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Déliberation - 2026 129 tampon
Déliberation - 2026 149 tampon
Déliberation - 2026 131 tampon
Déliberation - 2026 160 tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 160 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA| Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOT
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_160-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à.
Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET È
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-160
OBJET : SUBVENTION FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA LOCATION DE
LA SALLE DE LA CARRIERE
BEEN
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 022825 20 00
saint-herblain.fr
SRE Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_160-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-160
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTION FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA LOCATION DE
LA SALLE DE LA CARRIERE
RAPPORTEUR: Vincent LE GARJAN
Souhaitant encourager et accompagner les associations herblinoises ou intervenant en direction des Herblinois qui organisent des évènements de grande envergure, la ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets à la Carrière s'élevant à 20 000 euros en 2026. - L'association doit être régie par la loi du 1° juillet 1901 et avoir son siège social à Saint- Herblain, ou réunir une majorité d'Herblinois ou avoir des actions sur le territoire herblinois. - A la date du dépôt du projet, l'association doit avoir au moins un an d'existence, à compter de la date de publication de sa création au Journal Officiel de la République Française.
Le Fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière fait l'objet d’un règlement.
Le projet présenté par le CNH concerne les 50 ans du club, manifestation organisée le 3 octobre 2026. ll s’agit d'organiser une journée festive réunissant adhérents, bénévoles et salariés autour de jeux, buffet dinatoire, spectacle et soirée dansante (environ 300 personnes). L'après-midi de 13h30 à 18h sera ouvert à tout public. Le devis proposé par le gérant de la salle de la Carrière s'élève à 12 786 € TTC.
Le projet présenté par OCH concerne la quatrième édition de l'évènement des Marais et des Bosses organisée par l’association herblinoise Outdoor Club Herblinois, le dimanche 22 novembre 2026. Cette course a pour enjeux le dynamisme de territoire (course en équipe, challenge entreprise, course pour enfants) ainsi que la solidarité avec une course pour vaincre la Mucoviscidose. Afin d'améliorer le confort des coureurs et la qualité de l'animation de la course, l'association souhaite louer la grande salle de la Carrière en plus de la zone du bar et des sanitaires. Le devis proposé par le gérant de la salle de la Carrière s'élève à 4 465,20 € TTC.
Vie associative
Imputation 65748.020.64004
(montants exprimés en €)
| Valorisation Subvention Subvention Fe Association | Type de subvention (référence | andée 2026 pro UBéS 2026 Mes 2025) 23 000 €)
CNH - Fonds herblinois de
Club soutien financier pour la
nautique location de la salle de EE 21000 5 000 AVENANE herblinois la Carrière
OCH - Fonds herblinois de
Outdoor soutien financier pour la
Club location de la salle de 209 +400 1000
Herblinois la Carrière
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux deux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus, qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, les subventions au titre du Fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière pour un montant total de 6 000 €, Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_160-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention financière 2026 avec l'association Club nautique herblinois.
Marie-Claire HENRIET et Étienne LECHAT n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 05/10/2026
La secrétaire de séance
Margot DUMAIS Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_160-DE
AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE 2026
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L'ASSOCIATION CLUB NAUTIQUE HERBLINOIS
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 5 octobre 2026, d’une part
ET:
Le Club nautique herblinois, association sans but lucratif, régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 rue Saint Servan à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Anne MOREAU, d'autre part
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 06 juin 2001 mentionne l'obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu'elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Ce présent avenant a pour objet d'attribuer à l'association une subvention dans le cadre du fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière.
Article 1er : Montant et modalités de versement de la subvention
L'article 2 de la convention financière du Conseil municipal du 22 juin 2026 est complété comme suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue au Club nautique herblinois une subvention dans le cadre du fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière d'un montant de 5 000 €.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention financière du Conseil municipal du 22 juin 2026 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Fait à Saint-Herblain, le..................
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le Club nautique herblinois,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Anne MOREAU