Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Délib.CM26052020 Site web
Déliberation - Délib.CM01172019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM15042021 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM24042019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM24032021 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM10072020 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM18062020 Site web
Déliberation - Délib.CM12092019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM28022019 Site web
Déliberation - Délib.CM06092018 Site web
Déliberation - Délib.CM25102018 Site web
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Délib.CM25102018 Site web)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/10/2018
Reçu en préfecture le 26/10/2018
atichéle 2 6 OCT, 2618
1D : 035-213502941-20181025-74_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le dix-neuf octobre, s'est réuni, à le mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD e Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.
Membres ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
Membres absents : ROLLAIS Caroline.
14 - Délibération du 25/10/2018 : Acquisition de l’ensemble immobilier et parcellaire sis à l’angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert
La commune à connaissance de désordres sur l'ensemble immobilier autrefois en exploitation par l'entreprise GT Ouest Gastronomie et propriété pour une partie de la SC! du Tertre et pour l'autre partie de Monsieur BOURDET. Ce bâti, sis à l'angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vent, se dégrade rapidement et est dans une situation de vétusté avancée.
L'ensemble immobilier présente également un potentiel important pour la revitalisation du centre-bourg, déjà initiée par la collectivité à travers un certain nombre de projets ; réhabilitation des bâtiments sis 8 rue du 15 janvier 1872 et 1 rue de la Vilaine, extension et réhabilitation de la maïirie-médiathèque, aménagement du centre-bourg.
Le collectivité a décidé de se porter acquéreur de cet ensemble immobilier implantés sur les parcelles
cadastrées AB 193, AB 479, AB 480, AB 481, AB 482, ainsi que des parcelles attenantes cadastrées AB 192 et YT 157. Le tout représentant une surface de 6 466 m°.
Madame le Maire propose d'acquérir l'ensemble au prix de 80 000 € net vendeur.
ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;
- Proposer d'acquérir l'ensemble des bâtiments et parcelles mentionnés dans la présente délibération au prix de 80 000 € net vendeur ;
- Autoriser Madame le Maire à procéder à l'acquisition et à signer tout document afférent à cette acquisition.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 26/10/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 26/10/2018
Reçu en préfecture ie 26/10/2018
Afiché le ? f (CT, 2018
1D : 035-213502941-20181025-75_2018-DE
Gaine L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le dix-neuf ociabre, s'est réuni, à la maine, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.
Membres ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
Membres absents : ROLLAIS Caroline.
<
75 - Délibération du 25/10/2018 : REDON Aaglomération/communes membres — Commission locale d'évaluation des transferts de charges — Approbation du rapport du
10 septembre 2018
La présente délibération a pour objet d'approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts des charges, dans le cadre de l'élargissement des compétences de REDON Agglomération.
Le lundi 10 septembre 2018, les membres de la commission locale d'évaluation des transferts de charges se sont réunis au siège de la communauté, afin d'étudier les charges nouvelles transférées par les communes membres à REDON Agglomération, dans le cadre de la compétence mobilités avec la substitution au sein du Syndicat intercommunal des transports scolaires des cantons de Guémené-Peniao et Saint-Nicolas-de- Redon.
La Commission a approuvé comme période d'évaluation les années 2015 à 2017. À l'issue de l'examen de différents scénari, la Commission a retenu l'évaluation des charges sur la base de la moyenne des contributions versées par les communes sur les trois derniers comptes administratifs.
En application des dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, le procès-verbal de la CLETC, établi dans un délai maximal de 9 mois à compter de la date du transfert de la compétence, doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales.
Les charges nouvellement transférées auront une incidence sur le montant de l'attribution de compensation 2018.
VU le Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-5,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2014, fixant la composition de ta Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges,
VU l'arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts communautaires en date du 15 septembre 2017,
CONSIDERANT le rapport de la Commission d'évaluation des transferts des charges, notifié le 18 septembre 2018 par REDON Agglomération,
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Approuver le rapport de la Commission d'évaluation des transferts de charges du 10 septembre 2018,
-_ Notifier à Monsieur le Président de REDON Agglomération la décision du conseil municipal,
Prendre acte de l'impact pour les communes concernées sur le montant de l'attribution de compensation à compter de 2018,
- Autoriser Madame le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 26/10/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY/} Envoyé en préfecture le 26/10/2018
Reçu en préfecture le 26/10/2018
Mine? 6 OCT. 2818 | ID : 035-213602941-20181025-76_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cing octobre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convogué le dix-neuf octobre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves. REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.
Membres ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
Membres absents : ROLLAIS Caroline.
76 - Délibération du 25/10/2018 : Tarifs des soirées jeunes de l'accueil de loisirs
Par délibération en date du 5 novembre 2015, le Conseil municipal a instauré une tarification pour les « soirées jeunes » organisées par le centre de loisirs.
La commission Enfance-Jeunesse, réunie le 20 septembre 2018 propose de revoir les tarifs ainsi ; Jeune de Sainte-Marie Hors commune
Soirée avec transport et entrée 15€ 20€ Soirée avec transport sans entrée 13€ 17€ Soirée sur site avec repas 12€ 15€ Soirée sur site sans repas 8€ 10€
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Valider les tarifs tels qu'ils ont été exposés dans la présente délibération,
- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 26/10/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 26/10/2018
Reçu en préfecture le 26/10/2018
Afichéle 7 f NOT. 2918
ID : 035-213602941-20181025-77 _2018-DE
L'an deux mile dix-huit, le vingt-cinq octobre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice ef dûment convoqué le dix-neuf octobre, s'est réuni, à l& mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.
Membres ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
Membres absents : ROLLAIS Caroline.
11 - Délibération du 25/10/2018 : Règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Par délibération en date du 26 mai 2016, le Conseil municipal a décidé de modifier le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement adopté en date du 1% juin 2007.
Une mise à jour du règlement intérieur est aujourd'hui nécessaire afin de prendre en compte la nouvelle organisation des temps scolaires et l'arrêt des temps d'activités périscolaires qui en découle.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
Approuver le projet de règlement annexé à la présente délibération ;
-_ Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 26/10/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 26/10/2016
Reçu en préfecture le 26/10/2018
Affiché le 7 G ACT. 2018
ID : 035-213502941-20181025-78_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, ä 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le dix-neuf octobre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.
Membres ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
Membres absents : ROLLAIS Caroline.
18 - Délibération du 25/10/2018 : Autorisation d'engagement d'une dépense au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
VU l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,
VU finstruction comptable M14,
VU Finstruction codificatrice 07-24MO du 30 mars 2007,
CONSIDERANT que la nature de certains comptes revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité :
CONSIDERANT que les conseillers municipaux, accompagnés de la personne de leur choix, ont été conviés par la collectivité à un dîner-spectacle organisé par le Cabaret Music-Hall Les Moulins Neufs.
l'est proposé de prendre en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies » la facture n°34 du 6 actabre 2018 adressée par le Cabaret Music-Hall Les Moulins Neufs, d'un montant de 1 155 €. La facture ayant été avancée par Madame le Maire, la somme devra lui être remboursée.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Autoriser le paiement de la facture mentionnée dans {a présente délibération ;
- Valider la prise en charge de cette dépense au compte 6232 - fêtes et cérémonies
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 26/10/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture te 26/10/2018
Reçu en préfecture le 26/10/2018
Afcnéle? 6 OCT, 2618 ID : 035-213502941-20181025-79_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le dix-neuf octobre. s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire
Membres présents: BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.
Membres ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
Membres âbsents : ROLLAIS Caroline.
19 - Délibération du 25/10/2018 : Rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Redon pour les exercices 2013 et suivants
La présente délibération a pour objet de prendre acte de la communication du rapport des observations définitives et de la tenue du débat.
En application des dispositions de l'article L.211-8 du Code des Juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes Bretagne a procédé, entre juillet 2017 et juin 2018, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Redon pour les exercices budgétaires 2013 et suivants.
Ce contrôle a donné lieu à des observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes dans sa séance du 7 juin 2018.
VU le Code des juridictions Financières ;
VU la notification par la Chambre Régionale des Comptes Bretagne, du rapport des observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Redon pour les exercices 2013 et suivants ;
CONSIDERANT que le rapport des observations définitives doit « être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante au cours de laquelle il donnera lieu à débat » ;
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Prendre acte de la communication et du débat relatifs aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Redon pour les exercices 2013 et suivants.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents {14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 26/10/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 26/10/2018
Reçu en préfecture le 26/10/2048
Afichéle 7 6 NCT. 2018
ID : 035-213502941-20181025-80_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 16 membres en exercice el dûment convoqué le dix-neuf octobre, s'est réuni, à le mabie. sous la présidence de Madame Françoise
BOUSSEKEY. Maire
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.
Membres ayant donné procuration : GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
Membres absents : ROLLAIS Caroline.
80 - Délibération du 25/10/2018 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la détégation générale du Conseil municipal :
Un devis de 960 € a été validé pour l'engazonnement d'un trottoir de la rue du 15 janvier 1872 par Redon
Clôture.
La pompe à eau du tracteur Ergos 110 a été changée en régie. La piéce a été commandée à l'entreprise
Dubourg pour un montant de 432 €.
Une commande de produits d'entretien a été passée auprès d’Atiantique Hygiène, elle s'élève à 2 002,43 €.
La médiathèque a passé une commande de livres auprès de L'ours qui dit oui pour 500 €.
Eurovia a réalisé le raccordement en eau potable de la mairie-médiathèque pour un montant de 1 419,60 €.
La commande annuelle de sapins de Noël a été passée. C'est l'entreprise Tavarson qui fournira les 12 sapins commandés, pour un montant total de 253 €.
Des caniveaux ont été installés en régie, rue du Maréchal Ferrant, pour éviter les écoulements dans les propriétés riveraines. Les fournitures ont été commandées chez Bricomarché pour un montant de 260 €.
De nouvelles blouses ont été commandées pour les agenis de cantine qui en avaient besoin ; Cet achat a été réalisé chez Hiot pour 238,70 €.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 26/10/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY