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Arrêté - 167 FGC Travaux rue dArgentan du 14 mai au 7 juillet 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 167 FGC Travaux rue dArgentan du 14 mai au 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
167/25
DÉPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA FERTE-MACE
= Rue d'ARGENTAN LA FERTÉ-MACÉ
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la société FGC (rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS — 01 69 07 91 56 — brethiot.melanie@fgc91.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur voirie avenue Thiers, du 14 mai au 7 juillet 2025. - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Afin de procéder à des travaux de réparation de conduite télécom sur trottoir et chaussée, l’entreprise FGC est autorisée à occuper le domaine public, du 14 mai au 07 juillet 2025.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de Gendarmerie
Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé La Société FGC
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 12/05/2025
Le Maire,
Michel LEROYER