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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3916 Tableau des effectifs adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3916 Tableau des effectifs adoption des modifications)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 octobre 2025
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 octobre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 octobre 2025.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme
Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Bernard
PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a M. David CABLAT, M.Jean-Marc ISURE a M.Jose MARTINEZ, Mme Martine LA BEUR
a Mme Christine DEBEAUCE, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Valerie BOUYSSOU a M.Anthony GARCIA, Mme Florence QUINONERO a MmeVeronique NEIL.
M. Henry MARTINEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales ;
VU le code general de la fonction publique ;
CONSIDERANT que conformement aux dispositions susv1sees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour creer les postes suite aux mouvements de personnels (depart a la retraite-mutation-fin de contrat) et aux nouveaux organigrammes des services. CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante :
✓ Changement de quotite de travail
Afin d'adapter les effectifs de la creche Chrysalides et Papillons en coherence avec les ratios reglementaires, d'ameliorer l'organisation interne et de renforcer la presence des agents sur les temps cles de la journee il est necessaire d'ajuster le temps de travail de la fac;:on suivante : Passage d'un temps non complet 25 h a un temps non complet 28 h avec la creation d'un emploi d'adjoint technique territorial.
✓ Redefinition des emplois permanents en raison des mouvements de personnel et des evolutions de carriere :
Creation d'un emploi d'adjoint administratif a temps complet pour exercer les fonctions d'assistante de direction du p61e Attractivite Territoriale
Au regard de la charge de travail et de la permanence du besoin, il est necessaire de perenniser les postes suivants :
Creation d'un emploi d'adjoint technique territorial a temps complet pour exercer les fonctions d'agent unite travaux a la Direction de l'eau.
Creation d'un emploi d'adjoint technique territorial a temps complet pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des espaces exterieurs et des batiments. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter la proposition du President de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3916
Publication le 21 octobre 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21 octobre 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2025 l 020-23067-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
-\c- ~ Daniel JAUDON ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 OCTOBRE 2025
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directeur(trice) de cabinet 1 10.5/35 h
Directeur(trice) de cabinet 1 17.5/35 h
Directeur General des Services 1 35 h EMPLOIS FONCTIONNELS DE
Directeur General Adjoint des Services 4 35 h DIRECTION
Attache hors classe 2 35 h
Directeur Territorial 2 35 h
Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attache 11 35 h
Redacteur principal de I ere classe 1 35 h
Redacteur principal de 2eme classe 9 35 h
Redacteur 20 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX
Redacteur 2 17.5/35 h
Adjoint administratif principal de I ere classe 14 35 h
Adjoint administratif principal de 2eme classe 7 35 h
Adjoint administratif principal de 2eme classe 2 17.5/35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif 21 35 h TERRITORIAUX
Adjoint administratif 1 30/35 h
Adjoint administratif 1 28/35 h
lngenieur en chef 1 35 h INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
lngenieur principal 2 35 h
lngenieur 9 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
Technicien principal de I ere classe 6 35 h
Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 17 35 h
Agent de rnaitrise principal 6 35 h
Agent de maltrise 5 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Agent de maltrise 1 30/35 h
Adjoint technique principal de I ere classe 14 35 h
Adjoint technique principal de 2eme classe 28 35 h
Adjoint technique principal de 2eme classe 1 25/35 h
Adjoint technique 39 35 h ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint technique 1 25/35 h
Adjoint technique 1 28/35h
Adjoint technique 1 17.5/35 h
Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DES BIBLIOTHEQUES
Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Assistant de conservation principal de 2eme classe 2 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
Assistant de conservation 1 35 h CONSERVATION DU ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 OCTOBRE 2025
Adjoint du patrimoine 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement artistique de classe 1 16 h D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE normale
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 l 3/20h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 11.5/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2 7/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5,5/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 18.5/20 h ASSISTANTS TERRITORIAUX
classe D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 16.75/20 h classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 14/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 13/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 11.75/20 h classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 10/20 h classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 7/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5.5/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 4.75/20 h
classe
Puericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES
Cadre de sante 1 35 h CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX
lnfirmier en soins generaux hors classe 1 31.5/35 h
lnfirmier en soins generaux hors classe 1 35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
lnfirmier en soins generaux 1 35 h
Educateur territorial de jeunes enfants classe 2 35 h exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants classe 1 31.5/35 h exceptionnelle EDUCATEURS TERRITORIAUX
Educateur territorial de jeunes enfants 12 35 h DE JEUNES ENFANTS
Educateur territorial de jeunes enfants 1 31.5/35 h
Educateur territorial de jeunes enfants 1 26/35 h ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 OCTOBRE 2025
Auxiliaire de puericulture classe superieure 4 35 h
Auxiliaire de puericulture classe superieure 1 31,5/35 h
Auxiliaire de puericulture classe normale 12 35 h AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puericulture classe normale 2 31.5/35 h
Auxiliaire de puericulture classe normale 1 28/35 h
ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM
Conseiller socio-educatif 1 35h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX
Educateur des activites physiques et sportives 1 35 h EDUCATEUR TERRITORIAL principal de 2eme classe DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Animateur principal de I ere classe 1 35 h
Animateur principal de 2ere classe 1 35 h
Adjoint d'animation principal 2eme classe 5 35 h
Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 31,5/35 h
Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 28/35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 8 35 h
Adjoint d'animation 4 30/35 h
Adjoint d'animation 2 31.5/35 h
Adjoint d'animation 1 28/35 h
CONTRATS DE PROJETS
Projet Duree Grade / Categorie Temps de Classification hierarchique travail du poste
Directeur cooperative du numerique 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 categorie A
Fab manager - cooperative numerique 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 categorie B
Charge(e) de mission Manager du commerce 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 territorial categorie B
Charge(e) de la biodiversite - Natura 2000 - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 espaces naturels categorie B
Charge(e) de mission loisirs - activites de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 pleine nature categorie B
Charge(e) de projet d'operation - batiments 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 infras. categorie B
Charge(e) de projet petite ville de demain 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 categorie A
Charge(e) de mission paysage et gestion de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 site categorie B
Charge(e) de mission habitat indigne et 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 degrade. categorie B Volontaire territorial en administration
Technicien(e) Natura 2000 3 ans Technicien territorial - 31,5h B2 categorie B
Charge(e) de la gestion de la frequentation, 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 concertation et mediation categorie B ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 OCTOBRE 2025
APPRENTIS
Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC
Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD
Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE
Agent de maintenance des eaux usees
Chargete) de communication - service communication
Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique
Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme
Chargete) d'appui - service prospective
Chargete) de l'evaluation des sites NATURA 2000 - service Grand site de France et espaces naturels
CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)
Agent d'accueil polyvalent - Alternateur