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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°158 du 29 Juillet 2013
Document publié le Lundi 29 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°158 du 29 Juillet 2013)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Eau et assainissement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 158 - JUILLET 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2013207-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de
signature à M. Daniel LENOIR, Directeur général de l'Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013207-0003
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 26 Juillet 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de
signature à M. Daniel LENOIR, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Nord-
Pas- de- Calais
Arrêté N°2013207-0003 - 29/07/2013 Page 1 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général de la
préfecture du Nord
Direction des politiques
publiques
Bureau des affaires
départementales et du suivi de
l'action de l'Etat
Arrêté modifiant l‘arrêté portant délégation de signature à
M. Daniel LENOIR
Directeur général de l’Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Caiais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses parties 1, 2, 8 et 5, et ses articles L1435-1 et L1435-2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment son article 118 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le
département, dans la zone de défense et dans la région et l'ARS pour l'application des articles L1435-1,
L1435-2 et L1435-7 du Code de la santé publique ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Daniel LENOIR en qualité de directeur général de
l'ARS du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, préfet de la région Nord-Pas-de-
Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2012 modifié portant délégation de signature à M. Daniel LENOR,
directeur général de l'ARS Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'instruction interministérielle Santé Intérieur en date du 24 mars 2010 :
Vu le protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le préfet
du Nord, en date du 14 décembre 2011 ;
Vu la décision de M. le directeur général de l'ARS portant modification de la décision portant nomination à la
direction de la santé publique et environnementale en date du 12 février 2012 :
Page 2 Arrêté N°2013207-0003 - 29/07/2013 Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé et du secrétaire général de la préfecture
du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 février 2012 modifié susvisé portant délégation de
signature à M. Daniel LENOIR, directeur général de FARS Nord-Pas-de-Calais est rédigé comme suit :
«Arücle 2 » : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Daniel LENOIR, délégation est donnée à Mme le
Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY, en qualité de directrice générale adjointe chargée de la santé publique et
environnementale de F'ARS, ou, en l'absence de celle-ci, à M. Alain GUILLARD, en qualité de directeur
adjoint à la direction de la santé publique et environnementale, responsable du département « santé
environnement » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susvisées, délégation est donnée :
- Sous le contrôle et la responsabilité de M. Alain GUILLARD, à M. Max THEROUANNE, en qualité
de responsable du pôle « qualité des eaux » de l'ARS, et à son adjointe Mme Gaëlle CHATEAU, à
l'effet de signer les actes préparatoires relevant des matières suivantes : eaux de consommation et
eaux de baignade.
La délégation est également consentie, pour l'envoi aux maires des résultats d'analyse de qualité
des eaux, à M. Guillaume BINET, M. Eric BEMBEN et M. Rodrigue LETORT en qualité
d'ingénieurs d’études sanitaires, ainsi qu'à Mme Cécile CANESSE et M. Roland KNOL, en qualité
de chargés de mission :
- Sous le contrôle et la responsabilité de M. Alain GUILLARD, à M. Pascal JERANNIN, en qualité de
responsabie du pôle « habitat santé » de l’'ARS, à l'effet de signer les actes préparatoires relevant
des matières suivantes : habitat insalubre, plomb/amiante/monoxyde de carbone, contrôle sanitaire
aux frontières prévu dans la cadre du règlement sanitaire international.
La délégation est également consentie sur ce point à Mme Anne SAVY-DRUESNES, en qualité
d'ingénieur d'études sanitaires, ainsi qu'à M. Frédéric HOSTYN et Mme Sophie LOHEZ, en qualité
de chargés de mission.
La délégation est également consentie, pour les dossiers relatifs aux intoxications par le monoxyde
de carbone, à Mme Judith TRIQUET, en qualité d'ingénieur du génie sanitaire chargée de la
prévention des intoxications au monoxyde de carbone :
- Sous le contrôle et la responsabiité de M. Alain GUILLARD, à M. Olivier SAVY, en qualité de
responsable du pôle «environnement extérieur» de l'ARS, et à son adjointe Mme Aurélia
POITOUX, à l'effet de signer les actes préparatoires relevant des matières suivantes : amiante,
lutte contre la légionellose, rayonnements non ionisants, radon, bruit et déchets d'activité de soins
pour les établissements ne relevant pas de la compétence de l'ARS :
- Sous le contrôle et la responsabilité de Mme le Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY, à M. le Dr Jean-
Philippe LEGENDRE, en qualité de responsable du département « veille et sécurité sanitaire » et à
son adjoint M. Christophe RAOUL, à l'effet de signer les actes préparatoires relevant des matières
suivantes : étrangers malades et soins psychiatriques sans consentement ;
La délégation est également consentie à Mme Nicole DESMARECAUX, en qualité de responsable
de la cellule « soins soumis à décision administrative », ou au cadre d'astreinte, à l'effet de signer
les actes préparatoires relatifs aux soins psychiatriques sans consentement. »
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur général de FARS Nord
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serg/notifié aux
intéressés et inséré au Recueil des Actes Administratifs du département du Nord.
Dominique BUR
Arrêté N°2013207-0003 - 29/07/2013
2 6 Jui. 2913
Page 3