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Déliberation - 31 2020
Déliberation - 41 2020
Déliberation - 27 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
quatre
du
mois
de
juillet
à
18
heures,
le
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
.
.
|
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
Alain
DEPARTEMENT
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
DES
BOUCHES
DU
RHONE
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
ARRONDISSEMENT
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
D'AIX-EN-PROVENCE
Etaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Yves
CHALAVAN,
—
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Michel
République française
…
1
+
Sn
ue
etre
be
GOURLIA,
Jean
COYE,
, Noël
THOMAS,
Mélanie
HENARD,
Bernard
Liberté,
égalité, fraternité
.
DELIBERATION
N°
27-
2020
JEAN,Sabine
BOUICHET,Carolyn
TOCHON
formant
la
majorité
des
Nombre
de membres
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quinze
membres
ER
'EXETCICE sex
revenons reset
15
Nombre
de
membres
PIÉSONS
sonne
12
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Sophie
BODIER
à
Mélanie
HENARD
;
Laurent
LAMOTTE
à Jean
COYE
; Michel
PUECH
à
Michel
GOURLIA.
Nombre
de
membres
PONS
us
momo
sn saura
15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
Pour
1
---0000000---
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation :
20
juillet
2020
Objet
Budget
Primitif
2020
de
la
commune
Est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
le budget
primitif
qui
comporte
la reprise
des
résultats
de
l’exercice
2019.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget
Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2020,
Vu
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
adopté
dans
la présente
séance
du
conseil
municipal, Vu
la délibération
du
présent
conseil
décidant
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2019
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Article
1 : ADOPTE
le budget
primitif
2020,
voté
par
nature,
qui
s’équilibre
:
-
En
fonctionnement
à
1
274
357.31
€
-
En
investissement
à
3
470
812.04
€
Article
2
: PRECISE
que
le budget
primitif
2020
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2019,
au
vu
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2019
et
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la même
séance.
Page
1
sur 2
D27-2020 Article
3
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
LA
BARBEN,
le 27
juillet 2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 27/07/2020
de la publication/notification
le 27/07/2020
Fait
à La
Barben,
le 27/07/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D27-2020