Conseil Municipal - Délib.CM06062019 Site web

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Conseil Municipal - Délib.CM06062019 Site web Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib.CM06062019 Site web)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 11/06/2019

Reçu en préfecture le 12/06/2019

Affiché te

{D : 035-213502941-20190606-41_2019-DE

x, L'an deux mille dix-neuf, le six juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente-et-un mai, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean- Pierre, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves.

Membres excusés : CHEVREL Nicole (procuration à ANDOUARD Colette), DANO Yves {procuration à REGENT Claude), GUERCHET Catherine, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

La commission enfance jeunesse, réunit le 24 mai 2019, à proposé les terifs suivants pour les camps qui se dérouleront au mois de Juillet 2019 ;

QF1 QF2 QF3 GF4 Ext

120€ 125 € 130 € 135€ 176 €

QF1 QF2 QF3 GF4

71€ 74€ 77€ 80 €

QF1 QF2 QF3 GF4

71€ 74€ 77€ 80€

Îl'est proposé au Conseil municipal de valider ces tarifs.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Approuver les tarifs exposés ci-dessus :

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (12 membres)

Fait et délibéré tes jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/06/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEEnvoyé en préfecture le 11/06/2019

Reçu en préfecture le 12/06/2019

Affiché le

ID : 035-213502941-20190606-42_2019-DE

Seine kg

Se æ L'an deux mille dix-neuf, le six juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente-et-un mai, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean- Pierre, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves.

Membres excusés : CHEVREL Nicole (procuration à ANDOUARD Colette), DANO Yves (procuration à REGENT Claude), GUERCHET Catherine, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

CONSIDERANT l'importance, dans un espace rural et urbain intermédiaire entre les métropoles, d'avoir un centre hospitalier couvrant l'ensemble des services d'urgence, maternité, pédiatrie, médecine, chirurgie, soins de suite, gérontologie, uralogie, psychiatrie ;

CONSIDERANT que le centre hospitalier réparti sur 3 sites à Redon et 1 site à Carentoir répond aux besoins d'une population de 100 000 habitants répartis sur un rayon de 30 à 40 kms autour de Redon, ville d'équilibre territorial entre Rennes-Nantes-St Nazaire et Vannes ;

CONSIDERANT le rôle déterminant de ce centre hospitalier pour donner corps, concret et opérationnel, au projet de développement d'un territoire intermétropolitain auquel adhère notre intercommunalité parmi les 13 intercommunalités membres de ce groupe de coopération ;

CONSIDERANT la situation sanitaire locale dégradée concernant plusieurs pathologies, au regard des moyennes régionales (taux de prévalence pour cancers, suicides, maladies chroniques, AVC...) et les déficits en offre de services de santé de ce territoire, tant en offre de santé libérale qu'en service public ;

CONSIDERANT la dynamique d'animation territoriale de santé portée par le territoire depuis 2009 qui a permis de signer le premier contrat local de santé interrégional de France avec les ARS Bretagne et Pays de la Loire avec l'objectif de réduire les inégalités d'accès à la santé et au cœur duquel contrat le centre hospitalier de Redon-Carentoir tient une place prépondérante ;

CONSIDERANT le rôle déterminant du centre hospitalier en terme de dynamiques d'emplois qualifiés sur le territoire (actuellement plus de 800 agents de la fonction publique hospitalière et plus de 60 médecins) ;

CONSIDERANT f'atout que représente la présence d'un centre hospitalier pour l'attractivité de populations nouvelles, quels que soient les âges concernés, et pour l'accueil d'entreprises.

CONSIDERANT la nécessité et l'urgence d'établir un plan d'investissements assurant la modernisation du centre hospitalier de Redon-Carentoir (restructuration ou reconstruction) ;

Redon Agglomération, lors de ia séance du Conseil communautaire du 25 mars 2019, a émis le vœu suivant :

- Que le Contrat Local de Santé soit actualisé pour améliorer l'accès à une offre de soins complète sur l'ensemble du territoire et pour développer l'offre hospitalière sur un territoire éloigné des métropoles ; - Qu'un plan d'investissements immobiliers et de modernisation pour les 15 ans à venir soit élaboré dès cette année 2019 et mis en œuvre à partir de 2020 ;

- Qu'un bilan financier soit établi par le centre hospitalier de Redon-Carentoir et les deux ARS en matière de soutien public au service hospitalier, en comparaison des investissements conséquents en cours à Rennes et à Nantes.

Redon Agglomération s'est également engagé à :

-_ Alimenter en informations et en suggestions le comité de suivi du centre hospitalier Redon-Carentoir. Ce comité de suivi réunit la direction du centre hospitalier, les parlementaires, les collectivités territoriales et toutes les organisations concernées et a été relancé en janvier 2019 avec une fréquence de réunion trimestrielle ;Envoyé en préfecture te 11/06/2018

Reçu en préfecture le 12/06/2019

Affiché le

ID : 035-213602941-20190606-42_2019-DE

- Contribuer à l'évaluation et au suivi du fonctionnement du centre hospitalier de Redon-Carentoir, en diffusant auprès des concitoyens des informations sur les services hospitaliers et les résultats des évaluations effectuées en matière de qualité des services ;

- Favoriser le lien avec la médecine de ville ;

- _ Restituer annuellement auprès du Conseil communautaire tes informations et les options provenant du Contrat Local de Santé et du Comité de Suivi du centre hospitalier de Redon-Carentoir.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Adopter le vœu émis par Redon Agglomération concernant le Centre Hospitalier de Redon Carentoir ;

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (12 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/06/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 11/06/2019

Reçu en préfecture le 11/06/2019

Affiché le

1D : 035-213502941-20190606-43_2019-DE

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À fe, L'an deux mitle dix-neuf, le six juin, à 19 heures, 1e Conseil municipal de la commune, composé de 15 % membres en exercice et dûment convoqué le trente-et-un mai, s’est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean- Pierre, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves,

Membres excusés : CHEVREL Nicole (procuration à ANDOUARD Colette), DANO Yves (procuration à REGENT Claude),

GUERCHET Catherine, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes el leur intercommunalité devront

procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L.5211-6-1 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération sont

établis :

> soit en application du droit commun

> soit en application d'un accord local.

Dans le cas de l'accord local, les communes devront se prononcer, par délibération, selon les conditions de majorité qualifiée :

> 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale de l'EPCI

} ou 50% au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population totale de l'EPCI.

Le nombre total de sièges que comptera le Conseil Communautaire de Redon Agglomération ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du préfet au plus tard le 31 octobre 2019.

A défaut d'accord local, la composition du conseil communautaire de Redon Agglomération s'effectuera selon des règles dites « de droit commun », soit une répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l'article L.5211-6-1.

Le nombre de sièges initiaux est défini en fonction de la population totale municipale : populations légales des régions, départements, arrondissements, cantons et des communes en vigueur à compter du er janvier 2018 (décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018).

1- Composition du Conseil Communautaire en application du droit commun

A défaut d'accord local entre les communes membres, les sièges sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec deux limites :

> chaque commune doit avoir au minimum un délégué, la représentation de chaque commune est ainsi garantie ;

> aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.Envoyé en préfecture le 11/06/2019

Reçu en préfecture le 11/06/2019

Affiché le

ID : 035-213502941-20190606-43_2019-DE

Le nombre de sièges de conseiller communautaire se détermine de la manière suivante :

Sièges initiaux en fonction de la population municipale de l'EPCI (art 40 5211-6-1 du CGCT) . Sièges de droit pour les communes n'ayant pas obtenu de sièges initiaux 42

oo. TOTAL ’ : 52

Sur la base du droit commun, le Conseil Communautaire de Redon Agglomération serait composé de 52 conseillers communautaires el 21 suppléants répartis de la façon suivante :

REDON

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GUEMENE-PENFAO

ALLAIRE

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BAINS-SUR-OUST

ST NICOLAS-de-REDON

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AVESSAC

FEGREAC

SAINTE-MARIE

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PEILLAC

SAINT-JACUT-les-PINS

ST JEAN-la-POTERIE

SAINT-VINCENT sur OUST

LANGON

BEGANNE

SAINT-PERREUX

CONQUEREUIL

SAINT-JUST

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LA CHAPELLE-de-BRAIN

LES FOUGERETS

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LIEURON

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2 - Composition du Conseil Communautaire sur la base d’un accord local

Pour qu'un accord local soit légal, la répartition envisagée doit respecter les cinq critères cumulatifs suivants :

> le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% la répartition des sièges obtenue en fonction de la population à laquelle s'ajoutent les attributions forfaitaires de droit d'un siège aux communes qui n'ont bénéficié d'aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle.

Le nombre de sièges initiaux attribué hors accord local étant de 52, il est par conséquent envisageable d'attribuer, selon ce critère, 65 sièges de conseillers communautaires au maximum (125% * 52 sièges

= 65);

> les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu'elle est authentifiée par le plus récent décret ; il s'agit ici des populations légales des arrondissements en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (date de référence statistique : 1er janvier 2016)Envoyé en préfecture le 11/06/2019

Reçu en préfecture le 11/06/2018

Affiché le

ID : 035-213502941-20190606-43_2019-DE

> chaque commune doit disposer d'au moins un siège

> aucune commune ne peul disposer de plus de la moitié des sièges

> sous réserve du respect des deux critères précédents, la part de sièges atlribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population de la communauté sauf :

“ Lorsque la répartition effectuée en application des dispositions de droit commun conduirait à ce que la répartition des sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit l'écart à la moyenne

» Lorsque l'accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la réparlition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège.

Au regard de l'ensemble de ces critères, pour Redon Agglomération, le nombre de sièges de conseiller communautaire doit être compris entre 52 et 63 ce qui rend possible 13 accords locaux.

Pour assurer une répartition des sièges de conseiller communautaire permettant de promouvoir l'expression affirmée de la démocratie locale et la richesse des débats au sein des instances délibératives de REDON Agglomération sur les projets et orientations stratégiques il est proposé de recomposer le Conseil Communautaire 2020-2026 en mabilisant l'accord local permettant l'attribution de 63 sièges de conseiller communautaire.

Les communes qui ne disposeront plus que d'un siège de conseiller titulaire au sein du Conseil Communautaire de Redon Agglomération, bénéficieront d'un siège de suppléant.

Sur la base d'un accord local à +11 sièges, le Conseil Communautaire de Redon Agglomération serait composé de 63 conseillers communautaires et 13 suppléants répartis de la façon suivante :

REDON

PLESSE

GUEMENE-PENFAO

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ST NICOLAS-de-REDON

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AVESSAC

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inEnvoyé en préfecture le 11/06/2019

Reçu en préfecture le 11/06/2019

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses aricles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2016 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)

VU farrêté du Préfei d'ile-et-Vilaine en date du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine

VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 portant transformation de la communauté de communes du pays de Redon en communauté d'agglomération « Redon Agglomération »

VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 14 mai 2048 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération « Redon Agglomération »

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les populations légales des régions, départements, arrondissements, cantons et des communes à compter du 1er janvier 2018

VU la circulaire du 27 février 2019 du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

VU la délibération n°1_CC_2019_086 de Redon Agglomération en date du 27 mai 2019

CONSIDERANT la possibilité de définir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de Redon Agglomération en application d'un accord local

CONSIDERANT qu'un accord local permet de promouvoir l'expression de la démocratie locale et la richesse des débats au sein des instances délibératives de Redon Agglomération

CONSIDERANT que le nombre total de sièges que comptera le Conseil Communautaire de Redon Agglomération ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 34 octobre 2019

CONSIDERANT qu'à défaut d'accord local, là composition du Conseil Communautaire de Redon Agglomération s'effectuera selon des règles dites « de droit commun »

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Retenir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de Redon Agglomération, en vue du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, par la mise en œuvre d'un accord local permettant l'attribution de 63 sièges de conseiller communautaire et 13 sièges de conseillers communautaire suppléant ainsi répartis :

REDON

PLESSE

GUEMENE-PENFAO

ALLAIRE

PIPRIAC

BAINS-SUR-OUST

ST NICOLAS-de-REDON

RIEUX

AVESSAC

FEGREAC

SAINTE-MARIE

SIXT-sur-AFF

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SAINT GANTON

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- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (12 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/06/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY} Envoyé en préfecture le 11/06/2019

À Reçu en préfecture le 11/06/2019 Î

À Affiché le iÀ ID : 035-213602941-20190606-44_2019.DE

L'an deux mille dix-neuf, le six juin, à 19 heures. le Conseil municipal de là commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente-et-un mai, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean- Pierre, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves,

Membres excusés : CHEVREL Nicole (procuration à ANDOUARD Colette), DANO Yves (procuration à REGENT Claude), GUERCHET Catherine, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.

Afin de conforter son action foncière en faveur de la préservation des espaces naturels prioritaires en lIle-et- Vilaine, le Département à la possibilité de mettre en place des zones de préemption, en vertu de l’article L 142-3 du Code de l'urbanisme.

Ces zones ont pour objectifs :

-__ D'assurer une surveillance du marché foncier sur le périmètre proposé et permettre le positionnement prioritaire du Département en cas de vente d’une parcelle ;

- De préserver les parcelles de grande qualité écologique et paysagère et assurer à terme une gestion cohérente des sites ;

- D'améliorer la qualité des eaux et de gérer la dynamique des écosystèmes et des peuplements.

Le Département a mis en place plusieurs zones de préemption sur l'ensemble de son territoire, et notamment sur le secteur du Marais de Gannedel.

Les périmètres initiaux présentant quelques incohérences, et afin de tenir compte de l'évolution des documents d'urbanisme, le Département souhaite actualiser le périmètre de la zone de préemption environnementale existante sur ce secteur.

Après débat, le Conseil municipal est invité à défibérer pour :

- Donner un avis favorable à l'actualisation du périmètre de la zone de préemption environnementale du Département sur le Marais de Gannedel, telle qu’elle figure sur les pians annexés à la présente délibération ;

-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (12 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/06/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture ie 11/06/2019

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Reçu en préfecture le 11/06/2019

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. Reçu en préfecture le 11/06/2019

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; Reçu en préfecture le 11/06/2019

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2. Fa, L'an deux mille dix-neuf, le six juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 = membres en exercice et dûment convoqué le trente-et-un mai, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean- Pierre, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves.

Membres excusés : CHEVREL Nicole (procuration à ANDOUARD Colette), DANO Yves (procuration à REGENT Claude), GUERCHET Catherine, COMMUNAL Karine, ROLEAIS Caroline.

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Générat des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de ia délégation générale du Conseil municipal :

Des bâches de protection contre le soleil et la chaleur vont être installées au Pôle Enfance Jeunesse, dans la continuité de ce qui avait été réalisé l'année dernière. Elles seront livrées par l'entreprise Levrel Bâches pour 1116€.

L'entreprise QUILY assurera l'entretien des fossés, contre-fossès et talus des voies communales à partir d'octobre 2019 pour 9 900€.

L'équipe bâti du CPIE a procédé à la rénovation du barbecue du Pont du Grand Pas. Le coût du matériel s'élève à 164,67 € (Bricomarché et Denis matériaux} et la main d'œuvre à 400 €.

Des fleurs ont été commandées auprès de Villaverde pour le fleurissement du bourg, de l'espace associatif et du Pêle Enfance Jeunesse, pour un coût total de 491,73 €.

Un devis de l'entreprise Sebinox a été validé pour l'acquisition de deux supports de banderoies. Leur coût s'élève à 1 068 €.

Les enfants du centre de loisirs iront à Planète sauvage le 26 juillet prochain et à Cobac parc le 2 août pour respectivement 960 € et 681,50 €.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/06/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY

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