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Compte-Rendu - 20260320 rc du 20 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
COURBESSEAUX
Département
de
la
MEURTHE-ET-MOSELLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COURBESSEAUX
Séance
ordinaire
du
20
mars
2026
à
20h30
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
ALIX
Bernadette,
doyenne
d'âge
et
de
M.
BOYER
Fabrice,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
11 |
Conseillers
en
exercice
11
Date
convocation
et affichage :
16
mars
2026
Conseillers
présents
10 |
Conseillers
absents
1 |
Pouvoirs
PRESENTS
: ALIX
Bernadette,
AUBERTEIN
Régis,
BOR
Julie,
BOYER
Fabrice,
CRETON
Charlotte,
DIVOUX
Marie-
Paule,
FEBVRE
Pacôme,
GAIRE
Annick,
MONCOLIN
Maxence,
QUARTIER
DIT
MAIRE
Pascal.
ABSENTS
: ANCELIN
Arthur {donne
pouvoir
à BOYER
Fabrice)
ORDRE
DU
JOUR :
Installation
du
Conseil
Municipal
Désignation
d’un
secrétaire
de séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
10/12/2025
DCM
n°2026/1/1
: Élection du Maire
DCM
n°2026/1/2
: Création
des
postes
d’adjoints
DCM
n°2026/1/3
: Élection
des
adjoints
au
Maire
Lecture
de la charte
de
l'élu local
DCM
n°2026/1/4
: Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
DCM
n°2026/1/5
: Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Roanne
DCM
n°2026/1/6
: Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
d’Einviile
Questions
diverses
VNVYNV VV Y
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
BOYER
Fabrice,
maire
sortant
qui
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
déclare
installer :
MM
ANCELIN Arthur,
ALIX
Bernadette,
AUBERTEIN
Régis,
BOR
Julie,
BOYER
Fabrice,
CRETON
Charlotte,
DIVOUX
Marie-Paule,
FEBVRE
Pacôme,
GAIRE
Annick,
MONCOLIN
Maxence,
QUARTIER
DIT
MAIRE
Pascal
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Mme
DIVOUX
Marie-Paule
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Mme
ALIX
Bernadette,
la
doyenne
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée.
Elle
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
10
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
L.2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
: M.
MONCOLIN
Maxence
et
M.
FEBVRE
Pacôme
pour
la
constitution
du
bureau,
Elle
invite
ensuite
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire. CH
KR
A
HO
DCM
n°
2026/1/1
Objet
: Élection
du
Maire
Classification
: 5.1
Élection
exécutif
Considérant
que
le conseil
municipal
élit
le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue :
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
et
L.2122-7 ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération ; Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
de
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
— 10
(dix)
suffrages
exprimés
pour:
M.
BOYER
Fabrice
M.
BOYER
Fabrice,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Le
conseil
municipal,
ELIT
Monsieur
BOYER
Fabrice
maire
de
la commune
de
Courbesseaux.
INSTALLE
Monsieur
BOYER
Fabrice
en
qualité
de
maire
de
la
commune
de
Courbesseaux.
AUTORISE
Monsieur
BOYER
Fabrice
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
obligatoirement
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Sânon,
le
Maire
et
le
1”
adjoint
deviennent
conseillers
communautaires. M.
BOYER
Fabrice
est
désigné
conseiller
communautaire
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Sânon
et
accepte
cette
nomination.
KR
OR
CKAREE
Après
l'élection
du
Maire,
M.
BOYER
Fabrice,
Maire
élu,
préside
la séance
pour
les
points
suivants.
HR
AH
HOHOHOHOH
EE
DCM
n°
2026/1/2
Objet
: Création
des
postes
d’adjoints
Classification
: 5.6
Exercice
des
mandats
locaux
Vu
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur. L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Courbesseaux
étant
de
11
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
3.
Le
conseil
municipal,
Votants
:
11
:
,
..
.
Pour
:
9
(dont
1
procuration
DÉCIDE
la fixer
à 3
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
P
)
Contre :
2
.
.
Nue
Abstention
:
0
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
accomplir
tout
acte
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
KO OHHOKOKHE
DCM
n°
2026/1/3
Objet
: Élection
des
adjoints
au
maire
Classification
: 5.1
Élection
exécutif
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Considérant
que
sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un. Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-2;
Vu
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l’élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération
:
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
les
résultats
du
scrutin,
comptabilise :
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 2
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue :
5
Ont
obtenu :
— 9 {neuf)
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
M.
AUBERTEIN
Régis
Le
conseil
municipal,
ELIT
la
liste
de
M.
AUBERTEIN
Régis
INSTALLE
e
Monsieur
AUBERTEIN
Régis
en
qualité
de
1°
adjoint
;
e
Madame
DIVOUX
Marie-Paule
en
qualité
de
2°
adjointe ;
e
Monsieur
MONCOLIN
Maxence
en
qualité
de
3ème
adjoint
;
AUTORISE
Monsieur
BOYER
Fabrice
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
obligatoirement
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Sânon,
le
Maire
et
le
1°” adjoint
deviennent
conseillers
communautaires. M.
AUBERTEIN
Régis,
1”
adjoint,
est
désigné
conseiller
communautaire
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Sânon,
et
accepte
cette
nomination. KA
AE
HR
ARE
Monsieur
la
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
L.1111-1-1.
Une
copie
de
cette
charte
ainsi
qu’une
copie
des
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
est
remise
à tous
les
conseillers.
KEHEAEEEHRE
DCM
n°
2026/1/4
Objet
: Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Classification
: 5.4
Délégation
de
fonctions
Le
Maire
expose
que
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée. Ilinvite
à examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte,
après
en
avoir
donné
lecture.
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
le
conseil
municipal
décide
de
donner
au
maire
les
délégations
suivantes
pour
la durée
du
présent
mandat :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
M.
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
d’un
montant
inférieur
à 2 000
€
HT.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
2 000
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
avec
tous
pouvoirs,
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d'une
action.
1| pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1
000€ ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
Votants
:
11
Pour :
11
(dont
1 procuration)
Contre :
0
Abstention
:
0
A
l'unanimité KA
A OHOAHOHOHOHOKAK
DCM
n°
2026/1/5
Objet
: Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Roanne
Classification
: 5.3
Désignation
de
représentants
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
3
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Roanne.
Un
des
délégués
titulaires
étant
d'office
le
Maire.
DESIGNE
:
Les
délégués
titulaires
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Roanne
sont
:
- BOYER
Fabrice,
maire
- BOR
Julie
|
:
Votants :
11
-BIVEUX
Marle-Paule
Pour :
11 (dont
1 procuration)
Contre :
0
Abstention
:
0
A
l’unanimité
XX
AK
AH
HAN K
DCM
n°
2026/1/6
Objet
: Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
d’Einville
Classification
: 5.3
Désignation
de
représentants
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
d’Einville.
DESIGNE : Les
délégués
titulaires
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
d’Einville
sont
:
- CRETON
Charlotte
- GAIRE
Annick
Votants :
11
Pour :
11
(dont
1 procuration)
Contre :
0
Abstention :
0
A
l’unanimité KKKEKEKEEXHX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h05.
À
Courbesseaux,
le
7
avril
2026
Le
Maire,
BOYER
Fabrice
La
secrétaire
de
séance,
DIVOUX
Marie-Paule
\