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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3993 Tableau des effectifs adoption modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3993 Tableau des effectifs adoption modifications)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 15 decernbre 2025
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 decernbre 2025 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2025.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, Mme
Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Francine DEHAIL a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-
Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Claude CROS, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Valerie
BOUYSSOU a Mme Veronique NEIL, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel
JAUDON a M.Jose MARTINEZ.
Mme Beatrice FERNANDO.
M. Stephane SIMON, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC.
Quorum :25 Presents : 32 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general de la fonction publique, en particulier son article LJ l 3- I en vertu duquel les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement ;
CONSIDERANT que conformement aux dispositions precitees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour creer les postes suite aux mouvements de personnels (depart a la retraite-mutation-fin de contrat) et aux nouveaux organigrammes des services, CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante :
✓ Service lnondation Milieux naturels BIOdiversite (SIMBIO)
Dans le cadre de la reorganisation des services par la fusion de missions GEMAPI, Espaces Naturels, biodiversite au sein d'un meme service (SIMBIO), il est necessaire de modifier le temps de travail de l'agent en charge de l'animation agroenvironnementale afin d'integrer des missions relevant de la GEMAPI. Le tableau des effectifs est donc modifie comme suit :
Creation d'un emploi de technicien en contrat de projet pour exercer les fonctions de Technicien Natura 2000 et chef de file agroenvironnement - Temps complet
✓ Creation de poste en raison de nouveaux besoins lies a l'evolution des services
Afin d'harmoniser la gouvernance de l'ensemble des quatre p61es de la CCVH et de renforcer l'equipe des DGAS, il avait ete decide lors du Conseil Communautaire en date du 16 decembre 2024 de creer un 4eme emploi de Directeur(trice) General(e) Adjoint(e) des Services (DGAS) des Communes et Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale de 40 000 a 150 000 habitants, en charge du p61e Ressources. Des lors, afin de pouvoir ce poste par voie de mutation prealablernent au detachernent sur cet emploi fonctionnel, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit : Creation d'un emploi d'attache hors classe a temps complet.
✓ Redefinition des emplois permanents en raison des mouvements de personnel et des evolutions de carriere :
Creation d'un emploi d'adjoint administratif a temps complet pour exercer les fonctions de gestionnaire Ressources Humaines au sein de la DRH
Au regard de la charge de travail et de la permanence du besoin, il est necessaire de perenniser les postes suivants :
- Creation de trois emplois d'adjoint technique territorial a temps complet pour exercer les fonctions d'agent de collecte au service Gestion des Dechets Menagers - Creation d'un emploi d'adjoint technique territorial a temps complet pour exercer les fonctions de gestionnaire bases de donnees clients au sein de l'unite relations usagers du service Gestion des Dechets Menagers
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter la proposition du President de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3993
Publication le 16/12/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 16/12/2025
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20251215-24262-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 DECEMBRE 2025
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directeur(trice) de cabinet 1 10.5/35 h
Directeur(trice) de cabinet 1 17.5/35 h
Directeur General des Services 1 35 h EMPLOIS FONCTIONNELS DE
Directeur General Adjoint des Services 4 35 h DIRECTION
Attache hors classe 3 35 h
Directeur Territorial 2 35 h
Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attache 11 35 h
Redacteur principal de I ere classe 1 35 h
Redacteur principal de 2eme classe 9 35 h
Redacteur 20 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX
Redacteur 2 17.5/35 h
Adjoint administratif principal de I ere classe 14 35 h
Adjoint administratif principal de 2eme classe 7 35 h
Adjoint administratif principal de 2eme classe 2 17.5/35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif 22 35 h TERRITORIAUX
Adjoint administratif 1 30/35 h
Adjoint administratif 1 28/35 h
lngenieur en chef 1 35 h INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
lngenieur principal 2 35 h
lngenieur 9 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
Technicien principal de I ere classe 6 35 h
Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 17 35 h
Agent de rnaitrise principal 6 35 h
Agent de maltrise 5 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Agent de maltrise 1 30/35 h
Adjoint technique principal de I ere classe 14 35 h
Adjoint technique principal de 2eme classe 28 35 h
Adjoint technique principal de 2eme classe 1 25/35 h
Adjoint technique 43 35 h ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint technique 1 25/35 h
Adjoint technique 1 28/35h
Adjoint technique 1 17.5/35 h
Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DES BIBLIOTHEQUES
Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Assistant de conservation principal de 2eme classe 2 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
Assistant de conservation 1 35 h CONSERVATION DU ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 DECEMBRE 2025
Adjoint du patrimoine 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement artistique de classe 1 16 h D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE normale
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 l 3/20h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 11.5/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2 7/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5,5/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5/20 h 1 ere classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 18.5/20 h ASSISTANTS TERRITORIAUX classe D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 16.75/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 14/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 13/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 11.75/20 h classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 10/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 7/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5.5/20 h
classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 4.75/20 h
classe
Puericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES
Cadre de sante 1 35 h CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX
lnfirmier en soins generaux hors classe 1 31.5/35 h
lnfirmier en soins generaux hors classe 1 35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
lnfirmier en soins generaux 1 35 h
Educateur territorial de jeunes enfants classe 2 35 h exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants classe 1 31.5/35 h exceptionnelle EDUCATEURS TERRITORIAUX
Educateur territorial de jeunes enfants 12 35 h DE JEUNES ENFANTS
Educateur territorial de jeunes enfants 1 31.5/35 h
Educateur territorial de jeunes enfants 1 26/35 h ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 DECEMBRE 2025
Auxiliaire de puericulture classe superieure 4 35 h
Auxiliaire de puericulture classe superieure 1 31,5/35 h
Auxiliaire de puericulture classe normale 12 35 h AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puericulture classe normale 2 31.5/35 h
Auxiliaire de puericulture classe normale 1 28/35 h
ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM
Conseiller socio-educatif 1 35h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX
Educateur des activites physiques et sportives 1 35 h EDUCATEUR TERRITORIAL principal de 2eme classe DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Animateur principal de I ere classe 1 35 h
Animateur principal de 2ere classe 1 35 h
Adjoint d'animation principal 2eme classe 5 35 h
Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 31,5/35 h
Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 28/35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 8 35 h
Adjoint d'animation 4 30/35 h
Adjoint d'animation 2 31.5/35 h
Adjoint d'animation 1 28/35 h
CONTRATS DE PROJETS
Projet Duree Grade / Categorie Temps de Classification hierarchique travail du poste
Directeur cooperative du numerique 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 categorie A
Fab manager - cooperative numerique 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 categorie B
Charge(e) de mission Manager du commerce 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 territorial categorie B
Charge(e) de la biodiversite - Natura 2000 - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 espaces naturels categorie B
Technicien(e) Natura 2000 et chef de file 3 ans
ic
iTechnicien territorial - 35h00 B2
agroenvironnement categorie B
Technicien(e) Natura 2000 3 ans Technicien territorial - 31,5h B2 categorie B
Charge(e) de mission loisirs - activites de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 pleine nature categorie B
Charge(e) de projet d'operation - batiments 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 infras. categorie B
Charge(e) de projet petite ville de demain 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 categorie A
Charge(e) de mission paysage et gestion de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 site categorie B
Charge(e) de mission habitat indigne et 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 degrade. categorie B
Charge(e) de la gestion de la frequentation, 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 concertation et mediation categorie B ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 DECEMBRE 2025
APPRENTIS
Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC
Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD
Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE
Agent de maintenance des eaux usees
Chargete) de communication - service communication
Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique
[uriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme
Charzete) d'appui - service prospective
Chargete) de l'evaluation des sites NATURA 2000- service Grand site de France et espaces naturels
CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE PEC
A ent d'accueil ol alent - Alternateur