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Déliberation - DEC2023 03
Déliberation - DEC2023 16
Déliberation - DEC2023 17
Déliberation - DEC2023 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_19 Objet
:
Renouvellement
contrat
d'abonnement
SVP
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020.
Considérant
qu’il
peut
être
nécessaire
de
recourir
à des
experts
pour
gérer
les
affaires
de
la
commune,
DECIDE
Article
1.
Le
contrat
d'abonnement
L4986
souscrit
auprès
de
SVP,
3
rue
Paulin
Talabot
à
93400
Saint-Ouen
-sur-Seine
est
renouvelé
pour
la
période
du
1°
juillet
2023
au
30
juin
2025
inclus.
Article
2.
Le
coût
de
l'abonnement
est
de
380
€
HT
par
mois.
Article
3.
Le
contrat
prévoit
les
conditions
d'accompagnement
par
les
experts
et
d'accès
à
l’espace
client
internet
ainsi
Les
utilisateurs
potentiels.
Article
3.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
29
août
2023.
Le
Maire, À
ne =
Jean-Claude
LAGRANGE.
Acte
Transmis
à
la Sous-Préfecture
le
2
RÈt
213
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
3
©
aout
lo1x