Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 07
Déliberation - DEC2023 15
Déliberation - DEC2023 09
Déliberation - DEC2023 02
Déliberation - DEC2023 08
Déliberation - DEC2023 14
Déliberation - DEC2023 19
Déliberation - DEC2023 17
Déliberation - DEC2023 18
Déliberation - DEC2023 20
Déliberation - DEC2023 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Logement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_24 Objet
: contrat
de
location
de
matériels
et
d'équipements
d’illumination
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au
dit
article,
Considérant
la
demande
de
la
commission
municipale
« technique
-
aménagement-développement-
environnement
- cadre
de
vie
» de
décorer
l’espace
public
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
DECIDE
Article
1.
De
signer
avec
la
société
BLACHERE
ILLUMINATION
SAS,
dont
Le
siège
social
est
situé
22
allée
des
Bourguignons,
zone
industrielle
à
84400
APT,
représentée
par
Monsieur
Romain
ALLAIN-LAUNAY,
directeur
général,
un
contrat
de
location
triennale
pour
des
matériels
et
équipements
à
usage
de
décoration,
d’illumination
et
d’éclairage
Article
2.
La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
3
années
à
compter
de
La
date
de
livraison
des
matériels
et
jusqu’au
31
janvier
2026.
Article
3.
Les
montants
des
loyers
annuels
fixés
dans
la convention
sont
Les
suivants
:
- année
2023
: 5
149.02
€
HT
- année
2024
: 5
134,80
€
HT
- année
2025 :
5
134.80
€
HT
Article
4.
: La
convention
prévoit
Les
charges
et
conditions
d’utilisation
et
de
restitution
du
matériel
loué.
Article
3.
Madame
La
directrice
des
services,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
cette
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
25
octobre
2023.
D
9
Acte
transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
27 ochofre
22
23
SE
et
publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le
24
octotñe
2523.