Compte-Rendu - 21.10.2020

Documents similaires

Convocation - convocation

Compte-Rendu - 03.06.2020

Déliberation - deliberations du 20 mars 2026

Procès Verbal - pv

Procès Verbal - pv du 31.10.2024

Procès Verbal - pv du 20 mars 2026

Compte-Rendu - 06.04.2022

Compte-Rendu - tableau affiche

Déliberation - deliberations 6 mai

Compte-Rendu - tableau affiche 20 mars 2026

Compte-Rendu - 21.10.2020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Courbesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.10.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal

21 octobre 2020 à 20h30

Sont présents l’ensemble des conseillers municipaux à l’exception de M. MONCOLIN Maxence et de M. OLIVIER Arnaud.

M. OLIVIER Arnaud donne pouvoir à Mme FOSSANO Christelle

Mme GAIRE Annick est élue secrétaire de séance

Ordre du jour

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er septembre 2020

 Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes

 Nomination à l’association foncière communale suite à une démission

 Nomination du coordonnateur communal du recensement et création d’emplois de deux

agents recenseurs

 Convention de partenariat InpactGL signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

 Remboursement de frais

 Formation PSC1

 Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales

 Désignation de deux représentants à l’association minière AC2SN

 Contribution financière de JTS pour le matériel du chantier-jeunes

 Travaux de la toiture de l’église

 Participation à l’action « Un masque pour tous les Meurthe et Mosellans »

 Recrutement contractuel remplacement congé maternité Amélie NOWAK

 Reprise des concessions en état d’abandon du cimetière

 Questions et informations diverses

Approbation du dernier conseil

Le compte rendu de la séance du 01/09/2020 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 02/09/2020.

1. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANON (8.4 –

Aménagement du territoire)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment son article 136

Considérant que la communauté de communes qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu le devient le 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu».Décide en conséquence de s’opposer à l’unanimité au transfert de cette compétence à

la communauté de communes du Sânon.

2. NOMINATION A L’ASSOCIATION FONCIERE SUITE A UNE

DEMISSION (5.3 Désignation des représentants)

Ont été désignés les quatre propriétaires suivants lors du Conseil municipal du 23 juin 2020 pour être membres du bureau de l’Association foncière communale :

 M. Michel LUQUET

 M. Noël CHALON

 M. Régis AUBERTEIN

 Mme Bernadette ALIX

Par une lettre du 10 septembre 2020, M. Régis AUBERTEIN a fait part de son intention de démissionner de son mandat au sein de l’Association foncière. Aussi, Monsieur le Maire propose la nomination de M. Marcel MARCHAND.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider cette nomination.

3. NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET CREATION D’EMPLOI DE 2 AGENTS RECENSEURS (4.2.1

Délibérations et conventions)

Le Maire rappelle au conseil Municipal la nécessité de créer un emploi de deux agents recenseurs et d’un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 La création d’emploi de trois agents non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à temps non complet.

Chaque agent recenseur percevra un forfait de 250 € brut.

Le coordonnateur communal percevra un forfait de 185 € brut.

 La nomination de M. François LANBLIN et M. Pascal QUARTIER DIT MAIRE aux postes d’agents recenseurs, de Mme Aurélie BAK au poste de coordonnateur communal.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT « Inpact GL » DISPOSITIF

DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE

DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS

SEXISTES (1.4 Autres contrats)Conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pris en application de l’article 80 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, il est demandé à l’ensemble des employeurs territoriaux de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.

Par délibération du 29/01/2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles proposées par la SPL InPACT GL du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle.

Dans le cadre des missions facultatives il est possible de conventionner pour la mise en œuvre pour son compte, de l’obligation qui lui est faite et s’inscrire ainsi dans une démarche de mutualisation.

L’intervention de la SPL InPACT Gestion Locale se fait sur :

 La procédure de recueil des signalements

 La procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes

Le conventionnement fera l’objet d’une adhésion de 30 euros qui sera déduite lors de la 1ère intervention. La convention sera conclue jusqu’au 31 décembre 2026.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

5. REMBOURSEMENT DE FRAIS (7.7 Avance)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le remboursement de frais engagés par Mme Jacqueline MARQUEZ pour un envoi postal de recommandé AR d’un montant de 5,45 € et pour un achat de matériel de bricolage à BRICO DEPOT d’un montant de 31,90 € soit un montant total de 37.35 €.

Il demande par ailleurs, le remboursement de frais engagés par M. et Mme PARAMELLE pour une réparation d’un regard hydraulique avec achat de matériel à BRICO DEPOT d’un montant de 45,44 € et à POINT P d’un montant de 103.80 € soit un montant total de 149.24 €

Il demande enfin le remboursement des frais engagés par Mme Marie Paule DIVOUX pour un achat de matériel de bricolage à BRICO DEPOT pour un montant total de 15 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

6. FORMATION PSC1 (7.5.2 Subvention inférieure à 23000 euros)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser la participation financière de la commune aux frais individuels de la formation PSC1.

Cette formation sera organisée par Jeunesse et Territoire Sânon le 28 novembre prochain à la salle polyvalente de Courbesseaux.

Monsieur le Maire propose une prise en charge de 10 euros par habitant de la commune qui y participera, sachant que le coût de la formation s’élèvera à 20 euros pour les ressortissants de la communauté de communes du Sânon.

La prise en charge dans son montant global sera reversée à Jeunesse et Territoire Sânon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.7. DELEGUE A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES (5.3 Désignation des représentants)

Conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

La composition de la commission des listes électorales prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L.19 du code électoral. Elle diffère selon le nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée comme suit:

 Un conseiller municipal

 Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

 Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant:

 Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18  S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.

 Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21èmejour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 De désigner Mme GAIRE Annick

8. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES SALIFERES DU SUD NANCEIEN ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ( 5.3 Désignation des représentants)

Le but de l’association est le maintien et le développement de l’activité salifère tout en recherchant des solutions convenant à tout le monde (industriels, communes et population).

Chaque commune est représentée par 2 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 De renouveler son adhésion à l’association AC2SN

 De désigner M. BOYER Fabrice et M. MARQUES Samuel comme représentants de la commune.

9. CONTRIBUTION FINANCIERE CHANTIER JEUNES EN PARTENARIAT AVEC Jeunesse et Territoire SANON (8.9 Culture)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser la refacturation à Jeunesse et Territoire Sânon d’une partie du matériel de bricolage acheté par la commune dans le cadre du chantier-jeunes organisé en partenariat sur les vacances de la Toussaint à Courbesseaux pour un montant de 109,85 €.Par ailleurs, il propose une participation financière de la commune à la sortie de fin de chantier organisée au Laser Game pour un montant de 7.50€ par participant. Cette prise en charge dans son montant global sera reversée à Jeunesse et Territoire Sânon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

10. TRAVAUX DE LA TOITURE DE L’EGLISE (8.5 Politique de la ville,

Habitat, Logement)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis pour les travaux d’entretien de la toiture de l’église communale :

 Toiture Lorraine SCT : 1830€ TTC

 Julien WYART : 1020 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

 De retenir le devis de M. Julien WYART et d’engager les travaux.

11. PARTICIPATION A L’ACTION UN MASQUE POUR TOUS LES

MEURTHE ET MOSELLANS (8.4 Aménagement du territoire)

Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et- Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et- Mosellans ».

Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques.

Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes :

 Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1

 Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables

 Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte

 Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans

le Département, à partir de tissu vosgien.

Le conseil départemental a passé commande pour le compte de l’ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l’Etat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 De prendre acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-

Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et

EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » ;

 D’accorder au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de

235,95 € au titre de cette opération pour l’achat de 350 masques.

12. RECRUTEMENT CONTRACTUEL REMPLACEMENT CONGE MATERNITE AMELIE NOWAK (4.2 Personnel contractuel)Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

 temps partiel ;

 congé annuel ;

 congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

 congé de longue durée ;

 congé de maternité ou pour adoption ;

 congé parental ;

 congé de présence parentale ;

 congé de solidarité familiale ;

 accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

 ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité:

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter Mme Aurélie BAK pour le temps restant à pourvoir du congé de Mme Amélie NOWAK

13. REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DU

CIMETIERE

Le projet est actuellement suivi par 2 conseillers dont M. AUBERTEIN Régis 2ème adjoint.

A ce jour, la commune a reçu les devis de deux entreprises. D’autres démarches de

prospection d’entreprises agrées sont en cours. Il est important de revoir la gestion

administrative des concessions et d’étudier entre autres l’opportunité d’un logiciel cimetière

dédié.

Questions diverses

 Ouverture prochaine d’une brasserie artisanale à Courbesseaux

 Rénovation du Pont de l’Etang après sinistre

 Branchement de la fibre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.