Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 2020
Déliberation - 29 2018
Déliberation - Délib N°29 2017
Déliberation - 25 2020
Déliberation - 34 2020
Déliberation - 24 2020
Déliberation - 27 2020
Déliberation - 35 2020
Déliberation - 31 2020
Déliberation - 41 2020
Déliberation - 29 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juillet
2020
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
quatre
du
mois
de
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
Alain
DEPARTEMENT
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
DES
BOUCHES
DU
RHONE
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
ARRONDISSEMENT
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
D'AIX-EN-PROVENCE
Etaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Yves
CHALAVAN,
TT
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Michel
République française
x
ani
char.
;
DRE
4
GOURLIA,
Jean
COYE,
, Noël
THOMAS,
Mélanie
HENARD,
Bernard
Liberté,
égalité, fraternité
|
JEAN, Sabine
BOUICHET,Carolyn
TOCHON
formant
la
majorité
des
DELIBERATION
N°29
- 2020
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quinze
membres
Nombre
de
membres
en
Exercice
..................
15
2
;
à
_——
None
de
monbres
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
: Sophie
BODIER
à
Mélanie
HENARD ;
PIÉSENÉS aux ses saone
12
Laurent
LAMOTTE
à Jean
COYE
; Michel
PUECH
à
Michel
GOURLIA.
Ninibre de merises
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mélanie HENARD
votants
......................
15
or
15
---0000000---
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation :
20
juillet
2020
Objet
Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
8 000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
d’un
montant
de
8000
€
au
titre
de
l’année
2020.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
LA
BARBEN,
le 27
juillet
2020
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
Le 27/07/2020
de la publication/notification
Le 27/07/2020
Fait
à La
Barben,
le 27
/07/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS Page
1
sur
1
D29-2020