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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1521 Tableau des effectifs Adoption de modifications Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1521 Tableau des effectifs Adoption de modifications)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, République Française

Département de l'Hérault |

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 18 septembre 2017

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18 septembre 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice rebrésentés : DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE- SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN

Procurations : Monsieur Marcel CHRISTOL à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean- François SOTO, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL

Excusés : Monsieur Grégory BRO, Madame Béatrice FERNANDO

Absents : Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL

Quorum: 24 Présents : 40 Votants : 43 Pour 43 Contre 0

Pibstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Sur le rapport du Président relatif à la modification du tableau des effectifs de la communauté de communes.

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs ci-annexé,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Transmission au Représentant de l'Etat Le Présid

N° 1521 le 19/09/17

Publication le 20/09/17

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 20/09/17

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170918-Imcl 104370-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

t de | communauté de communes

Louis VILLARETVu pour être annexé à la délibération n° 1521

Conseil communautaire du 18 septembre 2017,RAPPORT 1 - 4 Bae

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : M. Louis VILLARET

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre le déroulement de carrière des agents de l’établissement, conformément à l’avis du

Comité Technique, d’une part, et de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), il est proposé de redéfinir les emplois permanents de l’établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence et de :

Créer les emplois suivants :

Filière technique :

- 3 postes d’adjoints techniques principaux de

- 3 postes d’adjoints techniques principaux de

2° classe à temps complet

1% classe à temps complet

Filière administrative :

- 2 postes d’attaché à temps complet

- 1 poste d’attaché principal à temps complet

- 1 poste d’attaché hors classe à temps complet

Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la Communauté de communes ainsi qu’il suit :

| GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS

HEBDO

| Directeur Général des Services 1 35h es ; DIRECTEURS GENERAUX Directeur Général des Services 1 35h DES SERVICES

Techniques . :

| Attaché hors classe 1 35h

| Attaché principal 4 35h ATTACHES TERRITORIAUX | Attaché 11 35h

F1 . . — AE | pe | en a

|Rédacteur principal de 2°" classe 6 35h

| Rédacteur 5 35h REDACTEURS | TERRITORIAUX

| Rédacteur 1 17.5/35Adjoint administratif principal de 13 35h

Ha ADJOINTS ADMINISTRATIFS Adjoint administratif 6 35h TERRITORIAUX

Adjoint administratif 2 _ 17.5/35

Ingénieur principal 3 35h | — INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 4 35h |

Technicien principal de 1° classe 5 35h

Technicien principal de 2°" classe 2 35h TECHNICIENS L | TERRITORIAUX

Technicien 1 35h

| Agent de maîtrise 2 35h | AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Adjoint technique principal de 1° 9 35h | classe

Adjoint technique principal de 2°"° 29 35h

classe

Adjoint technique principal de 2° 1 30/35 | ADJOINTS TECHNIQUES

Classe TERRITORIAUX Adjoint technique 21 35h

Adjoint technique cl 30/35

| Adjoint technique 1 25/35

Bibliothécaire 3 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Attaché territorial de conservation 1 35h ATTACHES TERRITORIAUX du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET

DES BIBLIOTHEQUES

Assistant de conservation principal 1 35h ASSISTANTS TERRITORIAUX 2° classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET

DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 1 35 h

DÈME classe ADJOINTS DU PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine 2 35h TERSMORTEES

| Professeur d’enseignement artistique 1 16 PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

Assistant d’enseignement artistique 1 20

principal 2° classe

nemel à a artistique 1 17.5/20 ASSISTANTS TERRITORIAUX

: = mm D'ENSEIGNEMENT Assistant d’enseignement artistique 1 13/20 ARTISTIQUE

= . eme

principal 2" ‘classe | | Assistant d’enseignement artistique 1 12.5/20

principal 2°" classede 2% classe

Assistant d'enseignement artistique 1 6/20

principal 2° classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5.25/20

principal 2% classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20

principal 2°" classe

Assistant d’enseignement artistique 1 4.75/20

principal 2°" classe |

Assistant d’enseignement artistique 1 3.5/20

principal 2°”° classe

Assistant d’enseignement artistique o 20

principal de 1% classe

Assistant d’enseignement artistique 1 11.25/20

principal de 1°° classe

Assistant d’enseignement artistique Î 10.5/20

principal de 1% classe | |

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20

principal de 1°° classe

Assistant d’enseignement artistique 1 7.25/20

principal de 1% classe

Médecin de 2°"° classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX

Puéricultrice de classe supérieure 1 35h PUERICULTRICES

Puéricultrice de classe normale 1 31.5/35 TERRITORIALES

Infirmier en soins généraux hors 1 35h

classe è INFIRMIERS TERRITORIAUX Infirmier en soins généraux de 1 35h EN SOINS GENERAUX classe normale :

Educatrice principale 2 35h

| Educatrice principale 1 32/35

Educatrice principale 1 29/35

Educatrice principale 1 26/35

Educatrice > 35h EDUCATEURS : TERRITORIAUX DE Educatrice | 1 33/35 JEUNES ENFANTS

Educatrice 1 31/35

| Educatrice 4 30/35 |

| Educatrice 1 28/35 |

Educatrice 1 17.5/35

SOS de puérioutture principal 6 35h AUXILIAIRES DE

Auxiliaire de puériculture principal 1 17/35 ED SUIS TERRITORIAUXAuxiliaire de puériculture de 1° | 4 35h

classe

Auxiliaire de puériculture de 1°” 1 31.5/35

classe

Auxiliaire de puériculture de 1°" 3 30/35

classe

| Auxiliaire de puériculture de 1° 1 25/35

classe

Auxiliaire de puériculture de 1°” 3 22/35

classe

Auxiliaire de puériculture de 1° 1 [7575

classe

Auxiliaire de puériculture de 1°" 1 17/35

classe

ATSEM 1° classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES

Animateur principal de 2°" classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d’animation 5 35h

Adjoint d'animation 1 33

| Adjoint d’animation 2 31.5/35 ADJOINTS TERRITORIAUX

Adjoint d'animation 1 31/35 D'ANIMATION

Adjoint d'animation 1 28

| Adjoint d'animation 1 27

ETAPS principal de 2°" classe 1 35 ETAPS

Je propose donc à l’Assemblée :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le/Président