Compte-Rendu - 03.06.2020

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Compte-Rendu - 03.06.2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Courbesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 juin 2020 à 20h30

Tous les membres du Conseil étaient présents sauf Samuel MARQUES qui donne pouvoir à Jacqueline MARQUEZ.

Mme Marie-Paule DIVOUX est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Approbation du compte rendu du 27 mai 2020

1. Délégations du conseil municipal au Maire

2. Indemnités des adjoints

3. Désignation des délégués aux différentes commissions communales

4. Désignation des délégués aux syndicats

5. Désignations des délégués aux commissions communautaires

6. Désignation des représentants à MMD54

7. Recrutement d’un maître d’œuvre pour le projet d’un bâtiment locatif

8. Demande d’amendes de police pour l’aménagement de trottoirs rue Général Poirel 9. Demande de DETR pour l’aménagement de trottoirs rue Général Poirel 10. Choix du devis pour remplacement des volets du logement communal

11. Remboursement frais engagés par les élus

Approbation du dernier conseil

Le compte rendu de la séance du 27/05/2020 est adopté.

Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 02/06/2020.

1. Délégations du conseil municipal au Maire (5.4 – Délégation de fonctions)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3 000 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines ;

11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 350 000 € par année civile ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

13 ° De réaliser des achats pour la commune dans le limite de 3 000 € ;

2. Indemnités de fonction des Adjoints (4.5 – Régime Indemnitaire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints étant entendu que des crédits devront être inscrits au budget primitif.

Les Adjoints, Jacqueline MARQUEZ et Régis AUBERTEIN, ne participent pas au vote des indemnités qui les concernent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Par 8 voix pour et 0 voix contre, décide et avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités de fonction du 1er Adjoint au Maire à 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027.

 Par 8 voix pour et 0 voix contre, décide et avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités de fonction du 2e Adjoint au Maire à 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027.3. Désignation des délégués aux différentes commissions communales (5.3 – Désignation des représentants)

Le Maire informe l’assemblée qu’elle peut former, modifier ou supprimer des commissions chargées d’instruire les affaires qui lui sont soumises (L.2121-22).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 procède à la mise en place des commissions communales suivantes et en désigne les membres et ce, pour la durée du mandat :

o Commission des finances : Régis AUBERTEIN, Arnaud OLIVIER

o Commission des Travaux : Fabrice BOYER, Samuel MARQUES, Régis AUBERTEIN, Jacqueline MARQUEZ, Maxence MONCOLIN, Arnaud OLIVIER

Membres Externes :

José MARQUEZ, Noël CHALON et Michel LUQUET

o Cadre de Vie et Environnement, Fleurissement : Bernadette ALIX, Christelle FOSSANO, Jacqueline MARQUEZ, Marie-Paule DIVOUX, Samuel MARQUES, Michel ENCELLE, Marie-Madeleine ENCELLE, Geneviève PAYEN, Guy PAYEN, Michel LUQUET, José MARQUEZ

o Commission communication – site internet : Fabrice BOYER, Régis

AUBERTEIN, Jacqueline MARQUEZ, Annick GAIRE, Marie-Paule DIVOUX, Bernadette ALIX

o Commission d’appel d’offres – ouverture des plis : Fabrice BOYER, Jacqueline MARQUEZ, Régis AUBERTEIN, Arnaud OLIVIER, Maxence MONCOLIN

o Affaires Sociales – Fête et cérémonie : Jacqueline MARQUEZ, Bernadette ALIX, Christelle FOSSANO

o Commission Communale des Impôts Directs :

 Titulaires :

- MARQUEZ Jacqueline - LUQUET Michel

- GAIRE Annick - ENCELLE Michel

- OLIVIER Arnaud - MARQUEZ José

- DIVOUX Marie-Paule - BOYER Josiane

- ALIX Bernadette - GROSS Fabrice

- CHALON Noël - LHUILLIER Marc

 Suppléants :

- AUBERTEIN Régis - AUBERTEIN Nadège

- GUER Alexandre - CHALON Nicole

- MONCOLIN Maxence - PIERRONNET Sébastien

- FOSSANO Christelle - ROUGIEUX Josselin

- MARQUES Samuel - JUDON Frédéric

- ENCELLE Marie-Madeleine - ADAM Bernardo Correspondant Défense : Régis AUBERTEIN

o Association Foncière : Fabrice BOYER

4. Désignation des délégués intercommunaux aux différents

Syndicats (5.3 – Désignation des représentants)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués de la commune auprès des différents syndicats intercommunaux,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection des délégués ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 désigne les délégués suivants aux différents syndicats intercommunaux :

o SIS DE LA ROANNE

 Fabrice BOYER

 Alexandre GUER

 Marie-Paule DIVOUX

o SYNDICAT DU COLLEGE D’EINVILLE

 Alexandre GUER

 Marie-Paule DIVOUX

5. Désignation des délégués aux différentes commissions de la

communauté de communes du Sânon (5.3 – Désignation des

représentants)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Sânon compte 11 commissions pour lesquelles il faut désigner des délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 désigne comme délégués aux différentes commissions de la Communauté de Communes du Sânon :

 commission agriculture : Maxence MONCOLIN, Alexandre GUER

 commission économie : /

 commission habitat : Annick GAIRE, Arnaud OLIVIER, Jacqueline MARQUEZ, Samuel MARQUES, José MARQUEZ, Michel LUQUET

 commission sociale / services aux populations : /

 commission jeunesse-culture : Marie-Paule DIVOUX

 commission tourisme : / commission communication : /

 commission vie communale : /

 commission gestion des déchets : Marie-Paule DIVOUX, Fabrice BOYER, Régis AUBERTEIN, Jacqueline MARQUEZ, José MARQUEZ, Michel LUQUET

 commission assainissement : Fabrice BOYER, Régis AUBERTEIN, Jacqueline MARQUEZ, José MARQUEZ, Michel LUQUET

 commission environnement / GEMAPI : /

6. Désignation des représentants à MMD54 (5.3 – Désignation des représentants)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Courbesseaux en date du 15 avril 2014 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts.

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De désigner M. BOYER Fabrice comme son représentant titulaire à MMD 54 et M. Régis AUBERTEIN comme son représentant suppléant,

 D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.

7. Recrutement d’un maître d’œuvre pour le projet d’un bâtiment locatif (1.6 – Maîtrise d’œuvre)

Monsieur le Maire présente le projet du conseil municipal consistant en la construction d’un bâtiment de logements locatifs sur la parcelle XA 6 située lotissement des Vignes.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal soit aidé par les compétences d’un maitre d’œuvre.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à recrutement d’un maitre d’œuvre pour ce projet.8. Demande d’amendes de police pour l’aménagement de trottoirs rue Général Poirel (7.5 – Subventions)

Le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise SAS L THIRIET TP d’un montant de 21 635,00 € HT, qui a pour objectif d’aménager les trottoirs dans une partie de la rue du Général Poirel afin de sécuriser les piétons.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux d’aménagement sécuritaire pourrait bénéficier d’une subvention du Département au titre des amendes de police 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 SOLLICITE une subvention du Département au titre des Amendes de Police pour l’année 2020,

 S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

 S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

9. Demande de DETR pour l’aménagement de trottoirs rue Général Poirel (7.5 – Subventions)

Le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise SAS L THIRIET TP d’un montant de 21 635,00 € HT, qui a pour objectif d’aménager les trottoirs dans une partie de la rue du Général Poirel afin de sécuriser les piétons.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux d’aménagement de trottoirs pourrait bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE de réaliser les travaux,

 AUTORISE le maire à signer le devis présenté,

 SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour l’année 2020,  S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

 S’ENGAGE à engager les travaux avant le 31 Décembre 2020,

 S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.

10. Choix du devis pour remplacement des volets du logement communal (7.10 – Divers)

Monsieur le Maire informe le conseil que les volets du logement communal sont détériorés et qu’il est nécessaire de les remplacer.

Monsieur le Maire présente 2 devis :

 VOLFART pour un montant HT de 4 010,72 €.

 YILDIRIM pour un montant HT de 3 260,00 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 De retenir le devis de l’entreprise VOLFART et de choisir le coloris rouge basque pour les volets.

 D’autoriser le maire à signer le devis

11. Remboursement des frais engagés par les élus (7.7 – Avance)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le remboursement de frais engagés par Mme Jacqueline MARQUEZ pour de l’essence chez CORA ESSEY pour un montant de 31,60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Monsieur le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

12. Recrutement contrat saisonnier (4.2 – personnel contractuel)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien des espaces publics et bâtiments communaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide d’autoriser le Maire, à recruter chaque année un agent contractuel en référence au

grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité, avec pour critères maximum 5 mois par an et 15h hebdomadaire.

- Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

- Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet et devra avoir atteint la majorité légale.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 sur la base des indices en vigueur, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions et informations diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.