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Déliberation - DEC2023 19
Déliberation - DEC2023 16
Déliberation - DEC2023 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_07 Objet
: entretien,
maintenance
et
dépannage
des
installations
techniques
de
la
piscine
municipale
Le
Maire
de
La commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au-dit
article,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
une
entreprise
pour
l'entretien,
la
maintenance
et
le
dépannage
des
installations
techniques
de
la
piscine
de
Sanvignes-Les-Mines,
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ces
prestations,
DECIDE
Article
1.
Le
marché
n°SLM202370101
est
conclu
suivant
la
procédure
adaptée
avec
la
société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
ENGIE
Solutions,
15
rue
Marguerite
Yourcenar,
BP
47995
à
21079
Dijon
Cédex
représentée
par
Monsieur
Damien
TEROUANNE,
Directeur
Général
Délégué.
Article
2.
Le
montant
annuel
du
marché
est
de
36
858
€
TTC.
Le
coût
horaire
supplémentaire
des
interventions
de
dépannage
est
de
68
€
HT
Article
3.
Le
marché
prendra
effet
à
compter
du
15
avril
2023
pour
une
durée
totale
de
1
an
renouvelable
2
fois
jusqu’au
15
avril
2026.
Article
3.
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
Le
directeur
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
de
la
présente
décision
Sanvignes-les-Mines,
Le
16
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Claude
LAGRANGE
Acte
transmis
à
La
Sous-Préfecture
Le
Amos
29
£3
|
Publié
sur
Le
site
internet
de
la commune
le
2©
mœes
2213