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Déliberation - DEC2023 19
Déliberation - DEC2023 16
Déliberation - DEC2023 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_15 Objet
: activité
«
photo
»
organisée
par
le
centre
social
«
les
Passerelles
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020.
Considérant
la
demande
du
centre
social
d'organiser
une
activité
«
photo
»
au
centre
social
Les
Passerelles,
en
faveur
de
ses
adhérents
et
en
lien
avec
Monsieur
Pierre
LABORDE,
président
de
l'association
SAN
ASA,
domicilié
D/7
- 6
rue
du
Capitaine
Priet
à
71300
Montceau-les-Mines,
DECIDE
Article
1.
Une
convention
sera
signée
avec
Monsieur
Pierre
LABORDE
qui
encadrera
cette
activité
«
photo
».
Article
2.
Une
salle
de
l’espace
loisirs
« Les
Passerelles
»
sera
mise
à
disposition
gratuitement
chaque
jeudi
et
ponctuellement
quelques
dimanches
du
7 septembre
2023
au
1°
août
2024.
Article
3.
Monsieur
le
Directeur
du
centre
social,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
28
août
2023.
Le
Maire,
Jean-Claude
LAGRANGE.
Acte
transmis
à La Sous-Préfecture
le
ZI
os
2622
Publié
sur
Le
site
internet
de
la commune
le
35
ooùk
Lo22