coordination ainsi qu'à l'animation d'une équipe et son projet professionnel.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou
une problématique relative à son exercice professionnel.
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes maximum. Elle est notée de 0 à 20.
Article 4 : Les demandes d'admission à participer à cet examen sont à adresser, en
quatre exemplaires, au :
Groupe Hospitalier Seclin Carvin
Direction des Ressources Humaines
BP 109 — 59471 SECLIN Cédex
Pour le 13 août 2021, dernier délai.
A l’appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste
occupé
Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
dûment rempli et accompagné des pièces justificatives correspondant à cette
expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations
suivies par le candidat (/a Direction des Ressources Humaines tient à la
disposition des candidats ce formulaire)
SECLIN, le 07/07/2021
La Directrice des Ressources Humaines & 0327737140
Ca m b ra | @ sec.drh@ch-cambrai.fr
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
(LI) Cent re 516 Avenue de Paris — B, P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX | La Hospitalier
) 0327737325
DECISION N° 2021/148
Annule et remplace la décision n°2020/154
COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
Vu les articles R 4615-1 et suivants du Code du Travail,
Vu le décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986,
Vu l'instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 2014 relative aux élections professionnelles
2018 dans la Fonction Publique Hospitalière,
Vu les résultats des élections pour le renouvellement général des membres au comité technique
d'établissement en date du 6 décembre 2018,
Vu la désignation par la Commission Médicale d’Etablissement en date du 29 janvier 2019 d’un représentant de
cette instance,
Vu le Règlement Intérieur du Centre Hospitalier de Cambrai validé par le conseil de surveillance en sa séance
du 3 juillet 2019,
Vu l’organigramme de direction en vigueur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la décision n° 2020/153 relative à la représentation du directeur au CHSCT et aux représentants des
directions,
Décide la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi qu’il suit :
Membres délibérants
Président
Philippe LEGROS
Représentants du Personnel : 6 sièges
Titulaires | Suppléants
UNSA - 3 sièges
Michel SZYPURA David MEUNIER
Gérald HECQUET Claude FAYT
Cécile BASILIEN Eric PIERRU
CFTC — 2 sièges
Florent VANHOED Sophie VITSE
Dorothée DUHAMEL Grégory PINATEL
CGT -— 1 siège
Nadine REYNAERT | Serge DUHAMEL
AN Représentant désigné par la Commission Médicale d’Etablissement
Madame Evissi Kouva OKIEMY
Membres consultatifs :
- Le Médecin du Travail chargé de la surveillance médicale du personnel : Madame le Dr DEVOS,
- Le Directeur de la Logistique et des travaux :
- Madame NOBECOURT, remplacée en cas d'absence par Monsieur NOSIEWICZ, au titre de la
direction des travaux tel que prévu dans l’organigramme,
- Madame STRAMANDINO, au titre de la direction de la logistique tel que prévu dans
l’organigramme,
- La Directrice des Soins : Madame BURLET
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Cambrai, le 25 juin 2021
Le Directeur,
dpe LEGROS CROUS
de Lille
74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération
n°
./À
Conseil
d'Administration
du CROUS
de Lille
du 25 juin
2021
Portant sur l’approbation du procès-verbal de
la réunion du
11
mars 2021
Article
1
:
Le Conseil
d'administration
approuve le procès-verbal de la réunion du
11 mars
2021.
Fait
à
Lille,
le
25
juin
2021
La
Rectrice
de
l’Académie
de
Lille
Rectrice
de
Région
Académique
Chancelière des
Universités L1
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :
1
Pour:
16
Membres présents AM
Contre :
Membres
représentés
:
6
Abstention
Votants
:
/| +
‘A CROUS de Lille
74 rue de Cambrai
59017 Lille
• . ° Délibération N°2
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur !'approbation du rapport d'activité 2020 du CROUS de LILLE i\lord-Pas-de-Calais
,
Le Conseil d'administration approuve le rapport d'activité 2020 du CROUS de LILLE Nord-Pas-de-Calais.
Article 2
Le rapport d'activité est joint au présent acte.
Fait à Lille, le 25 juin 2021
La Rectrice de l'Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
Valérie C!'.\BUIL
Quorum exigé : '..\
iVlembres présents : . 1 .i
Membres représentés : t,
Votants : ·! 6
Détail du vote
Pour: ../\ «<:;
Contre: ✓
Abstention : , \ J a n v i e r - D é c e m b r e 2 0 2 0
R
A
P
P
O
R
T
D
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A
C
T
I
V
I
T
É Crédits photo : Crous de Lille Nord Pas-de-calais, sauf mention contraire
Rédaction : Aurélie Dubois - Service communication du Crous de Lille Nord Pas-de-Calais Mise en page : Estelle Dapprimée - Service communication du Crous de Lille Nord Pas-de-Calais ÉDITO
Le Crous de Lille poursuit chaque
année ses efforts de modernisation
pour apporter les meilleurs services
aux étudiants. En cohérence avec les
orientation du Cnous et du ministère de
l’Enseignement Supérieur, de la Recherche
et de l’Innovation et les objectifs du
budget de l’établissement, il s’attache
continuellement à renforcer ses services
et ses actions de proximité pour mieux
informer, accueillir et accompagner les
jeunes dans leur vie étudiante, contribuant
ainsi à leur réussite universitaire.
Les périodes difficiles qui ont caractérisé
l’année 2020, au cours de laquelle la
précarité étudiante a été soulignée, ont
mis en évidence le rôle essentiel du Crous
et des actions menées par ses personnels
pour l’accompagnement social des
étudiants en grande difficulté. Ces actions
se sont poursuivies tout au long de l’année
dans un contexte de travail marqué par la
crise sanitaire qui a bouleversé les modes
de fonctionnement du Crous, mais qui a
mis en exergue les qualités remarquables
d’adaptabilité, de réactivité et d’engagement
de ses personnels.
Toutes ces actions sont le fruit de leur
travail, de leur professionnalisme et de
leur implication pour la qualité de la vie
étudiante. Je remercie chacune et chacun
d’entre eux.
Emmanuel PARISIS
Directeur général du Crous de Lille SOMMAIRE
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL & FINANCIER
Aides directes
Bourses sur critères sociaux et instruction
des dossiers
Des aides accessibles et personnalisées
pour les étudiants
Les aides financières en chiffres
Accompagnement social
Un service social mobilisé : rétrospective
d’une année riche et intense
Les aides spécifiques
Le soutien psychologique et l’écoute
Un numéro de téléphone national dédié
aux aides
16.
18.
19.
20.
22.
23.
24.
LOGEMENT ÉTUDIANT
Typologie des étudiants logés
Une réhabilitation du parc logement qui
s’intensifie
Intégration des régies à l’agence
comptable
Soutien et suivi des étudiants logés dans
nos résidences
26.
27 .
29.
30.
RESTAURATION
La restauration universitaire face à la crise
Vente à emporter et élargissement des
horaires
Mesure nationale : Le repas à 1€
Mesure régionale : 100 repas gratuits pour
les étudiants boursiers échelon 4 à 7
33.
34.
35.
35.
ANIMATION & VIE DE
CAMPUS
Soutien aux initiatives étudiantes
Chill ton crous & animation en période de
crise sanitaire
Un service culturel qui se réinvente
Des services civiques plein de ressources
La naissance d’un club de foot universitaire
: le Crous Football Club
37 .
38.
39.
39.
40.
CONTRIBUTION DE
VIE ÉTUDIANTE ET DE
CAMPUS (CVEC)
Utilisation de la CVEC
Exemple de projets réalisés
43.
45.
PERFORMANCES
Activités de restauration
Activités d’hébergement
Dépenses de fonctionnement et
d’investissement
Masse salariale
48.
49.
50.
50. 61 774 étudiants
boursiers
sur critères
sociaux
67 points de restauration 24 restaurants universitaires
43 cafétérias, brasseries, sandwicheries
48 résidences 9 376 logements
LE CROUS...
1 829 offres de logements privés
diffusées sur Lokaviz
600 logements en cours
de réhabilitation
Rapport d’activité
- 6 - ...EN CHIFFRES
90 projets CVEC
729 offres de jobs
étudiants diffusées
sur Jobaviz
19 776 entretiens sociaux réalisés
entre le 01/01/20 et le 31/12/20
10 723 étudiants reçus par les assistantes sociales
entre le 01/01/20 et le 31/12/20
86 projets Culture-
ActionS financés
Rapport d’activité
- 7 - FAITS MARQUANTS
Juin
Protocole
d’engagement signé
entre l’État et la MEL
Avril
Fond de solidarité :
cagnotte de 12 676€
levée par l’ESBVA qui
a financé 6 000 repas
préparés et distribués
par le Crous de Lille.
Août
Recrute-
ment de 5
assistantes
sociales
supplémen-
taires
Lancement
national
des repas à
1€ pour les
étudiants
boursiers
Février Juillet
Fermeture du
bâtiment D de la
résidence Galois
Fermeture du
bâtiment A de la
résidence Galois
Destruction du
bâtiment E de la
résidence Galois
Rapport d’activité
- 8 - Sept.
Lancement de l’aide
à la restauration
financée par la
région des Hauts-de-
France : 100 repas
gratuits pour les
étudiants boursiers
échelon 4 à 7
Réouverture du
bâtiment L de la
résidence Bachelard
Oct.
Fermeture du
bâtiment C de la
résidence Galois
Nov.
Recrutement des
étudiants référents
Dépistage COVID-19
en partenariat avec
l’ARS proposé pour
tous les étudiants
logés en résidence
universitaire
Finale nationale
du concours de
Nouvelles, gérée par
le Crous de Lille, sur
le thème «Alchimie »
sous la présidence de
Lila Hassaine
Déc.
Dispositif France
Relance : 5 projets
Crous sont retenus
pour 24,5 M€.
Rapport d’activité
- 9 - Rapport d’activité
- 10 -
RETOUR SUR
L’ANNÉE 2020 :
TOUS MOBILISÉS,
TOUS SOLIDAIRES
L’année 2020 a été un chamboulement
collectif, marqueur d’initiatives et de
solidarité.
Le covid-19 a autant défié l’activité de
l’établissement qu’interrogé celui-ci par sa
capacité à y faire face, sur tous les fronts. En
effet, au-delà du seul aspect économique,
la crise actuelle a eu des impacts sur
l’organisation et le fonctionnement de
l’établissement, la relation des salariés à leur
travail quotidien et l’épreuve collective. Une
situation aussi inédite qu’intense.
Le maître mot de cette crise aura
été : adaptation !
S’adapter pour maintenir l’activité,
poursuivre l’intérêt collectif et la solidarité
entre agents, pour les étudiants, les
partenaires, garantir l’accompagnement et
l’écoute des étudiants et des personnels,
proposer des actions engagées en se
réinventant constamment.
Nous reviendrons, dans ce rapport, sur la
gestion sociale de la crise et notamment
pendant la crise du confinement mais
aussi sur la place du Crous de Lille
dans l’accompagnement des agents
et des étudiants dans leur quotidien.
Nous passerons également en revue la
mobilisation sans faille du Crous de Lille sous
la forme d’actions sociales, partenariales et
de proximité. Rapport d’activité
- 11 -
UNE ORGANISATION DE
TRAVAIL REPENSÉE
Le Crous de Lille Nord Pas-de-Calais a été
mis au défi de s’ajuster dès le début de la
crise afin de pouvoir y faire face. Durant
le premier confinement qui a eu lieu au
printemps 2020, un plan de continuité de
l’activité a immédiatement été élaboré
afin d’assurer la continuité de la mission
d’intérêt général du Crous au service des
étudiants tout en garantissant la protection
des agents.
Un engagement collectif et individuel
des personnels, mais aussi l’adoption
de nouveaux modes de travail et un
renforcement des équipes ont été
nécessaires pour maintenir les services
essentiels à la vie de l’établissement et
accompagner les étudiants. Les services
administratifs, notamment les services
centraux, se sont adaptés en mettant en
place le télétravail. 150 agents ont ainsi
été mobilisés en télétravail et 180 agents
ont répondu présent sur site pour assurer
l’accueil, la sécurité, la propreté, la veille et
l’accompagnement de qualité à l’étudiant.
En plus de la continuité des services à
l’étudiant, cette mobilisation a également
permis le maintien du paiement des
bourses, des aides étudiantes, du salaire
des agents ainsi que le paiement des
fournisseurs dans les mêmes conditions
qu’auparavant.
La réactivité des agents de la Direction des
Systèmes d’Information a été essentielle
pour le déploiement du télétravail : tant
pour mettre à disposition le matériel
nécessaire que pour accompagner et
rassurer les personnels.
UN TRAVAIL D’ÉQUIPE ET UNE
SOLIDARITÉ HORS-NORMES
Tout au long de la crise, les équipes ont su
être réactives et improviser pour assurer
la sécurité de chacun et la continuité
de service, malgré les difficultés, dans
l’unité, le partage et la solidarité. Le
Crous a confirmé son rôle d’acteur social
majeur au sein de la vie des étudiants et
a poursuivi ses missions, permettant aux
étudiants de bénéficier d’un service de
proximité, d’une restauration de qualité et
d’une écoute primordiale et indispensable
en ces temps.
Les équipes en hébergement sont restées
mobilisées aux côtés des étudiants pour
les soutenir, garantir leur sécurité sanitaire
et leur transmettre les informations
nécessaires. Plus de 50 référents étudiants Rapport d’activité
formés sont venus compléter les équipes
pour maintenir une vie étudiante adaptée
aux règles sanitaires et lutter contre
l’isolement des étudiants, détecter les
situations de mal –être et les orienter, le
cas échéant, vers les services compétents
(santé, sociaux, psychologiques).
Lors de la fermeture des structures
de restauration durant le premier
confinement, l’ensemble des équipes de
restauration se sont mobilisées pour aider
les équipes d’hébergement à l’entretien
quotidien des structures d’hébergement.
Ensemble, ils ont assuré les services
dédiés aux résidents et ont fait preuve de
solidarité entre personnels.
Les équipes, au cœur de leur métier et
de leur mission sociale, ont su apporter
une grande écoute durant cette année
compliquée. Présents lors des distributions
alimentaires, réconfortants lors des portes
à portes dans les résidences étudiantes ou
aux accueils des résidences, les personnels
ont fait preuve d’une cohésion d’équipe
et d’une proximité avec les étudiants qui
ont permis une grande réactivité afin de
bâtir ensemble des échanges constructifs
pour apporter des solutions rapides sur le
terrain.
UNE MOBILISATION SANS
RELÂCHE DES PERSONNELS AU
SERVICE DES ÉTUDIANTS
Cette épidémie exceptionnelle qui a
connu un développement exponentiel
a nécessité la mise en place de mesures
sanitaires importantes pour les résidences
et les restaurants universitaires.
En résidence, les personnels ont poursuivi
leur travail de nettoyage régulier des
résidences en apportant une attention
particulière aux espaces communs.
Des équipements de sécurité renforcés
(masque, gants...) ont été distribués à tous
les agents rapidement, pour assurer leur
sécurité. Un rappel des consignes a été fait
aux résidents par mail mais également par
tractage, porte à porte, voie d’affichage
et via les réseaux sociaux.
En restauration, suite à la fermeture des
structures au début de la crise, les équipes
du crous ont conditionné l’ensemble des XXXXX XXXXXXXXXXX
Rapport d’activité
- 13 -
denrées périssables stockées dans les frigos
et en ont fait don à diverses associations
pour redistribution aux étudiants. A partir
de mai 2020, la réouverture de quelques
points de restauration a été possible
uniquement en vente à emporter.
Cette réouverture a été possible grâce
à l’instauration de certaines mesures
barrières, avec pour objectifs de :
• Accompagner les établissements
d’enseignement supérieur qui
favorisent l’enseignement en
présentiel ;
• Assurer l’accès des étudiants aux
structures de restauration du Crous
sur les campus dans le respect des
gestes barrières ;
• Eviter la propagation de la
pandémie, instaurer la confiance
des étudiants et des personnels
dans les mesures mises en place et
garantir la santé et la sécurité au
travail des agents du Crous.
Dès septembre, les équipes du Crous
ont travaillé collectivement à un
élargissement de la réouverture de ses
structures de restauration, dans le respect
des mesures sanitaires, afin de garantir
un accès pour tous les étudiants à une
offre de restauration variée et équilibrée à
tarif social. Conscient de l’importance du
maintien du service dans ces circonstances,
le Crous de Lille a mis tout en œuvre pour
satisfaire ses usagers au quotidien et les
assurer de son engagement permanent
sur la qualité de ses prestations. Afin de
compléter l’accompagnement mis en
place par les Crous, l’Etat a mis en place le
repas à 1€ pour les étudiants boursiers et
ainsi aider les plus précaires. Rapport d’activité
- 14 -
Quel rôle avez-vous joué durant cette crise
sanitaire ?
C’est presque un pléonasme de répondre
à cette question, puisque prévention et
covid sont totalement liés. J’ai eu un rôle
d’information continu, mais nous avons
aussi mis en place une formation de reprise
pour les agents en mai 2020. Il était aussi
important d’être à disposition des agents
pour répondre aux moindres questions ou
inquiétudes.
Vous avez fortement été mobilisée durant
cette crise. Comment avez-vous fait face ?
Quelle organisation a été mise en place ?
A vrai dire, nous avons découvert ce contexte
sanitaire durant les trois premiers mois, après
nous avons appris à travailler avec.
Pour résumer 2020 : il était important d’être
flexible car presque tous les jours de nouvelles
informations tombaient. Il était également
nécessaire de continuer à avancer sur tous les
sujets, et de ne pas restreindre la prévention à
la situation sanitaire actuelle.
Les bouleversements et la mise en place de
certaines actions ont-ils été bien acceptés
par les agents ?
Globalement oui, un rappel constant sur
l’application des gestes barrières est fait,
même si cette crise dure.
Il a été également essentiel que je travaille
en collaboration avec des acteurs divers et
variés afin de mettre en place différentes
actions : les ressources humaines, les
représentant.e.s du CHSCT, la direction,
les DUG et managers intermédiaires, les
médecins du travail et mes homologues
d’autres Crous.
Est-ce que cela va remettre en cause votre
façon de travailler à l'avenir ? Avez-vous des
idées ou des points à améliorer ?
Cela n’a pas spécialement remis en cause ma
manière de travailler. Toutefois cette période
d’hyperconnexion a rappelé l’importance de
déconnecter sur les temps de vie personnelle.
Même si nous avons eu le travail qui s’est
invité à la maison, il est essentiel de ne pas
générer de nouveaux risques psycho-sociaux
qui s’ajouteraient aux risques sanitaires déjà
induits par la situation actuelle.
Dernière chose, la prévention ne se cantonne
pas qu’à la covid : d’autres projets ont émergé
durant cette période houleuse !
Camille Perrouas est la conseillère
prévention du Crous de Lille. Elle a été au
cœur de la crise sanitaire et a participé à
la réorganisation du travail en respectant
les recommandations gouvernementales.
Rencontre. Rapport d’activité
- 15 -
Accompagnement social & financier
0
1
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL & FINANCIER connribitiore vieugianté
etdeaps
ntdædos oceugiant(05€)
chez
ane
Accompagnement social & financier
- 16 -
BOURSES SUR
CRITÈRES SOCIAUX
ET INSTRUCTION
DES DOSSIERS
UNE INSTRUCTION DES
DOSSIERS CHAMBOULÉE ET
REPENSÉE
Malgré un traitement normal des dossiers
sociaux étudiants par les équipes du Pôle
des Aides Financières aux Étudiants, des
difficultés de gestion des dossiers ont été
constatées. Ces difficultés étaient liées à
l’envoi tardif des dossiers de la part des
étudiants, perturbés par le confinement
et le fonctionnement réduit des services
postaux. Pour pallier cette situation,
la dématérialisation du dossier social
étudiant, qui était déjà en cours au sein
du réseau des Crous, s’est fortement
accélérée. Dès le mois d’avril 2020 les
étudiants ont donc pu déposer les pièces
de leur dossier via la rubrique « Suivi du
dossier social étudiant », et ce quelle que
soit leur situation (en janvier 2020 cette
procédure était réservée uniquement aux
étudiants dont les parents étaient mariés).
Cette mesure a permis une instruction
plus rapide des dossiers.
183 398 étudiants dans l’académie en 2020/2021
2e au rang national s’agissant du nombre de
boursiers derrière Paris et devant Lyon
33,68% de boursiers de l’enseignement supérieur en 2020/2021
7,87% du nombre de boursiers dans l’enseignement
supérieur en France viennent de l’académie de Lille X X
Rapport d’activité
- 17 -
UN PAIEMENT À DATE DES
BOURSES MAINTENU
Cette année encore, le Crous s’est engagé à
réaliser un paiement anticipé de la mensualité
de bourse de septembre dès fin août. Les
étudiants ayant un dossier social étudiant
complet ont pu bénéficier de cette mise en
paiement anticipée dès le 31 août sur leur
compte afin de les aider dans le paiement
des frais liés au début d’année universitaire
tels que les achats de livres ou de fournitures
nécessaires à leur formation par exemple.
De plus, le paiement des mensualités avant le
5 de chaque mois (paiement à date), lancé en
2019, s’est poursuivi cette année. Cette mise
en paiement initialement gérée au niveau
local par le Crous de Lille, et dont la date
était relayée sur les différents réseaux sociaux
pour en informer les étudiants, est désormais
faite au niveau national par le Cnous depuis
novembre 2020.
LA PROLONGATION DES
BOURSES
Afin de tenir compte de la
prolongation du calendrier
pédagogique dans certaines
formations, les étudiants boursiers,
amenés à passer les concours ou
examens terminaux au-delà du 30
juin, ont pu bénéficier d’un mois
de bourse supplémentaire au mois
de juillet. Les étudiants concernés
n’ont eu aucune démarche à faire.
29 870 boursiers ont bénéficié
de la mise en paiement
anticipée avant le
31/08/2020
3 995 bénéficiaires de la
prolongation des
bourses en juillet 2020.
Accompagnement social & financier - 18 -
DES AIDES
ACCESSIBLES ET
PERSONNALISÉES
POUR LES
ÉTUDIANTS
AIDE À LA MOBILITÉ
PARCOURSUP
D’un montant de 500 euros, cette aide
vise à accompagner les candidats qui
envisagent une mobilité pour suivre une
formation au plus près de leurs projets.
Cette aide est ouverte aux néo-bacheliers
bénéficiaires d’une bourse nationale
de lycée qui satisfont les conditions
cumulatives suivantes :
• être inscrit sur Parcoursup et avoir
confirmé au moins un vœu en-dehors
de l’académie de résidence ;
• avoir accepté définitivement (OUI ou
OUI-SI) une proposition d’admission
pour un vœu confirmé hors de
l’académie de résidence.
Les demandes s’effectuent directement sur
le portail national amp.etudiant.gouv.fr
Le paiement de l’aide est confié au Crous
« d’accueil ».
AIDE AU MÉRITE
Les étudiants boursiers sur critères sociaux
peuvent en bénéficier s’ils ont obtenu une
mention « Très bien » à la dernière session
du baccalauréat.
Les bénéficiaires y ont droit pendant 3
années consécutives. Elle s’élève à 900
euros annuels. Aucune
démarche particulière
à accomplir, le Crous
obtient l’information
au niveau du rectorat et
complète directement
le dossier de bourse.
AIDE À LA
MOBILITÉ MASTER
D’un montant de 1 000
euros, elle est accordée
aux boursiers, titulaires
du diplôme national
de licence et primo
entrants en première
année de formation
conduisant au diplôme
national de master, qui
changent de région
académique entre la
troisième année de
licence et la première
année de master.
RÉVISION DU
DROIT À BOURSE
Pendant la crise sanitaire,
les étudiants ont eu la
possibilité de demander
à ce que leur dossier de
bourse soit réexaminé.
Ainsi, l’étudiant dont les
parents ont pu connaître
une baisse durable et
notable de leurs revenus
avait la possibilité de faire
la demande de réexamen
sur messervices.etudiant.
gouv.fr.
AIDE À LA PERTE
D’EMPLOI OU DE
STAGE
L’aide RESO (report
de stage obligatoire)
est une aide qui était
destinée aux étudiants
dont le stage était
prévu à la fin de l’année
universitaire 19-20 et
qui avait été repoussé.
Il s’agissait d’une
prolongation de bourse
dont la demande était
à formuler sur https://
w w w . m e s s e r v i c e s .
etudiant.gouv.fr
Accompagnement social & financier MESRI(2)
MIC(3)
MAA(4)
IMT
Grande École
du Numérique
Aides spécifiques annuelles
Aide au mérite
Aide Parcoursup
Aide mobilité master
56 988
521
566
-
111
794
NC
NC
334
59 512
513
514
368
72
867
NC
NC
429
170 297 759 €
1 346 570 €
1 394 940 €
-
318 805 €
3 238 552 €
NC
NC
334 000 €
172 571 533 €
1 313 225 €
1 224 969 €
854 973 €
210 859 €
3 404 613 €
NC
NC
429 000 €
Nb d’aides attribuées
en 2019/2020
Nb d’aides attribuées
en 2020/2021(1)
Montant des aides
versées en 2019/2020
Montant des aides
versées en 2020/2021(1)
Université Polytechnique
des Hauts-de-France
Université du Littoral Côte d’Opale
Institut Catholique de Lille
Lycées
Université de Lille
Université d’Artois
NC
NC
19,34 %
52,77 %
35,19 %
36,99 %
Étudiants
non boursiers
Étudiants
boursiers
Rapport d’activité
- 19 -
LES AIDES FINANCIÈRES EN CHIFFRES
TAUX DE BOURSIERS PAR SITE UNIVERSITAIRE
Accompagnement social & financier
(1) Observation au 30/04/21
(2) Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
(3) Ministère de la Culture
(4) Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - 20 -
UN SERVICE SOCIAL
MOBILISÉ :
RÉTROSPECTIVE
D’UNE ANNÉE RICHE
ET INTENSE
Le service social a été au cœur de la crise
de la covid-19. Particulièrement sollicité par
les étudiants désorientés par le contexte
sanitaire et la perte de leurs moyens financiers
et repères, le service social a su adapter son
fonctionnement et apporter des réponses
adaptées et rapides aux étudiants qui en
avaient besoin.
Les entretiens avec les assistantes sociales
se sont multipliés, la plupart d’entre eux par
téléphone mais aussi en présentiel car une
permanence aux services centraux a été
maintenue.
Indispensables pour identifier d’éventuelles
situations délicates, le lien avec les assistantes
sociales a été un relai indispensable pour
adapter, en conséquence, les besoins
des étudiants et la mise en place d’aides
d’urgence.
Le service s’est organisé rapidement pour
répondre aux besoins urgents des étudiants.
Pour faire face aux difficultés rencontrées
par les étudiants durant la crise sanitaire
du covid-19, deux types d’aides ont été
particulièrement mobilisées : les aides
alimentaires et les aides au logement. Ainsi,
les aides sociales habituelles attribuées
par les assistantes sociales ont été
enrichies par des e-cartes utilisables dans
les magasins Carrefour pour des achats
alimentaires et de produits de première
nécessité, financés par des fonds CVEC.
Les aides au logement, quant à elles,
ont surtout concerné les dettes de loyer
pour les étudiants logés en résidence
universitaire mais également les étudiants
logés dans le parc privé.
Le gouvernement a procédé au
doublement du fonds des aides d’urgences
des Crous qui bénéficient à tous les
étudiants, bousiers ou non boursiers.
Afin de répondre aux étudiants les plus
modestes, les Crous ont simplifié les
demandes d’aide d’urgence ponctuelles
(instruction sociale simplifiée, plus rapide
mais qui nécessite obligatoirement un
entretien avec une assistante sociale et
une validation de la commission ASAP).
Une vague de demandes et de
sollicitations a vu le jour suite à la crise
sanitaire. Plusieurs mesures sont venues
s’ajouter à toutes les aides déjà existantes
en faveur des étudiants.
+37% d’entretiens réalisés en 2020
par rapport à 2019
+20% d’étudiants reçus en 2020
par rapport à 2019 Rapport d’activité
- 21 -
Nous avons pu constater une évolution des
difficultés rencontrées par les étudiants.
Si elles étaient principalement d’ordres
alimentaires et matériels (difficultés à payer
leur loyer, perte du job étudiant, impossibilité
de trouver de stage) au début du confinement
en mars 2020, ces difficultés se sont accrues
depuis lors et une dimension psychologique
due à l’isolement et à la solitude s’est ajoutée
aux problèmes financiers déjà présents.
Outre, de nouvelles méthodes de travail
notamment pour garder le lien avec
les étudiants, l’augmentation des aides
spécifiques ponctuelles, le renforcement
des partenariats, déjà au cœur des missions
d’accompagnement des Crous, ont été
amplifié.
RECRUTEMENT DE 5
ASSISTANTES SOCIALES
SUPPLÉMENTAIRES
L’affluence des appels et des demandes
d’aides sociales a révélé un nombre
insuffisant d’assistantes sociales durant
la pandémie. Afin de prêter main forte
aux équipes déjà en place, 5 assistantes
sociales et une secrétaire sont venues
renforcer le service dès le mois d’août
2020. Ces recrutements répondaient à la
nécessité de faire face au décuplement
des demandes étudiantes depuis le début
de l’année.
Leur rôle :
• Renforcer les équipes déjà en place
• Maintenir la qualité de service
auprès des étudiants
• Prise en charge et accompagnement
globaux des étudiants
• Aides financières (outil
d’intervention pour les AS) pour faire
face aux frais de première nécessité
et règlement des loyers
• Facilitation de l’accès au numérique
en lien avec les universités
• Soutien psychologique (écoute, voire
réorientation vers des professionnels)
• Soutien pour faire face à la maladie
(en lien
avec les
SIUMMPS) CHAMPS D’ACTION DES
ASSISTANTES SOCIALES
Accompagnement social & financier 3,4 M€ Montant des dépenses
ASAA
du 01/09/20 au 18/05/21
48%
Rupture familiale
1,88M€ Montant des dépenses
ASAP en 2020
2%
Seul en France
5%
Élevé par un tiers sans
décision de justice
10%
Indépendance avérée
30%
Difficultés particulières
(recomposition familiale
sans décision de justice)
5%
Reprise d’études après
28 ans
Nb de Nb de
bénéficiares bénéficiares 9 542
Nb d’aides
attribuées 18 361
+120% par rapport à 2019 +116% par rapport à 2019
8%
Indépendance avérée
1%
ECTS manquants
6%
Rupture familiale
1%
Élevés par un tiers sans
décision de justice
35%
Aide alimentaire 3%
Transport
1%
Santé
10%
Difficultés particulières 2%
Frais d’études
1%
Stage - mobilité
31%
Logement
1%
Aide COVID-19
Rapport d’activité
- 22 -
LES AIDES SPÉCIFIQUES
RÉPARTITION DES AIDES ANNUELLES PAR DOMINANTES DU 01/09/20 AU 18/05/21
COMPARAISON ENTRE LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES AIDES SPÉCIFIQUES ET LE NOMBRE D’AIDES SPÉCIFIQUES ATTRIBUÉES
RÉPARTITION DES AIDES PONCTUELLES PAR DOMINANTES EN 2020
Accompagnement social & financier PsyA est un dispositif de consultations
téléphoniques, de soutien et
d’accompagnement psychologique
à destination de tous les étudiants
de l’académie de Lille. Le cabinet
propose une écoute aux étudiants rencontrant des
moments difficiles et informe, oriente et accompagne
les étudiants vers des solutions appropriées à leur
situation. Ce partenariat, lancé en 2019, est financé par
des crédits CVEC et est ouvert à tous les étudiants.
PsyA
Une convention a été signée en 2019 entre le Crous et
l’association Apsytude afin de proposer aux étudiants
logés en résidences universitaires des consultations
gratuites avec des psychologues. Ils ajustent leur
accompagnement suivant la situation de l’étudiant et
proposent un suivi personnalisé et
confidentiel. Cet accueil est réalisé
dans 5 résidences et est financé par
la CVEC. APSYTUDE
Rapport d’activité
- 23 -
LE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET L’ÉCOUTE
Conscient des difficultés et de la détresse que peuvent ressentir certains étudiants au cours
de leurs études, le Crous est mobilisé depuis plusieurs années afin de transmettre, à ceux qui
le souhaitent, les ressources nécessaires pour obtenir l’aide qu’ils recherchent. C’est ainsi que
plusieurs partenariats ont été instaurés :
D’autres dispositifs d’accompagnement et d’écoute ont été mis en place en lien avec les universités
et les SIUMMPS et notamment Nightline, service nocturne d’écoute, de soutien et d’information
géré par des étudiants et pour les étudiants, propose également des services gratuits, bienveillants,
sans jugement et anonymes. Le service est ouvert tous les soirs de 21h à 2h30.
Accompagnement social & financier Vous êtes étudiant
et vous rencontrez
des difficultés
financières graves ? M
Informez-vous sur
les aides d'urgence au
0806000 278“ * Appel non surtaxé
Rapport d’activité
- 24 -
UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
NATIONAL DÉDIÉ AUX AIDES
Le ministère de
l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de
l’Innovation (MESRI) et les
Crous ont mis en place, en
janvier 2020, un numéro
d’appel destiné à détecter
les situations d’urgence et
de précarité.
Le but est d’accompagner
les étudiants vers les
services sociaux dans
l’objectif de faciliter l’accès
à un soutien d’urgence.
Alors que de nombreux
étudiants en situation
d’urgence sociale ne
bénéficient pas des aides
auxquelles ils ont pourtant
droit, ce numéro d’appel
est une première étape
franchie dans l’optique
d’améliorer non seulement
l’accès à l’information mais
également les dispositifs
de soutien à destination
des étudiants en difficulté :
0 806 000 278.
Accompagnement social & financier ee ss ss = -- D PS OP
Rapport d’activité
- 25 -
Logement étudiant
0
2
LOGEMENT ÉTUDIANT Type de logement 2019/2020 2020/2021
Chambres simples 6,56 % 5,01%
Chambres rénovées 8,21 % 9,10%
Chambres réhabilitées
(sanitaires privatifs) 41,70 % 21,92%
Studios 39,82 % 57 ,81%
Logements en colocation 3,71 % 6,15%
Total 100,0 % 100,0 %
Loyers
moyens
162,70 €
207 ,40 €
243,50 à 325,70 €
235,84 à 497 ,94 €
339,16 à 622,74 €
44,64%
Étudiants internationaux individuels
(Campus France + ne relevant pas du D.S.E.)
32,2%
Étudiants boursiers
relevant du D.S.E. 13,35%
Étudiants non boursiers
relevant du D.S.E.
9,81%
Étudiants logés dans le cadre
de convention
Logement étudiant Rapport d’activité
- 26 -
PUBLICS HÉBERGÉS
LES PUBLICS ET LA TYPOLOGIE DES
LOGEMENTS
RÉPARTITION DES LOGEMENTS PAR TYPOLOGIE Rapport d’activité
- 27 -
OUVERTURE DES BÂTIMENTS K ET L
DE LA RÉSIDENCE BACHELARD
La maîtrise d’oeuvre des bâtiments K et L de la résidence
Bachelarda été confiée à l’agence Boyeldieu Dehaene
Architectes. Le bâtiment L a rouvert en septembre
2020, et la livraison du bâtiment K est prévue pour
janvier 2020. Le coût de ces réhabilitations s’élève à 11
millions d’euros, financés par le Cnous, pour l’ensemble
des 2 bâtiments. Chaque bâtiment sera équipé d’une
salle de travail et d’un local vélo. L’accès à la laverie se
fera dans le bâtiment L de la résidence. Les logements
seront tous composés d’un lit, d’un placard, d’un
bureau, d’une kitchenette, d’une salle de douche et
de WC privatifs. Le bâtiment L est composé de 104
logements, et le bâtiment K en comportera 113.
UNE RÉHABILITATION DU PARC LOGEMENT
QUI S’INTENSIFIE
Logement étudiant Rapport d’activité
- 28 -
RÉSIDENCE BOUCHER
La livraison du bâtiment I de la résidence
Boucher, dont la maîtrise d’œuvre a
également été confiée à l’agence Boyeldieu
Dehaene Architectes, est attendue pour
le 1er trimestre 2021. Le financement de
l’opération est assuré par le Contrat de
Plan État-Région (CPER) et permettra la
réhabilitation de 109 logements qui seront
désormais équipés du mobilier classique
et disposeront d’une kitchenette et de
sanitaires privatifs.
FERMETURE DES BÂTIMENTS DE LA RÉSIDENCE GALOIS
Les 4 bâtiments de la résidence Galois sont désormais fermés, et le groupement de conception/
réalisation a été désigné.
C’est donc le groupement Sogea Caroni / Concept archi qui assurera la réhabilitation de ces
4 bâtiments. Le début des travaux a débuté à la fin de l’année 2020, avec une livraison des
premiers bâtiments attendue au 1er trimestre 2023.
Logement étudiant Rapport d’activité
- 29 -
Auparavant gérées
directement sur site, les
régies de Valenciennes, de
l’Artois et du Littoral sont
administrées désormais
directement par l’agence
comptable.
La décentralisation des
régies permettait aux
étudiants de pouvoir
payer directement leur loyer
aux régies de proximité.
La modernisation et la
dématérialisation des
procédures a conduit au
déplacement des régies
aux services centraux du
Crous. Il sera néanmoins
toujours possible pour les
étudiants de régler leur loyer
à l’agence comptable des
INTÉGRATION DES RÉGIES À L’AGENCE
COMPTABLE
services centraux. Outre
la dématérialisation des
paiements en ligne, la
fiabilisation des données
explique également la
fusion des régies.
En 2021, l’ensemble des
régies seront réaffectées à
l’agence comptable.
Logement étudiant Crous
Nord
Pas-de-Calais,
IMPORTANT
PLANNING DE LA SEMAINE
PROGRAMME DU GROUPE FACEBOOK «CHILL TON CROUS» :
Body-
training
Body-
training Yoga
Méditation
Cuisine Cuisine
(salée) (sucrée)
Concours à
thème
Sieste
musicale
Arts
plastiques
Arts
plastiques
Arts
plastiques
Arts
plastiques
Arts
plastiques
Jeux de
société
Plus de détails sur www.crous-lille.fr
Sophro-
logie
Sophro-
logie
Sophro-
logie
Coaching
sportif Yoga
Coaching
sportif
Méditation Sophro- logie Relaxation Musique
Méditation
• Livraison tous les soirs de 50 repas par la pizzeria REGGIA
à partir de ce Lundi 21 avril
(livraison à partir de 20h)
• Mardi 22 avril : Restos du Coeur - 17h à 20h
(Galois A)
• Mercredi 23 avril : Passage de "Burger Onomy" à
Bachelard à 15h (épicerie - vente de produits: eau, lait,
pâtes, riz,...)
• Vendredi 24 avril : livraison de 1300 repas par le traiteur
POIVRE ROSE
• Info métro: Ilévia a interrompu la circulation des métros
dès 22h30
• Magasins ouverts à proximité : Auchan V2, Carrefour
Market, Carrefour City
• Rappel pour les demandes de réparation ou pour une
démarche administrative : Boucher :
accueil.boucher@crous-lille.fr
• Retrait du courrier tous les jours, de 20h30 à 6h30
• Rappel du numéro du référent ou du veilleur de Boucher :
06.29.78.41.84
Rapport d’activité
SOUTIEN ET SUIVI DES ÉTUDIANTS DANS LES
RÉSIDENCES
L’INFORMATION EN CONTINU
L’évolution rapide de l’épidémie en France a
conduit au confinement de la France en mars
2020. Les étudiants se sont retrouvés confinés
dans leur logement ou obligés de repartir
dans leur domicile familial. Face à l’évolution
rapide de la situation et face à des étudiants
inquiets, le Crous de Lille Nord-Pas-de-
Calais a communiqué régulièrement sur les
consignes sanitaires et réglementaires mais
également sur la continuité des services, les
aides et l’accompagnement mis en place au
service des étudiants, les contacts à joindre
selon les situations. Une page spécifique
a été mise en place sur le site internet, des
informations ont été régulièrement postées
sur les réseaux sociaux ou transmises par mail,
notamment aux étudiants des résidences et
un affichage a complété ces mesures dans
toutes les résidences universitaires.
Privés de cours en présentiel et de relations
sociales, sans job étudiant et parfois loin de
leur famille, les étudiants, particulièrement
éprouvés, ont pu compter sur le Crous et
l’Etat pour les accompagner.
Logement étudiant ES
Rapport d’activité
- 31 -
GARDER LE CONTACT : LES
RÉFÉRENTS ÉTUDIANTS
Annoncé lors de l’allocution du 12
novembre 2020 par le premier ministre,
50 référents étudiants ont été déployés
dans les résidences universitaires du
Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais.
Portés par les Crous qui disposaient déjà
de correspondants étudiants et étaient
les relais de la direction de la résidence,
les étudiants référents jouent un rôle
clé dans les résidences. Ils facilitent la
transmission des informations et tendent
à rompre l’isolement des étudiants.
L’objectif de cette démarche est de
prendre régulièrement des nouvelles des
résidents. Ainsi, tous les 15 jours, un porte-
à-porte est organisé pour interroger les
étudiants sur leur état de santé, s’assurer
de leur bien-être et accompagner ceux qui
auraient des difficultés de tout ordre. Une
information leur est également délivrée
pour les informer des différentes aides et
soutiens apportés par le Crous.
Les référents, suite à leur passage dans les
chambres des étudiants, remontent aux
directeurs des résidences les difficultés
rencontrées et des alertes sont données
aux services concernés quand la situation
le nécessite. La plupart des difficultés
sont d’ordre financier, psychologique,
matériel ou sont liées au suivi des cours et
à l’isolement.
L’ANIMATION DE LA VIE EN
RÉSIDENCE
La crise sanitaire a plus que mis l’accent
sur l’importance du maintien du lien social
entre les étudiants. Les actions ont été
rendues difficile par le confinement et le
respect des gestes barrières, ainsi que par
la fermeture des salles de convivialité dans
les résidences. Il a donc fallu les repenser
pour toucher le plus grand nombre. Grâce
à l’inventivité des services civiques et aux
personnels mobilisés en résidence, des
activités ont été maintenues : ateliers,
speed dating, sport en plein air ou en
distanciel, etc.
UN DÉPISTAGE MASSIF DANS
LES RÉSIDENCES
Pour le bien-être des étudiants logés en
résidences Crous, et pour le bien-être de
leurs proches, le Crous de Lille et l’Agence
de Santé Régionale (ARS) ont proposé un
dépistage massif étendu à l’ensemble des
résidences Crous de l’académie de Lille.
Ce dépistage massif réalisé en novembre
2020, couplé aux différents dépistages
ponctuels et locaux proposés au préalable,
était également un moyen de sensibiliser
à nouveau les étudiants sur le virus de la
Covid-19 et rappeler les gestes simples
et procédures à suivre pour éviter toute
contamination.
Logement étudiant Restauration Rapport d’activité
- 32 -
0
3
RESTAURATION Rapport d’activité
- 33 -
Restauration
La restauration universitaire a été fortement
impactée par la crise sanitaire, obligeant le
Crous à adapter son fonctionnement au
rythme des annonces gouvernementales
et des besoins.
Contraint de fermer ses 67 structures de
restauration à partir de la mi-mars 2020, le
Crous de Lille a pu reprendre une activité
partielle avec la réouverture de certains
sites à la vente à emporter dès juin 2020.
L’évolution des règles et consignes
de distanciation ont nécessité une
réorganisation des lieux. Une signalétique
spécifique a été installée : sens de
5,3M€ de chiffre d’affaires
en 2020
-52,1% de chiffre d’affaires
par rapport à 2019
circulation, identification des distributeurs
de gel hydro alcoolique, de spécification
des portes ouvertes et fermées pour
éviter le croisement des usagers ainsi que
l’obligation du port du masque.
Le second confinement a généralisé
la restauration à emporter, passant de
5 structures ouvertes en mai 2020 à
24 restaurants ouverts dès septembre
2020. Afin de limiter au maximum le
déplacement des usagers, les étudiants
ont pu, dès octobre 2020, acheter deux
formules Crous et profiter deux fois du
tarif à emporter et d’un repas pour le
déjeuner et le diner.
LA RESTAURATION UNIVERSITAIRE FACE À LA CRISE Vente
à emporter
en Cafet’
Rapport d’activité
- 34 -
VENTE À EMPORTER
ET ÉLARGISSEMENT
DES HORAIRES
• Mars à mai : fermeture de
l’ensemble des structures
de restauration
• Mi-juin : Reprise partielle
de l’activité en vente à
emporter
• Septembre : réouverture
des restaurants
universitaires en vente à
emporter avec capacité
réduite en places assises
(capacité d’accueil
divisée par deux et tables
organisées en quinconce)
• Restauration le soir :
ouverture de 3 points de
vente
À RETENIR
Le Crous de Lille a réorganisé la restauration
des étudiants pour répondre au mieux
aux impératifs de sécurité sanitaire face
à l’épidémie de Covid-19 : élargissement
des horaires et développement de la
vente à emporter. Ainsi, 3 restaurants
universitaires ont ouvert le soir pour
répondre à la demande et aux besoins
tout en poursuivant une offre de qualité
en vente à emporter. Les plages horaires
des structures de vente à emporter ont été
élargies afin de permettre aux étudiants
de s’approvisionner même le soir.
Restauration RESTAURATION
EN VENTE À EMPORTE
les Crous
Boursier échelon 4, 5, 6 ou 7 ?
. \/ Vous êtes bénéficiaire de l’aide à la restauration. Boursiers=moubliez pas d'activer
votre compte Izlypour bénéficier SA Faites créditer votre compte Izly dans l’un des 6 guichets votre disposition !
de vos repas a 1€ au Crous* ! #4 Si vous n'avez pas de guichet à proximité, \ / envoyez un mail sur assistance-izly@crous-lille.fr avec votre nom, prénom et INE
L ACC ) \ "|
LS)
*Tarif valable pour Les formules à 3,30€ au restaurant universitaire et en cafétéria.
Ce tarif est applicable aux étudiants dont la demande de bourse a été validée. *100 repas gratuits financés par le conseil régional des Hauts-de-France reser Hauts-de-France www.izly.fr
Rapport d’activité
- 35 -
LE REPAS À 1€
Face à la précarité rencontrée par les
étudiants lors de la crise sanitaire, le prix du
repas au restaurant universitaire est passé
de 3,30€ à 1€ pour les étudiants boursiers.
Dans un contexte sanitaire et financier
difficile pour les étudiants, cette mesure
solidaire mise en place au 1er septembre
2020 permet aux étudiants de se restaurer
à moindre coût et a rencontré un vif succès.
La qualité de l’offre reste la même et s’est
adaptée à la vente à emporter grâce à
des barquettes individuelles à emporter.
Les étudiants boursiers en restauration
représentent les 2/3 de nos usagers fin
2020.
100 REPAS GRATUITS
POUR LES BOURSIERS
ÉCHELON 4 À 7
La Région Hauts-de-France a souhaité,
aux côtés du Crous de Lille Nord Pas-de-
Calais, apporter une réponse à la précarité
étudiante par la mise en place d’une aide
à la restauration.
Le dispositif régional d’aide à la restauration
permet d’octroyer 100 repas gratuits aux
étudiants en difficulté identifiés par
le Crous. Cette aide est réservée aux
étudiants boursiers des échelons 4 à 7 .
173 742 repas à 1€ distribués pour les étudiants
boursiers entre le 01/09/20 et le 31/12/20
18 986 bénéficiaires de repas gratuits financés
par la région entre le 01/09/20 et le 31/12/20 Animation & vie de campus Rapport d’activité
- 36 -
0
4
ANIMATION
& VIE DE CAMPUS Exprimez
: culture votre ÉrubIANTE
talent! nc
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Film court
Nouvelle à >
Bande dessinée sr
CONCOURS'ÉTUDIANT. SUR LETHÈME
CHIMIE GAGNEZ JUSQU'À 2000" ET DE NOMBREUSES RÉCOMPENSES!
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D : www.etudiant.gouv.fr
4 commissions dans l’année
(3 en 2019)
70 projets déposés
(83 en 2019)
37 projets financés
(65 en 2019)
41 166,97€ de subventions accordées
(66 653,17€ en 2019) CHIFFRES CLÉS
pour 2020
Rapport d’activité
- 37 -
SOUTIEN AUX
INITIATIVES
ETUDIANTES
CULTURE-ACTIONS
Le dispositif Culture-ActionS apporte un
soutien financier aux initiatives étudiantes
portant sur des thèmes culturels,
sportifs, citoyens, solidaires ou encore
environnementaux. Le service culturel du Crous
de Lille Nord-Pas de Calais aide les étudiants au
montage de leur projet, à la constitution de
leur dossier de candidature et à la recherche de financements.
Les projets sont examinés par les commissions Culture-ActionS composées du responsable du
service culturel du Crous de l’académie de Lille, des universités et des élus étudiants au Conseil
d’administration du Crous. Ces commissions délibèrent et décident du cofinancement du projet.
Les commissions de cette année 2020 ont été marquées, comme l’ensemble du reste de l’activité
du Crous de Lille, par la crise de la COVID-19. La pandémie ayant entrainé l’annulation ou le report
de nombreux projets malgré leur validation par la commission, ce sont finalement 37 initiatives qui
ont été financées.
CONCOURS NATIONAUX
Organisés depuis plus de 30 ans dans 7 disciplines, les
concours de création étudiante permettent de récompenser,
valoriser et révéler la créativité des étudiants participants. En
dépit du contexte sanitaire, ces concours ont été maintenus
et la remise des prix aux lauréats a eu lieu en ligne.
NOUVELLES PHOTOS BD FILMS COURTS
NB DE
PARTICIPANTS 79 31 13 13
MUSIQUE
DE RU DANSE THÉÂTRE
NB DE
PARTICIPANTS 9 9 5
NB DE
PARTICIPANTS
TOTAL
159 - 38 -
MOBILISATION DES CROUS FACE À LA CRISE :
CRÉATION DE CHILL TON CROUS
Créé lors du premier confinement, qui a
commencé en 2020, Chill ton Crous est
un groupe Facebook mis en place par le
Crous de Nice et co-animé par plusieurs
Crous, dont le Crous de Lille. Le but ?
Regrouper les animations culturelles et
sportives diffusées en ligne par plusieurs
Crous afin de couvrir plusieurs plages
horaires tout au long de la semaine,
laissant ainsi le choix aux étudiants de
participer aux activités aux horaires qui
leur conviennent le mieux.
Regroupant plus de 2000 membres,
l’activité du groupe Chill ton Crous
s’est poursuivie au-delà du premier
confinement, offrant ainsi aux étudiants
non seulement la possibilité de réaliser
des activités culturelles et sportives, mais
également leur permettant de maintenir
un lien social au travers des interactions
avec les animateurs et participants aux
ateliers. Lundi au
vendredi à 8H15
Mardi à 18h
Samedi à 10H
SEANCE DE YOGA
à ©. EN LIVE
Avec Nathalie Hanot
Rapport d’activité
- 39 -
DES SERVICES CIVIQUES
PLEIN DE RESSOURCES
Les services civiques en mission dans les résidences
du Crous de Lille ont vu leur conditions de travail
chamboulées par la pandémie, l’année 2020 ayant
été rythmée par des mesures sanitaires évolutives et
plus ou moins restrictives. Ils ont su malgré tout faire
preuve d’ingéniosité afin de continuer à proposer
des activités variées aux résidents afin de maintenir
le lien, tant en distanciel qu’en présentiel lorsque les
conditions le permettaient. Au programme : soirées
jeux en ligne, Netflix party, mais également soirées
jeux de société et clean walk avec des consignes
sanitaires strictes.
UN SERVICE CULTUREL QUI SE RÉINVENTE
Avec la restauration, la culture
a été un des secteurs les plus
touchés par la crise sanitaire.
Pour autant, le service culturel
est resté actif afin de proposer
une programmation culturelle
mais également sportive aux
étudiants.
En parallèle du groupe Chill
ton Crous, les ateliers ont
été maintenus en mars avec
un atelier yoga et un atelier
méditation, tous les deux
réalisés en ligne. Chacun de
ces lives a réuni en moyenne
entre 50 et 80 participants.
Au deuxième semestre, 9
ateliers (yoga, sophrologie, tai
chi, méditation, improvisation,
théâtre, écriture, gravure)
étaient proposés,
en distanciel ou en
présentiel, dans le
respect des consignes
sanitaires. Une partie
de ces ateliers a été
interrompue suite
aux dégradations des
conditions sanitaires
nationales, mais 4
de ces ateliers ont
pu se poursuivre
en distanciel : le
yoga, la méditation,
l’improvisation et
la sophrologie. En
moyenne les lives yoga et
méditation ont réuni entre
30 et 60 personnes par
séance. 4 personnes ont pu
assister respectivement aux
lives de sophrologie
et d’improvisation (le
nombre de places étant
limité afin de pouvoir
guider au mieux chaque
participant).
Animation & vie de campus ON GAGNE ENSEMBLE
ON PERD ENSEMBLE
- 40 -
LA NAISSANCE D’UN CLUB
DE FOOT UNIVERSITAIRE :
LE CROUS FOOTBALL CLUB
Depuis octobre 2018, de
nombreux évènements
footballistiques réunissant
les résidents du Crous
de Lille ont vu le jour :
plusieurs tournois sur
le campus de la Cité
Scientifique, participation
à des tournois régionaux,
création d’un championnat
« Ligue Crous de Lille
2019/2020 », tournoi de
foot en salle réunissant
plus de 800 joueurs, etc.
Fort de ces expériences,
un collectif de résidents et
de personnels du Crous de
Lille a décidé de créer une
association loi 1901. Celle-
ci porte le nom de « Crous
Football Club Lille ».
Après de multiples
réunions organisées depuis
le mois de février 2020, une
équipe solide a vu le jour
composée notamment :
• d’un staff administratif :
Président, Vice-
Président, Secrétaire,
Secrétaire Adjoint,
Trésorier, Trésorier
Adjoint ;
• d’un staff technique :
Entraîneur, Entraineur
Adjoint, Entraîneur des
gardiens, logisticien ;
• d’un staff communication
en charge de la création
et de la gestion du site
web, de la page Facebook
et Instagram du club
• d’un staff Sécurité
Doté de talents
incontestables, ce club de
foot mettra à l’honneur les
meilleurs joueurs du Crous
de Lille pour participer au
championnat de France
de la Fédération Française
de Football mais aussi
à différentes coupes,
notamment la Coupe du
District des Flandres et la
Coupe de France.
Pour atteindre ses ambitions
sportives, le club se réunit
deux fois par semaine.
Les conditions pour intégrer
le club pour la saison
2020/2021 étaient :
• de loger ou d’avoir logé
dans une résidence
du Crous de Lille, ou
d’avoir participé à la
Ligue du Crous de Lille
2019/2020,
• de s’inscrire aux
journées de sélection
qui ont eu lieu en juillet
2020.
Au terme des journées de
sélection 40 joueurs ont
été retenus sur les 165
étudiants inscrits.
La licence annuelle est
de 5€ par joueur pour la
saison 2020/2021.
Un partenariat avec
TAFF équipement a
également été établi,
permettant de mettre
en place une boutique
en ligne proposant des
équipements sportifs de
marque à tarif attractifs
pour les étudiants !
Ce projet fédérateur créé autour de valeurs telles
que le partage, le respect et la solidarité, est porté
bénévolement par Louis Lagache, directeur d’une
partie des résidences du campus Cité Scientifique, son
adjointe Margaux Duval et plusieurs résidents.
Animation & vie de campus Rapport d’activité
- 41 -
Vous pouvez suivre les aventures sportives du Crous
Football Club sur :
• Facebook : « Crous Football Club Lille »
• Youtube : « CFC Lille »
• Site internet : en construction
• Boutique: www.ma-boutique-club.com/crous-fc-lille
Animation & vie de campus Contribution de vie étudiante et de campus Rapport d’activité
- 42 -
0
6
CONTRIBUTION
DE VIE ÉTUDIANTE
ET DE CAMPUS LL Accueil & Bien-être
Rapport d’activité
- 43 -
Contribution de vie étudiante et de campus
UTILISATION DES CRÉDITS CVEC PAR THÉMATIQUE
L’UTILISATION DE LA CVEC
La commission du Crous de Lille relative à la CVEC est composée des représentants étudiants, des représentants des établissements bénéficiaires et non bénéficiaires du produit de la CVEC, des personnalités extérieures et des représentants du Crous.
Cette commission se réunit deux à trois fois par an afin d’examiner les projets présentés par le Crous, les établissements bénéficiaires et non bénéficiaires de la CVEC. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite votés par le conseil d’administration du Crous.
La crise aura eu une double incidence sur les projets votés lors des commissions de 2020 : non seulement les structures porteuses de projet ont parfois dû en reporter la réalisation, mais on constate également que cette année a été marquée par une augmentation notable des projets à caractère social.
2019
2020
19%
26%
16%
4%
29%
7%
21%
22%
15%
7%
8%
26% 32
Axe 3 :
Établissements d’enseignement supérieur
non bénéficiaires du produit de la CVEC
36%
18
Axe 2 :
Établissements d’enseignement supérieur
bénéficiaires du produit de la CVEC
20%
40* Axe 1 Résidences et restaurants universitaires 44%
Rapport d’activité
- 44 -
*dont les projets exceptionnels dans le cadre de la crise sanitaire
NOMBRE DE PROJETS PAR AXE EN 2020
NOMBRE DE PROJETS VALIDÉS PAR COMMISSION
*date d’observation au 18/05/2021
Nombre de projets validés par
la commission
Nombre de projets réalisés*
Nombre de projets en cours*
Nombre de projets en attente*
Nombre de projets annulés*
Commission de juin 2020 Commission de novembre 2020
37 53
16 21
21 28
- 3
- 1
Contribution de vie étudiante et de campus Rapport d’activité
- 45 -
EXEMPLES DE
PROJETS RÉALISÉS
AMÉNAGEMENT DE SALLES DE
DÉTENTE
Afin d’améliorer le confort des étudiants
dans les parties communes des résidences,
des espaces détentes flambants neufs
ont vu le jour dans plusieurs résidences.
Ainsi, les résidences Pont-de-Bois, Fives,
et Robespierre ont bénéficié de l’achat
de nouveaux mobiliers (canapés, poufs,
tables, etc) afin de permettre aux étudiants
de pouvoir se retrouver et partager des
moments de convivialité dans les espaces
communs de leur résidence. De la même
manière, le patio de la résidence Gérard
Philipe à Béthune a été aménagé avec
une table de ping pong et des bancs
d’extérieur afin de pouvoir profiter des
beaux jours.
ATELIERS DE FORMATION AUX
PREMIERS SECOURS
Les étudiants des résidences Guy de
Maupassant et ceux des résidences du
Valenciennois ont pu bénéficier d’une
formation « Prévention et Secours
Civiques » de niveau 1 (PSC1). Cette
formation leur permettra de savoir
comment réagir en cas d’accidents, et de
pouvoir potentiellement sauver des vies.
Contribution de vie étudiante et de campus Rapport d’activité
- 46 -
ATELIER PHOTO
Un atelier de photographie devait être
réalisé pendant une semaine, du 31 mars au
4 avril 2020, sur le site de Valenciennes. Cet
atelier, initialement prévu en présentiel,
s’est adapté au confinement et a été réalisé
en visioconférence.
Delphine Blast, photographe d’art
renommée, a proposé aux étudiants des
résidences Crous de Valenciennes de
réaliser un projet photographique en lien
avec le confinement autour du thème
« Mon voyage intérieur ». Le but ? Créer une
exposition collective et réunir les étudiants
malgré la distance.
ATELIER THÉÂTRE
En janvier 2020 s’est tenu un atelier théâtre,
réalisé en plusieurs séances et géré par la
professeure Claire Dumelz (comédienne,
metteuse en scène, professeure de théâtre).
Ces ateliers étaient l’occasion pour les 14
étudiants participants d’apprendre non
seulement les codes du théâtre, mais
également le travail du corps et sa mise
en place dans l’espace (gestion de l’espace
scénique) ainsi que le travail de la voix et de
la diction. des exercices qui, en dehors du
cadre du théâtre, permettent également
aux étudiants de gagner en confiance dans
leur vie quotidienne, et notamment lors
de prises de paroles dans le cadre de leurs
études.
Contribution de vie étudiante et de campus EVOLUTION
[AR
62
ALYTIC al
SHBOARD :"8 ne ie| METRIC ACTUAL vs TARGET ACTUAL TARGET
LAST UPDATED
BMIN-AGO :
More info — dr
REVENUE RE — © 50 0.0:
PROFIT @ D — $1b.-5MN 108.0
ONTIME DELIVERY
Avg-ORDER SIZE
MARKET SHARE
CUSTOMERS
SATISFACTIONS
ex SALES per CO “4
e
28:54:14
PRODU(
POSITION.
Rapport d’activité
- 47 -
Performances
0
7
PERFORMANCES Performances Rapport d’activité
- 48 -
2019 2020 EVOLUTION 2019/2020
RECETTES
Chiffre d’affaires 11 111 407 € 5 325 658 € - 52,1 %
Recettes encaissées 10 715 831 € 5 303 316 € - 50,5 %
INDICATEURS
TICKET MOYEN
Ticket moyen D01 (restauration étudiante) 3,92 € 2,91 € - 25,76 %
Ticket moyen D02 (restauration non-
étudiante) 5,19 € 5,64 € + 8,67 %
TAUX DE COUVERTURE DES DÉPENSES PAR LES RESSOURCES PROPRES
Taux de couverture des dépenses par les
ressources propres cible 52% 52%
Taux réel de couverture des dépenses par
les ressources propres 50,43 % 29,85 % - 40,81 %
PRODUCTIVITÉ
Cible 0,80 0,80
Indicateur 0,80 0,42 - 47,5 %
COÛTS ANALYSE DE GESTION
Coût complet cible d’un repas 6,80 €
Coût complet d’un repas 7,39 € 11,06 € + 49,66 %
Coût denrées cible par repas 1,60 € 1,60 €
Coût denrées (tradi+diversifié) 1,78 € 1,81 € + 1,69 %
ACTIVITÉ RESTAURATION CRE OREU
Rapport d’activité
- 49 -
Performances
ACTIVITÉ HÉBERGEMENT
2019 2020 EVOLUTION 2019/2020
RECETTES
Recettes théoriques sur 12 mois
(y compris logements en travaux ou
indisponibles à la location)
31 479 826 € 30 927 448 € - 1,8 %
Chiffre d’affaires 30 987 668 € 28 452 851 € - 8,2 %
Recettes encaissées 29 146 047 € 25 707 278 € - 11,8 %
INDICATEURS
Taux d’occupation financier cible 89 %
Taux d’occupation financier sur 12 mois 87,05 % 80,69 % - 7,3 %
Taux de recouvrement des loyers cible 97 %
Taux de recouvrement des loyers au 31/12/N 97,75 % 96,93 % - 0,8 %
TAUX DE COUVERTURE DES DÉPENSES PAR LES RESSOURCES PROPRES
Taux de couverture ciblé 108 %
Taux de couverture des dépenses par les
ressources propres 110,21 % 99,5 % - 9,7 %
PRODUCTIVITÉ
Cible 3,20
Productivité réelle 3,23 3,01 - 6,6 % OL OÙ CM Rapport d’activité
- 50 -
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (HORS MASSE SALARIALE)
2019 2020 EVOLUTION 2019/2020
Dépenses prévisionnelles (budget primitif) 28 880 000 € 28 990 489 € + 0,38 %
Dépenses exécutées (compte financier) 27 735 066 € 25 953 600 € - 6,42 %
Taux d’exécution (compte financier) 96,04 % 89,52 %
DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS
2019** 2020** EVOLUTION 2019/2020
Dépenses prévisionnelles (budget primitif) 9 849 891 € 13 092 000 € + 32,92 %
Dépenses exécutées (compte financier) 8 003 083,25 € 8 298 159 € + 3,69 %
Taux d’exécution (compte financier) 81,25 % 63 %
2019 2020 EVOLUTION 2019/2020
Masse salariale totale (hors action sociale et
médecine) 26 586 298 €* 26 544 966 €* - 0,15 %
Masse salariale PA et ITRF 6 227 624 € 7 551 961 € + 21,26 %
Masse salariale PO 20 358 674 € 18 993 005 € - 6,7 %
Part masse salariale / dépenses de
fonctionnement 41,55 % 44,13 % + 6,2 %
Autorisation d’emplois en ETPT au 01/01/N 810,0 810,0 0 %
ETPT exécutés au 31/12/N 798,2 781,79 - 2,05 %
Consommation des ETP 98,54 % 96,51 % - 2,03
MASSE SALARIALE
*Hors pension civile
Performances Lille
Nord
Pas-de-Calai
RETROUVEZ-NOUS SUR :
f Lu @crouslille
Crous de Lille Nord Pas-de-Calais
74 rue de Cambrai - BP 50 100
59 017 Lille Cedex
Tél. : 03 20 88 66 00
www.crous-lille.fr CROUS
de Lille
74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération
N°
2
Conseil
d'Administration
du CROUS
de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l'approbation du
règlement
intérieur du conseil d'administration
Article 1
:
Le Conseil
d'administration
approuve le règlement
intérieur
du conseil d'administration.
Article 2
:
Le règlement
intérieur est joint au présent acte.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région
Académique
Chancelière des
Universités
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum
exigé
:
Membres présents :
12
Membres
représentés
:
G
Votants
: AS
Pour
:
Contre
:
Abstention
: Règlement intérieur du Conseil d’Administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de l’Académie de Lille
Approuvé lors du Conseil d’Administration du 25 juin 2021
Vu le code de l’Education, notamment ses articles L.822-1 à L.822-5 ;
Vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation des œuvres
universitaires ;
Le présent règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration.
Préambule
Le CROUS de LILLE, établissement public administratif, est administré par un conseil d’administration
qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement, tel que prévu par le décret du 29 juillet
2016 susvisé.
Le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges. Le recteur,
président du conseil d’administration ou son représentant, dirige les débats, tout en favorisant
l’expression de chacun des membres qui le composent.
Le présent règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration
du CROUS de LILLE.
Il sera communiqué avant son entrée en fonction à tout nouvel administrateur.
Article 1 : Régime des convocations
Le conseil d’administration est convoqué par le recteur de région académique, président du conseil d’administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Il tient au moins deux séances par an.
La convocation est de droit lorsqu’elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil.
Le conseil d’administration peut, en outre, être convoqué par le Président, en séance extraordinaire,
toutes les fois que les besoins du service l’exigent : soit d’office, soit sur proposition de la section
permanente.
Les réunions du conseil d’administration ne sont pas publiques. Tous les participants sont tenus à la discrétion d’usage. Article 2 : Consultation de membres invités
Le directeur général, l’agent comptable du centre régional ainsi que le contrôleur budgétaire régional
assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
Le président peut inviter à assister aux travaux du conseil toute personne dont l’audition lui parait
utile.
Article 3 : Envoi des documents aux administrateurs
Les convocations et l’ordre du jour sont adressés aux administrateurs au moins 15 jours avant la date
de ces réunions, de façon à permettre aux administrateurs de faire parvenir au président, qui arrête
l’ordre du jour, les questions dont ils souhaitent l’inscription.
Ces questions doivent être transmises au directeur général du CROUS une semaine avant la séance de la réunion, accompagnées, le cas échéant, des documents à produire en séance.
Les documents préparatoires produits par le CROUS sont adressés aux administrateurs si possible au moins 10 jours avant la date du Conseil.
La transmission par voie électronique est privilégiée, sauf à la demande expresse d’un
administrateur.
Aucune question nouvelle ne peut être inscrite à l’ordre du jour en cours de séance, sauf sur
proposition du président, qui est maître de l’ordre du jour.
Article 4 : Suppléance et procurations
Lorsqu’un administrateur titulaire et son suppléant se trouvent dans l’impossibilité d’assister à une
réunion du conseil, le membre titulaire peut donner pouvoir à un autre membre du conseil, qu’il soit
titulaire ou suppléant, pour voter en ses lieu et place, après s’être assuré de l’absence de son
suppléant.
Les personnalités désignées en raison de leur compétence par le recteur, pour lesquelles les textes
n’ont pas prévu de suppléant, peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 5 : Déroulement des séances
Au début de chaque séance, le conseil d’administration adopte le procès-verbal du conseil
d’administration précédent.
Le président ou son représentant conduit la séance du conseil d’administration, organise les
discussions et veille au respect du règlement intérieur. Il met aux voix les projets de délibérations
préparés et présentés par les services du centre régional et s’il y a lieu les propositions et les motions
présentées par les administrateurs, sous réserve que celles-ci soient parvenues au moins 48 heures
ou 2 jours ouvrés avant la tenue du conseil d’administration.
Il proclame les résultats des votes et formule les décisions du conseil s’il y a lieu.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres en
exercice assiste à la séance.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, le résident convoque à nouveau le conseil d’administration dans
un délai de deux à cinq semaines, sur le même ordre du jour. Les convocations sont adressées au moins 5 jours avant la réunion. Les délibérations sont alors prises à la majorité des suffrages
exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou
représentés. Le président ou son représentant a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 6 : Etablissement du procès-verbal
Le secrétariat administratif du conseil est assuré par le CROUS. Un procès-verbal de chaque séance
du conseil d’administration est rédigé par le secrétariat administratif sous la responsabilité du
directeur général du centre régional. Il est signé par le président de séance.
Ces procès-verbaux font mention des membres présents et ayant donné pouvoir, des personnalités
qui ont assisté à la séance et des décisions prises par le conseil. Seules les mentions qui ont été mises
en discussion devant le conseil peuvent figurer en annexe au procès-verbal du conseil. Peuvent
également figurer en annexe, sur demande de l’intéressé et avec accord du président, les
déclarations faites par un membre du conseil d’administration. Dans le mois qui suit chaque séance
du conseil d’administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au
ministre chargé de l’Enseignement supérieur et au Centre national des oeuvres universitaires et
scolaires.
Article 7 : la section permanente
Pour suivre les activités du CROUS dans l’intervalle de ses réunions, le conseil d’administration
désigne en son sein une section permanente, composée du président, membre de droit, et de cinq
membres dont deux choisis parmi les représentants des étudiants, un parmi les représentants des
personnels, un parmi les représentants des établissements d’enseignement supérieur et un parmi les
représentants des collectivités territoriales. Ces administrateurs peuvent se faire remplacer par leurs
suppléants au conseil d’administration. La section permanente est convoquée et présidée par le
président du conseil d’administration ou son représentant. La section permanente ne peut
valablement délibérer que si quatre de ses membres au moins sont présents ou représentés. La
section permanente est habilitée sur toute question qui est de la compétence du conseil d’administration, à l’exception du budget et des affaires que le conseil décide de se réserver.
Article 8 : Election du vice-président étudiant
Un vice-président étudiant est élu par les membres du conseil d’administration parmi les sept
membres titulaires représentants des étudiants. L’élection du vice-président étudiant a lieu à bulletin
secret et à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés lors des deux premiers
tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour de scrutin. La durée du mandat du
vice-président étudiant est de deux ans. En cas de démission ou si celui-ci perd sa qualité d’étudiant
en cours de mandat, il est procédé à une nouvelle élection au sein du conseil d’administration.
Article 9 : autres modalités d’organisation du conseil d’administration
Vu les différents textes règlementaires dont :
L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
L’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
Le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 Le Président du Conseil d’administration peut décider, si le contexte local ou national ou tout autre
évènement important le justifie, de la tenue du Conseil d’administration de son établissement en
organisant une procédure écrite dématérialisée ou une visioconférence.
a) La procédure écrite dématérialisée :
Il convient d’entendre par procédure écrite dématérialisée que toute la procédure se fera par envoi
et échange de mails entre l’établissement et les administrateurs.
Le président informe et convoque les membres de l’instance, par voie électronique. Ceux-ci sont
informés de la tenue de la réunion, de la date et de l’heure de son début, ainsi que de la date et de
l’heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture (la présentation, les débats et le vote se
dérouleront sur plusieurs jours)
Les administrateurs sont convoqués dans un délai de 15 jours. Ce délai peut être ramené à 8 jours en cas d’urgence.
L’ordre du jour et les documents associés sont envoyés aux administrateurs par messagerie à cette
occasion.
Le jour de l’ouverture, la séance est ouverte par un message du président ou son représentant à
l’ensemble des membres de l’instance, qui rappelle la date et l’heure limite pour les votes sur les
délibérations présentées et la possibilité pour les membres de présenter d’éventuelles contributions.
Chaque membre peut adresser par courrier électronique des observations sur les points présentés à
l’ordre du jour. Ses observations seront communiquées à l’ensemble des administrateurs.
Le président ou son représentant adresse immédiatement un message indiquant l’ouverture des
opérations de vote, et précise la durée pendant laquelle les membres du conseil participant peuvent
voter.
Les débats sont clos par un message du président ou son représentant, qui ne peut intervenir avant
l’heure limite fixée pour la clôture des délibérations.
Si plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de la séance, chaque point fait l’objet d’une
délibération.
Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président ou son représentant en adresse les
résultats à l'ensemble des membres de l’instance. Le procès-verbal de la réunion rend compte de
l'ensemble des votes exprimés et précise le sens du vote qui en résulte.
b- Organisation du conseil d’administration en visioconférence
Les membres sont convoqués dans un délai de 15 jours, ce délai pouvant être raccourci à 8 jours si
l’urgence le justifie. Ils reçoivent avec la convocation et les documents, communication du lien permettant de se connecter à la réunion.
L’établissement veillera à présenter la ou les modalités pratiques de fonctionnement de la réunion à distance selon qu’elle est menée par audio ou visio-conférence.
En début d’instance, les membres de l’instance doivent être identifiés et les débats rester
confidentiels vis-à-vis des tiers.
La validité des réunions organisées, selon la modalité de réunion à distance, est subordonnée à la
mise en œuvre d'un dispositif permettant l'identification des participants qu’ils soient titulaires ou suppléants. L'administration doit s’assurer au préalable que l'ensemble des membres a accès à des
moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la réunion.
Les débats sont menés et arbitrés quant aux prises de paroles par le Président ou son représentant.
Les observations sont notées dans le procès-verbal qui sera rédigé à l’issue de la séance. Les règles
de quorum de droit commun s’appliquent. A l’issu de chaque vote, le président précise l’adoption ou
non de la délibération et le nombre de voix pour, contre et d’abstention.
Article 10 :
Le présent règlement intérieur est approuvé pour une durée indéterminée.
Toute demande de modification du règlement intérieur devra être adressée au directeur Général du
CROUS qui, en vue de son examen à la réunion du conseil d’administration la plus proche, en avisera
le président du conseil d’administration.
Le règlement intérieur est approuvé et modifié à la majorité des membres présents ou représentés. Pas-de-Calal
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
;
Délibération N°
ÿ
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur l'approbation des tarifs de vente traiteur applicables à compter du 1 er août 2021
Préambule
:
Les différents tarifs de vente traiteur (prestations,
boissons, frais de livraison) n’augmentent
pas en 2021/2022.
Article
1:
Le Conseil
d'administration
approuve le maintien
des tarifs de vente
traiteur.
Article 2: La
pièce suivante est jointe à la présente
délibération
: proposition de tarifs de vente traiteur applicables à compter du 1 er août
2021. Article 3 : L'application des tarifs se fait à compter du 1er août 2021, jusqu’à
la révocation du présent acte.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière des
Universités
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé
:
‘|
Pour:
46
Membres
présents : 11
Contre :
A
Membres
représentés
:
G
Abstention
: 4
Votants
:
/|4+ C.R.O.U.S. DE LILLE
PROPOSITION DE TARIF DE VENTE TRAITEUR APPLICABLE À COMPTER DU 1* AOÛT 2021
PRESTATIONS
Fine demresiation
Composition
Prix de vente HT
Prix de vente HT
2020/2021
2021/2022
Passage en
LL
‘Du self : 1 entrée,
1 plat, 1 fromage RS
chaine avec
Formule +
+ 1 dessert amélioré (café gourmand ou autre)
10,50 €
10,50 €
espace réservé
Eau en bouteille, pain, café compris
Ménü à’14-€
1 entrée, 1 pie et Rene
.
14,00 €
14,00 €
Eau en bouteille, pain, café compris
Menu à 16,50 €
;
16,50 €
16,50 €
Eau en bouteille, pain, café compris
Service à Table
Menu à 20€
l'entrée, 1 pige et L'URSS
20,00 €
20,00 €
Eau en bouteille, pain, café compris 1 Kir (vin blanc et un sirop)
Menu à 23,50 €
1 entrée, 1 plat, fromage et 1 dessert
23,50 €
23,50 €
Eau en bouteille, pain, café compris
Classique
Café ou thé, sucre et lait
1,00 €
1,00 €
Traditionnel
Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 | bocal* et eau en bouteille
1,60 €
1,60 €
.
.
.
Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 | bocal*, eau en bouteille et 3 mini
,
Prestige viennoiseries
.
LL
|
2,60 €
2,60 €
Pauses café
viennoiseries assorties
Prestige biscuits
Café ou Hé sucre, lait, jus de fruit 1 | bocal*, eau en bouteille et 2 biscuits
2,60 €
2,60 €
secs emballés
Supplément
Mini-viennoiserie supplémentaire
0,45 €
0,45 €
.
.
Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 | bocal*, eau en bouteille et 1
petit déjeuner congressisté
viennoiserie et 1/4 baguette, beure et confiture
3,65 €
8,65 €
Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 | bocal*, eau en bouteille et 1
Petit déjeuner congressiste servi à table (MIC)
viennoiserie et 1/4 baguette, beure et confiture
4,60 €
4,60 €
Simple
Assortiment de petits fours salés (2 p/p) et sucrés (4p/p)
8,50 €
8,50 €
Cocktail dinatoire
Assortiment de petits fours salés (6 p/p) et sucrés (4p/p)
14,00 €
14,00 €
Crémant 75cl
10,20 €
10,20 €
Cocktail
Bière 75cl
6,70 €
6,70 €
Boissons
Jus de fruit 1 | bocal * ou soft (1,251)
3,20 €
3,20 €
Bouteille d'eau (1,51) plate
1,20 €
1,20 €
Droit de bouchon par bouteille
1,00 €
1,00 €
Classique
Entrée, plat, frotase, dessert
.
10,50 €
10,50 €
Compris : bouteille eau individuelle, petit pain
Plateaux repas
Entrée, plat, fromage, dessert
Prestige
PT
UT
Le
.
14,50 €
14,50 €
Compris : bouteille eau individuelle, petit pain Assortiment de salade froide, viande ou poisson (2 choix), une pâtisserie
Classique
(unique)
12,50 €
12,50 €
Compris: eau en bouteille, pain coupé, beurre, sauce froide et café Assortiment de salade froide, viande ou poisson (3 choix), un plateau de
_—.
traditionnel
framage (brie, mimolette et fromage de chèvre), une pâtisserie maison ou
14,50 €
14,50 €
un café gourmand Compris: eau en bouteille, pain coupé, beurre, sauce froide et café Assortiment de salade froide, viande ou poisson (4 choix}, buffet de
Prestige
fromages (5 choix), buffet de dessert (plusieurs choix)
20,50 €
20,50 €
Compris: eau en bouteille, pain coupé, beurre, sauce froide et café * ni nectar ni brique
BOISSONS
;
die
Prix de vente HT
Prix de vente HT
Type de Boisson
Prix d'achat TTC
2020/2021
20201/2022
Bière indiv
Prix marché TTC
2,75€
2,75€
Vin rouge
Prix marché TTC
« 6€
9,00 €
9,00 €
Alcoolisées
Vin rosé
Prix marché TTC
<
6€
9,00 €
9,00 €
Vin blanc
Prix marché TTC
<
6€
9,00 €
9,00 €
Vin hors marché
Prix d'achat TTC *1,5 |
Prix d'achat TTC *1,5
Non alccolisées
|Soft individuel
Prix marché TTC
1,00 €
1,00 €
OPTIONS
Frais
de
livraison
Facturation HT 2020/2021
Facturation HT 2021/2022
de 0 à 10km
7,00 €
7,00 €
Options
de 10 à 20km
14,00 €
14,00 €
au-delà de 20km
20% du prix de vente HT
20% du prix de vente HT
Direction
de
la
commande
publique /
SDC
1/1 d
Pas-de-Catai
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération N° 5
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l’approbation des tarifs de restauration
de type traditionnel
applicable à compter du 1er août 2021
hors étudiants
Préambule
:
Les tarifs de
la restauration
de type traditionnel
applicable à compter
du
1 er août
2021 restent similaires
à ceux applicables en
2020/2021, hors évolution du tarif fixé
parle gouvernement
pour les étudiants.
Le
tarif final
des
personnels
CROUS
« PO
et
P1 » sera
aligné sur le tarif social
étudiant
acté
par le gouvernement
pour l’année
universitaire 2021/2022, hors repas à
1 euro.
Par ailleurs, la
prestation
interministérielle
(PIM)
est dorénavant de 1,29 euros depuis le 1 er janvier 2021.
Article
1
:
Le Conseil d'administration
approuve les
propositions de tarifs de restauration
de type traditionnel applicables à compter du
1 er
août 2021.Ces tarifs restent
similaires à ceux votés en
2020/2021.Les tarifs des personnels CROUS (PO et P1) seront alignés sur le
tarif social étudiant,
soit 3,30 euros (sous réserve d'évolution
de ce tarif pour l’année
universitaire 2021/2022) et hors repas à 1
euro. Article
2
:
Le
document suivant
est joint à
la présente
délibération
: proposition
de tarif de
restauration
de type traditionnel
applicable à
compter du 1er août 2021 Article
3
:
L'application
des tarifs se fait à compter du 1 er août 2021 jusqu’à
la révocation du présent acte.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière des
Universités
NA Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :_)
Pour: 1!
Membres
présents :
| 0
Contre :
A
Membres représentés
: G
Abstention
:
À
Votants
:
AÇ C.R.O.U.S. DE LILLE
PROPOSITION DE TARIF DE RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNEL
APPLICABLE A COMPTER DU 1% AOÛT 2021
Cout repas Action sociale
Tarif usager 2021/2022 soumis au
Type usagers Catégorie usagers produit TVA Tarif TTC PIM * établissement vote du CA Remarques
2021
Usagers appartenant au MENESR P1 6,80 € 0% 1,29 € 0,58 € 4,93 €
P2 6,80 € 0% 6,80 €
Formule plat du jour + 2 périphériques 5,58 € 0% 5,58 €
Personnel du CROUS PO 6,80 € 0% 1,29 € 2,21 € 3,30 €|Alignement du tarif final sur le tarif social
p1 6,80 € 0% 1,29 € 2,21€ 3,30 €|étudiant hors repas 1 €
P2 6,80 € 0% 0,80 € 6,00 €
Formule plat du jour + 2 périphériques 5,58 € 0% 5,58 €
Scolaires 4,80 € 10% 5,28 € 5,28 €
Personnel autre ministère P1 6,80 € 10% 7,48 € 1,29 € 6,19 €
P2 6,80 € 10% 7,48 € 7,48 €
Formule plat du jour + 2 périphériques 5,58 € 10% 6,14 € 6,14 €
Non usager Passager 6,80 € 10% 7,48 € 7,48 €
JPO (Journée Porte Ouverte) 3,00 € 10% 3,30 € Tarif repas social acté par le gouvernement
Formule plat du jour + 2 périphériques 5,58 € 10% 6,14 € 6,14 €
Divers Supplément periphérique 1,00 € 10% 1,10€ 1,10 €
Supplément periphérique 1,00 € 0% 1,00 €
* La prestation interministérielle restauration s'élève à 1,29 € depuis le 01/01/2021 cf. circulaire du 24/12/2020
Direction de la commande publique / SDC 1/1 CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
|
Délibération N°
G
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur l'approbation des tarifs de vente de restauration
rapide applicables à compter du
1 er août 2021
Préambule
:
Les tarifs des différentes
gammes
de prestation
de
restauration
rapide n’augmentent
pas en 2021/2022.
Suite aux nouveaux marchés du 1
er janvier 2021 et
à la mise à jour des fiches techniques,
il est à noter une modification du diamètre
des fonds de pizzas (28 cm au lieu de 26 cm) sans répercussion sur le tarif de vente et l'harmonisation
de l'offre des boissons froides
et confiseries. D'autres
produits sont
supprimés :
le sandwich
pain triangle,
le saucisson mini snack 30 g, l’infusion thé bio, le powerade,
la bière
en
canette 25 cl, les consignes, les emballages
à 25 centimes
(peu
de ventes
et / ou arrêt de fabrication des produits).
Le prix du sac cabas
à emporter
est aligné sur le prix des emballages
(gobelet,
couvert individuel, ..) à 10 centimes
(baisse de 15
centimes). En application des Lois Egalim et Agec
afin de limiter les déchets,
les formules seront vendues sans sac à emporter.
Pour les formules
« sociales étudiantes
» et « CROUS maxi
» la
bouteille d’eau
pourra être remplacée
par un biscuit.
La
prestation
de
la
formule
« CROUS
maxi
»
est
modifiée.
Une
nouvelle
formule
«
gourmande
»
est
proposée
à
la
vente en
2021/2022. Article
1:
Le Conseil
d'administration
approuve les
propositions de tarifs de restauration
rapide applicables à compter du 1 er août 202 1.
Ces tarifs restent
similaires
à ceux votés en
2020/2021.
Article 2
:
Le Conseil
d'administration
approuve la suppression du sandwich pain triangle, du saucisson mini snack 30 g, de l’infusion thé
bio,
du powerade, de la bière en canette
25 cl, des consignes et les emballages
à 25 centimes.
Article 3
:
Le Conseil
d'administration
approuve le tarif de la nouvelle formule « gourmande » proposée à
la vente pour un montant de 4,00
euros et la modification
de la formule «
CROUS maxi
».
Article
4
:
Les tarifs de la formule sociale étudiante
et du plat veggie
suivrontle tarif du repas social acté par le gouvernement
pour l’année
universitaire 2021/2022. Article 5: Le document suivant est joint au présent
acte : proposition de tarif de vente restauration
rapide applicable à compter du 1 er août
2021. Article
6:
L'application
des tarifs se fait à compter du 1 er août
2021, jusqu’à
la révocation du présent acte. Fait à
Lille,
le
25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région
Académique
Chancelière des
Universités
“1
A Valérie CABUIL
Détail
du
vote
Quorum exigé : 4
Pour:
1}
Membres présents :
| ©
Contre:
1
Membres
représentés
: @
Abstention
:
/ [
Votants
:
AC C.R.O.USS. DE LILLE
APPLICABLE A COMPTER DU 1° AOUT 2021
PROPOSITION DE TARIF DE VENTE RESTAURATION RAPIDE
Volume Volume Tarifs Tarifs
BESIGNATION vente 2019 | vente 2020 | 2020/2021 | 2021/2022 Remarques
SANDWICHS
SANDWICHS FROIDS
GAMME CLASSIQUE (1/2 baguette tradition) 36 478 6 279 1,75 € 1,75 €
GAMME DUO (1/2 baguette tradition) 19275 8 127 2,10€ 2,10 €
GAMME CLUB
MAISON 955 0 2,45 € 2,45 €
INDUSTRIEL 280 1 330 2,40 € 2,40 €
GAMME SAVOUREUX (sandwich classique composé)
SANDWICH PAIN BLANC BAGUETTINE 172 618 95 503 2,55 € 2,55 €
SANDWICH PAIN TRIANGLE CEREALES 1612 12 2,55 € - Suppression (arret fabrication pain triangle)
INDUSTRIEL 2 892 1 036 2,60 € 2,60 €
GAMME GOURMAND (sandwich à thème)
BAGUETTINE, CIABATTA, FALUCHE 76 765 45 604 3,05 € 3,05 €
BRETZEL - 476 3,05 € 3,05 €
PAIN KEBAB - 646 3,05 € 3,05 €
MONDE - 1 138 3,05 € 3,05 €
DIVERS VEGGIE - 287 3,05 € 3,05 €
WRAP 4756 2 576 3,05 € 3,05 €
BAGEL 5 887 3 192 3,05 € 3,05 €
FALUCHE HEALTHY 10 798 1 487 3,05 € 3,05 €
SANDWICH GOURMAND OFFRE "EDITION LIMITÉE" 11 123 6 812 3,25 € 3,25 €
GAMME BIO 16 0 3,25 € 3,25 €
SANDWICHS CHAUDS
GAMME SNACKING
CROQUE MONSIEUR 13 950 5 803 1,95 € 1,95 €
GAMME PANINI
MAISON 74 169 42 869 2,85 € 2,85 €
INDUSTRIEL 235 573 10 418 2,85 € 2,85 €
GAMME GOURMAND CHAUD
CIABATTA / FOCACCIA 13 141 11 001 3,05 € 3,05 €
TACOS 17 174 10 097 3,05 € 3,05 €
BAGEL 7 464 3 326 3,05 € 3,05 €
SANDWICH SHOW 508 3,05 € 3,05 €
SALADES / PLATS/ FRITES / BRASSERIE / SNACKING SALÉ SUPPLEMENTS / SNACKING SALE
PAIN (individuel, 1/4 de baguette tardition) 8 100 2 276 0,40 € 0,40 €
CHIPS & SNACKING SALÉ
CHIPS 45 G 37 510 16 372 0,70 € 0,70 €
PRINGLES 40 G 5 582 4 226 1,05 € 1,05 €
SAUCISSON MINI SNACK 30 G 669 543 1,05 € - Suppression (peu de ventes)
SAUCISSON MINI SNACK 75 G 1 558 1 397 1,50 € 1,50 €
Direction de la Commande Publique / SDC 1/4 Volume Volume Tarifs Tarifs
BESIENATION vente 2019 | vente 2020 | 2020/2021 | 2021/2022 Remarques
SALADES
MAISON
SALADE VERTE 38 CL 1871 0 0,85 € 0,85 €
CRUDITES 38 cl 4 704 945 1,45 € 1,45 €
SALADE FRAICHEUR 45 248 16 631 3,25 € 3,25 €
SALADE FRAICHEUR OFFRE "EDITION LIMITÉE" 1 332 1110 3,45 € 3,45 €
INDUSTRIEL 5 488 1 986 3,80 € 3,80 €
SUSHI BOX - 1 4,00 € 4,00 €
PLATS CHAUDS
PASTA BOX
MAISON 109 560 53 379 2,75€ 2,75€
INDUSTRIEL 12 312 4 907 3,25 € 3,25 €
MARMITE / GRATIN
MAISON 23 619 8 613 2,75 € 2,75 €
INDUSTRIEL 2 025 329 3,85 € 3,85 €
PLATS VEGETARIENS 7 903 3 365 2,75 € 2,75 €
PATISSERIE SALEE, BRUSCHETTA, PIZZA
PATISSERIE SALEE FRAÎCHE INDUSTRIEL 1 PART 4 729 1 666 2,85 € 2,85 €
BRUSCHETTA MAISON 1181 297 3,15 € 3,15 €
PIZZA MAISON 28 CM 7 249 3 299 4,15€ 4,15 € Prestation modifiée (28 cm au lieu de 26 cm) sans répercussion sur le prix
FRITERIE
SAUCE CONDIMENT 40 G 28 570 12 327 0,35 € 0,35 €
CROUS BURGER 5375 1 934 + 2,95 € 2,95 €
PORTION FRITES 250 G 22 546 8619 1,75€ 1,75 €
FRITES + ACCOMPAGNEMENT (saucisses, kebab, meguez, ..) 6 633 3 304 2,10€ 2,10 €
FISH & CHIPS 497 266 3,55 € 3,55 €
FRITES + CROUS BURGER 6 496 3 588 4,05 € 4,05 €
SANDWICH AMERICAIN 40 968 17 374 3,15 € 3,15 €
PRODUITS DE BRASSERIE (SUR PLACE)
ENTREE / FROMAGE 8 130 3 410 1,00 € 1,00 €
PLAT DU JOUR VEGGIE 7793 3 254 3,30 € 3,30 € Alignement sur le tarif social 2021/2022
PLAT BRASSERIE 25 782 11 280 4,70 € 4,70 €
ARDOISE 108 40 4,70 € 4,70 €
SUCRÉS
VIENNOISERIES ET DESSERTS
VIENNOISERIES
CLASSIQUE (croissant, pain chocolat) 61 463 32 045 0,85 € 0,85 €
US (beignets, donuts sucré) 46 817 12 181 0,90 € 0,90 €
GOURMANDE (chausson pomme, pain raisin, torsade chocolat) 16 472 6 994 1,15 € 1,15 €
MADELEINE / GAUFRE / PANINI
GAUFRE DE LIEGE 9177 4133 1,30 € 1,30 €
MADELEINE 1 174 523 1,00 € 1,00 €
PANINI NUTELLA 22 535 10 434 2,10€ 2,10€
SUPPLEMENT SUCRÉ (TOPPING) 3 081 1 484 0,50 € 0,50 €
PATISSERIES SURGELEES
CLASSIQUE 1 PART (tarte, cake, cheesecake, tiramisu, galette des rois) 24 641 7 803 1,45 € 1,45 €
US CROUS'MANDISE (donuts fourré, muffin, cookie, brownie) 113 401 45 691 1,40 € 1,40 €
US GOURMANDE (maxi muffin et cookie) 91 859 45 071 2,00 € 2,00 €
Direction de la Commande Publique / SDC 2/4 Volume Volume Tarifs Tarifs
BESICHATION vente 2019 | vente 2020 | 2020/2021 | 2021/2022 Remarques
LAITAGES
CLASSIQUE (mousse chocolat, yaourt fruits, yaourt nature sucré bio) 70 565 32 244 0,55 € 0,55 €
GOURMAND (yaourt 150 g) 11 928 3 862 1,00 € 1,00 €
YAOURT A BOIRE 4 558 2 236 1,20 € 1,20 €
FROMAGE BLANC MAISON SIMPLE 36 334 12 494 1,20 € 1,20 €
FROMAGE BLANC MAISON GOURMAND 27 009 11 534 2,20 € 2,20 €
DESSERT MAISON GOURMAND (mousse, panna cotta) 1 401 707 2,20 € 2,20 €
FRUITES
FRUIT DE SAISON 110 951 47 089 0,45 € 0,45 €
COMPOTE EN GOURDE 33 760 16 355 0,70 € 0,70 €
SALADE DE FRUITS MAISON 13 070 3 508 1,20 € 1,20 €
COUPE DE FRUITS FRAIS 9 337 3 379 1,20 € 1,20 €
SNACKING SUCRÉ
BISCUITS
BISCUIT GRANOLA 72 936 35 014 0,65 € 0,65 €
ENCAS (napolitain, oreo) 4 877 1 497 0,85 € 0,85 €
GOURMAND (mikado) 4 999 1777 1,00 € 1,00 €
CONFISERIES Harmonisation de l'offre : diminution de la gamme
BARRE CHOCOLATEE (kinder, kit kat, lion, twix) 44 551 17 502 1,00 € 1,00 €
CONFISERIE (sachet bonbons 120 g) 6 492 2 758 1,45 € 1,45 €
BARRE CHOCOLATEE MAXI (M&M'S, snickers) 2 944 1 206 1,80 € 1,80 €
CHEWING GUM 1716 618 1,20 € 1,20 €
BOISSONS
CHAUDES Prix du gobelet inclus dans le prix de vente
CLASSIQUES
CAFE (expresso, allongé) 99 848 39 683 0,80 € 0,80 €
CAFE DOUBLE 88 123 30 416 1,10 € 1,10 €
THES & INFUSIONS 24 823 9 200 1,10 € 1,10 €
SOUPE MAISON 5 430 3311 1,15€ 1,15€
GOURMANDES (chocolat, capuccino, café latte, .....) 46 072 23 482 1,60 € 1,60 €
SPECIALITES
BOISSON GOURMANDE AVEC 1 TOPPING 4 218 1 937 2,10€ 2,10€
BOISSON GOURMANDE AVEC 2 TOPPINGS 527 217 2,60 € 2,60 €
FROIDES
SANS ALCOOL Diminution de la gamme (harmonisation de l'offre)
EAU DE SOURCE PET 50 CL (plate et gazeuse) 196 948 100 335 0,55 € 0,55 €
MAXI SOFT CLASSIQUE PET 40 CL 50 CL (sodas) 81 616 43 843 1,60 € 1,60 €
INFUSION THE BIO PET (Honest) 5 994 1 934 1,60 € - Suppression (arrêt fabrication)
SOFT DYNAMIQUE (red Bull 25 cl) 5 520 2 376 2,05 € 2,05€ |Suppression powerade (peu de ventes)
SOFT PET & BOITE 33 CL (sodas, jus de fruit) 291 079 95 529 1,00 € 1,00 €
JUS DE FRUITS BOUTEILLE VERRE 20/25 CL 6 904 2 258 1,00 € 1,00 €
JUS D'ORANGE PRESSE 20 CL 784 162 1,20 € 1,20 €
JUS ORANGE BIO PRESSE 20 CL - 17 1,60 € 1,60 €
JUS DE FRUITS FRAIS FONTAINE 20 CL 10 350 3 281 1,20 € 1,20 €
SPECIALITES FROIDES SANS ALCOOL
JUS DETOX ET COCKTAIL 0 112 1,95 € 1,95 €
MILKSHAKE () 201 1,95 € 1,95 € SMOOTHIES 0 363 2,95 € 2,95 €
Direction de la Commande Publique / SDC 3/4 RESERVATION SALLE
Supplément 1,00 € / repas pour réservation de salle hôtelière (prestaton hors service à table)
Volume Volume Tarifs Tarifs
BESIGNATION vente 2019 | vente 2020 | 2020/2021 | 2021/2022 Remarques
ALCOOLISEES
VERRE DE VIN 12,5 cl 135 89 2,20 € 2,20 €
BIÈRE SUPERIEURE CANETTE 25 CL 678 340 2,10 € - Suppression (peu de ventes et produits indisponibles)
BIERE SPECIALE PRESSION 25 CL 3 053 1 399 2,65 € 2,65 €
BIERE SPECIALE CANETTE 30 / 33 CL 3:873 1156 2,75 € 2:75 €
DIVERS
CONSIGNES 0 0 0,65 € - Suppression
FORMULES Lois Egalim & AGEC (limiter les déchets) : sacs à emporter non inclus,
MATIN prix du gobelet inclus dans le prix de vente
FORMULE EXPRESS 18 080 7 973 1,75 € 1,75€
Boisson chaude 27 cl (thé ou choco ou café) + 1 viennoiserie (pain choco ou croissant)
APRES MIDI
FORMULE GOURMANDE 13 580 4 183 2,00 € 2,00 €
Boisson chaude 27 cl (thé ou choco-ou café) + 1 crousmandise (donuts fourré ou muffin ou cookie)
MIDI
FORMULE SOCIALE ETUDIANTE 59 374 34 301 3,30 € 3,30 € Formule sociale qui suivra le tarif du repas social acté par le gouvernement
1 eau 50 cl (plate ou gazeuse) ou 1 granola pour l'année universitaire 2021/2022
+ 1 sandwich savoureux maison (classique composé) au choix Choix entre bouteille d'eau et granola
+ 1 dessert (granola ou yaourt nature sucré BIO ou mousse choco ou fruit)
FORMULE CROUS MAXI 71 793 33 660 3,65 € 3,65 € Prestation modifiée : report du sodas sur nouvelle formule gourmande,
1 eau 50 cl (plate ou gazeuse) ou 1 granola report du sandwich savoureux sur la formule sociale (prix inférieur)
+ 1 panini ou pasta box maison au choix Choix entre bouteille d'eau et granola
+ 1 dessert (granola ou yaourt nature sucré BIO où mousse choco ou fruit)
FORMULE CROUS GOURMANDE - - - 4,00 € Nouvelle formule
1 soda 33 cl (coca / coca zéro ou fanta citron/orange ou fuze tea ou sprite)
+ 1 panini ou pasta box ou sandwich savoureux maison au choix
+ 1 dessert (compote gourde ou encas)
0
FORMULE ANIMATION 0 0 5,00 € 5,00 €
0
DIVERS
VENTE DE BOISSONS AU TRADITIONNEL 505 0 Cf. tarifs boisson froides
VIN ROUGE BOUTEILLE 25 CL 392 0 2,05 € 2,05 €
EMBALLAGES JETABLES
EMBALLAGES (gobelet, couvert individuel supplémentaire, sac à emporter, ..) 211 431 88 260 0,10 € 0,10 €
EMBALLAGES (kit couverts, sac à emporter) - 2 005 0,25 € - Suppression du kit couvert - Baisse du tarif du sac à emporter à 10 centimes
Direction de la Commande Publique / SDC 4/4 CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération N° 9%
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur l'approbation de
la vente
à « prix réduit » des produits invendus en
restauration
rapide
pour
l’année
universitaire 2021/2022
Préambule
:
En
raison de
la
pandémie,
la
vente
à
«
prix réduit
» en
restauration
rapide
n’a
pas
pu être
mise
en
place,
le
CROUS
propose de
reconduire la vente des articles en cafétérias
ayant atteint leur date limite de consommation
du
«jour » avec une réduction de 50%
de
leur
prix de vente
HT,
à
la fin
du service.
Cette
prestation
permet
de limiter
le
gaspillage
alimentaire
en
valorisant les
produits
invendus,
conformément
à
la
Loi
EGALIM
(interdiction de
rendre
impropres
à la
consommation
les
excédents
alimentaires
encore
consommables). Article 1 : Le
Conseil
d'administration
approuve
le principe selon
lequel
les
articles
vendus
en
cafétérias,
ayant
atteint
leur
date
limite
de
consommation
du « jour », soient proposés
à
la vente,
à
la fin du service, avec
une réduction de 50% de leur prix de vente
HT.
Article
2
:
Le document suivant est joint au présent
acte
: proposition de vente
à prix réduit des produits invendus
en restauration
rapide
applicable pour l’année
universitaire
2021/2022.
Article 3
:
Ce principe s’appliquera
à compter du
1 er août
2021
jusqu’à révocation du présent acte.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Détail
du vote
Quorum exigé :
a
Pour
:
Membres présents :
AA |
Contre :
\
Membres représentés : [A
Abstention :
Votants :
À + C.R.O.USS. DE LILLE
VENTE A PRIX REDUIT DES PRODUITS INVENDUS EN RESTAURATION RAPIDE
POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2021/2022
Prolongation de l'essai qui n’a pas pu être effectué en raison de la pandémie. Afin
de
limiter
le
gaspillage
alimentaire
en
valorisant
les
produits
invendus,
conformément
à
la
Loi
EGALIM
(interdiction
de
rendre impropre
à
la consommation
les
excédents alimentaires encore consommables),
les articles
vendus
en
cafétérias ayant atteints
leur date limite de consommation
du
"jour même",
pourront être proposés
à
la
vente, en fin de service,
avec une réduction de 50 % de leur prix de vente HT.
Un espace spécifique ainsi qu’un affichage seront mis en place pour prévenir les usagers des articles bénéficiant de cette remise. Aucun autre produit ne pourra en bénéficier. Les produits devront être vendus à l'unité (non inclus dans une formule). Cette vente à prix réduit sera mise en essai dans les cafétérias suivantes : Florés, 3,14, Fllash et Mousseron. Direction de la commande publique / SDC
1/1 Pas-de-Catai
CROUS
de Lille
74 rue de Cambrai 59017 Lille
:
Délibération
N°
&
Conseil
d'Administration
du CROUS
de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur la vente
de vaisselle
réutilisable en restauration
traditionnelle applicable à
compter du
1 er août 2021
Préambule
:
Afin de limiter
les déchets
plastiques,
conformément aux Lois Egalim et Agec,
le CROUS propose de mettre
en vente en restauration
traditionnelle pour de la vente à emporter,
deux contenants
réutilisables
et un couvert inox trois en un.
Article
1
:
Le Conseil
d'administration
approuve
la mise
en
vente de contenants
réutilisables
: 82 cl au prix de vente
de 3 euros,
38 clau
prix
de vente de 2,50 euros et le couvert inox trois en
un au prix de vente de 6 euros.
Article 2
:
Le
document
suivant est
joint au
présent
acte
:
proposition
de
vente
de
vaisselle
réutilisable
dans
la
restauration
traditionnelle
applicable à compter du 1 er août 2021. Article
3
:
La
mise en
vente de
la vaisselle
réutilisable
se fera
à compter du
1 er
août 2021 jusqu’à
révocation du
présent acte.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de
Lille
Rectrice de Région,Académique Changeliè
ité
CABUIL
Détail
du
vote
Quorum
exigé
:À
Pour
: At
Membres présents :
1 ©
Contre :
4
LA
a
.
")
Membres
représentés
: £
Abstention
:
Z
Votants
:AG C.R.O.U.SS. DE LILLE
PROPOSITION DE VENTE DE VAISSELLE REUTILISABLE
DANS LA RESTAURATION TRADITIONNELLE APPLICABLE A COMPTER DU 1° AOÛT 2021
Afin
de
limiter
les
déchets
plastiques,
mise
en
vente
de
contenants
réutilisables,
en
restauration
traditionnelle pour de la vente à emporter. Cette vente sera mise en essai dans les restaurants de Flers et Chatillon. Prix de vente proposé
Articles
Prix de vente HT 2021/2022
Food box 82 cl (plat chaud)
3,00 €
Food box 38 cl (1
périphérique)
2,50 €
Couvert inox 3 en 1
(Georgette)
6,00 €
Direction de la commande publique / SDC
1/1 CROUS
de Lille
74 rue de Cambrai 59017 Lille
|
Délibération
n°
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l'approbation des tarifs de bâtiment
ABCD
de la
résidence Galois à Villeneuve d'Ascq
Article
1 :
Le Conseil
d'Administration
approuve les tarifs
présentés
ci-dessous, applicables
à
la
résidence
Galois
(bâtiments
ABCD
) à compter du 1 er septembre
2021.
Nombre de
| LOYER
Type de logement
Superficie
Éécnent
Chambre 4F
9 m?
119
236,00 €
T1 ABCD
12 m?
323
266,00 €
T1 ABCD PMR
13 m°?
35
266,00 €
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de
l’Académie
de Lille
Rectrice de Région
Académique
Chancelière des
1 iversités
TT Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :
Pour:
A5
Membres présents :
A1
Contre :
Lu
Membres
représentés
:
€
Abstention
:
Votants
:
/1
+ CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59000 Lille
Délibération
N°
À
O
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur le dispositif d'action sociale en faveur des personnels du Crous de Lille
Vu le vote favorable en Comité Technique de Crous de Lille en date du 25 mai 2021, Article 1
:
Le Conseil d'Administration approuve l'attribution d'allocations spécifiques en faveur des personnels du Crous de Lille selon les modalités reprises dans le tableau récapitulatif
joint en annexe de la
présente délibération.
Article 2
:
La majorité des aides étant accordée sous conditions de ressources, Le Conseil d'Administration approuve l'étude de la condition de ressources sur la
base du Quotient Familial (QF).
Le Quotient Familial est déterminé par l'avis
d'imposition (revenu brut global présent sur l'avis d'imposition divisé par le nombre de parts fiscales). Il a été défini en Comité Technique un Quotient Familial différent selon le type d'aide. Ainsi, le quotient familial pour les aides hors « santé » s'élève à :
+
_14483€ pour un couple avec enfant(s)
e
_1/7799€ pour un couple ou célibataire sans enfant
Le quotient familial spécifique aux aides relatives à la santé s'élève à :
+
16649€ pour un couple avec enfant{(s)
e
_20242€ pour un couple où célibataire sans enfant Article
3
:
Ces
actions
viennent
en
complément
prestations
d'action
sociale
interministérielles
versées
par
le
CROUS.
Fait
à
Lille,
le
25
juin
2021
La
Rectrice
de
l’Académie
de
Lille
Rectrice
de
Région
Académique
Chancelière
des
Universités
L]
Valérie
CABUIL
Détail
du
vote
Quorum
exigé
:S
Pour:
A?
Membres
présents
:11
Contre
:
Membres
représentés
:
Ç
Abstention
:
Votants
:A7 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2021
Types d'actions
Nature de l'allocation
Montant de l'allocation
Observations
Actions “santé”
Achat lunettes, lentilles, soins dentaires,
prothèses, matériel
orthopédique
320€ nets pour l'agent 110€ nets par enfant (remboursement sur facture)
[Pres à la Mutuelle
200€
bruts
Hospitalisation
140€ bruts pour l'agent 210€ bruts par enfant Dans la limite des frais restant à charge
ilorésentation préalable du dossier en commission d'action sociale pour détermination du caractère d'urgence nécessaire à toute exonération de cotisations sociales
Accompagnement d'un enfant hospitalisé
Dans la limite des frais restant à charge E bruts
résentation préalable du dossier en commission d'action sociale pour détermination du caractère d'urgence nécessaire à toute exonération de cotisations sociales
Actions “scolarité”
Rentrée scolaire
CAF (404,28£€ bruts pour 2020-2021) Sous conditions (plafond de ressources CAF, non Montant aligné sur l'allocation de rentrée scolaire perception de l'allocation de rentrée scolaire)
Inscription dans une filière echnologique et/ou professionnelle
60% de l'achat du matériel (montant brut)
Enfant dans l'enseignement supérieur
(800 € bruts si QF inférieur à 9600€ 400€ bruts si QF entre 9600€ et 11000€ 200€ bruts si QF entre 11000€ et 12400€
Entrée
en
internat
150€ bruts maximum
Actions “séjours d'enfants"
Séjour groupe d'enfant avec déplacement
200€ bruts maximum (frais de trousseau inclus)
Actions "accompagnement événements particuliers"
Nomination dans un premier emploi avec changement de résidence amiliale
760€ bruts maximum | conditions et sur facture)
Naissance
|: 00€ en bons cadeaux
location départ à la retraite
(800€ + 70€ (montants bruts) par année ancienneté au Crous (inm< ou = à 562)
Décès
500€ bruts en cas de décès du conjoint où d'un enfant
de
l'agent
Actions “aides diverses"
Ipermis de conduire B
400€ bruts
|consuitation Juridique
300€ bruts par procédure
Participation
au
BAFA
300€ bruts maximum par session (formation {générale et approfondissement)
[Noë
des
personnels
IE en bons cadeaux
(Noël des enfants
IT en bons cadeaux
Situation des parents divorcés
justificatifs ET des aides sur présentation des
Activités culturelles et sportives
100€ pour chaque (non soumis à cotisations) Lrésentation préalable du dossier en commission d'action sociale pour
Déménagement
320€ bruts maximum
détermination du caractère d'urgence nécessaire à toute exonération de cotisations sociales
Actions “logement”
résentation préalable du dossier en commission d'action sociale pour détermination du caractère d'urgence nécessaire à toute exonération de cotisations sociales
2000€ maximum sur 36 mois (montant minimum
Prêt à l'amélioration de l'habitat
de dépenses 500€) rd
Pas-de-Calai
CROUS de Lille 74rue
de
Cambrai
59000 Lille
Délibération N°
1/1
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
portant sur
la rémunération des formateurs internes, des tuteurs et des maitres d'apprentissage
Vu le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif
à la rémunération des agents publics participant, à titre
d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (article 4). Vu
l’arrêté
du
7
mai
2012 fixant
la
rémunération
des
intervenants
participants
à
titre
d’activité
accessoire à
des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l’éducation
nationale et de l’enseignement supérieur. Vu la circulaire
n° 2015-0123 du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche relative à la Rémunération des Agents exerçant des fonctions de maitre d'apprentissage. Vu le vote favorable en Comité Technique de Crous de Lille en date du
12 mars 2021,
Article
1
:
Le
Conseil
d'Administration
approuve
les
modalités
de
rémunération
des
formateurs
internes
conformément
aux textes de référence suscités, à savoir:
Ÿ”_
un forfait unique de 100 euros bruts par jour en cas de formation dispensée sur le temps de travail, avec accord de la hiérarchie
Ÿ”_
une rémunération horaire fixée par l'arrêté du 7 mai 2012 au taux unique de 27€ euros bruts pour une
formation dispensée sur le temps personnel
“le
versement d’une somme
forfaitaire de
80€
bruts pour
l'élaboration
de
programme de
formation
et
ressources
pédagogiques,
et de
40€ bruts
pour
la
mise à
jour de
documents
existants.
Article 2
:
Le Conseil d'Administration approuve le versement d’une indemnité de 600€ au bénéfice des
maitres
d'apprentissage pour une année scolaire d'accompagnement. Ce montant sera, sinécessaire, calculé au prorata en fonction dela durée effective du suivi de l'apprenti (en cas de fin de contrat prématurée ou de mobilité du maitre d’apprentissagenotamment). L’'indemnité pourra être versée en 2
fois, après service fait, à semestre échu. Article
3
:
Le Conseil d'Administration approuvele versement d’une indemnité modulable de tutorat, plafonnée
à
600€ par action de
tutorat Le
montant sera
fixé en amont par convention interne au
regard du besoin
d'accompagnement du nouvelarrivant. L’indemnité sera versée après service fait, à terme échu. Fait
à
Lille,
le
25 juin
2021
La
Rectrice de
l’Académie
de
Lille
Rectrice
de
Région
Académique
Chancelière
des
Universités
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé : à
Pour:
AS
Membres
présents:
À ©
Contre
:
Membres
représentés
:
(;
Abstention
:
À
Votants:
/1£ CROUS
de
Lille
74
rue
de
Cambrai
59000 Lille
Délibération N°
AZ
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant surl'indemnisation des astreintes effectuées par des agents non logés
Vu
le décret
n°2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à
l'indemnisation des
astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centrauxrelevant des ministères chargés de l'éducation nationaleet de l'enseignement supérieur,
ainsi
que
dans
les
services
déconcentrés
et
les
établissements
relevant
du
ministre de
l'éducation nationale Vu
l’arrêté
du 30
mai
2018 fixant les
taux d'indemnisation des astreintes,
des
interventions et
des
permanences sur site effectuées par certains
personnels en poste dans les services centraux relevant
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale
et
de
l'enseignement
supérieur,
ainsi
que dans les
services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale Vu le vote favorable en Comité Technique de Crous de Lille en date du 25 mai 2021, Article 1
:
Le Conseil d'Administration approuve le versement d’indemnités pour les agents non logés effectuant des
astreintes techniques
(dites «
de sécurité
»)
ou administratives (dites «
de
décision
»), selon
les
modalités suivantes : Pour les
astreintes techniques :
le
montant d'indemnisation s’élève
à 149,48€ bruts pour la semaine
d’astreinte. A cela
vient s'ajouter une indemnisation horaire des interventions à
hauteur de 16€ pour
une intervention en
semaine, et
de 22€ pour une intervention la
nuit (entre 20h et 6h), le samedi, le
dimanche ou un jour
férié. En fonction dela durée de l'intervention (déplacement compris), ce montant
sera basé sur un découpage minimum à la demi-heure. Les
astreintes
administratives, dites
de
décision,
sont
indemnisables
sous
réserve
que
l'agent
ne
perçoive pas de Nouvelle Bonification indiciaire, à hauteur
de 121€ bruts la semaine.
l'indemnisation des interventions se fait aux mêmes conditions de rémunération que les astreintes de sécurité. Fait
à
Lille,
le
25
juin
2021
La
Rectrice de
l’Académie
de
Lille
Rectrice de Région
Académique
Chancelière des
Universités
|
_"]
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :
Pour:
/ G
Membres
présents
: /1C
Contre
:
Membres
représentés :
£
Abstention :
Votants :
/ 6 CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération n°
À 7
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur l'approbation du Schéma
Pluriannuel de la Stratégie
Immobilière
Préambule
:
La
circulaire du
Premier ministre
du
19
septembre
2016 a
lancé
la
nouvelle
campagne
des
SPSI sous le
pilotage
de
la
Direction
Immobilière de l'Etat.
Dans le prolongement de celle-ci, la note de la DIE du 15
juillet 2019 apporte des précisions sur la procédure
de validation
des SPSI des opérateurs de l'Etat.
Au terme
du processus de validation des SPSI, chaque opérateur doit soumettre
son
schéma
pluriannuel, accompagné
de l'avis de la DIE avec ses remarques éventuelles,
à son conseil d'administration.
Article 1: Compte-tenu
de l’approbation par la DIE du projet de SPSI du CROUS de Lille en
date du 03/05/2021,
Le Conseil d'administration
approuve le Schéma
Pluriannuel de la Stratégie
Immobilière
2020-2023 du CROUS de Lille.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière d
Universités
Détail
du vote
Quorum exigé : à
Pour:
À
Membres présents :
/1©
Contre :
A
Membres
représentés
:
4
Abstention
:
2
Votants
:
| Lille
Nord
Pas-de-Calais,
1
STB
Schéma pluriannuel de stratégie immobilière
de l’opérateur CROUS de Lille
Période 2020-2023 2
Table des matières
PRÉAMBULE ...................................................................................................................... 3 1. Bilan du SPSI 2010 de l’opérateur CROUS de Lille ........................................................................................... 3
I – PHASE DIAGNOSTIC .................................................................................................... 4
A. Du parc immobilier .................................................................................................................... 4 1. Recensement et inventaire des biens du CROUS de Lille................................................................................. 4 a) Immeuble de bureaux ................................................................................................................................. 4 b) Biens dédiés à l’hébergement ..................................................................................................................... 4 c) Biens dédiés à la restauration ..................................................................................................................... 5 2. Diagnostic technique, réglementaire et fonctionnel des biens ....................................................................... 5 3. Etat des lieux financiers du parc ...................................................................................................................... 5
B. Des moyens financiers ................................................................................................................ 6 1. Ressources ....................................................................................................................................................... 6 2. Dépense immobilière totale ............................................................................................................................ 6
C. Des moyens humains et compétences ............................................................................... 7 1. État des lieux .................................................................................................................................................... 7 2. Besoin en formation/possibilités de mutualisation ......................................................................................... 7
II – PHASE STRATÉGIQUE ................................................................................................ 8
A. « Données d’entrée » préalables à la stratégie immobilière de l’opérateur .................................. 9 1. Spécificités de l’opérateur ............................................................................................................................... 9 2. Critères de la politique immobilière de l’État (PIE) .......................................................................................... 9 3. Définition et expression d’un besoin immobilier ............................................................................................. 9 4. Inscription dans la dynamique stratégique nationale.................................................................................... 10
B. Stratégie patrimoniale 2020-2023 ............................................................................................. 10 1. Opérations patrimoniales envisagées ............................................................................................................ 10 a) Démolition et réhabilitation de la résidence Galois à Villeneuve d’Ascq (démolition-restructuration- construction) ...................................................................................................................................................... 10 c) L’accompagnement des projets de l’Université ¨Polytechnique des Hauts de France ............................. 12
C. Stratégie d’intervention sur le parc projeté ............................................................................... 13 Focus amiante .................................................................................................................................................... 13 Focus accessibilité .............................................................................................................................................. 15 3
PRÉAMBULE
1. Bilan du SPSI 2010 de l’opérateur CROUS de Lille
Le CROUS de Lille a fait parvenir en 2010 à France Domaine son schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Celui-ci a fait l’objet, en novembre 2010, d’un premier avis avec réserves de France Domaine. Le second avis du service central de France Domaine est venu lever ces réserves en janvier 2011.
Le SPSI 2010 du CROUS de Lille présentait les enjeux et projets de l’établissement :
- Une augmentation progressive du nombre de logements universitaires Les opérations programmées ont été réalisées : la résidence du Vivier à Boulogne sur Mer en 2014 (37 logements), les résidences Les Templiers et Bernanos à Arras en 2013 et 2015 (41 et 150 logements), les résidences Le Belvédère et Galois Village à Villeneuve d’Ascq en 2016 (210 et 301 logements), les résidences Grande rue et 217 à Roubaix en 2014 et 2016 (38 et 217 logements), le résidence Olympie à Longuenesse en 2013 (50 logements), la résidence Emilienne Moreau à Lens en 2015 (100 logements), la résidence Jules Marmottan à Famars en 2017 (150 logements) et la Maison Internationale des Chercheurs à Lille en 2017 (40 logements), soit une augmentation de 1334 logements.
- Un rattrapage qualitatif de l’offre en hébergement
Les résidences Albert Camus (5 bâtiments sur 7) à Villeneuve d’Ascq, Châtelet (bâtiment 10) et Maupassant à Lille, et Gérard Philippe à Béthune ont été réhabilitées de 2012 à 2017. Les résidence Hélène Boucher (Bâtiment I) et Bachelard (3 bâtiments sur 5) sont en cours de réhabilitation. Celles-ci doivent s’achever d’ici la rentrée universitaire 2021-2022.
- L’amélioration des conditions d’études des étudiants, notamment leurs conditions de restauration
Le CROUS de Lille a diversifié son offre qui est aujourd’hui composée d’une offre de restauration assise avec 24 restaurants universitaires permettant de manger un repas complet pour 3.30 € mais aussi une offre de restauration rapide avec 43 cafétérias, brasseries et sandwicheries. Des évolutions patrimoniales ont accompagné les projets des universités. Le déménagement de l’UFR LEA et de l’IMMD à proximité de la gare de Roubaix s’est accompagné de la fermeture du restaurant universitaire Crouy et l’ouverture de la Brasserie Class’Crous et de la cafétéria IMMD-LEA sur le campus roubaisien.
Le Restaurant universitaire l’Epi à Loos s’est agrandi pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants en médecine.
Le déménagement des UFR STAPS et Droit à Lille Moulins s’est accompagné de la fermeture du restaurant universitaire Debierre dans le centre de Lille en 2017.
Le restaurant universitaire de Longuenesse a été réaménagé.
- L’optimisation et la rationalisation des locaux
Plusieurs résidences présentant des soldes budgétaires structurellement négatifs ont été fermées et, le cas échéant, les conventions de gestion résiliées : la résidence Van Der Meersch à Mons en Baroeul en 2017, la résidence St Martin à Boulogne Sur Mer en 2014, la résidence Boston–Ulco à Boulogne Sur Mer en 2014, la résidence Anglaise à Boulogne Sur Mer en 2014, la résidence Faidherbe à Boulogne Sur Mer en 2017 et la résidence Pierre et Marie Curie à Saint Pol sur Mer en 2018. La restructuration du RU de Douai en 2017 répond à une logique de rationalisation des surfaces dédiées à la restauration et l’optimisation des surfaces de production.
A la fin de l’année 2019, l’opérateur CROUS aura répondu partiellement à ses problématiques immobilières, même si la réhabilitation de ses établissements reste un enjeu majeur. 4
I – PHASE DIAGNOSTIC
Le CROUS de Lille est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il remplit une mission de service public à vocation sociale.
Le CROUS de Lille en chiffres1
- 9 935 logements,
- 45 résidences
- 67 points de restauration (dont 24 restaurants universitaires)
- 810 ETP
Il dispose d’un budget consolidé de l’ordre de 68.82 millions d’Euros.
A. Du parc immobilier
1. Recensement et inventaire des biens du CROUS de Lille
L’opérateur CROUS de Lille a actualisé et fiabilisé les données renseignées au sein de Chorus ReFX.
a) Immeuble de bureaux
Le bâtiment sis 70 et 74 rue de Cambrai à Lille comporte à la fois les services centraux du CROUS (en front à rue), un ancien restaurant universitaire aujourd’hui désaffecté et en mauvais état et un parking de 19 places.
Il est situé sur une emprise foncière de 2 473 m2.
Ce bien fait l’objet d’une CDU signée en 2016. Il permet l’activité de 100 agents.
Un total de 1 490 m2 de SUB / 1 125 m2 SUN y est construit. Ces surfaces comprennent à la fois celles des services centraux du CROUS, utilisées, et celles du restaurant universitaire, désaffectées.
Les ratios d’occupation de ce bien sont de 14.90 m2SUB / poste de travail et de 11.25 m² SUN / poste de travail. La surface totale du bâtiment, services centraux et restaurant universitaire, est prise en compte dans ce calcul.
L’optimisation des surfaces est actuellement maximale.
Il n’existe pas de surfaces sous-utilisées mais des surfaces inadaptées à un usage de bureaux (exemple du service Achats et Marchés dans un ancien logement de fonction).
Conscient de l’inadaptation et de la vétusté technique des locaux, le CROUS de Lille cherche à relocaliser ses services centraux.
b) Biens dédiés à l’hébergement
Le CROUS de Lille dispose d’un parc de 9 935 logements implantés dans 45 résidences réparties sur 6 sites du Nord et du Pas de Calais (Campus Cité Scientifique, Campus Santé, Campus Pont de Bois-Roubaix Tour- coing, Campus de Valenciennes, l’Artois et le Littoral).
1 Rapport d’activité 2018-2019
2 Budget initial voté au Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 10 décembre 2018 5
c) Biens dédiés à la restauration
Le CROUS de Lille distribue 3 millions de repas dans 67 points de restauration (24 restaurant universitaires et 43 cafétérias/brasseries/sandwicheries)
2. Diagnostic technique, réglementaire et fonctionnel des biens
L’opérateur CROUS de Lille a renseigné le formulaire en ligne du Référentiel Technique.
3. Etat des lieux financiers du parc
Cf. Annexe 1 - Indicateurs de gestion en hébergement
Cf. Annexe 2 - Indicateurs de gestion en restauration 6
B. Des moyens financiers
Cf. Annexe 3 – Tableau de recensement des moyens financiers de l’opérateur
1. Ressources
Subvention = crédits d’investissements issues pour parties de la subvention pour charge de service public
Dotations : crédits de contractualisation du CNOUS
2. Dépense immobilière totale
Opérations ponctuelles = opérations financées via les crédits de contractualisation du CNOUS et selon le Plan Pluriannuel D’Investissement (Cf. Annexe 4 - PPI 2020 bis MAJ 09 2019 ) 7
C. Des moyens humains et compétences
1. État des lieux
L’opérateur CROUS de Lille considère disposer de ressources immobilières insuffisantes.
Le service Patrimoine est constitué à ce jour d’un responsable de service, 2 chargés d’opérations immobilières, 1 chef de la maintenance et exploitation et 1 chef sécurité incendie.
L’état des lieux des moyens et compétences des acteurs immobiliers de l’opérateur CROUS de Lille, renseigné au sein du tableau du même nom, révèle que :
3 individus possèdent des compétences généralistes
o Dont 3 en expertise technique de projet ;
o Dont 3 en rédaction de programme immobilier ;
o Dont 3 en conduite d’opération.
4 agents disposent de compétences techniques
o Dont 4 en ingénierie tous corps d’état confondus ;
o Dont 2 en réglementations électricité ;
o Dont 2 en réglementation amiante ;
o Dont 2 en réglementation ERP (sécurité incendie et accessibilité).
2. Besoin en formation/possibilités de mutualisation
L’opérateur CROUS de Lille exprime cependant des besoins en matière de mise à jour de ses compétences sur la programmation et le pilotage de la maintenance des bâtiments et des installations techniques (ascen- seurs, chauffage-ventilation-climatisation, équipements de cuisine professionnelle) ; 8
II – PHASE STRATÉGIQUE
Le CROUS de Lille est satisfait de la stratégie immobilière patrimoniale mise en œuvre depuis 2010 dans le cadre de son premier SPSI.
Des enjeux propres au CROUS de Lille demeurent.
Ils doivent néanmoins s’articuler avec les enjeux du volet enseignement supérieur du futur contrat de plan Etat Région 2021-2027, les directives ministérielles du « plan 60 000 » qui portent l’objectif à 60 000 nouveaux logements destinés aux étudiants et les projets stratégiques des établissements universitaires.
Le CROUS de Lille doit donc :
Accélérer la mutation du secteur de l’hébergement vers davantage de qualité, de performance et d’in- novation
Maintenir une offre quantitative de logements sur le Campus de la Cité Scientifique de l’Université de Lille
Relocaliser les bureaux des services centraux de l’établissement
Rationaliser et professionnaliser les process de production de son activité de restauration rapide
Accompagner la stratégie de développement des universités et notamment l’Université Polytechnique des Hauts de France
Développer, dans une logique d’équité territoriale, une offre de logements dans les sites universitaires dépourvus de résidences à caractère social.
D’un point de vue immobilier, l’établissement projette, pour la période 2020-2023 :
La démolition d’un bâtiment et la réhabilitation-restructuration de 4 bâtiments de la résidence Galois à Villeneuve d’Ascq
La construction de 300 logements neufs à Villeneuve d’Ascq sur le campus Cité Scientifique
La démolition du restaurant universitaire Pariselle à Villeneuve d’Ascq et la construction d’une Unité Centrale d’assemblage, un tiers lieu et un restaurant dédié au personnel de l’enseignement supérieur du Campus Cité Scientifique de l’Université de Lille.
La réhabilitation du restaurant universitaire Ronzier intégré au projet de réaménagement et d’exten- sion du bâtiment RONZIER à Valenciennes
La participation de l’opérateur CROUS au projet de relocalisation de la cité administrative de Lille
Sur la période du Contrat de Plan Etat Region 2021-2027, le CROUS de Lille projette :
L’extension du restaurant universitaire Mont Houy 2 à Aulnoy Les Valenciennes
La dernière phase de la réhabilitation de la résidence Gérard Philippe à Béthune (phase 1 en 2014 et phase 2 2016)
La réhabilitation des bâtiments X et W de la résidence Albert Camus en partenariat avec l’Université de Lille (bâtiments R-S-T-U-V réhabilités de 2013 à 2017)
La construction de résidences universitaires à Cambrai, Dunkerque et Maubeuge
La réhabilitation de la résidence Jean Zay à Lille
La réhabilitation de deux bâtiments (G et H) de la résidence Boucher à Villeneuve d’Ascq (bâtiment I en cours de réhabilitation) 9
A. « Données d’entrée » préalables à la stratégie immobilière de l’opérateur
1. Spécificités de l’opérateur
Le CROUS de Lille est un opérateur social au service des territoires et de la communauté universitaire de l’Académie de Lille.
Implanté dans 20 villes du Nord Pas de Calais, il développe une stratégie de services au croisement des priorités respectives de l’Etat, des territoires et des établissements d’enseignement supérieur.
Le fort maillage territorial du CROUS est source de proximité avec les établissements d’enseignement supé- rieur.
Il est également un défi économique pour le CROUS, certains sites atteignant difficilement la taille critique. Pour assurer l’équité territoriale, notamment pour l’accès au logement social étudiant, l’effort de construction de résidence de taille modeste doit toutefois être maintenu dans des sites universitaires dépourvus de rési- dence du CROUS.
Avec 38% de chambres traditionnelles à réhabiliter et plusieurs restaurants universitaires vétustes et inadaptés aux attentes des usagers, la situation patrimoniale du CROUS est préoccupante.
2. Critères de la politique immobilière de l’État (PIE)
Les différentes stratégies de l’Etat attachent une attention à l’amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants. Elles poursuivent le double objectif d’améliorer leur accès aux études supérieures et de favori- ser leur réussite et leur accès à l’autonomie, notamment pour les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisées.
La mission du CROUS de Lille est de veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’ensemble des étudiants de l’Académie afin de permettre ainsi au plus grand nombre d’accéder à l’Enseignement Supé- rieur dans des conditions financières très favorables.
Le public hébergé est constitué pour 43.7 % d’étudiants boursiers et pour 22.8 % d’étudiants interna- tionaux individuels ne relevant pas du Dossier Social Etudiant.
Une restauration de qualité et à petit prix, est offerte à tous les étudiants
3. Définition et expression d’un besoin immobilier
Le siège du social du CROUS compte environ 100 personnes assurant les fonctions support, la gestion des bourses et le service social. Il accueille également le public étudiant.
Le site est constitué de 3 bâtiments contigus situé sur une parcelle de 2 473 m2 Le premier en façade de la rue de Cambrai est un R+4 de 1 290 m2 très dégradé. Le second offre une surface de 250 m2 (R+1)
Le troisième est un ancien restaurant universitaire en R+1 qui n’est plus utilisé.
Le CROUS a exprimé son besoin de quitter ce site.
La vétusté générale du bâtiment conjuguée aux difficultés techniques et économiques de transformer ces locaux en lieux de travail fonctionnels et confortables sont autant d’arguments en faveur de la solution du déménagement vers un autre site.
Ce besoin immobilier est d’ailleurs inscrit dans le Schéma Directeur Régional des Hauts de France.
Le CROUS de Lille a répondu favorablement à la sollicitation du Préfet de rejoindre le projet de construction de la nouvelle Cité administrative de Lille.
Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable de la conférence nationale de l'immobilier, confirmé en janvier 2019 par le Conseil de l'Immobilier de l'Etat. 10
Le CROUS de Lille a donc intégré le premier cercle des services et opérateurs de l’Etat devant être relocalisés dans le secteur de la Porte des Postes à Lille à l’horizon 2023.
4. Inscription dans la dynamique stratégique nationale
Le CROUS s’inscrit pleinement dans le « plan 60 000 logements étudiants » en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants.
A Liévin, 50 logements de la résidence Alice Milliat ont été construit par le bailleur NOREVIE et mis en service à la rentrée universitaire 2019 (convention de location)
A Villeneuve d’Ascq, 120 logements de la résidence René Barjavel sont en construction par le bailleur Partenord Habitat vont être mis en service d’ici la fin de l’année 2020 sur le site de l’ancien collège Léon Blum (convention de location)
Le CROUS de Lille travaille à la construction en maîtrise d’ouvrage directe et à l’ouverture d’une rési- dence de 300 logements sur le campus de la Cité Scientifique de Villeneuve d’Ascq pour la rentrée universitaire 2023.
D’autres projets émergent et nécessitent encore d’échanger à la fois avec les établissements d’enseignements supérieur et les collectivités locales :
La location d’une résidence de 150 logements avec le bailleur social Partenord Habitat à Tourcoing, à l’horizon 2022
La construction en maitrise d’ouvrage directe de 3 résidences à Cambrai, Maubeuge et Dunkerque à l’horizon 2023. Le CROUS de Lille sollicite le financement de ces opérations dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région 2020-2027.
La construction en maitrise d’ouvrage directe de 200 logements sur le campus de la Cité Scientifique de Villeneuve d’Ascq à l’horizon 2025
B. Stratégie patrimoniale 2020-2023
1. Opérations patrimoniales envisagées
a) Démolition et réhabilitation de la résidence Galois à Villeneuve d’Ascq (démolition-restructuration- construction)
La résidence Galois, située à Villeneuve d’Ascq sur le campus de la Cité scientifique de l’Université de Lille, comprend aujourd’hui 5 bâtiments : Galois A, Galois B, Galois C, Galois D et Galois E.
La construction de ces bâtiments – de structure classique type poteaux-poutres – date de 1965.
Ces constructions sont particulièrement vieillissantes et on note notamment des déperditions de chaleurs importantes impliquant des consommations énergétiques conséquentes et coûteuses. Des traces d’humidité, apparentes en façade des bâtiments, témoignent de la présence de ponts thermiques importants. Les chambres, de taille réduite, offrent un confort limité (possibilités d’aménagement interne limitées, absence de salles de bains individuelles). Les sanitaires collectifs sont vieillissants (équipements vétustes et peinture défraichie).
Ce patrimoine n’a, depuis sa construction, fait l’objet que de travaux de gros entretien ponctuels et limités.
Le bâtiment E n’a fait l’objet d’aucune intervention.
Sa démolition, aujourd’hui en cours, s’inscrit dans la reconfiguration complète de l’offre de cette résidence, intégrant réhabilitation et constructions neuves.
Les bâtiments A, B, C, D, ne sont plus attractifs au regard des résidences universitaires construites récemment sur le campus. Elles doivent donc être réhabilitées pour rester concurrentielles et offrir des logements étudiants en adéquation avec la demande actuelle.
Les travaux de réhabilitation de ces 4 bâtiments sont prévus en deux tranches : bâtiments C et D en 2021 et 11
Bâtiments A et B en 2022.
La perte de logements, liée à la restructuration des chambres des bâtiments A, B, C, D ainsi qu’à la démolition du bâtiment E, est estimée à 310 logements.
Dans la continuité de la construction de la résidence Galois Village, ouverte à la rentrée universitaire 2016, le projet de construction de 300 logements à l’horizon 2023 permettra de maintenir une offre en hébergement sur un foncier pour lequel le CROUS de Lille est bénéficiaire d’une convention d’utilisation N°059-2011-0131.
Ce projet d’inscrit également dans le réaménagement d’un lieu de vie autour du restaurant universitaire Pariselle voué à la démolition.
b) Restructurer le restaurant universitaire Pariselle à Villeneuve d’Ascq en une Unité Centrale d’assemblage, un tiers lieu ainsi qu’un restaurant dédié au personnel universitaire du campus
Le schéma directeur de la restauration du CROUS de Lille a mis en exergue la nécessité de rationaliser et professionnaliser les process de production et de distribution de la restauration rapide en les centralisant sur un site unique.
La construction d’une Unité Centrale d’Assemblage (U.C.A) sur l’actuelle emprise du restaurant universitaire Pariselle à Villeneuve d’Ascq a été actée.
Le foncier disponible offre également la possibilité de construire un bâtiment regroupant :
- Un tiers lieu : espace de vie étudiante moderne, accueillant et confortable où l’on y va pour manger, bavarder et travailler
- Un restaurant réservé au personnel administratif et permettant de libérer des places assises aux étu- diants au sein du restaurant universitaire Barrois situé également sur ce campus. 12
c) L’accompagnement des projets de l’Université ¨Polytechnique des Hauts de France
Le CROUS de Lille doit s’adapter à la réorganisation et au développement de certains campus qui impactent fortement ses implantations actuelles de restaurants universitaires.
A ce titre, le site de Valenciennes est particulièrement touché. En partenariat avec l’Université Polytechnique des Hauts de France, les restaurants Ronzier sur le campus des Tertiales à Valenciennes et Mont Houy 2 à Aulnoy Lez Valenciennes doivent être redimensionnés pour s’adapter à la stratégie de développement de l’Université et la création d’un Institut National des Sciences Appliquées des Hauts de France.
Les anciens locaux de la caserne Ronzier hébergent actuellement un restaurant et une bibliothèque universitaires, des services administratifs et le département Arts de l’Université. Celle-ci porte un projet de réaménagement et d’extension de ce bâtiment qui comprendra, outre la relocalisation des bureaux de la présidence, la réhabilitation en 2020 du restaurant universitaire Ronzier.
Dans le cadre de l’élaboration du futur contrat de plan Etat Région, le CROUS de Lille a érigé en priorité stratégique N°1 le projet d’extension du restaurant universitaire de Mont Houy 2 afin d’adapter sa capacité d’accueil à la croissance des effectifs étudiants sur le campus de Mont Houy. 13
C. Stratégie d’intervention sur le parc projeté
35 résidences sur les 45 aujourd’hui gérées par le CROUS Nord Pas de Calais sont la propriété d’organismes HLM ou de collectivités territoriales. Ces bailleurs prennent en charge, au titre de l’article 605 et 606 du Code Civil, les travaux de grosses réparations et de gros entretien des immeubles dont ils sont propriétaires.
La stratégie d’intervention du CROUS, sur le parc dont il est propriétaire-gestionnaire, suit les objectifs sui- vants :
- Garantir la sécurité des biens et des personnes
- Maîtriser les risques sanitaires
- Garantir un état satisfaisant du patrimoine immobilier
A titre informatif, deux focus sont développés :
Focus amiante
Les dossiers techniques amiante des immeubles, dont le CROUS est propriétaire, ont été réalisés.
Les dossiers techniques amiante ont été transmis par les propriétaires bailleurs pour les immeubles dont le CROUS est bénéficiaires d’une convention de gestion. L'PITIIPITIITI TI
|
L'ITITI
U
14
217 Roubaix 2015 LMH
Arsenal Lille 1994 SIA HABITAT OUI 2018
Artois Arras 2004 Pas de Calais Habitat
K Villeneuve-d'Ascq 1967 à venir 2019 CROUS OUI 2016
L Villeneuve-d'Ascq 1967 à venir 2018 CROUS OUI 2016
M Villeneuve-d'Ascq 1967 2006 CROUS OUI 2016
N Villeneuve-d'Ascq 1967 à venir 2019 CROUS OUI 2016
O Villeneuve-d'Ascq 1967 CROUS OUI 2016
A Lille 1965 2010 CROUS OUI 2003
B Lille 1965 2009 CROUS OUI 2003
Belvédère Villeneuve-d'Ascq 2015 PARTENORD
Bernanos Arras 2015 Maisons et Cités
Résidence Pierre et Marie CURIE Saint-Pol-sur-Mer 1993 Le Cottage Social Flandre OUI 2005
F Villeneuve-d'Ascq 1966 2009 CROUS OUI 2006
G Villeneuve-d'Ascq 1966 à venir 2021 CROUS OUI 2005
H Villeneuve-d'Ascq 1966 à venir 2021 CROUS OUI 2005
I Villeneuve-d'Ascq 1966 à venir 2019 CROUS OUI 2006
J Villeneuve-d'Ascq 1966 CROUS OUI 2006
R Villeneuve-d'Ascq 1968 2017 CROUS OUI 2006
S Villeneuve-d'Ascq 1968 2017 CROUS OUI 2006
T Villeneuve-d'Ascq 1968 2015 CROUS OUI 2006
U Villeneuve-d'Ascq 1968 2013 CROUS OUI 2006
V Villeneuve-d'Ascq 1968 2016 CROUS OUI 2006
W Villeneuve-d'Ascq 1968 CROUS OUI 2006
X Villeneuve-d'Ascq 1968 CROUS OUI 2006
Les Carreaux Boulogne-sur-Mer 1995 VILOGIA OUI 2005
6 Lille 1958 2008 CROUS OUI 2006
8 Lille 1956 2009 CROUS OUI 2006
10 Lille 1961 2012 CROUS OUI 2006
Citadelle Arras 2009 Communauté Urbaine d'Arras
Courmont Lille 1995 VILOGIA OUI 2005
Danremont Boulogne-sur-Mer 1994 Habitat du Littoral OUI 2005
Faidherbe Boulogne-sur-Mer 2006 Habitat du Littoral
Fives Lille 1997 VILOGIA OUI 2005
A Villeneuve-d'Ascq 2001 VILOGIA
B Villeneuve-d'Ascq 2001 VILOGIA
C Villeneuve-d'Ascq 2008 VILOGIA
A Villeneuve-d'Ascq 1965 CROUS OUI 2006
B Villeneuve-d'Ascq 1965 CROUS OUI 2006
C Villeneuve-d'Ascq 1965 CROUS OUI 2006
D Villeneuve-d'Ascq 1965 CROUS OUI 2006
E Villeneuve-d'Ascq 1965 CROUS OUI 2006
Gambetta Calais 2013 OPH de Calais
1 Lille 1932 1995 PARTENORD OUI 2004
2 Lille 1932 1995 PARTENORD OUI 2004
A Béthune 1969 2014 CROUS
B Béthune 1969 2016 CROUS
Grand rue Roubaix 2014 LMH
Galois Village Villeneuve-d'Ascq 2015 LMH
Gustave Ansart Aulnoy-lez-Valenciennes 1993 SIGH (GHI) OUI 2015
Le Corbusier Villeneuve-d'Ascq 1999 VILOGIA OUI 2005
Liberté Roubaix 1999 2012 LMH
Jules Marmottan Famars 2017 PARTENORD
Emilienne Moreau Lens 2015 Axentia
Maison Michel Lille 2017 CROUS
Maupassant Lille 1958 2014 LMH OUI 2016
Jean Zay Lille 1958 LMH OUI 2016
Mermoz Wattignies 1972 2007 CROUS OUI 2004
Moulins Parc Centre Lille 2004 VILOGIA
A Aulnoy-lez-Valenciennes 1969 2006 CROUS OUI 2005
B Aulnoy-lez-Valenciennes 1969 2006 CROUS OUI 2005
C Aulnoy-lez-Valenciennes 1981 CROUS OUI 2005
D Aulnoy-lez-Valenciennes 1981 CROUS OUI 2005
E Aulnoy-lez-Valenciennes 1981 CROUS OUI 2005
Olympie Longuenesse 2013 Habitat du Littoral
Pont de Bois Villeneuve-d'Ascq 1992 LOGIS METROPOLE OUI 2016
Pythagore Villeneuve-d'Ascq 1995 VILOGIA OUI 2018
Robespierre Mons-en-Baroeul 1966 CROUS OUI 2016
Sainte-Barbe Tourcoing 1996 LMH OUI 2006
Saint Louis Boulogne-sur-Mer 2007 Habitat du Littoral
Saint-Roch Cambrai 1995 La maison du CIL OUI 2015
Templiers (bât. M de l'IUFM) Arras 2013 Conseil Général du Pas de Calais
Tertiales Valenciennes 1993 AXENTIA OUI 2018
Tilleuls Tourcoing 1994 LMH OUI 2006
Triolo Villeneuve-d'Ascq 1976 2007 LMH
Vivier Boulogne-sur-Mer 2014 Habitat du Littoral
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
Propriétaire DTA Année
sans objet
sans objet
Année de
réhabilitation
Nom du
bâtiment Commune
sans objet
sans objet
Nom de la résidence
sans objet
sans objet
Mousseron
G. Eiffel
Galois
Georges Lefèvre
Gérard Philipe
Maupassant
Bachelard
Bas Liévin
Boucher
Camus
Châtelet
Année de
construction 15
Des diagnostics amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD) sont conduits systématiquement dans les cas de travaux de réhabilitation ou de démolition.
Focus accessibilité
34 établissements, non accessibles au 27 septembre 2015, ont fait l’objet d’un Ad’hap accepté le 24 décembre 2015 pour une durée de deux ans.
Celui-ci a été prorogé pour une durée de deux ans jusqu’au 24 décembre 2019 (date à laquelle tous les travaux d’accessibilité seront achevés)
Sur ces 34 établissements :
- 6 établissements ont été fermés,
- 8 établissements ont fait l’objet de travaux d’accessibilité
- 20 établissements n’ont pas encore fait l’objet de travaux d’accessibilité (6 établissements identifiés correspondant à 2 résidences et 14 cafétérias dont le CROUS est gestionnaire situées au sein d’établissements universitaire)
Soit un taux d’accessibilité de 41% (pour les seuls établissements repris dans l’Ad’Hap)
Sur le 63 bâtiments classés ERP en septembre 2015
- 29 établissements ont été rendu accessibles avant le 27 septembre 2015
- 6 établissements ont été fermés,
- 8 établissements ont fait l’objet de travaux d’accessibilité
Soit un taux global d’accessibilité de 68%
Nom du restaurant universitaire Commune Année de construction Année de Réhabilitation DTA Année
Cafétéria cité Mousseron Aulnoy-lez-Valenciennes 1969 1981 OUI 2005
RU Arras Arras 1992 OUI 2006
RU Barrois Villeneuve d'Ascq 1998 OUI 2006
RU Boulogne Boulogne-sur-Mer 1994 OUI 2006
RU Calais La mi-voix Calais 1992 OUI 2006
RU Châtelet Lille 1963 1996 OUI 2016
RU Chatillon Lille 1965 2010 OUI 2006
RU Debierre Lille 1960 OUI 2006
RU Douai Douai 1996 en cours
RU Dunkerque Dunkerque 1993 OUI 2006
RU Flers Villeneuve d'Ascq 1973 1996 OUI 2016
RU Lens Lens 1994 OUI 2006
RU l'Epi Loos 2002 2013
RU Les Botaniques Tourcoing 2002
RU Lille Moulins (Fac de droit) Lille 2010
RU Longuenesse Longuenesse 2004
RU Mont Houy 2 Aulnoy-lez-Valenciennes 2000
RU Mont-Houy 1 Aulnoy-lez-Valenciennes 1968 OUI 2006
RU Pariselle Villeneuve d'Ascq 1966 1997 OUI 2016
RU Rambouillet Cambrai 1994 OUI 2006
RU Recueil Villeneuve d'Ascq 1995
RU Ronzier Valenciennes 1997
RU Schweitzer Béthune 1968 1998 OUI 2006
RU Sully Villeneuve d'Ascq 1968 2000 OUI 2006
Brasserie Class'CROUS Roubaix 2016
Services centraux Lille OUI 2015
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet Litie Nord Pas-de-Colal
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération N°
Ab
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur le choix des périphériques en restauration traditionnelle applicable à compter du 1 er août 2021
Préambule
:
Afin de limiter les déchets plastiques et améliorer le volet nutritionnel, conformément aux Loi EGALIM et Agec, le CROUS propose de modifier le choix des périphériques en proposant la composition du repas suivante : 1 plat chaud et trois périphériques dont un fruit. Article 1 : Le Conseil d'administration approuve le principe selon lequel les périphériques seront limités à
1 entrée,
1 dessert au choix et 1
fruit. Article 2 : Le
document
suivant
est joint
au
présent
acte
:
proposition
de
modification
du
choix
des
périphériques
dans
la
restauration
traditionnelle applicable à compter du 1 er août 2021. Article 3 : Ce principe s'appliquera à compter du 1 er août 2021 jusqu’à révocation du présent acte. Fait à Lille, le 25 juin 2021 La Rectrice de l’Académie de Lille Rectrice de Région Académique Chancelière des #nivérsités Valérie CABUIL
Détail du vote
Quorum exigé :
Pour :
Membres présents :
Contre :
Membres représentés :
Abstention :
Votants
: C.R.O.U.S. DE LILLE
Composition du plateau
Avantages - limiter les déchets plastiques
- volet nutritionnel
- meilleure maîtrise des quantités en production
- réduction des pertes
- gestion du coût plateau uniforme
Menu 3 périphériques + 1 plat chaud 3 périphériques dont 1 fruit
PROPOSOTION DE MODIFICATION DU CHOIX DES PERIPHERIQUES
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER AOUT 2021
DANS LA RESTAURATION TRADITIONNELLE
Menu Périphériques Plat
Direction de la commande publique / SDC 1/1 Pas-de-Calal
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération N°
/15
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur l'approbation de la nomination
d’un référent déontologue
au CROUS de LILLE
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 instaure le droit pour tout fonctionnaire où agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.
Ce décret s'inscrit dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux
droits
et obligations des fonctionnaires. Le CROUS de LILLE
a donc souhaité désigner un référent déontologue.
Article
1:
Le conseil d'administration
approuve la nomination
d’un référent déontologue.
Fait à Lille,
le
25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière des
Universités
Valérie
CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :
Pour:
A6
Membres
présents
:
//
Contre :
Membres représentés
:
G
Abstention
:
|
Votants
:
À
+ CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération
N°
À
GC
Conseil
d'Administration
du CROUS
de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l’approbation de la charte des réseaux sociaux
Article
1
:
Le Conseil
d'administration
approuve la
charte des
réseaux sociaux.
Article
2:
La
charte des
réseaux
sociaux est jointe au
présent acte.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière des
Universités
LL]
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :
“à
Pour:
A+
Membres présents :
1/1
Contre :
Membres
représentés
:
G
Abstention
:
Votants
:
A
+ Charte d’utilisation des pages Facebook,
Twitter et Instagram du Crous de Lille
Date de vote au Conseil d’Administration : le 25 juin 2021
Définitions
Utilisateur : toute personne étant inscrite sur Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et pouvant
accéder ou publier sur les pages Facebook, Twitter et Instagram du Crous de Lille Nord Pas-de-Calais,
toutes appelées “Crous Lille”.
Contributions : on entend par “contribution” les commentaires et éléments/contenus (vidéos,
photos, dessins, musique, lien hypertextes, etc) pouvant être publiés en commentaires.
Institution : désigne le Crous de Lille Nord Pas-de-Calais
Modérateur : personnel de l’Institution en charge d’animer les pages Facebook, Twitter et
Instagrame de l’Institution, et de veiller au respect de la présente charte par les utilisateurs.
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CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération n°
1 +
Conseil
d'Administration
du CROUS
de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l'approbation de la programmation
des actions financées
parle
produit de la CVEC
Préambule
:
Lors de
la commission
«
Contribution de la Vie
Etudiante
et de Campus
» du CROUS de LILLE
Nord-Pas-de-Calais du
10 juin
2021,la
programmation
des actions financées a
été présentée
pour vote.
Article
1
:
Le Conseil
d'Administration
approuve la programmation
des actions financées
par le produit CVEC
Article 2: Le document suivant est joint au présent
acte :
-
Procès-verbal de la
réunion du 10
juin 2021 de la commission
contribution de la vie étudiante
et de campus du Crous de
Lille-Nord-Pas-
de Calais
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière des
Universités
L3
NA Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé : ©
Pour:
A5
Membres présents : / ] h
Contre :
Membres
représentés
:
€
Abstention
:
7,
Votants
:
/|+ Commission Contribution de la Vie Etudiante CVEC Contribution
et de Campus du CROUS de Lille Nord-Pas-de-Calais “HS
10 JUIN 2021
Axe 1 : Animations en résidences et restaurants universitaires
Consultations psy ru: 62596,80€ | 62 596,80 € 17 17
Consultationsipsyià Senice | 1590000€ | 10000,00€ 17 | 17 distance social
ANPAA Senvie | 600000€ | 6000,00€ 17 | 17 social
Renforts RH Direction | 50 000,00 € 50 000,00 € 17 17
Référents étudiants Direction | 30 000,00 € 30 000,00 € 17 17
E-cartes Direction | 48 545,00 € 48 545,00 € 17 17
Petites animations et
aménagements en Direction | 10 000,00 € 10 000,00 € 17 17
résidences et restaurants
Université
J'suis à la fac : 1 000,00 € 1 000,00 € 17 17 Artois
Documentaire Sciences Po | 5 000,00 € 5 000,00 € 17 17
ee 8 se “ 43493,00€ | 2174650€ | 17 | 17
Equipements sportifs ESAD 1 300,00 € 1 300,00 € 17 17
JIVE U-LILLE 35 000,00 € 15 000,00 € 17 16 1
Accueil INSPE U-LILLE 40 000,00 € 0,00€ 16 16 Axe 3 : Actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement non béné re du
produit de la CVEC
Aménagement extérieur 3 AXES 1 400,00 € 1 400,00 € 17 17
Atelier confiance en soi et 3 AXES 1 235,00 € 1 235,00 € 17 17
théâtre
Aménasement eulsins INEN 6950,00€ | 6950,00€ | 17 | 17 étudiants
Lutte contre la précarité IFAG 914,57 € 914,57 € 17 17
menstruelle
Cellule d'écoute ESMOD 7 128,00 € 7 128,00 € 17 17
Parc d'ordinateurs de prêt ARTFX 5 156,16 € 5 156,16 € 17 17
Equipement sportif et
es ë ARTS 14191,50€ | 14191,50 € 17 17 mobilier extérieur
Espace de travail ECOCOM 17 896,92 € 0,00 € 16 À 15
Aménagement campus CEPRECO 3 391,20 € 3 391,20 € 17 17
Evènement mois du design | CEPRECO 4 500,00 € 4 500,00 € 17 17
Permanences sociales IFP 4 000,00 € 4 000,00 € 17 17
Date de décision : 10 JUIN 2021
Vice ste Eludiut
Emmanuel PARISIS Crous
Lile Nord Pas-de-Calai:
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération
n°
À
à
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l'approbation de l'enveloppe dédiée
aux lots des actions d'animation
Préambule
:
Le Service Culturel du CROUS de
Lille et le Service Communication
souhaitent multiplier
les distractions et jeux
pour les étudiants
afin de dynamiser
les campus. Afin d'encourager
la participation du plus grand nombre et apporter des distractions variées
et/ou
récurrentes
(quiz) aux résidents, des
récompenses
sous forme de lots ou de bons d'achats pourront être allouées aux lauréats.
l'est donc demandé
au
Conseil
d'Administration
de valider un accord de principe sur le montant
d’une enveloppe
dédiée à
ces
lots de jeux et concours. Pour chaque opération,
un règlement
intérieur sera rédigé en
précisant l'objet de l'action et les lots
prévus pour les lauréats.
Il sera signé du Directeur Général.
Un bilan annuel
sera
réalisé chaque année
et sera présenté
au Conseil
d'Administration.
Il
précisera le nombre
d'opérations
menées
et les lots distribués.
Le montant
de l'enveloppe
annuelle sollicitée pour le Service Culturel
et le Service Communication est
de 2000 euros.
Ce
montant est accordé par année civile et sera
reconduit tacitement.
Article 1 : Le Conseil d'Administration
approuve le montant
de l'enveloppe
dédiée aux lots des actions d'animation.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière f Universités (
TNA
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :
1
Pour:
AT,
Membres présents :
À ©
Contre :
Membres représentés
: 6
Abstention
:
À
Votants
:
A£, CROUS de Lille 74
rue
de
Cambrai
59017Lille
Délibérationn®
119
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du
25
juin
2021
Portant sur l'autorisation générale donnée auDirecteur Général du CROUS
pour signer certaines conventions
Préami:
ee
-17 du Code de l'Education dispose que le responsable de l'établissement est chargé de préparer et d'exécuter
les
| conseil! d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Il représente le centre enjustice et dans !tou a vie civile. !| exerce, d’une manière générale,les attributions prévues par le décret n°2012-1246 dû 7 novembre 2012 gestionbudgétaire et comptable publique et le décret du 23 février 2010 précité. Il signe les transactions.
SG. D ci
D. [Va]
[aa]
[@)
+
(D
[82]
v =.
elatif
à
|
— e 28 juin 2019,
le conseil d'administration a approuvé
l'autorisation générale donnée
pour deux ans au
Directeur Général du
CROUS pour signer les documents suivants :
s
Signature des conventions relatives à l'occupation du domaine public et des documents concernant la résiliation de toutes
les conventions d'occupation du domaine public, dont le CROUS est affectataire. +
Signature des conventions de partenariat dont le montant est inférieur à 50 000 euros AT.
eo
Signature des transactions dont le montant est inférieur à 50 000 euros HT
e
Signature des conventions d'occupation précaire et des concessions de logement par nécessité absolue de servic
Il convient de renouveler
cette autorisation pour une durée de
2
ans.
Article
1
Le Conseil d'Administration approuve le renouvellement de l’autorisation générale donnée au Directeur Général du CROUS pour signer les documents mentionnés dans le préambule. Article
2
:
Le Directeur Général du CROUS rendra compte au conseil d'administration des conventions et des transactions susmentionnées qu'il
aura
signées.
Fait
à
Lille,
le
25
juin
2021
La Rectrice de l’Académie de Lille Rectrice de Région Académique Chancelière
des
Universités
Valérie
CABUIL
Détail du vote
Quorum exigé:
à
Pour:
/1 4
Membres présents: JA
Contre :
Membres représentés
: G
Abstention :
Votants : MA + Crous
Lille Nord Pas-de-Calal
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération n°
40
Conseil
d'Administration
du CROUS
de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur l'approbation de l'acceptation
d’un don de l’entreprise Ball Packaging
Europe France
Le
CROUS
de
LILLE
a
reçu
un
don
de
5000 euros
de
l’entreprise
Ball
Packaging
Europe
France,
par
virement
bancaire.
Ce
don
permettra
aux étudiants dunkerquois de faire face à la situation
sanitaire actuellement
compliquée.
Un retour sera fait à l’entreprise
Ball Packaging sur l’utilisation
de ce don.
Article 1
:
Le Conseil
d'Administration
approuve l’acceptation
d’un don de 5000 euros
par l’entreprise
Ball Packaging
Europe France.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de
Lille
Rectrice de Région
Académique
Chancelière des
Universités
%
Valérie CABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé : ‘)
Pour:
/1E
Membres présents : AA
Contre :
Membres
représentés
:
©
Abstention
:
4
Votants :
À +- CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
.
Délibération n°
Conseil
d'Administration
du CROUS de Lille
du 25
juin 2021
Portant sur l’approbation d’un avenant
et d’une convention
Préambule
:
Sont présentés
au
conseil d'administration
l'avenant
n°1 à la convention
de location concernant la résidence universitaire Barjavel
à Villeneuve
d'Ascq
et
la convention de participation
à la mise en
place de permanences
avec une psychologue et une assistante
sociale. Avenant n°1
-
Avenant
entre Partenord habitat et le CROUS
qui complète les articles 4 et
12 de la
convention
initiale.
Convention :
-
Convention
de participation à
la mise en
place de
permanences
avec une psychologue et une assistante
sociale entre
le
CROUS,
l'institut catholique de Lille (ICL)
et l'association
d'entraide
universitaire de l’Université
Catholique de Lille (ALL)
:
Le Crous de
Lille,
l’ICL et ALL ont décidé de s'associer
pour que l'Association
d'entraide
universitaire de l’Université
catholique de
Lille puisse réaliser son
projet en faveur du bien-être étudiant
en mettant
en place
un suivi social. Le projet porté par ALL consiste
à recruter une assistante
sociale et une psychologue,
permettant
de compléter
l’équipe existante,
pour répondre
à
l’urgence
sanitaire et sociale des étudiants. Cette
convention a
pour objet de préciser
les conditions et modalités
de versement
de la participation
financière du CROUS
au
profit de ALL
: le CROUS verse à
l'association
une contribution financière d’un montant
de 42 668 euros.
Cette
subvention sera
versée en
deux fois
: une avance à
la signature de la convention à
hauteur de 70% du montant total
soit 29 867,60 euros et le
solde,
soit 12 800,40 euros sur présentation
d’un compte-rendu
financier récapitulatif.
Article 1: Le Conseil
d'administration
approuve la signature de l’avenant
n°1 et de la
convention présentés
en préambule
par le Directeur
Général
du CROUS de LILLE.
Fait à Lille,
le 25 juin 2021
La
Rectrice de l’Académie
de Lille
Rectrice de Région Académique Chancelière des
Universités
>
Valë&riéCABUIL
Détail
du vote
Quorum exigé :
Pour :
AT
Membres présents :
{A
Contre :
Membres représentés :
6
Abstention
:
Votants
:
A + Lille Nord Pas-de-Calai
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
n
Délibération n°
<<
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l'approbation d’une remise gracieuse concernant le décompte des prestations accessoires
Madame Patricia Gaudry, logée à la résidence universitaire Mousseron par nécessité absolue de service, est décédée le 07 octobre 2020. A ce titre,
il
est demandé
au
Conseil d'administration
d'autoriser le
Directeur général
du
CROUS de
Lille à
accorder une
remise
gracieuse concernant le décompte des prestations accessoires. Article 1
:
Le Conseil d'Administration approuve la remise gracieuse concernant le décompte des prestations accessoires. Fait à Lille, le 25 juin 2021 La Rectrice de l’Académie de Lille Rectrice de Région Académique Chancelière des Universités
*
Valérie CABUIL
Détail du vote
1.
0
AE
Quorum exigé
:
©)
Pour
: ./| +
Membres présents :
AA
Contre :
Membres représentés :
6
Abstention :
Votants
:
A
+ Lille Nord Pas-de-Calai
CROUS de Lille 74 rue de Cambrai 59017 Lille
Délibération
n°
4
0
Conseil d'Administration du CROUS de Lille
du 25 juin 2021
Portant sur l'approbation de l’acceptation d’un don de la part de l’Entente sportive Basket de Villeneuve-d'Ascq - ESBVA
Le CROUS de LILLE a reçu un don de 2000 euros par chèque de la part de l’'ESBVA. Ce don permettra de venir en aide aux étudiants du site de Villeneuve d’Ascq. Article 1
:
Le Conseil d'Administration approuve l'acceptation par le CROUS de LILLE d’un don de 2000 euros de l’ESBVA. Fait à Lille, le 25 juin 2021 La Rectrice de l’Académie de Lille Rectrice de Région Académique Chancelière
des Universités
Valérie CABUIL
Détail du vote
Quorum exigé :
s
Pour:
/| 6
Membres présents :
«A 1
Contre :
Membres représentés :
&
Abstention :
À
Votants :
414