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Déliberation - 2026 078 tampon
Conseil Municipal - 2020 138
Déliberation - 2026 138 tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 138 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA ER biéfecture le 08/10/2026
Publié le S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_138-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le-lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni.en session ordinaire, Salle associative du. Vigneau à Saint-Herblain, sous la présidénce de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire:
ÉTAIENT PRÉSENTS : .
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU,
Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON,
Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX; Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot . DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT _DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo
COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-138
OBJET : ‘CONTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) - BUDGET ACCUEIL DE JOUR (AD) POUR L'ANNEE 2026
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr
ESREN Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SL
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_138-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-138
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : CONTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — BUDGET ACCUEIL DE JOUR (ADJ) POUR L’ANNEE 2026
RAPPORTEUR : Simon BRUNEAU
Lors du Conseil municipal du 02 février 2026, la délibération n°2026-002 a autorisé l'attribution des
contributions de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'année 2026 et
notamment sur le budget de l'Accueil De Jour (ADJ).
Aussi, il convient d'autoriser le versement d'une contribution complémentaire en fonctionnement au
motif suivant :
+ Ajustement de la subvention Ville prévue au BP 2026 suite à la dotation ARS attribuée
pour 2026 qui tient compte du résultat de l’année N-2 (différentiel entre le BP 2026 et la
notification de l'ARS soit + 29 232,11 €). Pour rappel, l'accueil de jour est un
établissement médico-social qui dépend de la nomenclature financière M22 avec
l'obligation de reprise de résultat de N-2.
Pour l’année 2026 il est donc proposé au Conseil Municipal :
-_ D'accorder la contribution complémentaire suivante maximale concernant le budget annexe
Accueil de jour inscrite au Budget 2026 :
MONTANTS
MAXIMUMS ORGANISMES COMPLEMENTAIRES IMPUTATIONS
2026
Centre Communal d'Action
Sociale — budget annexe ADJ
> au titre du fonctionnement 2S2R2UE SSSR
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 05/10/2026
Le Maire La secrétaire de séance