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Déliberation - 25 2020
Déliberation - 24 2020
Déliberation - 27 2020
Déliberation - 39 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République
française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°39
- 2020
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
esse
sesse
14
Nombre
de
membres
présents
......................
13
Nombre
de
membres
votants
........,...,.....,.
14
Pour
14
Contre Abstention
0
Date
de
la
convocation :
02
Octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
ID
: 013-211300090-20201009-392020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
neuf
du
mois
d’
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Etaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sophie
BODIER,
Bernard
JEAN,
Sabine
BOUICHET,
Carolyn
TOCHON,
Laurent
LAMOTTE,
Michel
PUECH
,Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Colette
MARTINET
à
Maryvonne
GASCON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
:ADHESION
AU
CAUE
13
-Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
souhaite
que
la
commune
s'associe
à un
organisme
d'intérêt
public,
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
(CAUE
13).
Organisme
d'intérêt
public,
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
est
une
association
loi
1901
créée
par
la loi
sur
l'architecture
du
3 janvier
1977.
Article
7 :
«
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
a
pour
mission
de
développer
l'information,
la
sensibilité
et l'esprit
de participation
du
public
dans
le
domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et de
l'environnement.
Il
contribue
directement
ou
indirectement,
à
la
formation
et
au
perfectionnement
des
maîtres
d'ouvrage,
des
professionnels
et
des
agents
des
administrations
et
des
collectivités
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la construction.
Il fournit
aux
personnes
qui
désirent
construire
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à
assurer
la
qualité
architecturale
des
constructions
et
leur
bonne
insertion
dans
le
site
environnant,
urbain
ou
rural,
sans
toutefois
se
charger
de
la maîtrise
d'œuvre.
ÎT
est
à
la
disposition
des
collectivités
et
des
administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout projet
d'urbanisme,
d'architecture
ou
d'environnement
».
La
volonté
de
la
commune
de
se
rapprocher
du
CAUE
des
Bouches-du-Rhône
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
urbain
durable
et
maîtrisé
avec
la
préoccupation
de
préserver
le
patrimoine
paysager
et architectural.
Page
1
sur
2
D39-2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
1
4
=
y
à
.
L'adhésion
au
CAUE
permettra
à la commune
:
ID :013-211300090-20201009-392020-DE
De
bénéficier
d'une
assistance
architecturale
du
CAUE
afin
de
conseiller
gratuitement
tous
candidats
à
la
construction
ou
à la
réhabilitation,
lors
de
permanences
régulières
organisées
en
mairie
et
selon
un
calendrier
défini
par
la mairie
et l'architecte
conseil.
De
pouvoir
solliciter
toute
intervention
et
prestation
particulières
du
CAUE,
aux
conditions
définies
par
son
Conseil
d'Administration
et telle
que
précisé
à l'article
6 du
bulletin
d'adhésion.
Monsieur
le Maire
propose
d'adhérer
à cet
organisme
et
de
régler
le montant
de
la
cotisation
annuelle,
soit pour
l'année
2020,
la somme
de
0 €.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
municipal,
Approuve
l'adhésion
de
la
ville
de
La
Barben
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
(CAUE
13),
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à entreprendre
toutes
formalités
administratives
et
financières
relatives
à cette
adhésion
et à acquitter
sa
cotisation
annuelle
à la dite
Association.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
12
octobre
2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
12/10/2020
de
la publication/notification
le
12/10/2020
Fait
à La
Barben,
le
12/10/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D39-2020